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ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AVORTEMENT SPONTANE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PARTENARIAT ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente note d’information a pour objet de donner aux acteurs locaux des lignes directrices sur la mise en œuvre attendue de parcours d’interruptions spontanées de grossesse, en application de la loi du 7 juillet 2023.ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPEL A PROJET ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; OFFRE DE SOINS ; PEDOPSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PERINATALE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction vise à préciser les modalités de mise en oeuvre par les ARS d’un renforcement de l’offre de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, à mettre en oeuvre prioritairement dans les territoires non dotés ou sous dotés au re[...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; EFFECTIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDECIN ASSISTANT ; RECRUTEMENT ; REGION ; STRUCTURE DE SOINS ; TRAVAIL ;Répartition par région des postes d’assistants spécialistes à temps partagé selon trois catégories distinctes et répartition des financements pour la période 2024-2026.AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; REGION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;L'annexe de l'arrêté du 4 avril 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; EFFECTIF ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; REGION ; SPECIALITE MEDICALE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Le vingt-et-unième tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 14 avril 2024 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CENTRE REGIONAL D'ETUDE D'ACTION ET D'INFORMATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de répartition et d’utilisation cadre du Programme 157 « Handicap dépendance » du budget de l’État - et par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)- dans le cadre d[...]ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR ; INFORMATIQUE ; MISSION ; NUMERIQUE ; REGION ; SECURITE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;L’axe 2 du plan d’action CaRE (cybersécurité, accélération et résilience des établissements) s’intéresse à l’adéquation, la cohérence, les compétences, la pérennisation et la mutualisation des ressources dans les établissements de santé et du mé[...]DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPEL A PROJET ; ART ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONFLIT ; COOPERATION ; CULTURE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MANAGEMENT ; POLITIQUE ; REGION ;Le développement des projets artistiques et culturels dans les établissements de santé est soutenu depuis les années 1990 par une politique publique à la fois nationale et territoriale. Elle s’inscrit, à l’instar de bien d’autres domaines d’acti[...]REGION AUVERGNE RHONE ALPES ; APPEL A PROJET ; ASSOCIATION ; CULTURE ; FINANCEMENT ; INTERVIEW ; MISSION ; ORGANISATION ; REGION ; SANTE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; REGION ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixent à 699 le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'étudiants de troisième c[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; REGION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique, la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixée à 38 920 200 € p[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; EMPLOI ; FINANCEMENT ; INFORMATIQUE ; MISSION ; NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE ; SANTE CONNECTEE ; TRAVAIL ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EDUCATION SEXUELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; PARCOURS DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE SEXUELLE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Le décret crée les comités de coordination de la santé sexuelle et prévoit les modalités relatives à leur compétence territoriale et à leur fonctionnement. Il proroge les mandats des membres des comités de coordination de la lutte contre les inf[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDANT ; BUDGET ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; HANDICAP ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGION ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de compléter l’instruction N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes en situa[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MEDECINE D'URGENCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGION ; REGLEMENTATION ; SAMU ; SMUR ; STRUCTURE D'URGENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention modifient les dispositions du premier article de l'arrêté du 6 avril 2021 afin d'actualiser les critères utiles à[...]APPARTEMENT DE COORDINATION THERAPEUTIQUE ; BUDGET ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE ; EQUIPE MOBILE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; LIT HALTE SOINS SANTE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction notifie les dotations régionales limitatives modifiées pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques au titre de 2024. Elle fixe les modalité[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; REGLEMENTATION ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêt, la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs imputables [...]EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; REGION ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixent le nombre de places offertes pour l'accès au diplôme de formation médicale spécialisée et au d[...]THABUIS Alexandra, Aut. ; RIVIERE Mathieu, Aut. ; BERNILLON Pascale, Aut. ; LAUZUN de Virginie, Aut. ; MARTEL Mélanie, Aut. ; GUIGNARD Romain, Aut. ; PASQUEREAU Anne, Aut. ; NGUYEN THANH Viêt, Aut. ; RICHARD Jean-Baptiste, Aut. ; VERNAY Michel, Aut. ; JEANNE Dominique, Aut. | 2024 | p. 222-228Introduction – Au niveau régional, les indicateurs relatifs à la consommation de tabac sont utiles pour orienter les politiques de prévention et suivre l’atteinte des objectifs de réduction du tabagisme définis dans les programmes régionaux de l[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; INSTITUT NATIONAL DU CANCER ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPLICATION NUMERIQUE ; CANCEROLOGIE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention définit les modalités de mise en place du programme de financement destiné à encourager l'évolution des dossiers communicants de cancérologie, outils de production[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; REGION ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; STRUCTURE D'URGENCE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 28 mars 2024, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixent, dans le présent arrêté, les nouveaux montants des : dotations régionales supportées par les [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COORDINATION ; EQUIPE MOBILE ; FINANCEMENT ; PRECARITE ; PSYCHIATRIE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet d’accompagner les régions à la mise en oeuvre d’une coordination régionale.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; EFFECTIF ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; REGION ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixent à 2730 le nombre maximal d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'étudiants de tr[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CERTIFICAT DE DECES ; CONDITION D'EXERCICE ; EXPERIMENTATION ; INFIRMIER ; REGION ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de la santé et des solidarités abrogent l'arrêté du 6 décembre 2023 et mettent ainsi fin à l'expérimentation en régions de la rédaction des certificats d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CATASTROPHE ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; METHODOLOGIE ; MISSION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PLAN D'ACTIONS ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette circulaire permet aux ARS de disposer d’un document unique rappelant les grands principes et outils de la planification sanitaire et de la conduite de crise ainsi que les missions des ARS dans la préparation et la réponse aux situations sa[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRITERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRIE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de préciser le périmètre et le cadre d’allocation des compartiments régionaux aux établissements de santé exerçant une activité de psychiatrie, telle que prévue dans le cadre de la réforme du financement prév[...]