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CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; SECURITE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; AUTONOMIE ; DEPARTEMENT ; DROIT SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REGLEMENTATION ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète l'application à la cinquième branche de la sécurité sociale relative à l'autonomie de l'essentiel des dispositions réglementai[...]TESNIERE Antoine, Aut. ; EMERY Grégory, Aut. ; LETOURNEAU Laura, Aut. ; SAINATI David, Aut. ; COMBES Antoine, Aut. ; VIBERT Eric, Aut. ; DIDIER E, Aut. ; JUSOT Florence, Aut. ; SIBILIA Jean, Aut. ; MASSART Sebastien, Aut. ; PICARD Robert, Aut. ; GUILLOT Caroline, Aut. ; RAYMOND Gérard, Aut. ; DAUPHIN Arthur, Aut. ; GRUSON David, Aut. ; BUBIEN Yann, Aut. ; LUCAS Jacques, Aut. | 2022 | p. 356-388AIDANT ; COOPERATION ; DROIT DU PATIENT ; PAIR AIDANT ; PARTENARIAT ; QUALITE DES SOINS ; SAVOIR EXPERIENTIEL ; USAGER ;Le partenariat en santé est une notion innovante et porteuse de changement. Elle s’inscrit dans une tentative de synthèse entre pratiques d’accompagnement et actions d’envergure politique et citoyenne. Son application pose des défis et des enjeu[...]ETATS UNIS ; DEMOCRATIE ; DICTATURE ; HAINE ; LANGAGE ; MENSONGE ; POLITIQUE ; PSYCHANALYSE ; VERITE ;ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le décret instaure de manière exceptionnelle et temporaire, pendant la période comprise entre le 1er juin et le 15 septembre 2022, une majoration de la rémunération des heures supplémentaires réalisées par les agents affectés dans les établissem[...]CARRIERE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR DES SOINS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Tableaux d’avancement du corps des directeurs des soins : - Grade de la classe exceptionnelle ; - Echelon spécial du grade de la classe exceptionnelle.FRANCE ; CHERCHEUR ; FORMATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHOLOGIE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOTHERAPEUTE ; PSYCHOTHERAPIE ; TEMOIGNAGE ; USAGER ;En France, l’implantation et l’activité professionnelle des psychologues ne cessent de se développer dans de multiples domaines alors que leur formation initiale demeure très carencée par rapport aux attentes et aux besoins de leurs usagers. C’e[...]GORIN Cécile, Aut. ; GIGNOUX-FROMENT Frédérique, Aut. ; GHEORGHIEV Charles, Aut. | 2022 | p. 447-449Le travail ici présenté procède d’une analyse des pratiques en situation opérationnelle centrée sur les principales tensions éthiques rencontrées par les psychiatres militaires. La problématique est celle de leur multiplicité, se déclinant selon[...]BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ; CENTRE FRANCAIS D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE ; AGREMENT ; ANALYSE DES DONNEES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BASE DE DONNEES ; BIBLIOTHEQUE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; CONTRAT ; CONVENTION ; DIFFUSION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE COPIE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; ENSEIGNEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; GESTION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS ; LIVRE ; NUMERIQUE ; NUMERISATION ; RECHERCHE DOCUMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ;Sur le rapport de la ministre de la culture, la première ministre précise les modalités d'application des exceptions au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit sui generis des producteurs de bases de données introduites par l'ordonnance d[...]COMITE CONSULTATIF NATIONAL ; COMPETENCE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des dispositions du décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière, notam[...]CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; INDEMNITE ; INFORMATIQUE ; INSTANCE DE RECOURS ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; TELEPHONE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des dispositions des décrets n° 2012-739 du 9 mai 2012 et n° 89-822 du 7 novembre 1989 et l'abrogation des décrets n° 2000-538 et n° 2000[...]SERAFIN-PH ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETUDE CRITIQUE ; LIBERALISME ; NORME ; NORME SOCIALE ; REFORME ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;En partant de son expérience au sein d’un établissement et service d’aide par le travail (esat), l’auteure interroge le concept d’inclusion, tel qui est porté par les dernières réformes publiques. Selon elle, l’impératif normatif émanant de ces [...]EINSTEIN Albert ; FREUD Sigmund ; 20E SIECLE ; 21E SIECLE ; CORRESPONDANCE ; GUERRE ; HISTOIRE ; INTERPRETATION PSYCHANALYTIQUE ; PSYCHANALYSTE ;Depuis l’agression de l’Ukraine par la Russie, le 24 février dernier, les horreurs de la guerre sont de nouveau venues frapper aux portes de l’Europe. La question qui est alors sur toutes les lèvres est ' Pourquoi la guerre ? ' En son temps, alo[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; BUDGET ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR USAGERS DE DROGUES ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; MALADE MENTAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRIME ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction notifie en complément de l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021, les dotations régionales limitatives modifiées pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à d[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent et notifient les enveloppes des dotations régionales de dépenses médico-sociales des établisse[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Dans sa présente décision, la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe pour l'année 2022 les dotations régionales limitatives en fonction des besoins des personnes handicapées et âgées dépendantes, ainsi que l[...]AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; USAGER ;Quels liens entre la relation de soin et l’espace dans lequel elle se déroule ? L’architecture ne se réduit pas à l’acte de construire. C’est d’abord prendre le temps du débat entre une maîtrise d’ouvrage qui énonce un besoin et une maîtrise d’o[...]CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; VOTE ELECTRONIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant les décrets n° 91-790 du 14 août 1991 (relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière) et n° 2003-655 du 18 juillet 2003 (relatif aux commissions administratives paritaires locales et[...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; VOTE ELECTRONIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018, la ministre de la santé et de la prévention actualise les dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière.ADMINISTRATION CENTRALE ; AUTORITE ; GOUVERNEMENT ; MISSION ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; SOCIETE ;Le ministre de la santé et de la prévention prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la santé publique et de l'organisation du système de santé. Il conduit, sous réserve des compétences du ministre de l'économie[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; AUTORITE ; FORMATION ; GOUVERNEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MISSION ; POLITIQUE ; TRAVAIL ; SOCIETE ;Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l'emploi, de l'insertion professionnelle et économique, notamment l'insertion par l'activité économi[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; AUTONOMIE ; AUTORITE ; GOUVERNEMENT ; HANDICAP ; MISSION ; POLITIQUE ; SOLIDARITE ; TRAVAIL ; SOCIETE ;Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la solidarité, de la cohésion sociale, de l'autonomie et du handicapADMINISTRATION CENTRALE ; AUTONOMIE ; AUTORITE ; EVOLUTION ; FONCTION PUBLIQUE ; GOUVERNEMENT ; MISSION ; NUMERIQUE ; POLITIQUE ; SOCIETE ;Le ministre de la transformation et de la fonction publiques prépare et met en oeuvre, en lien avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement en matière de modernisation de l'action publique et de fonction publiqueLIBAN ; ATELIER D'ECRITURE ; CATASTROPHE ; GUERRE ; MULTILINGUISME ; PSYCHOTHERAPIE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Suite à la tragique explosion du 4 août 2020 au Liban, l’auteur présentera son intervention en deux parties. Une première partie lors de l’intervention immédiate auprès des secouristes, une partie qui décrit l’importance du cadre mis en place pa[...]ATTENTAT ; GUERRE ; LANGAGE ; PSYCHOLINGUISTIQUE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; TROUBLE DU LANGAGE ;L’expérience traumatique s’avère caractérisée par l’« indicibilité » : point de mot pour réellement exprimer, pour traduire, pour se représenter l’horreur traversée. Et pourtant, paradoxalement, l’accès principal à notre connaissance de la disso[...]Cet entretien cherche à réfléchir sur les enjeux actuels de transformation du fonctionnement de l’hôpital public aujourd’hui, à partir d’une rencontre avec le Professeur Stéphane Velut, neurochirurgien et écrivain. Ces dernières années, il a fai[...]NGATCHA RIBERT Laëtitia, Aut. ; SIMZAC Anne-Bérénice, Aut. ; MOULAERT Thibauld, Aut. | 2022 | p. 11-21AUTONOMIE ; CITOYENNETE ; DISCOURS ; EVOLUTION ; INSERTION SOCIALE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE ; REPRESENTATION SOCIALE ; SOCIOLOGIE ; VIEILLISSEMENT ;De nombreux articles sont parus sur le sujet de la société inclusive, plutôt focalisés sur les premières étapes du parcours de vie en traitant d’école, de handicap et d’inclusion. Dans le même temps, une chaire internationale 'Sociétés inclusive[...]RECHERCHE ; REVUE DE LA LITTERATURE ; STEREOTYPE ; STIGMATISATION ; SUBSTANCE PSYCHOACTIVE ; USAGER ;Plusieurs publications internationales montrent que les usager.e.s de substances psychoactives auraient tendance à intérioriser les stigmates sociétaux à leurs égards, notamment à travers un processus en quatre étapes (conscience des stéréotypes[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMBULANCE ; AMBULANCIER ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; ENTREPRISE ; GARDES ET ASTREINTES ; ORGANISATION DES URGENCES ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME ; SAMU ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction, le ministre de l’intérieur, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’économie, des finances et de la relance exposent les modalités de réorganisation de la réponse des entreprises de transport s[...]AIDE MEDICALE D'ETAT ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONDITION DE RESSOURCES ; DEPENSES DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETRANGER ; MIGRANT ; OUVERTURE DES DROITS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN D'URGENCE ; SOIN HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;La présente note d’information précise les modalités de prise en charge des frais de santé des personnes en situation irrégulière à la suite des mesures législatives et réglementaires entrées en vigueur depuis 2020.CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETRANGER ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; LANGUE FRANCAISE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; SPECIALITE MEDICALE ; TEST DE CONNAISSANCE ; EDUCATION ;Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 9 juillet 2021 susvisé est remplacé par un nouveau tableauCONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX ; FONCTION PUBLIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; DROIT ;Dans la présente décision, le Conseil d'État annule un mot (« signataires ») au premier alinéa de l'article 8 du décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonc[...]DIET Anne-Lise, Aut. ; DIET Emmanuel, Aut. ; LEGO Gaëlle, Aut. ; NOBLE Alain, Aut. ; LANDIER Hubert, Aut. ; SALMON Anne, Aut. ; FRUITET Michel, Aut. ; SCHOTT Annick, Aut. ; URGESE Svetoslava, Aut. ; CICCONE Albert, Aut. | 2022 | p. 9-137COVID-19 ; CONFIANCE ; DEMOCRATIE ; EMPATHIE ; MIGRANT ; PANDEMIE ; POLITIQUE DE SANTE ; RELATION THERAPEUTIQUE ; SOCIETE ;Parler de crise de la confiance relève aujourd’hui d’un poncif constaté et repris par tous les observateurs attentifs. Il est important d’analyser ce phénomène non seulement dans ses effets multiples mais aussi dans des causes plus profondes de [...]Les épistémologies du Sud introduisent un grain de sable à partir du moment où elles demandent à l’homme occidental : tu penses, soit, mais comment penses-tu ? Le Sud prend ici, symboliquement, la place de tout ce qui avait été réduit au silence[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ABSENTEISME ; BASE DE DONNEES ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; EFFECTIF ; ENQUETE NATIONALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé fixe dans le présent arrêté la liste des indicateurs devant figurer dans la base de données sociales des établissements de la fonction publique hospitalière (FPH). Il charge la direction générale de l'[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; DIALOGUE SOCIAL ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; INTERNET ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VOTE ELECTRONIQUE ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, la ministre de la transformation et de la fonction publiques autorise les administrations à recourir au téléservice « FranceConnect » pour authentifier et identifier les électeurs pour les opérations de vote électronique p[...]TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE MER ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TEST VIROLOGIQUE ; VOYAGE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'actualisation des mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire prescrites dans le décret n° 2021-699 régulièrement modifié. Ce[...]CONDITION DE TRAVAIL ; ENQUETE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HANDICAP ; MISSION ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REFERENT ; TEMPS DE TRAVAIL ;L’analyse d’une enquête menée auprès de référents handicap de la fonction publique en France en 2019 montre que ces professionnels mobilisent un domaine d’expertise complexe pour mener à bien diverses missions. L’analyse des données de l’enquête[...]CITOYENNETE ; CREATIVITE ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; INSERTION SOCIALE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PHILOSOPHIE ; PSYCHIATRE ;À l’heure de la retraite, une femme psychiatre se penche sur son passé, ou plutôt sur son présent, son ' présent du présent '. Elle nous fait partager son parcours professionnel à travers la création de BPBO, ancêtre des GEMs et ses découvertes [...]ACCOUCHEMENT ; ADOPTANT ; ADOPTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ADOPTE ; ENFANT MORT ; ETAT CIVIL ; FILIATION ; NOM ; PRENOM ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; REGLEMENTATION ; RELATION PARENT ENFANT ; SITUATION DE FAMILLE ; DROIT ;Par le présent arrêté, le ministre de la justice et le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales modifient le modèle de livret de famille en actualisant la liste des rubriques à remplir, relati[...]CONDITION D'EXERCICE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INFIRMIER ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATIQUE AVANCEE ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, actu[...]ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CADRE DE SANTE ; CADRE SOCIO EDUCATIF ; ENCADREMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INGENIEUR HOSPITALIER ; MEDECIN DU TRAVAIL ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PSYCHOLOGUE ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière (FPH) exerçant des fonctions d'encadrement, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et l[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; ACCESSIBILITE ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; ALPHABETISATION ; COMMUNICATION ; COMPREHENSION ; CORRESPONDANCE ; DETENTION ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; ENFERMEMENT ; ETRANGER ; INFORMATION ; INTERPRETARIAT ; LANGUE ; LANGUE ETRANGERE ; LANGUE FRANCAISE ; LIEU DE PRIVATION DE LIBERTE ; PRIVATION DE LIBERTE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; VISIOCONFERENCE ; DROIT ;Dans le présent avis, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) émet quelques recommandations visant à obliger l'administration à utiliser « une langue et des termes » que la personne privée de liberté comprend, afin afin q[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU TRAVAIL ; DUREE DE CONSERVATION ; INSPECTION DU TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRACABILITE DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le premier ministre décrète la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SUIT » et autorise la direction générale du travail à mettre e[...]La notion d’intersectionnalité offre la possibilité de procéder à des analyses holistiques afin de comprendre et d’agir sur la problématique de la santé des femmes. Elle facilite l’exploration des différentes dimensions des inégalités sociales d[...]DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; LAICITE ; LEGISLATION ; SERVICE PUBLIC ;Plus de 115 ans après la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, le gouvernement a estimé à nouveau nécessaire de renforcer l’arsenal juridique par une nouvelle loi renforçant les principes de[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE D'INTERET COLLECTIF ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCES PUBLIQUES ; MODELE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent, dans le présent arrêté (qui abroge l'arrêté du 19 aout 2020), le modèle de pré[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ASSURANCE MALADIE ; COORDINATION DES SOINS ; CRITERE ; DEPARTEMENT ; GARDES ET ASTREINTES ; MISSION ; ORGANISATION DES URGENCES ; REGLEMENTATION ; SAMU ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 23 juillet 2003, le ministre des solidarités et de la santé définit, dans le présent arrêté, les modalités de désignation de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ain[...]