SANTEPSY > SOCIETE > ORGANISATION DE L'ETAT > DECENTRALISATION > COLLECTIVITE TERRITORIALE
COLLECTIVITE TERRITORIALESynonyme(s)
administration territoriale
collectivité locale
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FABRIQUE TERRITOIRES SANTE (2-4 place Rutebeuf, 75012 Paris, France), Aut. | Paris (2-4 place Rutebeuf, 75012, France) : Fabrique Territoires Santé | 2017 | p. 236ACCES AUX SOINS ; ACTES DE CONGRES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; OFFRE DE SOINS ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ;Alors que le parcours de santé s’attache à pallier les ruptures organisationnelles du médico-social, qu’en est-il sur les territoires, tant pour les acteurs de terrain que pour les habitants ? Dans les quartiers où les difficultés sociales ampli[...]DEBEAUPUIS Jean, Aut. ; ESSID Axel, Aut. ; ALLAL Patrick, Aut. ; ELSHOUD Stéphane, Aut. ; THOMAS Frédéric, Aut. | Paris : Inspection Générale des affaires sociales | 2017BUDGET ; CONCOURS ; DROIT SOCIAL ; ETUDIANT ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; FORMATION PARAMEDICALE ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; LMD ; PEDAGOGIE ; RECOMMANDATION ; REGION ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;A la suite de la Grande conférence de santé de février 2016, une mission conjointe de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) a été c[...]FLAUDIAS Valentin, Coord. ; BROUSSE Georges, Coord. ; GOURBEUIL Manon, Aut. ; GRAVIERE Alix, Aut. ; KEMPF Cédric, Aut. ; PIANO Solène, Aut. ; RENAUDET Camille, Aut. | Clermont-Ferrand (58, rue Montalembert, 63000, France) : Centre de Ressources Addictions Auvergne (CR2A) | 2017ADDICTOLOGIE ; ADOLESCENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPORTEMENT A RISQUE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; ENFANT ; JEU EDUCATIF ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PSYCHOLOGIE DE LA SANTE ; PSYCHOLOGIE POSITIVE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; ADDICTION ;Complétant les outils déjà existants pour les collectivités et proposés par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), le rapport d’analyse du CR2A apporte des éléments concrets et applicable[...]Dans les 15 dernières années, le logement est (re)devenu un enjeu essentiel pour certaines populations, mais quelques données de cadrage montrent que les catégories les plus démunies sont loin d'être les seules concernées par des difficultés dan[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et imputables aux prestations prises en charge [...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ARCHIVES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMMUNICATION ; CONTROLE ; DECENTRALISATION ; DUREE DE CONSERVATION ; GESTION ; PROJET ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; DOCUMENTATION ;Au regard de l'évolution de la législation sur les archives et de la réforme territoriale de l'État, la présente circulaire précise les modalités inhérentes au contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives publiques, à la mutuali[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; DETENU ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; IMAGERIE MEDICALE ; MALADIE CHRONIQUE ; PERMANENCE DES SOINS ; PRISE EN CHARGE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TELEMEDECINE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire présente le guide destiné à accompagner les agences régionales de santé (ARS) dans l'élaboration de leur programme régional de télémédecine.FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; NEGOCIATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire précise les modalités de répartition entre les régions des crédits régionalisés fongibles du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et les modalités d'attribution par les agences[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN FINANCIER ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COORDINATION ; DETTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INFORMATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MISSION ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; PLAN D'ACTIONS ; REGION ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRESOR PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire précise les modalités de mise en place des comités régionaux de suivi de la situation de trésorerie des établissements publics de santé, coordonnée, au niveau local, par les agences régionales de santé (ARS) et les directi[...]ACCES AUX SOINS ; CAHIER DES CHARGES ; CONSULTATION ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETHIQUE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MEDECIN ; PARCOURS DE SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DE VIE ; QUALITE DES SOINS ; REGION ; THERAPIE COGNITIVE ; THERAPIE COMPORTEMENTALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;"La circulaire décline les mesures du Plan ""Alzheimer et maladies apparentées"" 2008-2012 et précise les actions à mettre en oeuvre au niveaux régional et national pour atteindre les objectifs fixés par le plan d'actions."AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; GARDES ET ASTREINTES ; MEDECIN ; PERMANENCE DES SOINS ; REGION ; REMUNERATION ; SOIN AMBULATOIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction indique le montant de l'enveloppe régionale, pour l'année 2011, à partir de laquelle les directeurs des agences régionales de santé (ARS) construiront le cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires.DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPARTEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales fixe un nouveau seuil de montant du plan d'aide au-delà duquel celui-ci est pris en compte dans les informations transmises à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et [...]CONDITION D'EXERCICE ; DEPARTEMENT ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EFFECTIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MUTUALISATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Rétablissant l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CONTINUITE DES SOINS ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE ; SAMU ; URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;FRANCE ; SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ALLOCATION D'INSERTION ; ASSOCIATION ; CITOYENNETE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNEMENT ; ORGANISATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SECRET PROFESSIONNEL ; USAGER ; SOCIETE ;Le cadre institutionnel de l'action sociale en France, c'est-à-dire la description du rôle et de l'organisation des différents acteurs, est à la fois complexe, illisible et mouvant : périmètre imprécis de l'action sociale, enchevêtrements de com[...]GUEZENNEC Pauline, Aut. ; ROELANDT Jean-Luc, Aut. ; CARIA Aude, Aut. ; ARFEUILLERE Sophie, Aut. ; CORRE Anne, Aut. | 2016 | p. 5-11ALLES JARDEL Monique, Aut. ; BRIFFAULT Xavier, Aut. ; HAURY Brigitte, Aut. ; HUAS Caroline, Aut. ; KOVESS Viviane, Aut. ; MALLET Véronique, Aut. ; MARESCA Bruno, Aut. ; MORGIEVE Margot, Aut. ; TANDONNET Louis, Aut. ; PARIENTE-KHAYAT Ann, Aut. | Paris : Haut conseil de la santé publique | 2016EPIDEMIOLOGIE ; EVALUATION ; FACTEUR DE RISQUE ; INTERVENTION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; RECOMMANDATION ; REGION ; SANTE MENTALE ; SUICIDANT ; SUICIDE ; TENTATIVE DE SUICIDE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;L'évaluation du HCSP porte en particulier sur les points suivants : la pertinence des mesures et actions du programme au regard de ses objectifs, la gouvernance du programme, son pilotage, la mobilisation des acteurs, l'apport du programme dans [...]Premier impact de la réforme territoriale sur le système de santé, la création des agences régionales de santé correspondant aux nouvelles régions est effective depuis le 1er janvier 2016. [résumé d'éditeur]TROSA Sylvie, Coord. ; BARTOLI Annie, Coord. ; MIGAUD Didier Préf., Aut. ; VALLEMONT Serge, Aut. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2016 | p. 166COLLECTIVITE TERRITORIALE ; EVALUATION ; GOUVERNANCE ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; PARADOXE ; PARTENARIAT ; RESPONSABILITE ; SACRE ;Le management est parfois considéré comme un outil imposé aux agents de service public. A l'inverse, le management par le sens se fonde sur le désir de chaque agent de comprendre sa mission et celle de son environnement. Il implique d'expliciter[...]SCHVARTZ Loïc, Aut. ; DARIEL Odessa, Aut. ; CLAUSENER Magali, Aut. ; GRAIGNIC Magali, Aut. ; CHALMANDRIER Eve, Aut. ; MOULUN Anne-Gaëlle, Aut. ; DIAS Célia, Aut. ; KOMAROFF Sophie, Aut. ; FUCKS Marie, Aut. ; BACAS Morgane, Aut. | 2016 | p. 18-27CAS CLINIQUE ; CHANGEMENT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EFFECTIF ; EVOLUTION ; INFIRMIER ; PROFESSION ; PROTOCOLE DE SOINS ; REGION ;Constat : la profession d'infirmières va devoir s'adapter aux évolutions de la société et à la réorganisation du système de santé dans les années à venir. Enquête sur le terrain. [résumé d'éditeur]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; LEGISLATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ;La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 fait passer une nouvelle étape dans la régionalisation de la santé. Le texte est désormais opératoire avec trois décrets publiés le 26 juillet 2016.OBSERVATOIRE NATIONAL DU SUICIDE, Aut. ; FOURCADE Nathalie, Dir. ; VON LENNEP Franck, Dir. ; CHAN CHEE Christine, Aut. ; KHIREDDINE-MEDOUNI Imane, Aut. ; CARRASCO Valérie, Aut. ; CARRIERE Monique, Aut. ; MOISY Muriel, Aut. ; ULRICH Valérie, Aut. | Paris : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | 2016ASSOCIATION ; DETENU ; EPIDEMIOLOGIE ; FACTEUR DE RISQUE ; PREVENTION ; RECOMMANDATION ; REGION ; SUICIDE ; TENTATIVE DE SUICIDE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;Avec près de 10 000 décès par an et plus de 200 000 tentatives, les conduites suicidaires restent une préoccupation majeure en France. Face à ces chiffres préoccupants, l’Observatoire national du suicide, créé en 2013, poursuit sa réflexion pour[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AIDE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT ; PAIEMENT ; PLAN D'ACTIONS ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Modifiant sa décision n° 2014-13, la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) répartit les crédits du plan d'aide à l'investissement immobilier portant sur la création de places, la mise aux normes techniques et de[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; AUTORISATION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; PAIEMENT ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente décision, la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe les crédits versés par la dite Caisse au budget des agences régionales de santé (ARS) et pouvant être utilisés au financement d'opérations[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; DELEGATION ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Pris en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé (ARS) et les unions régionales de professionnels de santé (URPS) à la nouvelle délimitation des régions, le présent décr[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COORDINATION ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret adapte la composition des commissions de coordination des politiques publiques de santé aux nouvelles agences régionales de santé (ARS). En outre, il précise les modalités de désignation de certains membres de ces commissions.CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant l'article D. 1432-28 du code de la santé publique, le présent décret adapte la composition et les modalités de désignation de certains membres des conférences régionales de la santé et de l'autonomie aux nouvelles agences régionales de[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret adapte les nombres de conseillers départementaux et de suppléants aux nouvelles agences régionales de santé (ARS) afin de favoriser les représentations des territoires et de certains organismes de sécurité sociale. Il contient [...]AGREMENT ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROCESSUS ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; TRAVAIL ;Le décret met en cohérence les dispositions du document individuel de protection des majeurs étendues à l'ensemble des mandataires. Il précise les modalités de consultation des représentants des usagers et des organismes gestionnaires dans le ca[...]ASSURANCE MALADIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;A l'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2016 susvisé, le montant : '3 086 177 446,95' est remplacé par le montant : '3 050 177 446,95'CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CITOYENNETE ET DE L'AUTONOMIE ; ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE ; ACTION SOCIALE ; AIDANT ; AIDE A DOMICILE ; AIDE TECHNIQUE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; ASSURANCE MALADIE ; AUTONOMIE ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; FINANCEMENT ; LOGEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SOCIETE ; SOIN A DOMICILE ; SOLITUDE ; TARIF ; VIEILLISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; INVESTISSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; RECHERCHE ; REGION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé