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CONSEIL D'ETAT ; CODE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; GOUVERNEMENT ; INFIRMIER ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; TEXTE OFFICIEL ; DROIT ;Par le présent arrêt, le Conseil d'État enjoint le Premier ministre de prendre un décret pour édicter le code de déontologie des infirmiers, en application des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 4312-1 du code de la santé publique,[...]CNCDP ; COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE EN DEONTOLOGIE DES PSYCHOLOGUES ; GIREDEP ; GROUPE INTERORGANISATIONNEL DE REGLEMENTATION DE LA DEONTOLOGIE DES PSYCHOLOGUE ; CODE ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; HISTORIQUE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROFESSION ; PSYCHOLOGUE ;1985 a vu promulguer la loi sur le titre de psychologue. Si les débats d’alors sur la réglementation de la profession ont été mis de côté au profit de l’aboutissement d’une loi sur le titre unique, ils rejaillissent aujourd’hui plus que jamais p[...]COMMISSION NATIONALE DE DEONTOLOGIE DES PSYCHOLOGUES ; CODE ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; FONCTIONNEMENT ; HISTORIQUE ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PSYCHOLOGIE ;La Commission nationale de déontologie des psychologues (Cncdp) a été créée en 1997 pour fournir des avis éclairés par le Code sur des problèmes de déontologie rencontrés tant par les professionnels que par les usagers. Si ses avis n’ont pas de [...]HAUT CONSEIL DES PSYCHOLOGUES ; CODE ; DEONTOLOGIE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROFESSION ; PROJET ; PSYCHOLOGIE ; PSYCHOLOGUE ; REGLEMENTATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ;Le Code de déontologie des psychologues n’est pas opposable et n’a pas de valeur juridique. Pour qu’il le soit, le Syndicat national des psychologues milite pour la mise en place d’une instance représentative qui serait en charge de légaliser la[...]COHEN Patrick, Aut. ; SILVESTRE TOUSSAINT Claire, Aut. ; VIENNE KWASNIAK Carole, Aut. ; GIREDEP, Aut. ; SCHNEIDER Benoît, Aut. ; BORGY Jacques, Aut. | 2016 | p. 16-45COMMISSION NATIONALE DE DEONTOLOGIE DES PSYCHOLOGUES ; CODE ; DEBAT ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; PSYCHOLOGUE ;Ce dossier livre des éléments de compréhension de l’histoire de la profession de psychologue au regard de sa déontologie, sur les écrits et structures qui existent actuellement, et sur des réflexions en cours au sein d’instances organisationnell[...]ASSOCIATION ; CODE ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; EVOLUTION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PSYCHOLOGIE ; PSYCHOLOGUE ;Lors de sa création, en 2009, le Groupe interorganisationnel pour la réglementation de la déontologie des psychologues avait pour mission d’oeuvrer à la refonte du Code et à sa réglementation hors instance ordinale. Aujourd’hui, si le débat auto[...]Même si les réflexions autour du Code de déontologie ont pris une certaine densité ces dernières années, l’ensemble des psychologues ne se reconnaît pas nécessairement dans celui-ci. Le Code détermine un certain nombre de règles qui s’apparenten[...]Le décret définit le code de déontologie des infirmiers. A ce titre, il énonce les devoirs des infirmiers envers leurs patients. Il précise les modalités d'exercice de la profession, ainsi que les rapports des infirmiers envers leurs confrères e[...]AMERICAN PSYCHIATRIC ASSOCIATION, Dir. ; CROCQ Marc-Antoine, Dir. ; GUELFI Julien-Daniel, Dir. ; BOYER Patrice, Trad. ; PULL Charles, Trad. ; PULL-ERPELDING Marie-Claire, Trad. | Issy-les-Moulineaux : Elsevier Masson | 2015 | 5°éd. | p. LVII-1114CODE ; CRITERE ; DIAGNOSTIC ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DSM ; EVALUATION ; MODELE ; NOSOGRAPHIE PSYCHIATRIQUE ; NOSOLOGIE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; SANTE MENTALE ; STATISTIQUE ; SCIENCES ;Psychiatre, traducteur des dérivés du DSM-IV est professeur émérite de psychiatrie à l'Université Paris-Descartes, praticien attaché à la Clinique des maladies mentales et de l'encéphale à l'hôpital Sainte-Anne (Pr F Rouillon), Paris. Professeur[...]FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE ; ACTE PROFESSIONNEL ; CODE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; ORDONNANCE MEDICALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRESTATION DE SERVICE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOIN A DOMICILE ; TRAVAIL ;Le secteur du soin à domicile, qui s'est beaucoup renforcé ces dernières années sur des motifs sanitaires et sociaux, repose désormais sur un ensemble législatif fondé sur la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la per[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CODE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PHARMACOLOGIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;La présente instruction rappelle les règles de codage des spécialités rétrocédées par les pharmacies à usage intérieure (PUI) des établissements de santé autorisés à cette activité.ASSOCIATION EUROPEENNE DE THERAPIE FAMILIALE ; SOCIETE FRANCAISE DE THERAPIE FAMILIALE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CODE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTRAT THERAPEUTIQUE ; DEONTOLOGIE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; INTIMITE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHOTHERAPEUTE ; PSYCHOTHERAPIE FAMILIALE SYSTEMIQUE ; RESPECT ; SECRET PROFESSIONNEL ; VIE PRIVEE ; TRAVAIL ;La loi protège désormais le titre de psychothérapeute et le règlement en encadre l'usage. Cependant, certaines pratiques comme les thérapies systémiques soulèvent des questions juridiques