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BILAN ; COUT ; DEPARTEMENT ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; LEGISLATION ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFORME ; TUTELLE ; DROIT ;Au titre de l'année 2011, la commission des finances du Sénat, sur le fondement de l'article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, a demandé à la Cour des comptes une enquête relative à la mise en oeuvr[...]ACCOMPAGNEMENT ; ACTION SOCIALE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CERTIFICATION ; DEPARTEMENT ; DOSSIER LEGISLATIF ; FINANCEMENT ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNALISATION ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SERVICE SOCIAL ; TEXTE OFFICIEL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; DROIT ;Les auteurs pointent certaines conséquences de l’application de la loi du 5 mars 2007 favorisant les pratiques quotidiennes de la protection juridique des majeurs. Ils se félicitent ainsi de la professionnalisation des acteurs ayant en charge la[...]DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DECONCENTRATION ; DEPARTEMENT ; EXPERIENCE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; TABLEAU DE BORD ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction précise le rôle attendu des services de l'État en charge de la cohésion sociale dans le pilotage et la mise en œuvre de l'attribution de l'allocation pour adulte handicapé (AAH). Elle annonce la généralisation à l'ensembl[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPARTEMENT ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAIL ;Aux termes des articles L. 4131-2 du Code de la santé publique, le conseil départemental de l'ordre des médecins autorise, toujours pour une durée limitée (à 3 mois maximum), les étudiants ayant suivi et validé la totalité du deuxième cycle des [...]CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; AIDE A L'EMPLOI ; ALLOCATION D'INSERTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DECONCENTRATION ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DEPARTEMENT ; EMPLOI ; FINANCEMENT ; GESTION ; PRESTATION CHOMAGE ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SERVICE DECONCENTRE ; ACTION SOCIALE ;Aux termes de l'article R. 5133-14 du code du travail, « le montant des crédits attribués par département au titre de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) est arrêté par le président du conseil de gestion du Fonds national des solida[...]DEPARTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;En vertu de l'article R. 247-7 du code de l'action sociale et des familles, chaque conseil général transmet, chaque trimestre, au service statistique du ministère chargé des personnes handicapées des données statistiques agrégées relatives notam[...]DEPARTEMENT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret introduit une nouvelle sous-section 4 au sein de la section 3 du chapitre deuxième du titre premier du livre troisième du code de l'action sociale et des familles. Cette nouvelle sous-section 4, intitulée « Modalités de consult[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPETENCE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; ACTION SOCIALE ;Saisi sur la constitutionnalité de l'article 27 de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, le Conseil Constitutionnel considère qu'en adoptant la loi du 5 mars 2007 susvisée, le législateur a modifié les condition[...]AIDE A L'EMPLOI ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DEPARTEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PRESTATION CHOMAGE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SERVICE DECONCENTRE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Créée par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et portant réforme des politiques d'insertion, financée par l'État via le Fonds national des solidarités actives (FNSA), et destinée aux bénéfic[...]OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGER ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ANONYMAT ; AUTORITE PARENTALE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALTRAITE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; INFORMATION ; INTERVENTION ; JURIDICTION DES MINEURS ; MALTRAITANCE ; MINEUR ; OBSERVATION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RELATION FAMILIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; SCOLARISATION ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VIOLENCE FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant le décret n° 2008-1422 du 19 décembre 2008, le présent décret organise la transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de l'enfance en danger[...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DEPARTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté indique la nature des documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales (CAPL et CAPD) de la fonction publique hospitalière (FPH) [...]JOSEPH JEANNENEY Brigitte ; LALOUE Frédéric ; LECONTE Thierry ; HADDOUCHE Nassera ; O'MAHONY Patrice | Paris : Inspection Générale des affaires sociales | 2011DEPARTEMENT ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; RECOMMANDATION ; ACTION SOCIALE ;Conformément à la lettre de mission du 8 février 2011 de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et du ministre chargé des collectivités territoriales, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale de [...]DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FONCTIONNEMENT ; HANDICAP ; LEGISLATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ;Les MDPH ont été créées par la loi du 11 février 2005 'pour l'égalité des droits et des chances, pour la participation et la citoyenneté des personnes handicapées' qui a rénové le champ du handicap. Elles poursuivent huit missions, notamment en [...]En France, les conseils généraux ont un rôle important dans le domaine des soins palliatifs et de l'accompagnement. Anne Lhommet donne ici l'exemple du Conseil Général de Loire Atlantique. [résumé d'éditeur]CONDITION D'ATTRIBUTION ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; DROIT DES USAGERS ; EVALUATION ; INDICATEUR ; INFORMATIQUE ; LIEN SOCIAL ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SANS DOMICILE FIXE ; SERVICE INTEGRE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION ; SERVICE PUBLIC ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; STRUCTURE D'URGENCE ; ACTION SOCIALE ;CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; COTATION ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; EVALUATION ; INCAPACITE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PROTECTION DES DONNEES ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) transmet avant le 10 de chaque mois à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), les données relatives à la personne qui demande la prestation de compensation (énumérées à[...]ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE ; AGREMENT ; DEPARTEMENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;L'accueil à titre onéreux, par des particuliers, de personnes âgées ou adultes handicapées, constitue une réponse adaptée, parmi la palette des réponses offertes aux personnes âgées ou handicapées qui ne désirent plus ou ne peuvent plus, en rais[...]AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CANICULE ; COMMUNE ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FOYER LOGEMENT ; ORGANISATION DES URGENCES ; PLAN D'ACTIONS ; POPULATION A RISQUE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; VULNERABILITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire a pour objectif de demander aux départements de compléter les tableaux de recueil d'information sur les plans bleus et les pièces rafraîchies dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA), les dossiers [...]CANICULE ; CLIMAT ; COMMUNICATION ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MOBILISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERMANENCE DES SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN D'URGENCE ; SOIN HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Des dispositions nouvelles sont apportées au plan national canicule (PNC) mis en place en France depuis 2004 afin d'améliorer son efficience. Elles concernent essentiellement les évolutions organisationnelles induites par la mise en place des ag[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ALLOCATION D'INSERTION ; AVANTAGE EN NATURE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONJOINT ; DEMENAGEMENT ; DEPARTEMENT ; DROIT SOCIAL ; HOSPITALISATION ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire s'attache à clarifier l'interprétation à retenir des dispositions du code de l'action sociale et des familles (CASF) relatives au revenu de solidarité active (RSA). En particulier, elle indique que l'hospitalisation d'un d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPARTEMENT ; DROIT DE LA SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), et nouvellement créées par le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010, les agences régionales de santé (ARS[...]ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DEPARTEMENT ; DROIT DES USAGERS ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Les plans départementaux d'accueil, d'hébergement et d'insertion (PDAHI) des personnes sans domicile organisent la planification territoriale de l'offre d'hébergment dans la perspective de l'accès au logement. Pilotés par l'État, ces plans sont [...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEPARTEMENT ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'ACTIVITE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ;"En 2007 et 2008, le revenu de solidarité active (RSA) a fait l'objet d'une expérimentation dans trente-quatre départements français. Chacun de ces départements a défini une ou plusieurs zones tests, ou zones expérimentales, où la nouvelle alloc[...]FRANCE ; 18E SIECLE ; 19E SIECLE ; 20E SIECLE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CHANGEMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPORTEMENT SOCIAL ; DECENTRALISATION ; DEPARTEMENT ; DEVELOPPEMENT ; ECONOMIE ; EDUCATION ; EVOLUTION ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GEOGRAPHIE ; GOUVERNEMENT ; HISTOIRE ; MOYEN AGE ; PAYS ; PROTECTION SOCIALE ; QUESTION DE SOCIETE ; REGION ; REVOLUTION FRANCAISE ; SOCIETE ; SOCIOLOGIE ; TRANSPORT ; TRAVAIL ;Les territoires ont toujours existé et, depuis la nuit des