SANTEPSY > ORGANISATION SANITAIRE > SYSTEME DE SOINS > SECURITE SANITAIRE
SECURITE SANITAIRESynonyme(s)
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AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INFORMATION MEDICALE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TATOUAGE ; SCIENCES ;Abrogeant l'arrêté du 25 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final de la recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXPERIMENTATION ANIMALE ; INFORMATION MEDICALE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPIE GENIQUE ; SCIENCES ;Abrogeant l'arrêté du 19 février 2007 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final de la recherche biomédicale portant sur les produits sangu[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ECOLOGIE ; EQUIPEMENT SPORTIF ; ESPACE PUBLIC ; ESPACES VERTS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; INTERDICTION ; POLLUTION ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; ENVIRONNEMENT ;La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éduc[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCOMPAGNEMENT ; CONTAMINATION ; CRISE SANITAIRE ; EXCLUSION ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFECTION ; MALADIE VIRALE ; POPULATION A RISQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VISITE A DOMICILE ; INFORMATION ;Le présent décret définit la notion de personne « co-exposée » qui pourra désormais être identifiée afin de bénéficier des mesures mises en place pour les personnes contacts à risque. Il complète la liste des données traitées dans Contact Covid [...]CONTRACTUALISATION ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; INTERESSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PERTINENCE DES SOINS ; QUALITE DES SOINS ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Dans le présent arrêté (qui modifie l'arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d'assurance maladie mentionnés à l'article L. 162-30-3 du c[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; PHARMACIEN ; PROTOCOLE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Insérant l'article D. 5125-33-6-1 à la section 2 du chapitre cinquième du titre deuxième du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique, le présent décret détermine les conditions dans lesquelles les pharmaciens d'officine [...]FRANCE ; ROYAUME UNI ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONTAMINATION ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; REGLEMENTATION ; RELATION INTERNATIONALE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Jusqu'au 21 janvier 2021 inclus, toute personne arrivant en France en provenance du Royaume-Uni présente, à l'entreprise de transport, avant son embarquement : une déclaration sur l'honneur attestant qu'elle ne présente pas de symptôme d'infecti[...]BUDET Jean-Michel, Coord. ; TROUILLAS P, Aut. ; DEVYS Jean Michel, Aut. ; MESNIL Malcie, Aut. ; LE GUERINEL Caroline, Aut. ; DILAN Bénédicte, Aut. ; VERRIELE Fabrice, Aut. ; LE HENAFF Guillaume, Aut. ; GOTTSMANN Julien, Aut. ; BRUGEAT Thierry, Aut. ; Valérie BURG, Aut. ; HENRI Marie, Aut. ; SALVI Nicolas, Aut. ; SUISSA Véronique, Aut. ; HENRI Eric, Aut. ; Catherine CORNIBERT, Aut. ; Sébastien BELARVAQUE, Aut. ; CARAYON Pierre, Aut. ; GUERIN Serge, Aut. ; CONSTANTINIDES Yannis, Aut. ; DENORMANDIE Philippe, Aut. ; PETROVIC Miroslav, Aut. ; SAFRATI Laura, Aut. ; BOCCARA Gilles, Aut. ; GUERREIRO Valerie, Aut. ; OERTHEL Aurelie, Aut. ; BOHAND Xavier, Aut. ; SANDRIN Arnaud, Aut. ; BERNAUX Mélodie, Aut. ; SALAMANCA Elisa, Aut. | 2021 | p. 8-38ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CRISE SANITAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; DONNEE PERSONNELLE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MANAGEMENT ; NEUROSCIENCES ; OPHTALMOLOGIE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARTENARIAT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHOLOGIE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ;ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CALCUL DE DOSES ; CONTRE INDICATION ; DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE ; EDUCATION DU PATIENT ; EFFET SECONDAIRE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MEDICAMENT ; PHARMACODYNAMIE ; PHARMACOLOGIE ; PHARMACOVIGILANCE ; POSOLOGIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ;Plus de 1 500 médicaments rassemblés par classes pharmacologiques font l’objet d’une présentation détaillée : propriétés, mécanismes d’action, indications, contre-indications et associations contre-indiquées, effets indésirables, posologie, élém[...]DOUANGMALA Jade, Aut. ; BOURDON Olivier, Aut. ; GASQCHIGNARD Jean, Aut. ; DUREY Véronique, Aut. ; PROT-LABARTHE Sonia, Aut. | 2021 | p. 41-47CIRCUIT DU MEDICAMENT ; ENFANT ; ERREUR MEDICALE ; FORMATION ; FORMATION A DISTANCE ; INTOXICATION ; MEDICAMENT ; PARENT ; PREVENTION ; SIMULATION ;Les médicaments sont une source importante d’intoxications ou de mésusage dans la population pédiatrique. Il est donc important de sensibiliser les parents sur ce point. Pour ce faire, une équipe de professionnels a mis en place un e-learning, p[...]CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCY ; LAXOU ; AIDE SOIGNANT ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; HYGIENE ; MEDICAMENT ; MISSION ; PHARMACIE ; PROFESSION ; RETOUR D'EXPERIENCE ; ROLE ; SAVOIR ; SECURITE ;Les missions de l’aide-soignant en pharmacie à usage intérieur sont éloignées des activités de soins classiques. Il est garant de l’hygiène, du remplissage et du flux des caisses de médicaments vers les services. [résumé d'éditeur]COVID-19 ; CADRE DE SANTE ; COORDINATION ; ENCADREMENT ; IMAGERIE MEDICALE ; MANAGEMENT ; ORGANISATION DES URGENCES ; PARCOURS DE SOINS ; PARTENARIAT ; QUALITE DE VIE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SOIGNANT ; TEMPORALITE PSYCHIQUE ; TEMPS ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRACABILITE ; VECU ;La formalisation de la contribution des différents services concernés par la prise en charge des patients est devenue un incontournable et montre la capacité de l’établissement à accueillir et traiter l’urgence. Sur ce terrain, la question de la[...]BAROUKI Robert, Aut. ; ANDOUZE Karine, Aut. ; COUMOUL Xavier, Aut. ; BOUZIGON Emmanuelle, Aut. ; ESTAQUIER Jérôme, Aut. ; BLANC Etienne, Aut. ; FINI Jean-Baptiste, Aut. ; MHAOUTY-KODJA Sakina, Aut. ; KIM Min Ji, Aut. ; BRIAL François, Aut. | 2021 | p. 721-752Depuis le milieu du XXe siècle, la toxicologie a évolué par vagues successives, marquées par un intérêt particulier pour une catégorie de substances toxiques ou pour certaines cibles sanitaires. Ainsi, il y eut la grande période de la génotoxici[...]CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY ; AIDE SOIGNANT ; CONDITION DE TRAVAIL ; DISPOSITIF MEDICAL ; HYGIENE HOSPITALIERE ; MISSION ; ORGANISATION SANITAIRE ; POSTE DE TRAVAIL ; PROFESSION ; ROLE ; SERVICE MEDICO TECHNIQUE ; STERILISATION ; TRACABILITE ;Le patient reste au cœur des préoccupations de l’équipe pluridisciplinaire de stérilisation, bien que celle-ci soit éloignée des soins. Les aides-soignants veillent à la fluidité de la chaîne de stérilisation. Par leur rigueur, le contrôle perma[...]LEBOYER Marion, Aut. ; LETESSIER Lisa, Aut. ; DANNE Anne de, Aut. | Paris : Odile Jacob | 2021 | p. 195COVID-19 ; 21E SIECLE ; COMORBIDITE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; HUMANISATION DES SOINS ; INFECTION ; MALADE MENTAL ; MOBILISATION ; OFFRE DE SOINS ; PANDEMIE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; POPULATION A RISQUE ; PSYCHIATRIE ; RESILIENCE ; SANTE MENTALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; STIGMATISATION ; SYSTEME DE SOINS ; THERAPIE COMPORTEMENTALE ET COGNITIVE ;Dépressions, stress post-traumatique, anxiété, insomnie... : infectée ou non par le virus de la Covid-19, près d'une personne sur cinq développera des troubles psychiatriques. Ces symptômes ne sont pas seulement liés aux effets délétères de la p[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONTENTIEUX ; DELAI DE PRESCRIPTION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FAUTE LOURDE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PREUVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SECURITE SANITAIRE ;Alors que la France n'a pas échappé à la pandémie de la covid-19 et en subit encore les effets, cet ouvrage se veut être un guide très pratique, à destination tant des patients que des soignants, sur la conduite à tenir lorsqu'un patient ou sa f[...]BENAMOUZIG Daniel, Coord. ; PLANEL Maurice-Pierre, Coord. ; MICHEL Lucie, Aut. ; BAILLY Jessie, Aut. ; VALLET Benoit, Aut. ; CAYRE Virginie, Aut. ; DAB William, Aut. ; TRUCHET Didier, Aut. ; TEGNELL Anders, Aut. | 2021 | p. 7-138AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COVID-19 ; COOPERATION ; CRISE SANITAIRE ; DROIT ; GESTION DES RISQUES ; GOUVERNEMENT ; JUSTICE ; PANDEMIE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOCIOLOGIE ; SYSTEME DE SOINS ;Dans le contexte épidémique, ce numéro a été imaginé comme un ensemble de regards portés sur la sécurité sanitaire et ses réponses à l’épidémie, en abordant plus spécifiquement trois pistes de réflexion, relatives à l’épreuve que la pandémie de [...]SIMON Pierre, Aut. ; MOULIN Thierry, Aut. ; CHARPENTIER Bernard, Préf. | Brignais : Le Coudrier | 2021 | p. 175COVID-19 ; CAS CONCRET ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEONTOLOGIE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; LOGICIEL ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; NUMERIQUE ; PANDEMIE ; PARCOURS DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PRATIQUE DU SOIN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROJET MEDICAL ; ROBOT ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOIN PREVENTIF ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; TELEMEDECINE ; TELESANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Avec l’épidémie de Covid-19, la télémédecine et le télésoin se sont invités dans les usages. De nouvelles professions ont été autorisées à exercer à distance pour que la population puisse continuer à se soigner. Les pratiques de télésanté entren[...]SIMON Pierre, Aut. ; MOULIN Thierry, Aut. ; CHARPENTIER Bernard, Préf. | Issy-les-Moulineaux : Elsevier Masson | 2021 | p. XIV-222CAS CONCRET ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEONTOLOGIE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; LOGICIEL ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; NUMERIQUE ; PARCOURS DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PRATIQUE DU SOIN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROJET MEDICAL ; ROBOT ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOIN PREVENTIF ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; TELEMEDECINE ; TELESANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ;De nombreux professionnels de santé n’étaient pas préparés à pratiquer la médecine et les soins à distance pour accompagner les patients Covid positifs ou non dans le respect du confinement. Cet ouvrage propose à qui souhaite pallier ces lacunes[...]DEMEULEMEESTER René, Dir. ; HENRARD Jean-Claude, Dir. ; ROUSSILLE Bernadette, Dir. ; SIWEK Patricia, Dir. ; ANKRI Joël, Contrib. ; AYME Ségolène, Contrib. ; BASSET Bernard, Contrib. ; BAUDIER François, Contrib. ; BILLAUD Eric, Contrib. ; BOURDILLON François, Contrib. ; BREART Gérard, Contrib. ; CHOQUET Marie, Contrib. ; GOT Claude, Contrib. ; HERCBERG Serge, Contrib. ; HIRSCH Albert, Contrib. ; JOURDAIN Alain, Contrib. ; LANG Thierry, Contrib. ; MARANO Francelyne, Contrib. ; POUVOURVILLE Gérard de, Contrib. ; RICARD Emmanuel, Contrib. ; ROELANDT Jean-Luc, Contrib. ; ROQUELAURE Yves, Contrib. ; SAOUT Christian, Contrib. ; SARLON Emmanuelle, Contrib. ; SCHOENE Marc, Contrib. ; SIMON Pierre, Contrib. ; VERNANT Jean-Paul, Contrib. ; VIGNERON Emmanuel, Contrib. | Paris : Berger-Levrault | 2021 | p. 425COVID-19 ; ACCES AUX SOINS ; ACTEUR ; ASSURANCE MALADIE ; BIEN ETRE ; COMPORTEMENT DE SANTE ; CONTINUITE DES SOINS ; CRISE SANITAIRE ; DECENTRALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EPIDEMIE ; ESPERANCE DE VIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVOLUTION ; FACTEUR DE PROTECTION ; FACTEUR DE RISQUE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTIONNEMENT ; GESTION HOSPITALIERE ; HISTORIQUE ; INDICATEUR DE SANTE ; INEGALITE DE SANTE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MALADIE CHRONIQUE ; MEDICALISATION ; MORTALITE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PANDEMIE ; PARCOURS DE SOINS ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DE VIE ; REFORME ; REFORME HOSPITALIERE ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; USAGER ;Comment a évolué la situation sanitaire de notre pays depuis trente ans : état de santé de la population, déterminants de la santé et politiques de santé ? En se référant au rapport, fondamental, du Haut Comité de la santé publique, La santé en [...]COVID-19 ; CRISE SANITAIRE ; ETHIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RESPECT ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ;Voilà près d'un an à présent que la pandémie liée à la nouvelle souche de coronavirus (dite Covid19) fait rage à travers le monde. Ebranlées jusqu'au tréfonds les plus fondamentaux de leur fonctionnement économique et de leur construction commun[...]L’infirmière étant un acteur central dans la prise en charge des patients, connaître les grandes lignes du développement d’un médicament lui permettra d’expliquer, rassurer et renseigner le patient afin de favoriser l’observance de son traitemen[...]COVID-19 ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; MALADIE VIRALE ; PHARMACOVIGILANCE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; VACCINATION ; SANTE ;Le décret autorise le ministère des solidarités et de la santé et la Caisse nationale d'assurance maladie à mettre en œuvre le traitement dénommé 'SI Vaccin Covid'. Conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifi[...]AGENCE EUROPENNE DE LA SECURITE DES ALIMENTS ; AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE SANITAIRE, DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ; ALIMENTATION ; CANCEROLOGIE ; EFFET SECONDAIRE ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ALIMENTAIRE ; INTOXICATION ALIMENTAIRE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entre[...]FRANCE ; ROYAUME UNI ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; REGLEMENTATION ; SANCTION PENALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT ; VOYAGE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre actualise les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; HYGIENE ; HYGIENE CORPORELLE ; LAVAGE DES MAINS ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SANTE ;La ministre de la transition écologique autorise la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques destinés à l'hygiène humaine jusqu'au 30 juin 2021.CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; EPIDEMIE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; MALADIE VIRALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Aux termes du présent arrêté (qui entre en vigueur immédiatement), le prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale de détection du SARS-CoV-2 ou de détection des anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2 peut être réal[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ASSURE SOCIAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONGE DE PATERNITE ; CONTRACTUALISATION ; COTISATION SOCIALE ; CRISE SANITAIRE ; DEMATERIALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LEGISLATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TIERS PAYANT ; ACTION SOCIALE ;L'article 84 instaure un contrôle des mesures d'isolement et de contention mise en oeuvre dans les établissements de santé assurant des soins psychiatriques sans consentement par le juge des libertés et de la détention.CHIRURGIE ESTHETIQUE ; DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL STERILE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; MANAGEMENT ; MATERIOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; STERILISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant les articles R. 6111-10, R. 6322-4 et R. 6322-16, le présent décret prévoit un management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique.CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HYGIENE ALIMENTAIRE ; MANAGEMENT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; RESTAURATION COLLECTIVE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SECURITE SANITAIRE ; TRAVAIL ;Par le présentr arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion révise le titre professionnel de gérant(e) en restauration collective, dont l'emploi s'exerce dans des établissements de restauration collective publics ou privés. Ell[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; COTATION ; CRISE SANITAIRE ; DIAGNOSTIC ETIOLOGIQUE ; DISPOSITIF MEDICAL ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; FACTURATION ; PHARMACIEN ; POPULATION A RISQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; VACCINATION ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 21 novembre 2020 relatif à la dispensation de certains vaccins contre la grippe saisonnière, le présent arrêté, qui entre en vigueur immédiatement, prévoit : l'organisation de l'accès aux prothèses respiratoires pour laryng[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020, le présent décret complète la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'information SI-DEP et Contact Covid. Ainsi, il prévoit que les ch[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DROIT DU TRAVAIL ; EXAMEN MEDICAL ; LEGISLATION ; MALADIE VIRALE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; MISSION ; POPULATION A RISQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TEST SALIVAIRE ; VACCINATION ; VULNERABILITE ; SANTE ;Par la présente ordonnance, dont les dispositions sont applicables jusqu'au 16 avril 2021, le président de la république définit la participation des services de santé au travail à la lutte contre la propagation de la covid-19. Il autorise égale[...]CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; CRITERE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; FACTEUR DE RISQUE ; MALADIE VIRALE ; PROXEMIQUE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TELEPHONE PORTABLE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé précise la défintion des critères de distance et de durée du contact permettant de considérer que deux téléphones mobiles se trouvent, au regard du risque de contamination par le [...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT SOCIAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE RISQUE ; INDICATEUR DE SANTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANE DE CONSULTATION ; POPULATION A RISQUE ; PRIVATION DE LIBERTE ; REGIME POLITIQUE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Consciente de la gravité de la situation sanitaire, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), réunie en assemblée plénière le 26 novembre 2020, exprime dans le présent avis ses inquiétudes tenant notamment à la mise en [...]ACTIVITE PHYSIQUE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ESPACE PUBLIC ; ESPACES VERTS ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LIEU DE CULTE ; MASQUE DE