SANTEPSY > ORGANISATION SANITAIRE > SYSTEME DE SOINS > SECURITE SANITAIRE
SECURITE SANITAIRESynonyme(s)
risque sanitaire
vigilance sanitaire
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ACTION SOCIALE ; COHESION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CULTURE ; DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; DELEGATION ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DES USAGERS ; ECOLOGIE ; EDUCATION ; ENVIRONNEMENT ; FISCALITE ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT ; URBANISME ; VISIOCONFERENCE ; SOCIETE ;AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INNOVATION ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de la santé publique. Ce faisant, il précise les conditions dans lesquelles il peut être reco[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CANNABIS ; CONTROLE ; DROIT DE LA SANTE ; INTERDICTION ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; USAGE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des articles R. 5132-7 et R. 5132-86 du code de la santé publique et l'ajout de l'article R. 5132-86-1 dans le même code. Ce faisant, il préci[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; INFECTION ; INJECTION ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; RETABLISSEMENT ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; STATUT VACCINAL ; VACCINATION ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre ajuste une nouvelle fois les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire prescrites dans le décret n° 2021-699.HAUTE AUTORITE DE SANTE ; SECURITE SOCIALE ; ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; EVALUATION ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; MATERIOVIGILANCE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION DE SERVICE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'ajout d'une sous-section 6 (relative à la procédure de certification des prestataires de service et distributeurs de matériels) à la section 1 du chapitre p[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le montant de la dotation versée à l'Agence nationale de sécurité du médicame[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE RARE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; PROTOCOLE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des sections 7 et 7 bis du chapitre premier du titre deuxième du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique et l'insert[...]CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; ENFANT ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie une nouvelle fois les dispositions de l'arrêté du 1 juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, et ce afin de per[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; PAYS ETRANGER ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé actualise son classement des zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.ROYAUME UNI ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; STATUT VACCINAL ; TEST SEROLOGIQUE ; VACCINATION ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre actualise une nouvelle fois les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire pour autoriser toute personne de 12 ans ou plus à se déplac[...]CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL STERILE ; GRATUITE ; MASQUE DE PROTECTION ; PHARMACIEN ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REMUNERATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé actualise les dispositions de l'arrêté du 1 juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Ce faisant, il aligne l'honoraire[...]CONSEIL D'ETAT ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONDITION DE NATIONALITE ; CONTENTIEUX ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DECISION DE JUSTICE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PAYS ETRANGER ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SCHEMA VACCINAL ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; DROIT ;Le Conseil d'État décide d'annuler l'article 23-1 du décret n° 2021-699 du 1 juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, dans sa version modifiée par le décret du 30 juillet 2021, en ce q[...]CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROIT DE LA SANTE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'ajout d'une sous-section 6 relative à la délivrance à l'unité des médicaments en pharmacie d'officine à la section 1 du chapitre deuxième du titre troisième[...]CONDUITE A TENIR ; CRISE SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA VACCINAL ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète de nouvelles mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ayant trait, cette fois, au schéma vaccinal complet des personnes de 1[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ANTIVIRAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; FACTURATION ; INJECTION ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REMUNERATION ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; SANTE ;Considérant la situation pandémique, les effets de la vaccination et les bénéfices des nouveaux traitements de la covid-19, le ministre des solidarités et de la santé actualise une nouvelle fois, dans le présent arrêté, ses prescriptions de mesu[...]ACCESSIBILITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DUREE DE CONSERVATION ; INFORMATION ; MATERIOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le premier ministre décrète l'ajout d'une section 13 relative à la disponibilité des pièces détachées de matériel médical au chapitre quatrième du titre deuxième du livre d[...]DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE ; INFORMATION ; MATERIOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le premier ministre décrète l'ajout de cinq articles (D. 224-53 à D. 224-57) à la section 14 du chapitre quatrième du titre deuxième du livre deuxième de la partie réglemen[...]AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; DROIT DU TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; RESTAURATION COLLECTIVE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SECURITE SANITAIRE ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le premier ministre décrète l'aménagement (au plus tard jusque le 31 juillet 2022) des conditions de restauration dans les établissements d'au moins 50 salariés, lorsque la[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPLICATION NUMERIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; GRATUITE ; INTERNET ; LEGISLATION ; MALADIE CHRONIQUE ; MALADIE VIRALE ; PRISE EN CHARGE ; PROTOCOLE DE SOINS ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN INDIVIDUALISE ; TECHNOLOGIE ; TRACABILITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Promulguée par le président de la république, la présente loi autorise la mise en place d'une plateforme de suivi déclinable sous toutes les formes proposées par les technologies (notamment des sites internet et des applications) afin d'accompag[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; ISOLEMENT SANITAIRE ; MISE EN QUARANTAINE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; STATUT VACCINAL ; SYSTEME D'INFORMATION ; TEST VIROLOGIQUE ; TRAITEMENT DE DONNEES ; VACCINATION ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de certaines dispositions relatives au traitement de données à caractère personnel issues du système d'information national de dépistage dénom[...]ACCESSIBILITE ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; RETABLISSEMENT ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; STATUT VACCINAL ; TEST VIROLOGIQUE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, et au vu de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, le premier ministre actualise ses presc[...]CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DEPISTAGE ; ELEVE ; ENSEIGNANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; GRATUITE ; MEDECINE SCOLAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE SCOLAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; TEST VIROLOGIQUE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé actualise les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire en instaurant un dispositif de délivrance gratuite par les pharmaciens d'officine d'autote[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; PAYS ETRANGER ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé actualise la liste des zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 dans le présent arrêté.AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TEST VIROLOGIQUE ; SANTE ;Considérant la très vive circulation de l'épidémie de coronavirus et la demande de tests de dépistage individuel, le ministre des solidarités et de la santé, par le présent arrêté, mobilise les vétérinaires et les inspecteurs de santé publique v[...]POLYNESIE FRANCAISE ; AGE ; CONDUITE A TENIR ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA VACCINAL ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète une nouvelle actualisation des mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANESTHESIE REANIMATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; IMAGERIE CEREBRALE ; IMAGERIE MEDICALE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MATERIOVIGILANCE ; MEDECINE D'URGENCE ; NEURORADIOLOGIE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; PLATEAU TECHNIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification (au 1 juin 2023) du code de la santé publique en remplaçant plusieurs dispositions de la section 1 du chapitre quatrième du titre deuxième du [...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONDITION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DIPLOME ; ETUDIANT ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TEST VIROLOGIQUE ; SANTE ;Considérant le contexte de forte circulation du coronavirus et l'augmentation constante de l'activité de détection du SARS-CoV-2 , le ministre des solidarités et de la santé estime nécessaire de maintenir l'offre de dépistage à un niveau élevé, [...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; PHARMACIEN ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; STOCK ; TEST VIROLOGIQUE ; TRACABILITE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé autorise, à titre exceptionnel, les pharmaciens d'officine à prélever, dans une boîte déconditionnée, une ou plusieurs unités d'autotests nécessaires à leur dispensation aux pers[...]ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TEST VIROLOGIQUE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé actualise les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et, en même temps, les conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SAR[...]SERBIE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; PAYS ETRANGER ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé supprime la Serbie de la liste des pays de la zone rouge, caractérisée par une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 prés[...]