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ABSENCE SYNDICALE ; DEPARTEMENT ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Dans l'attente de la publication d'un décret réformant le dispositif de mutualisation des heures syndicales, la ministre des affaires sociales et de la santé instruit les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), préfets de dépa[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDANT ; AUTONOMIE ; CAHIER DES CHARGES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTRACTUALISATION ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; FINANCEMENT ; MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER ; MALADIE D'ALZHEIMER ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé présente les modalités de déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA) sur le territoire national et leur financement pour[...]CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; DEPARTEMENT ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; ORGANISATION DES URGENCES ; SAMU ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction détaille les modalités de mise en oeuvre des dispositifs expérimentaux d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents, prévus par l'article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 [...]CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ASSISTANTE MATERNELLE ; BESOIN ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONCERTATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COORDINATION ; CRECHE ; CRECHE PARENTALE ; DEPARTEMENT ; DEVELOPPEMENT ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; MOBILISATION ; PARENTALITE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé incite les acteurs locaux de la politique familiale, sous l'autorité des préfets de département, à élaborer des schémas départementaux des services aux familles, réali[...]ABSENCE SYNDICALE ; DEPARTEMENT ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé demande aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), aux préfets de département et aux directeurs des établissements publics de santé (EPS) et des ét[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; BILAN ; CONTROLE MEDICAL ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; ENQUETE ; LOGICIEL ; METHODOLOGIE ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VALIDATION ; ACTION SOCIALE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE DE SANTE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPARTEMENT ; MEDECIN ; MEDECINE GENERALE ; ORGANISATION ; PERMANENCE DES SOINS ; REGION ; REMUNERATION ; SOIN AMBULATOIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Insérant une section 2 relative à la permanence des soins dentaires (après une section 1 relative à la permanence des soins en médecine générale) au chapitre cinquième du titre premier du livre troisième de la sixième partie du code de la santé [...]DEPARTEMENT ; ENFANT ; ETUDE COMPARATIVE ; FAMILLE ; GROSSESSE ; MERE ; MINEUR ; NOURRISSON ; PLANNING FAMILIAL ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; VISITE A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Les services de protection maternelle et infantile [PMI] des départements, avec leurs 5 100 points fixes de consultations, assurent des missions sanitaires et médico-sociales de proximité, à destination des mères et futures mères et des enfants [...]CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPARTEMENT ; DIPLOME ; DOCTORAT ; MEDECIN ; MEDECIN SPECIALISTE ; ORGANE DE DECISION ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté (qui entre en vigueur le 1er janvier 2015), la ministre en charge de la santé autorise le conseil de l'ordre des médecins à accorder aux médecins régulièrement inscrits au tableau de l'ordre un droit d'exercice complémentai[...]ASSISTANT SOCIAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BASE DE DONNEES ; DEPARTEMENT ; INFIRMIER ; OSTEOPATHIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOTHERAPEUTE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Le présent arrêté apporte des modifications à la mise en place du traitement de données à caractère personnel dénommé « automatisation des listes » (ADELI), qui est un système d'information national sur les professionnels relevant du code de la [...]AIDE A L'EMPLOI ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; COTISATION SOCIALE ; DEPARTEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MODELE ; PAIEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE ; TIERS PAYANT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent un nouveau modèle de convention passée entre les organismes de recouvrement et les départements pour l'adhésion au dispositif de tiers p[...]SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ; CONTRACTUALISATION ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; INDEMNITE ; SAMU ; SAPEUR POMPIER ; SOIN D'URGENCE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le montant de l'indemnisation des interventions effectuées par les services d'incendie et de secours à la demande de la régulation médicale du service d'aide médicale urgente (SAMU) en cas de défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires [...]GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; PETITES ANTILLES ; ARBOVIROSE ; DEPARTEMENT ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe la liste des départements et collectivités relevant de la procédure de signalement pour le chikungunya et concernant « l'ensemble des départements à l'exception du dép[...]CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; EVALUATION ; EVOLUTION ; FINANCEMENT ; MEDIATION FAMILIALE ; PARENTALITE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé informe les préfets (de région et de département), les directeurs (régionaux et départementaux) de la cohésion sociale (et de la jeunesse), les recteurs d'académie, le[...]Dans les départements en phase épidémique de chikungunya, un dispositif de surveillance spécifique est mis en place. La déclaration obligatoire, qui s'accompagne systématiquement d'une confirmation biologique, mobilise des ressources diagnostiqu[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE SOCIALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEPARTEMENT ; INDICATEUR ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; RECUEIL