PROTECTION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le présent décret modifie une nouvelle fois les dispositions du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, pour les a[...]BONFILLON Romain, Aut. ; DELAUNAY Vincent, Aut. ; ROUPRET Morgan, Aut. ; DUMONCEAU Olivier, Aut. ; CAPELLE Flora, Aut. ; PASSEMARD Raphaël, Aut. ; BAKKALI Yassine, Aut. ; REPPERT Edouard, Aut. ; GOURIEUX Bénédicte, Aut. ; BLANCHET Patrick, Aut. ; PIERRON Noémie, Aut. | 2020 | p. 49-72CIRCUIT DU MEDICAMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GRATUITE ; GRIPPE ; INDEMNITE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ; SANTE ;Dans le présent arrêté (applicable jusqu'au 31 janvier 2021), le ministre des solidarités et de la santé indique que les vaccins achetés par l'établissement pharmaceutique de l'Agence nationale de santé publique sont mis à disposition des établi[...]DECHET HOSPITALIER ; GESTION DES RISQUES ; INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ; MATERIOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;modifiant les articles 5 et 6 de l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine, et ajoutant une annexe à ce même arrêté[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; ANTIVIRAL ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; MALADIE VIRALE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Cette instruction a pour objet de définir les modalités d’approvisionnement par l’Agence nationale de santé publique (SpF) des établissements de santé, à compter du 23 octobre 2020, de la spécialité pharmaceutique VEKLURY® (remdesivir) 100 mg po[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DROIT DE LA SANTE ; EDUCATION DU PATIENT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MISSION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Modifiant nombre d'articles du code de la santé publique, la présente ordonnance du président de la république énonce plusieurs mesures relatives : à la simplification du circuit de déclaration des incidents des systèmes d'information ; au régim[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCOMPAGNEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; CONTAMINATION ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; EPIDEMIOLOGIE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020, le présent décret, pris en application de l'article 5 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; POPULATION A RISQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, le présent décret fixe la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ABANDON DU TRAITEMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONSULTATION ; CONTINUITE DES SOINS ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; MALADIE CHRONIQUE ; ORDONNANCE MEDICALE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN INFIRMIER ; SYSTEME DE SOINS ; TELEMEDECINE ; TRAITEMENT AU LONG COURS ; TRAITEMENT DE SUBSTITUTION ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé prend de nouvelles mesures pour prévenir des interruptions de traitements ou de soins préjudiciables à la santé des patients.CORONAVIRUS ; INFECTION ; MALADIE VIRALE ; PANDEMIE ; PAYS ETRANGER ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Par le présnt arrêté, le ministre des solidarités et de la santé actualise la liste des zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PAYS ETRANGER ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT ; VIROLOGIE ; VOYAGE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est une nouvelle fois modifié.AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; BASE DE DONNEES ; CANNABIS ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERIMENTATION ; MEDECIN ; ORDONNANCE MEDICALE SECURISEE ; PHARMACIEN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; USAGE ; SANTE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé fixe les modalités et conditions techniques du registre national électronique de suivi des patients inclus dans l'expérimentation de l'usage médical du cannabis, qui est mis en p[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; CERTIFICATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HYGIENE CORPORELLE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN ESTHETIQUE ; SANTE ;Complétant notamment la section 1 du chapitre premier du titre troisième du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique par l'article R. 5131-2, le présent décret précise les modalités de délivrance par l'Agence nationale d[...]En période de crise sanitaire, la sécurité en matière de santé est l’affaire de tous. Au travail, l’employeur est tenu de protéger ses salariés et de veiller à leur sécurité en prenant les mesures appropriées. Faute de quoi les employés pourront[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; ORGANISATION SANITAIRE ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; TRANSPORT ; ORGANISATION SANITAIRE ;ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; ORGANISATION SANITAIRE ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; TRANSPORT ; ORGANISATION SANITAIRE ;AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ADDICTOVIGILANCE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CANNABIS ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROIT DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; USAGE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Pris en application de l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, le présent décret autorise à titre expérimental, dans les conditions qu'il fixe, pour une durée de 2 ans à compter de[...]DIVALPROATE DE SODIUM ; ANTICONVULSIVANT ; DOMMAGES ET INTERETS ; EFFET SECONDAIRE ; ENFANT ; GROSSESSE ; INFORMATION DU PATIENT ; LEGISLATION ; MALFORMATION ; PHARMACOVIGILANCE ; TERATOGENESE ; TROUBLE NEURODEVELOPPEMENTAL ; VICTIME ;La Dépakine est un antiépileptique largement utilisé depuis sa commercialisation en 1967 . Les premiers cas de malformations liées à la prise de ce médicament pendant la grossesse datent des années 1980, mais de nombreuses années se sont écoulée[...]GOEURY Dominique, Aut. ; CASTAING Jean-Luc, Aut. ; VAUGELADE Cécile, Aut. ; MAZAUD Patrick, Aut. ; LEANDRI Jean-André, Aut. ; AULAGNIER Gilles, Aut. ; JEHL Maryline, Aut. ; ROUX Marie-Françoise, Aut. | 2020 | p. 19-41ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; GESTION DES RISQUES ; GROUPE ; REGLEMENTATION ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Une nouvelle fois sont adaptées et actualisées les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; GROUPE ; REGLEMENTATION ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE ; SOCIETE ;Vu l'urgence, le premier ministre modifie une nouvelle fois le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 en prescrivant de nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgen[...]AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; HYGIENE ; HYGIENE CORPORELLE ; LAVAGE DES MAINS ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SANTE ;La ministre de la transition écologique autorise la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques destinés à l'hygiène humaine jusqu'au 31 mars 2021.Le texte détermine les conditions d'utilisation de l'eau de mer propre, la procédure d'autorisation, les modalités de surveillance et de contrôle de cette eau, ainsi que les sanctions applicables.COMITE ECONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICAMENT ; MEDICAMENT GENERIQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Modifiant plusieurs dispositions réglementaires du livre premier du code de la sécurité sociale, supprimant la seconde phrase du premier alinéa de l'article R. 5125-54 du code de la santé publique, et abrogeant l'article 3 du décret du 27 octobr[...]CRISE SANITAIRE ; DISPOSITIF MEDICAL ; GESTION DES RISQUES ; MARCHE PUBLIC ; MASQUE DE PROTECTION ; PANDEMIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Cette instruction décline les préconisations de la Commission européenne visant à adapter les conditions de mise sur le marché des équipements de protection individuelle de type masques FFP1, FFP2 et FFP3, lunettes et visières de protection [...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFECTION ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE VIRALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRACABILITE ; TRAITEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Le décret prévoit que les données pseudonymisées collectées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus du covid-19 et les moyens de lutter contre sa propagation peuvent être conservées pendant une durée de six mois à[...]Ce dossier comprend 3 articles.DECHET HOSPITALIER ; ECOLOGIE ; GESTION ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; MATERIOVIGILANCE ; PREVENTION ; SECURITE SANITAIRE ; ENVIRONNEMENT ;Par la présente ordonnance, le président de la république modifie, pour l'essentiel, de nombreuses dispositions législatives du code de l'environnement.AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; BUPRENORPHINE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; DROGUE ; DROIT DE LA SANTE ; INJECTION ; PHARMACODEPENDANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; POSOLOGIE ; REGLEMENTATION ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Le ministre des solidarités et de la santé soumet les médicaments à base de buprénorphine administrés par voie injectable à des doses unitaires égales ou supérieures à 8 mg aux dispositions des articles R. 5132-5, R. 5132-29 et R. 5132-30 du cod[...]AGENCE FRANCAISE DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; TRAMADOL ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ANTALGIQUE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Le