essentielles. A ce titre, le législateur n'a peut-être pa[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CODE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; GREFFE D'ORGANE ; HOSPITALISATION ; MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PRATIQUE DU SOIN ; SOIN A DOMICILE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; SOIN HOSPITALIER ; SPECIALITE MEDICALE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire actualise la nomenclature des activités de soins utilisée dans le cadre de la délivrance d'autorisations et articulée en 3 niveaux systématiquement renseignés : activités de soins, modalités et formes.AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CODE ; DROIT DE LA SANTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; NORME ; PHARMACOVIGILANCE ; PUBLICITE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Abrogeant la décision du 23 mai 2012 fixant les règles d'élaboration du numéro interne de référencement, la présente décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) fixe la compositio[...]L'adolescent cherche à construire une langue qui témoigne de sa révolte. Toutefois, les exigences du code inhérent à tout parler le contraignent à l'organisation de règles sophistiquées dont on aurait tort de croire qu'elles constituent une ruin[...]Le présent décret procède à l'actualisation des dispositions réglementaires du code de la santé publique constituant le code de déontologie des pédicures-podologues pour tenir compte de l'évolution des pratiques professionnelles et de l'évolutio[...]Le présent décret actualise les dispositions réglementaires du code de la santé publique relatives à la déontologie des sages-femmes pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, notamment celles apportées par la loi n° 2009-8[...]CODE ; CONTINUITE DES SOINS ; DEONTOLOGIE ; DOSSIER DU PATIENT ; EXERCICE LIBERAL ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; INFORMATION DU PATIENT ; MINEUR ; NOTES PERSONNELLES ; TUTORAT ; MEDECINE ;Le présent décret actualise les dispositions réglementaires du code de la santé publique relatives à la déontologie des professions médicales pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, notamment celles apportées par la loi [...][...] L'art-thérapie favorise la construction du symbolique, création personnelle de son imagerie intime référentielle comme résistance contre le symbolisme, représentation codifiée conventionnellement. [résumé d'auteur]CERTIFICAT MEDICAL ; CODE ; CONTROLE ; DANGEROSITE ; EVALUATION ; EXPERTISE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PROCES ; PROCESSUS ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; VIDEO ; JUSTICE ;La présente circulaire vise à présenter les principales modifications issues de la loi du 5 juillet 2011 (I), la procédure applicable aux différents cas de saisine du juge (II), les avis médicaux et expertises (III) et enfin, les conditions d'ap[...]CODE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HARCELEMENT MORAL ; INSTANCE HOSPITALIERE ; JURISPRUDENCE ; ORGANE DE CONSULTATION ; TRAVAIL ; DROIT ;La souffrance parfois évidente des personnels sur le terrain ne suffit pas toujours à satisfaire les critères exigés par la loi pour qualifier le harcèlement moral. La jurisprudence récente assouplit cependant ce cadre pour une meilleure adéquat[...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CODE ; DROIT DE LA SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; DROIT ;Le présent décret modifie et abroge de nombreux articles dans la partie réglementaire de différents codes (en particulier ceux de la santé publique et de la sécurité sociale) pour qu'ils soient en conformité avec les dispositions de la loi n° 20[...]CODE ;Le codes est composé de 4 livres : Livre 1 : des personnes - Livres 2 : Des biens et différentes modifications de la propriété - Livre 3 : Des différentes manièrse dont on acquiert la propriété - Livre 4 : Des sûretés - Livre 5 : Dispositions ap[...]CONSEIL D'ETAT ; CODE ; CONSCIENCE ; DELIT ; DEONTOLOGIE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JUGE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PEINE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Alors que la déontologie ne connaît pas le principe de légalité, et qu'une jurisprudence établie a valeur de droit, la question de l'utilité d'un texte qui n'a qu'un niveau juridique de décret est posée. Le Code de déontologie ne peut apporter q[...]FOSSIER T ; BATTEUR A. ; CARON-DEGLISE Anne ; DALLE Marie-Charlotte ; PECAUT RIVOLIER L ; VERHEYDE T | Paris : LexisNexis SA | 2009 | p. 476CODE ; DROIT CIVIL ; FONCTIONNEMENT ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MINEUR ; ORGANISATION ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SIGNALEMENT ; DROIT ;La législation tutélaire française repose sur un socle inébranlable, établi sous la direction de Jean Carbonnier entre 1964 et 1968. Mais pour sauver cet édifice de la tourmente économique, démographique, médicale et humaine qui caractérise le d[...]NUREMBERG ; CODE ; DROIT INTERNATIONAL ; ETHIQUE ; GENOCIDE ; HISTOIRE ; NAZISME ; PSYCHIATRE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ;A Nuremberg, lors du procès des médecins accusés d'avoir participé au génocide, les juges estiment indispensable d'élaborer un code de droit international permettant de qualifier les bonnes pratiques de recherche menées sur l'homme. Le code de N[...]ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; CODE ; CONDITION D'EXERCICE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret insère une section 4, relative à la déontologie des masseurs-kinésithérapeutes, au sein du chapitre Ier du titre II du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique.