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DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; REGLEMENTATION ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs imputables aux prestations prises[...]AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; REGION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, fixe dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale [...]FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INTERVENTION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette circulaire présente les orientations nationales relatives au FIR pour 2022.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INFORMATIQUE ; INFORMATISATION ; NUMERIQUE ; REGION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'objet de cette instruction est de compléter et d'actualiser l'instruction initiale relative au lancement opérationnel du programme HOP'EN (INSTRUCTION N° DGOS/PF/PF5/SG du 1er février 2019).AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 susvisé, dans sa rédaction antérieure à l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 de financement de la sécurité sociale pour 2016 est fixé, pour 20[...]Le décret met en cohérence les codes et règlements avec les dispositions législatives abrogeant les dispositions relatives aux réseaux de santé, plateformes territoriales d'appui et aux méthodes d'action pour l'intégration des services d'aide et[...]COORDINATION ; ORGANISATION ; REGION ; RESEAU DE SANTE ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret met en cohérence les codes et règlements avec les dispositions législatives abrogeant les dispositions relatives aux réseaux de santé, plateformes territoriales d'appui et aux méthodes d'action pour l'intégration des services d'aide et[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; BUDGET ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR USAGERS DE DROGUES ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; MALADE MENTAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRIME ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction notifie en complément de l'instruction du 8 juin 2021, les dotations régionales limitatives modifiées pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques au titre de 2021. Elle fixe les modal[...]ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2021 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Dans sa présente décision, la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) modifie les dotations régionales limitatives fixées pour l'année 2021 en fonction des besoins des personnes handicapées et âgées dépendantes. E[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; REGION CENTRE ; REGION NORMANDIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DEFICIENCE VISUELLE ; DEPENDANCE ; EXPERIMENTATION ; PERSONNE AGEE ; REGION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé autorise les régions Centre-Val de Loire et Normandie à participer à l'expérimentation mentionnée à l'article unique de la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des perso[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; BUDGET ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR USAGERS DE DROGUES ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; MALADE MENTAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRIME ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2021. Elle fixe les modalités[...]CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; CONTRAT D'AMELIORATION DE LA QUALITE ET DE L'EFFICIENCE DES SOINS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; PERTINENCE DES SOINS ; QUALITE DES SOINS ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;page 240.Cette instruction précise le cadrage national du CAQES tout en laissant une marge importante d'adaptations à l'initiative des régions. Ce texte vise notamment : - à proposer des pistes d'adaptations aux évaluations des CAQES actuels au [...]MALADIE NEURO EVOLUTIVE ; MALADIE NEUROLOGIQUE ; MOBILISATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECOMMANDATION ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;page 309.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; REGION ; SERVICE PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ;A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et conformément aux dispositions de l'article 50 de la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, les agences régionales de santé sont autorisées à contract[...]APPEL A PROJET ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INFORMATISATION ; INVESTISSEMENT ; NUMERIQUE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/8/5/SSAA2119132S/jo/texteAGENCE REGIONALE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; BILAN ; CONSULTATION ; ENQUETE NATIONALE ; HANDICAP ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNE HANDICAPEE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGION ; SANTE ;Dans le cadre de la mise en oeuvre des actions relatives à l'amélioration de l'accès aux soins des personnes en situation de handicap, la présente instruction vise à recenser les dispositifs de consultations dédiées à ces personnes en échec de s[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; METHODOLOGIE ; PLAN D'ACTIONS ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; STRATEGIE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire du Premier ministre du 10 mars 2021 relative à la relance de l'investissement dans le système de santé demande aux ARS de présenter d'ici octobre 2021 leur stratégie régionale d'investissement pour les 10 ans à venir. Elle précise [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOPITAL DE PROXIMITE ; REGION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale est fixé pour l'année 2021 à 547 873 851 €.ADDICTION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FINANCEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; ADDICTION ;Le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives (FLCA) concourt à la mise en oeuvre du programme national de lutte contre le tabac (PNLT) et du plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 (PNA) et de [...]ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2021 conformément au tableau annexé au prés[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET TERRITORIAL DE SANTE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret modifie la composition des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) des agences régionales de santé (ARS) et certaines de leurs modalités de fonctionnement. Il précise les conditions de représentation des conseils te[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction précise les démarches à accomplir en vue du renouvellement des CRSA en septembre 2021.CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Dans sa présente décision, la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe pour l'année 2021 les dotations régionales limitatives en fonction des besoins des personnes handicapées et âgées dépendantes, ainsi que l[...]ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2021 conformément au tableau annexé au prés[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CRISE SANITAIRE ; DEROGATION ; DROIT DE LA SANTE ; EDUCATION DU PATIENT ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; GESTION ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; SANTE ;Modifiant le décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 qui autorise à titre expérimental et jusqu'au 30 juin 2021, dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur général de l'agenc[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; BESOIN ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;La directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) modifie les dotations régionales limitatives et fixe la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2020.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CRISE SANITAIRE ; GOUVERNANCE ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ;Pendant 18 mois de gestion de crise sanitaire, les ARS ont été mises sur le devant de la scène. Tantôt décriées, tantôt plébiscitées, beaucoup de choses ont été dites, écrites quant au sujet de ces établissements publics créés en 2010 ; drôle de[...]
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