ministre des solidarités et de la santé limite à 12 semaines de traitement la prescription des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire à base de tramadol administrés par voie orale.AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; ESPACE PUBLIC ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; FACTEUR DE RISQUE ; MALADIE VIRALE ; PAYS ETRANGER ; PHARMACOVIGILANCE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSPORT ; VIROLOGIE ; SANTE ;Le présent décret modifie le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CANICULE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COORDINATION ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; EPIDEMIE ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE VIRALE ; MOBILISATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLLUTION ; POPULATION A RISQUE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;La présente instruction précise les adaptations des mesures du Plan National Canicule à mettre en oeuvre dans un contexte d'épidémie de Covid-19.CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DECHET HOSPITALIER ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MASQUE DE PROTECTION ; MISE EN QUARANTAINE ; ORDONNANCE MEDICALE ; OXYGENOTHERAPIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; TELESANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION DES URGENCES ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SORTIE ; TRANSPORT ; SANTE ;L'état d'urgence sanitaire, déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et prorogé par l'article 1 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 est prorogé jusqu'au 30 octobre 2020 inc[...]AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; DUREE DE CONSERVATION ; ECOLOGIE ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; LAVAGE DES MAINS ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; STOCK ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre de la transition écologique et solidaire, pour l'essentiel, modifie les exigences mise à disposition sur le marché de certains produits biocides hydroalcooliques destinés à l'hygiène humaine.Le potassium injectable concentré, emblématique de l’insécurité médicamenteuse des hôpitaux français
CHARPIAT Bruno, Aut. ; LEBOUCHER Gilles, Aut. ; MAIRE Pascal, Aut. ; SCHMITT Etienne, Aut. | 2020 | p. 78-86ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; ERREUR MEDICALE ; INJECTION ; MORTALITE ; POTASSIUM ; SECURITE ;La distribution globale des médicaments prédomine dans les hôpitaux français malgré ses dangers avérés. Ce système laissant circuler annuellement sans contrôle 12 millions d’ampoules injectables de chlorure de potassium concentré a des conséquen[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; APPLICATION NUMERIQUE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EPIDEMIE ; PROTECTION DES DONNEES ; TELEPHONE PORTABLE ; TRACABILITE ; SOCIETE ;Le décret crée un traitement de données à caractère personnel, nécessaire au fonctionnement de l'application mobile de suivi de contacts dénommée 'StopCovid', qui permet à ses utilisateurs d'être informés lorsqu'ils ont été à proximité d'au moin[...]HYDROXYCLHOROQUINE ; MIDAZOLAM ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Les spécialités pharmaceutiques à base de clonazepam peuvent faire l'objet d'une prescription en dehors du cadre de leurs autorisations de mise sur le marché par tout médecin, même non spécialiste, jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire po[...]CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;L'article 19 du décret n° 2020-548 autorisant la prescription d'hydroxychloroquine dans le traitement de la Covid 19 est abrogéDIVALPROATE DE SODIUM ; AIDE AUX VICTIMES ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; EFFET SECONDAIRE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; PREJUDICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; THYMOREGULATEUR ; VICTIME ; DROIT ;Pris pour l'application de l'article 266 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le présent décret modifie plusieurs dispositions réglementaires du code de la santé publique. Ce faisant, il substitue au collège d'expert[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; CONTROLE ; CONTROLE MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION ; FORMATION MEDICALE ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MEDECIN ; PERSONNEL MEDICAL ; QUALITE DES SOINS ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Pris pour l'application de l'article 65 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, le présent décret ajoute l'article R. 1435-15-1 dans la section 4 du chapitre cinquième du tit[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFECTION ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE VIRALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRACABILITE ; TRAITEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Pris en application de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, le présent décret autorise l'adaptation et la création de traitements de données à caractère personnel[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; ORGANISATION SANITAIRE ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; TRANSPORT ; SOCIETE ;ACTIVITE SALARIEE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONCERTATION ; CONDUITE A TENIR ; CONTAGION ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; DROIT DES USAGERS ; ESPACE PUBLIC ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; INTERDICTION ; MALADIE VIRALE ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; RITE FUNERAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRANSPORT ; SOCIETE ;Applicable les 11 et 12 mai 2020, le présent décret abroge le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, à l'exception de son article 5-1, et, en tant qu'il y renvoie, aux II et IV de son article 5. Afin de ralentir la propagation du covid-19, il défin[...]CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; FISCALITE ; HYGIENE CORPORELLE ; MASQUE DE PROTECTION ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SOCIETE ;Les articles 5 et 6 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ont prévu, jusqu'au 31 décembre 2021, l'application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux livraisons, acquisitions intracommunautaires et importations de[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CRITERE ; EAU ; ECOLOGIE ; ENVIRONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TECHNIQUE ; TRAITEMENT ; ENVIRONNEMENT ;La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation autorisent l'épandage sur les sols agricoles, en forêt ou à des fins de végétalisation ou de re[...]AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CRISE SANITAIRE ; CRITERE ; ENTREPRISE ; MASQUE DE PROTECTION ; PERFORMANCE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SOCIETE ;Le ministre de l'action et des comptes publics avise les importateurs mettant sur le marché des masques « grand public » des obligations de : réaliser des essais conduits, sous leur responsabilité, par un tiers compétent, démontrant les performa[...]ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG ; REGLEMENTATION ; RELATION INTERNATIONALE ; SANG ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSFUSION SANGUINE ; SANTE ;Modifiant l'article D. 1221-67 du code de la santé publique et insérant les articles D. 1221-66-1 et D. 1222-58-2, le présent décret prévoit les conditions d'importation et d'exportation de produits sanguins labiles notamment concernant l'Établi[...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTAMINATION ; CONTROLE ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; INTERDICTION ; PHARMACIE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SANTE ;Le présent décret modifie les dispsoitions des articles 3, 8, 11 et 12-1 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanit[...]CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CORONAVIRUS ; PHARMACIE ; SEVRAGE THERAPEUTIQUE ; TABAC ; ORGANISATION SANITAIRE ;Jusqu'au 11 mai 2020, la dispensation par les pharmacies d'officine de spécialités contenant de la nicotine et utilisées dans le traitement de la dépendance tabagique est limitée au nombre de boîtes nécessaire pour un traitement d'une durée de 1[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DECHET HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Considérant que l'épidémie de covid-19 est à l'origine d'une surproduction de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, dont l'élimination contribue à la lutte contre la propagation du virus covid-19, rendant impossible sur[...]CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DECHET HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté s'adresse aux producteurs de déchets d'activités de soins à risques infectieux d'origine humaine ou animale et assimilés (DASRIA) et pièces anatomiques d'origine humaine (PAOH), aux professionnels de la collecte et du traitemen[...]CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; LAVAGE DES MAINS ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIE ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SANTE ;La mise à disposition sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques destinés à l'hygiène humaine est autorisée jusqu'au 1er septembre 2020CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; LAVAGE DES MAINS ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIE ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SANTE ;A l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2020 du ministre en charge de l'environnement susvisé, la date du '15 avril 2020' est remplacée par la date du '31 mai 2020'