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CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A DOMICILE ; AIDE TECHNIQUE ; AUTONOMIE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PREVENTION ; PREVENTION MEDICALE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN PREVENTIF ; VIEILLISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le montant du concours alloué au titre des aides techniques individuelles, des actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents d'aide et de soins mentionnés à l'article 49 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l[...]AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; DEPARTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;A l'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 2020 susvisé, les mots : 'au dernier alinéa de l'article 1er' sont remplacés par les mots : 'au dernier alinéa de l'article 3'.AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; DEPARTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2020, sur le fondement pour le premier versement de la prime, des rémunérations perçues en 2019.AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; DEPARTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; TRAVAIL ;Le décret instaure au bénéfice de certains agents de la fonction publique hospitalière une prime visant à renforcer l'attractivité des établissements relevant de la fonction publique hospitalière situés dans des territoires en tension dans les d[...]; CONVENTION ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INTERVENTION ; SAMU ; SOIN D'URGENCE ; TARIF ; SOCIETE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'intérieur modifient l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièg[...]ACTION SOCIALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECISION DE JUSTICE ; DEMOGRAPHIE ; DEPARTEMENT ; MINEUR ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; PRISE EN CHARGE ; ACTION SOCIALE ;Le décret modifie le critère démographique permettant le calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs non accompagnés confiés par décision de justice aux départementsACCUEIL ; DEPARTEMENT ; EVALUATION ; MINEUR ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REFERENTIEL ; ACTION SOCIALE ;L'article R. 221-11 précise les conditions d'accueil et d'évaluation des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille. L'arrêté fixe le référentiel national prévu au III de c[...]COORDINATION ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; HABITAT INCLUSIF ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; MODELE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION VIEILLESSE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe un modèle de rapport d'activité de la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, dans le cadre de sa compétence en matière de financement d'habitat inclusifDEPARTEMENT ; GESTION DES RISQUES ; INSECTE ; PALUDISME ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Les 101 départements français sont inscrits sur la liste des départements où est constatée l'existence de conditions entraînant le développement ou un risque de développement d'arboviroses transmises par les moustiques et constituant une menace [...]ACTION SOCIALE ; DEPARTEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; FINANCEMENT ; MINEUR ; MISSION ; PRISE EN CHARGE ; ACTION SOCIALE ;Le décret modifie les modalités de participation forfaitaire de l'Etat aux dépenses relatives à la phase d'évaluation et de mise à l'abri des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur fa[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; AIDE A DOMICILE ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; REGION ; SOIN A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Le décret précise la répartition et l'utilisation de l'enveloppe de 50 millions d'euros prévue au IX de l'article 26 de la loi n° 2018-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2019. Il définit les conditions d'utilisation et de récupérati[...]ACCOMPAGNEMENT ; ACCUEIL ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DEPARTEMENT ; ENFANT ; FAMILLE ; INDICATEUR ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; JEUNE ADULTE ; PAUVRETE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; PRECARITE ; REFERENT ; REFERENTIEL ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SANS DOMICILE FIXE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;Le Président de la République a annoncé le 13 septembre 2018 la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. La mise en oeuvre territoriale de la stratégie s'appuie sur l'organisation de conférences régionales des acteurs et sur une c[...]DUHEM S, Aut. ; DAMBRY S, Aut. ; MARCHAND E, Aut. ; CRETON Anne, Aut. ; DEBIEN Christophe, Aut. ; HEDOUIN V, Aut. ; VAIVA Guillaume, Aut. | 2019 | p. S38-S41DEPARTEMENT ; EFFICACITE ; ENQUETE RETROSPECTIVE ; MORTALITE ; PLAN D'ACTIONS ; STATISTIQUE ; TENTATIVE DE SUICIDE ;En termes de prévention du suicide, les dispositifs de prévention populationnels peinent souvent à démontrer un effet sur la de réduction des passages à l'acte suicidaires, se concentrant souvent sur l'évolution du chiffre des décès par suicide,[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION DE RESSOURCES ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT SOCIAL ; FISCALITE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Pris pour l'application de l'article L. 153 A du livre des procédures fiscales, le présent décret insère les articles R.* 153 A-1 et R.