SANTEPSY > SOCIETE > ORGANISATION DE L'ETAT > DECENTRALISATION > COLLECTIVITE TERRITORIALE > REGION
REGION |
Documents disponibles dans cette catégorie (825)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
DIPLOME ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REGION ; SPECIALITE MEDICALE ; EDUCATION ;La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent le nouveau nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires (DESC) de groupe I susc[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DELEGATION DE GESTION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; INTERVENTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE ;La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget arrêtent les nouveaux montants des crédits délégués à chaque agence régionale de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR) et des transfe[...]CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ; ACTION SOCIALE ; APPARTEMENT DE COORDINATION THERAPEUTIQUE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales fixent, pour l'année 2014, les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et[...]CAHIER DES CHARGES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT PUBLIC ; ERGOTHERAPEUTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; REFORME ; REGION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'État chargé du budget arrêtent les montants du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions de la réforme (introduite par l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; REGION ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent le nombre d'étudiants et internes en médecine pouv[...]CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; REGION ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent le nombre d'étudiants en odontologie pouvant signe[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; COORDINATION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction explicite les modalités de préparation par chaque agence régionale de santé (ARS) du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens co-signé par la direction générale de l'ARS et le ministère des affaires sociales et de la santé.DIPLOME ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION MEDICALE ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REGION ; SPECIALITE PARAMEDICALE ; EDUCATION ;La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes fixent, dans le présent arrêté, le nombre maximum de diplômes d'études spécialisée[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTISME ; AUTISME INFANTILE ; COORDINATION ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; ENFANT ; FORMATION ; FORMATION PERMANENTE ; JEUNE ENFANT ; OFFRE DE SOINS ; PARCOURS DE SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TROUBLE ENVAHISSANT DU DEVELOPPEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction porte sur la mise en oeuvre de l'action du plan autisme 2013-2017 relative à la mise en place d'une organisation régionale coordonnée et graduée favorisant le repérage, le diagnostic et les interventions précoces, avant l[...]FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; MAJEUR PROTEGE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles imputables aux prestation[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;EFFECTIF ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INTERNE HOSPITALIER ; REGION ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre des affaires sociales et de la santé déterminent le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivi[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; NOMBRE ; REGION ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé rectifient le nombre de contrats d'[...]ACTION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; REGION ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Le décret précise les conditions auxquelles est subordonné le choix par les EHPAD du tarif global en matière de soins. Il conditionne le passage au tarif global à la disponibilité des crédits de la dotation régionale mobilisable et au respect de[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret prévoit que, dans les régions où la fédération régionale des professionnels de santé libéraux n'est pas constituée, les membres des unions régionales des professionnels de santé siégeant à la conférence régionale de santé et de l'auton[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACTE MEDICAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; EXPERIENCE ; FACTURATION ; MEDECINE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; OFFRE DE SOINS ; REGION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; TELEMEDECINE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent conjointement la liste des « régions pilotes » sélectionnées pour les expérimentations portant sur la réalisation d'actes de télémédecin[...]DIPLOME ; EFFECTIF ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; NOMBRE ; REGION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État d'infirmier (DEI) pour l'année scolaire 2014-2015 à 31 128. Elle répartit c[...]DIPLOME ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; INSTITUT DE FORMATION ; NOMBRE ; PSYCHOMOTRICIEN ; REGION ; SPORT ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État de psychomotricien pour l'année scolaire 2014-2015 à 914. Elle répartit cet[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; REGION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe, pour l'année 2014, les montants des ressources d'assurance maladie alloués en dotations aux établissements de santé.ACCESSIBILITE ; AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; CONTRACTUALISATION ; DROIT SOCIAL ; EXCLUSION ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; LOGEMENT SOCIAL ; PAUVRETE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; REGION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction accompagne la délégation des crédits relatifs au programme 177 relatif à la prévention de l'exclusion et à l'insertion des personnes vulnérables dans le secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion. Elle outil[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGION ; TARIF ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction décrit les conditions de mise en œuvre de la campagne tarifaire pour 2014 des établissements de santé privés ayant conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avec l'agence régionale de santé (ARS) et fi[...]FINANCEMENT ; GERANT DE TUTELLE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles imputables aux prestation[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; NOMBRE ; REGION ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé répartissent les contrats encore no[...]DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe, pour l'année 2014, les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) imputables a[...]AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'État pour l'année 2014.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COORDINATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INTERVENTION ; MISSION ; MOBILISATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les orientations nationales en santé publique, les ressources du fonds d'intervention régional (FIR), les missions financées par le FIR, les règles d'attributi[...]CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION DE MALADES ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction concerne les travaux préparatoires au renouvellement des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA). Elle rappelle les règles de composition de ces CRSA, telles que fixées par le décret n° 2010-348 du 31 [...]