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SANTEPSY > SOCIETE > ORGANISATION DE L'ETAT > DECENTRALISATION > COLLECTIVITE TERRITORIALE
COLLECTIVITE TERRITORIALESynonyme(s)
administration territoriale
collectivité locale
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ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2023 conformément au tableau annexé au prés[...]CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; APPARTEMENT DE COORDINATION THERAPEUTIQUE ; BUDGET ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR USAGERS DE DROGUES ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; LIT HALTE SOINS SANTE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction notifie les dotations régionales limitatives modifiées pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques au titre de 2023. Elle fixe les modalité[...]ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTONOMIE ; DECISION DE JUSTICE ; DEPARTEMENT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; JUGE POUR ENFANTS ; JURIDICTION DES MINEURS ; MINEUR ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; REGLEMENTATION ; JUSTICE ;Sur le rapport de la secrétaire d'État chargée de l'enfance, la première ministre décrète la modification du code de l'action sociale et des familles avec, pour l'essentiel, l'insertion d'une section 5 bis (relative à l'accueil de l'enfant chez [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COORDINATION ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE ; INDICATEUR ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; MEDECINE PERINATALE ; MISSION ; PARCOURS DE SANTE ; PERINATALITE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; REGION ; REGLEMENTATION ; RESEAU DE SANTE ; STRUCTURE DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; VICTIME FEMME ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), le ministre de la santé et de la prévention actualise, pour les 5 ans à venir, les missions des dispositifs spécifiques régionaux en périnatalit[...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la ministre des solidarités et des familles et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique e[...]ADOPTION ; ADOPTION INTERNATIONALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT DE LA FAMILLE ; REGLEMENTATION ; DROIT ;Sur le rapport de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre des solidarités et des familles, la première ministre décrète l'actualisation de nombreuses dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des fam[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE D'ACCES A L'AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTONOMIE ; DEPARTEMENT ; INSERTION SOCIALE ; JEUNE ADULTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PARTENARIAT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe la composition et les missions de la commission départementale d'accès à l'autonomie des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Il précise également les missions de la com[...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; STAGE ; TRANSPORT ; EDUCATION ;Le décret a pour objet de créer une indemnité spéciale, au bénéfice des étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie affectés dans un lieu de stage situé dans certaines collectivités d'outre-mer, égale à 40 % du montant de [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BENEVOLAT ; COORDINATION ; DEFINITION ; EQUIPE MOBILE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FIN DE VIE ; HOPITAL DE JOUR ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INDICATEUR ; LEGISLATION ; LIT ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PEDIATRIE ; REFERENTIEL ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOINS PALLIATIFS ; UNITE DE SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction vise l’organisation des filières de soins palliatifs en prenant appui sur un cadre national précisant les missions respectives des équipes spécialisées de soins palliatifs, clarifiant leurs articulations avec les autres é[...]ACTION SOCIALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le décret définit les modalités de mise en œuvre et d'évaluation d'une expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours aux droits sociaux. L'expérimentation est mise en œuvre pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CANICULE ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; GESTION DES RISQUES ; MOBILISATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;La présente instruction a pour objet de présenter les modalités actualisées d’organisation mises en œuvre pour préparer et gérer les impacts sanitaires liés à la survenue des vagues de chaleur, afin de protéger les populations. Elle précise l’or[...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPEL A PROJET ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; OFFRE DE SOINS ; PEDOPSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PERINATALE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction vise à préciser les nouvelles modalités de mise en oeuvre par les ARS d’un renforcement de l’offre de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, à mettre en oeuvre prioritairement dans les territoires non dotés ou sous d[...]ADDICTION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FINANCEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET TERRITORIAL DE SANTE ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; ADDICTION ;Le FLCA dont le périmètre a été élargi en 2022 à l’ensemble des addictions, y compris à celles sans substance, concourt à la mise en oeuvre des différentes stratégies et plans de politiques publiques liés aux conduites addictives. Ces politiques[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DELEGATION DE GESTION ; DROIT DE LA SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREFET ; PRESTATION DE SERVICE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REGLEMENTATION ; SERVICE DECONCENTRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté (qui abroge l'arrêté du 11 août 2010 portant désignation des commissions régionales chargées de donner un avis sur les déclarations de libre prestation de services pour les auxiliaires médicaux, les aides-soignants, les aux[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECINE ; MEDECINE D'URGENCE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PSYCHIATRIE ; REGION ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent pour l'année 2023 les montants des : dotations régionales correspondant aux dot[...]CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; REGION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, arrête les nouveaux montants des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DEPARTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXPERIMENTATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, modifient les dates i[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMBULANCE ; AMBULANCIER ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; ENTREPRISE ; GARDES ET ASTREINTES ; ORGANISATION DES URGENCES ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME ; SAMU ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction complète l'instruction interministérielle N° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises de transports sani[...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; HOSPITALISATION ; INDICATEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; REGION ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction vise à donner les modalités de poursuite en 2023 de la mise en œuvre territoriale des parcours d'admissions directes non programmées pour les personnes âgées. Au regard des bilans 2020 et 2021, dont la synthèse est jointe[...]ASILE PSYCHIATRIQUE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ;Parmi les obstacles rencontrés sur leur chemin par les historiens de la psychiatrie en France, j’en évoque ici trois. Des années 1960 aux années 1980, pour les principaux auteurs, l’histoire de la psychiatrie tient un rang subalterne soumis à de[...]NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE MER ; WALLIS ET FUTUNA ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT DE LA SANTE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport de la première ministre, du ministre de l'intérieur et de l'outre-mer et du ministre de la santé et de la prévention, le président de la république ordonne la modification du code de la santé publique afin d'adapter diverses dispo[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MATERIOVIGILANCE ; MISSION ; ORGANISATION ; PHARMACOVIGILANCE ; REGION ; SECURITE SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Les agences régionales de santé sont responsables, en lien avec les agences sanitaires nationales concernées, de l’organisation et de la couverture territoriale des vigilances sanitaires. Une révision de l’organisation des missions de vigilances[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECINE ; MEDECINE D'URGENCE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PSYCHIATRIE ; REGION ; REGLEMENTATION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 19 décembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent, pour l'année 2022, les nouveaux montants des : dotations annue[...]AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; REGION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des [...]BATIMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTRAT ; EXPERIMENTATION ; MARCHE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ; DROIT ;A titre expérimental, pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, l'Etat et ses établissements publics ainsi que les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements peuvent conclure [...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; EXPERIMENTATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; ACTION SOCIALE ;Le texte fixe la liste des départements mettant en place un comité départemental de la protection de l'enfance au titre de l'expérimentation prévue par l'article 37 de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRITERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRIE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de préciser le périmètre et le cadre d’allocation des compartiments régionaux aux établissements de santé exerçant une activité de psychiatrie, telle que prévue dans le cadre de la réforme du financement prév[...]
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