* 153 A-2 dans le même livre afin de préciser le contenu et les modalités de communication des informations fi[...]DEPARTEMENT ; GESTION DES RISQUES ; INSECTE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des solidarités et de la santé complètent la liste des départements dans lesquels les moustiques constituent une menace pour la santé de la population.AUTORISATION D'EXERCICE ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le décret fixe les modalités dans lesquelles les autorisations sociales et médico-sociales sont réputées partiellement caduques, en l'absence d'ouverture au public d'une partie de la capacité autorisée, et selon que la décision d'autorisation re[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE NATIONALITE ; CONDITION DE RESIDENCE ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT EUROPEEN ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; RELATION INTERNATIONALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Insérant l'article R. 14-10-38-2 au code de l'action sociale et des familles, le présent décret précise les règles permettant à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) de reverser aux départements concernés le remboursement de [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CANICULE ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; GESTION DES RISQUES ; MOBILISATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;La présente instruction reconduit les dispositions du plan national canicule 2017. En revanche, pour tenir compte des retours d'expériences des années passées, elle introduit l'extension de la période de veille saisonnière, du 1er juin au 15 sep[...]ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; JUGE POUR ENFANTS ; PARTENARIAT ; REPRESENTATION SOCIALE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ;Le dispositif AEMO permet de prévenir et d'accompagner l'enfant et sa famille dans l'objectif de réduire ou d'améliorer le danger ou le risque de danger. L'article s'appuie sur les résultats d'une enquête qui dégage les représentations sociales [...]ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ; DEPARTEMENT ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; ACTION SOCIALE ;L' article 48 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant introduit un article L. 221-2-2 au sein du code de l'action sociale et des familles, complété par le décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 et l'arrêté portant [...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; SERVICE POLYVALENT D'AIDE ET DE SOINS A DOMICILE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A DOMICILE ; AIDE TECHNIQUE ; AUTONOMIE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PREVENTION ; PREVENTION MEDICALE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN PREVENTIF ; VIEILLISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2018, le montant du concours alloué au titre des aides techniques individuelles, des actions de prévention [...]FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN SANTE MENTALE HAUTS-DE-FRANCE, Aut. | Lille : Fédération régionale de Recherche en santé mentale Nord-Pas-de-Calais | 2018À la demande de l’Agence régionale de santé et en collaboration avec le Centre de ressources sur le handicap psychique (Crehpsy) Hauts-de-France, la F2RSM Psy a réalisé 6 diagnostics partagés sur la santé mentale, à l’échelon de chacun des 6 ter[...]OUTRE MER ; AGRESSION SEXUELLE ; DEPARTEMENT ; DROIT DE L'HOMME ; EDUCATION SEXUELLE ; EGALITE FEMME HOMME ; FEMME ; FILLE ; GROSSESSE ; MALADIE SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLE ; PAUVRETE ; PREVENTION ; SANTE ; VIH ; VIOLENCE ; VULNERABILITE ; SANTE ;Les différents avis de la CNCDH sur la situation des droits fondamentaux dans les outre-mer aboutissent souvent à un même constat : les femmes et les fillettes sont particulièrement exposées à des risques de vulnérabilités multiples. Comme cela [...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DEPARTEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; FINANCEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; ORGANISATION ; ACTION SOCIALE ;Le code de l'action sociale et des familles prévoit en son article L. 226-10 que la prise en charge financière du GIP enfance en danger est assurée à parts égales par l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée par vo[...]DEPARTEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; MEDECIN ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ;Le décret modifie la composition des conseils régionaux et départementaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens-dentistes, ainsi que le régime électoral des ordres des professions de santé. Il aménage des règles transitoires afin[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; ACTION SOCIALE ;Le décret modifie les règles de calcul du montant de la seconde part du concours attribué aux conseils départementaux par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les[...]ACCOMPAGNEMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONVENTION ; DEPARTEMENT ; EMPLOI ; EXCLUSION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; PARTENARIAT ; PAUVRETE ; POLITIQUE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;La loi de finances initiale pour 2017 en date du 29 décembre 2016 crée en son article 89 le fonds d'appui aux politiques d'insertion, dont bénéficient les départements qui signent une convention d'appui aux politiques d'insertion avec l'Etat. Ce[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCESSIBILITE ; AGREMENT ; AIDE MEDICALE ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ; CONCERTATION ; CONDITION DE RESIDENCE ; DEPARTEMENT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; INSERTION SOCIALE ; OUVERTURE DES DROITS ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant la circulaire DGAS/MAS n° 2008-70 du 25 février 2008 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable, la ministre des affaires sociales et de la santé, par la présente instruction, enjoint aux préfets de région et préfet[...]