temps, les institutions et les dispositifs de formation, par nécessité, ont une implantation localisée. Pourtant, la relation territoire-formation n'est posée explicitement comme objet d[...]ACTION ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ANTICIPATION ; COMMUNE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DECENTRALISATION ; DEPARTEMENT ; ECONOMIE ; EMPLOI ; ENTREPRISE ; EVOLUTION ; FORMATEUR ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; INNOVATION ; MOBILISATION ; PEDAGOGIE ; POLITIQUE ; POLITIQUE SOCIALE ; RECHERCHE ; REGION ; SAVOIR ; SERVICE PUBLIC ; SOCIETE ; USAGER ; TRAVAIL ;Les territoires subissent directement les conséquences des évolutions économiques et sociales qui agitent la société. A partir d'une tentative de synthèse de ces principaux déterminismes qui, à des degrés divers, interrogent l'emploi, les compét[...]DEPARTEMENT ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SANTE ;Depuis la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 (dite loi Handicap), les personnes handicapées disposent, dans chaque département, d'un lieu unique d'accueil[...]ARDECHE ; CONSEIL GENERAL ; DEPARTEMENT VAUCLUSE ; HAUTE SAVOIR ; NORD ; DEPARTEMENT ; FONCTIONNEMENT ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REFORME ; SIGNALEMENT ;La loi du 5 mars 2007, relative à la réforme de la protection de l'enfance, a entraîné des modifications importantes dans le fonctionnement des départements. Elle consacre notamment un rôle de pilote et d'animateur au conseil général en matière [...]OLLIVIER Roland ; PAUL Stéphane ; JACQUIN Elsa | Paris : Inspection Générale des affaires sociales | 2010PROGRAMME INTERDEPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS ET DE LA PERTE D'AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AUTONOMIE ; DEPARTEMENT ; EVALUATION ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La mission d'évaluation des programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC), qui s'est déroulée d'octobre 2009 à février 2010, est la seconde réalisée par l'IGAS depuis la mise en place de ce disp[...]Ce décret définit les modalités de la réforme de l'administration déconcentrée de l'état et fixe les attributions des différentes directions départementales interministérielles : Direction Départementale des Territoires et Direction Départementa[...]COMMISSION INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE L'HOMME ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION DES DONNEES ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Interprétation à retenir du décret n°2009-716 du 18 juin 2009 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel accompagnant la mise en oeuvre du revenu de solidarité active et portant diverses dispositions de coordinationAIDE A L'EMPLOI ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONDITION DE RESSOURCES ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Le décret précise les modalités d'attribution, de financement et de contrôle du revenu de solidarité active (RSA), allocation qui vise à la fois à remplacer des minima sociaux existants (comme le RMI et l'API), à se substituer à des dispositifs [...]PROGRAMME INTERDEPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS ET DE LA PERTE D'AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AUTONOMIE ; DEPARTEMENT ; EVALUATION ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La mission d'évaluation des PRIAC (programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie), inscrite au programme annuel de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) pour 2008, a pour objet d'apprécier le[...][s.n.] | 2009ACCOMPAGNEMENT ; ACTES DE CONGRES ; BESOIN ; CAS CLINIQUE ; DEPARTEMENT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; HANDICAP PSYCHIQUE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PARTENARIAT ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; ACTION SOCIALE ;Dans la lignée des premières Rencontres scientifiques sur l'autonomie « Évaluer pour accompagner », la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), avec l'appui du Centre d'étude, de documentation, d'information et d'action sociale (C[...]GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEPARTEMENT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ;Etat des lieux de la santé publique dans ces territoires et la présentation des dispositifs et actions de promotion de la santé mis en oeuvre. Parmi les thématiques abordées : les urgences sanitaires (prévention de la dengue et de la chlordécone[...]GUYANE ; ILE DE LA REUNION ; MAYOTTE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEPARTEMENT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE PARASITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ;Pour la Guyane, les sujets abordés sont : l'accès à l'eau potable, la prévention de la dengue, la formation des professionnels à la prise en charge des migrants, les habitants-relais de prévention dans les villages isolés le long du fleuve Maron[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES ; DEPARTEMENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SORTIE D'ESSAI ; STATISTIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A DOMICILE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; CRITERE ; DEPARTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; INDICATEUR DE GESTION ; PAIEMENT ; PROTECTION SOCIALE ; REGION ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget définissent les modalités de répartition - en enveloppes régionales indicatives par la Caisse nationale de[...]DELION Pierre, Dir. ; BEUCHER Alain ; BULLINGER André ; CAREL A ; CHARLERY M ; GOLSE Bernard ; KOTRAS F ; LECHERTIER F ; LIVOIR PETERSEN Marie-Françoise ; POUPLARD F | Toulouse : Erès | 2008 | 2°éd. | p. 122AUTISME INFANTILE ; COMMUNICATION ; DEPARTEMENT ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; NOURRISSON ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; SENSORIMOTRICITE ;L'autisme est devenu un problème central dans la pathologie des enfants ; non pas tant en raison du nombre des enfants qui en souffrent que du fait de la particularité de leur fonctionnement psychique. En remontant aux sources des histoires d'en[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CARRIERE ; CONCOURS ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; GESTION ; GESTION DU PERSONNEL ; MISSION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; ORGANIGRAMME ; PERSONNEL DE DIRECTION ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATICIEN HOSPITALIER ;DEPARTEMENT ; EVALUATION ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;Dans le cadre de son programme annuel de travail 2007, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a lancé en décembre 2006 une mission de contrôle des services d'aide sociale à l'enfance (ASE), sous l'angle de l'accueil des mineurs en ur[...]ASSOCIATION D'USAGERS ; CHRONICITE ; DEPARTEMENT ; DESINSTITUTIONNALISATION ; EXCLUSION ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; INSERTION SOCIALE ; INTERSECTORIALITE ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; STIGMATISATION ; SOCIETE ;FAJ ; FONDS D'AIDE AUX JEUNES ; ACTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; DEPARTEMENT ; ETUDE COMPARATIVE ; ETUDIANT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; JEUNE ADULTE ; ORGANISATION ; POLITIQUE SOCIALE ;L'article s'attache à analyser les conditions de mise en œuvre du FAJ à l'issue de la loi de décentralisation, votée en 004, et qui transfère un ensemble de compétences de l'État vers les départements. L'étude menée dans six départements françai[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; BILAN DE COMPETENCE ; CARRIERE ; CONCOURS ; DEPARTEMENT ; DEVELOPPEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; MISSION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ;Le CNG s'est engagé résolument dans la voie de la modernisation des ressources humaines.ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPARTEMENT ; EXPERIENCE ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Remarques : Seuls les articles 18 et suivants ont fait l'objet d'une indexation, puisque seuls à être susceptibles d'intéresser notre base documentaire. Il convient de noter qu''il ne s'agit là que d'un dispositif expérimental, non obligatoire p[...]DEPARTEMENT ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; EXAMEN MEDICAL ; GROSSESSE ; MATERNITE ; MEDECINE PERINATALE ; MODELE ; PERINATALITE ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 21 juin 2007 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse dit « carnet de santé maternité », la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'intérieur, dans le présent arrêté, établ[...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEONTOLOGIE ; DEPARTEMENT ; DROIT PRIVE ; DROIT PUBLIC ; ENTREPRISE ; GOUVERNEMENT ; MISSION ; PERSONNE MORALE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGION ; SIGNALEMENT ; DROIT ;Le décret précise les procédures que doivent mettre en œuvre différents organismes et notamment les personnes morales de droit public ou de droit privé d'au moins cinquante salariés, les administrations de l'État, les départements et régions et [...]ACTION ; AIDE ; AIDE SOCIALE ; AIDE TECHNIQUE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; COORDINATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PREVENTION ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENT INTERIEUR ; ACTION SOCIALE ;Insérant un chapitre troisième relatif à la perte d'autonomie au titre troisième du livre deuxième de la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles, le présent décret définit la procédure d'élaboration et d'adoption du prog[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant en conséquence le code de l'action sociale et des familles, le présent décret (pris en application des articles 5, 55 et 85 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement) fixe les mo[...][s.n.] | Paris : Ministère de la santé et des solidarités | 2007CELLULE DEPARTEMENTALE DE RECUEIL DE TRAITEMENT ET D'EVALUATION ; DEPARTEMENT ; DROIT ; ENFANCE EN DANGER ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PREVENTION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; REFORME ; ACTION SOCIALE ;Ce guide a pour objet d'accompagner la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Ce texte implique des modifications importantes, notamment parce qu'il crée dans chaque département une cellule de recueil, de t[...]FRANCE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; DEPARTEMENT ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;La décentralisation de la politique vieillesse a mis en évidence l'existence d'inégalités territoriales. Il existe en effet de grandes disparités selon les départements dans l'accès aux prestations, aux établissements et aux services gérontologi[...]ACCUEIL ; DEPARTEMENT ; EVALUATION ; MINEUR ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; ACTION SOCIALE ;L'article 48 de la loi relative à la protection de l'enfance insère au code de l'action sociale et des familles un nouvel article L. 221-2-2 qui institue un schéma national d'objectifs de répartitions des mineurs privés temporairement ou définit[...]ACTION SOCIALE ; CONVENTION ; DEPARTEMENT ; EMPLOI ; FINANCEMENT ; GESTION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; POLITIQUE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Le fonds d'appui aux politiques d'insertion bénéficie aux départements qui signent avec l'Etat une convention d'appui aux politiques d'insertion. Le présent décret fixe les modalités de fonctionnement du conseil de gestion chargé d'administrer l[...]MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES | Paris : Ministère de la santé et des solidarités | 2006 | p. 33LOI DU 5 MARS 2007 ; ANIMATION ; DEPARTEMENT ; ECHELLE D'EVALUATION ; EDUCATION ; ENFANCE EN DANGER ; EVALUATION ; JUSTICE ; PARTENARIAT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECOMMANDATION ; RECUEIL DE DONNEES ; SECURITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Ce guide a pour objet d'accompagner la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Ce texte implique des modifications importantes, notamment parce qu'il crée dans chaque département une cellule de recueil, de t[...]ADMISSION ; CONTENTIEUX ; DEPARTEMENT ; ETUDE GENERALE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; RESPONSABILITE ;Après une présentation de la spécificité et des objectifs de l'aide sociale, l'auteur présente méthodiquement l'ensemble de ses dispositions : mécanismes d'admission, modalités d'organisation et de fonctionnement ainsi que son financement.CODES ; MAISONS FAMILIALES RURALES ; RELAI FAMILLE ; ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; ACCIDENT DOMESTIQUE ; ADDICTION ; ALIMENTATION ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EXPERIENCE ; GEOGRAPHIE ; JEUNE ADULTE ; MEDECINE ; MILIEU RURAL ; PERSONNE AGEE ; PREVENTION ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE ; SERVICE PUBLIC ; SOLIDARITE ; SOLITUDE ; SOCIETE ;AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DEPARTEMENT ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; ACTION SOCIALE ;L'article 26 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant prévoit la mise en place au sein du conseil départemental d'une commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle chargée d'examiner la situation des e[...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DEPARTEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; FINANCEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; ORGANISATION ; ACTION SOCIALE ;Le code de l'action sociale et des familles prévoit en son article L. 226-10 que la prise en charge financière du GIP enfance en danger est assurée à parts égales par l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée par vo[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES ; AIDE TECHNIQUE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; ACTION SOCIALE ;Le décret précise les modalités de mise en œuvre du tiers payant pour l'achat des aides techniques et des autres aides financées par la prestation de compensation du handicap (PCH). Il prévoit qu'une convention détermine les modalités du paiemen[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; ASSURANCE MALADIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FAMILLE ; PARENTALITE ; PERINATALITE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; ACTION SOCIALE ;La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant prévoit l'établissement par le président du conseil départemental d'un protocole avec les différents responsables institutionnels et associatifs amenés à mettre en place des[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTONOMIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTRAT DE SEJOUR ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; HEBERGEMENT ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGLEMENTATION ; RESIDENT ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Modifiant en conséquence de nombreuses dispositions de la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles dans le double objectif de promouvoir les résidences autonomie et de renforcer leur rôle en matière de prévention de la pe[...]DEPARTEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; REGION ; TRAVAIL ;Le décret modifie les règles constitutives des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, en ce qui concerne leur composition, la répartition des sièges au sein des différents échelons territoriaux ainsi que[...]ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;AISNE ; LISTE NOMS PROPRES ; PICARDIE ; DEPARTEMENT ; GUERRE ; HISTOIRE ; HISTORIQUE ; REGION ; SOUVENIR ;