DE DONNEES ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Cette instruction décrit le cadre général de l'opération de remontée des statistiques d'action sociale et de santé de l'État dans les départements. Elle informe également de la mise à disposition des données d'aide sociale des conseils généraux [...]ACCOMPAGNEMENT ; ADOPTION ; AGRESSION SEXUELLE ; AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; AUTORITE PARENTALE ; CARENCE PARENTALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE VIE ; DEPARTEMENT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ADOPTE ; ENFANT MALTRAITE ; INCESTE ; JUGE ; JURIDICTION CIVILE ; JUSTICE ; MINEUR ; ORGANISATION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROJET ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RELATION FAMILIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; ACTION SOCIALE ;SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ; CONTRACTUALISATION ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; INDEMNITE ; SAMU ; SAPEUR POMPIER ; SOIN D'URGENCE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant l'article 5 de l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des services d'aide médicale urgente (SAMU) mentionnée [...]AUTONOMIE GERONTOLOGIE GROUPE ISO RESSOURCES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTONOMIE ; BESOIN ; CONTRACTUALISATION ; CONTROLE ; COORDINATION ; COTATION ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; GERIATRIE ; GERONTOLOGIE ; PERSONNE AGEE ; REFERENTIEL ; ACTION SOCIALE ;Nouveaux barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2014 au complément familial, à la prestation d'accueil du jeune enfant, à l'allocation de rentrée scolaire, au complément pour frais de l'allocation journalière de présence pa[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A DOMICILE ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEPARTEMENT ; DROIT DES USAGERS ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; INTERVENTION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MANDATEMENT ; MISSION ; NEGOCIATION ; PARTENARIAT ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur et le ministre chargé du budget (et délégué auprès du ministre de l'économie et des finances) modifient les articles 1 et 2 de l'arrêté du 30 aoû[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGER ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ENFANCE EN DANGER ; JURIDICTION DES MINEURS ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECUEIL DE DONNEES ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Abrogeant la délibération n° 2011-080 du 17 mars 2011 portant autorisation unique (AU-028) de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les conseils généraux à des fins de gestion des informations préoccupantes relatives à l'[...]DELION Pierre, Dir. ; BEUCHER Alain ; BULLINGER André ; CAREL André ; CHARLERY Martine ; GOLSE Bernard ; KOTRAS François ; LECHERTIER François ; LIVOIR PETERSEN Marie-Françoise ; POUPLARD François | Toulouse : Erès | 2014 | 2°éd. rev. et augm. | p. 140AUTISME INFANTILE ; COMMUNICATION ; DEPARTEMENT ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; NOURRISSON ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; SENSORIMOTRICITE ;L'autisme est devenu un problème central dans la pathologie des enfants ; non pas tant en raison du nombre des enfants qui en souffrent que du fait de la particularité de leur fonctionnement psychique. En remontant aux sources des histoires d'en[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CLIMAT ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MOBILISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN D'URGENCE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; STRUCTURE D'URGENCE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Abrogeant la circulaire DGCS/1A n° 2012-369 du 23 octobre 2012 relative à la mobilisation du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion pendant la période hivernale 2012-2013 et l'instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/[...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DEFINITION ; DEMENAGEMENT ; DEPARTEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; INFORMATION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SECRET PARTAGE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret organise la transmission d'informations entre départements lorsqu'une famille déménage et que sa nouvelle adresse est connue. Cette transmission d'informations s'applique aux familles qui font l'objet de prestations administrat[...]CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CITOYENNETE ET DE L'AUTONOMIE ; AUTONOMIE ; CITOYENNETE ; DEPARTEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) résulte de la fusion du comité départemental des retraités et des personnes âgées et du conseil départemental consultatif des personnes handicapées. Il est chargé, dans le dépar[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; EPIDEMIOLOGIE ; EXAMEN MEDICAL ; INFORMATION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 26 décembre 2005 pris en application de l'article L. 2132-3 du code de la santé publique et relatif à la transmission par les services publics départementaux de protection maternelle et infantile (PMI) d'informations issues[...]ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COTISATION SOCIALE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PAIEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PRESTATION SOCIALE ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;Modifiant les articles D. 133-19, D. 133-20 et D. 133-22 relatifs aux volets sociaux du chèque emploi-service universel (CESU) dans le cadre de la modernisation et de la simplification des formalités au regard des particuliers employeurs, le pré[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; REGION AQUITAINE ; REGION MIDI PYRENEES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; IMMUNOLOGIE ; INFECTION ; MENINGITE ; MENINGOCOQUE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; VACCINATION ; SANTE ;Considérant la survenue de cas confirmés d'infections invasives à méningocoque liées à la souche B:14:P1.7,16 géographiquement regroupés dans le département des Pyrénées-Atlantiques, et considérant que cette situation constitue une menace sanita[...]