SANTEPSY > ORGANISATION SANITAIRE > SYSTEME DE SOINS > SECURITE SANITAIRE
SECURITE SANITAIRESynonyme(s)
risque sanitaire
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CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ASSURE SOCIAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONGE DE PATERNITE ; CONTRACTUALISATION ; COTISATION SOCIALE ; CRISE SANITAIRE ; DEMATERIALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LEGISLATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TIERS PAYANT ; ACTION SOCIALE ;L'article 84 instaure un contrôle des mesures d'isolement et de contention mise en oeuvre dans les établissements de santé assurant des soins psychiatriques sans consentement par le juge des libertés et de la détention.CHIRURGIE ESTHETIQUE ; DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL STERILE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; MANAGEMENT ; MATERIOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; STERILISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant les articles R. 6111-10, R. 6322-4 et R. 6322-16, le présent décret prévoit un management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique.CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HYGIENE ALIMENTAIRE ; MANAGEMENT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; RESTAURATION COLLECTIVE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SECURITE SANITAIRE ; TRAVAIL ;Par le présentr arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion révise le titre professionnel de gérant(e) en restauration collective, dont l'emploi s'exerce dans des établissements de restauration collective publics ou privés. Ell[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; COTATION ; CRISE SANITAIRE ; DIAGNOSTIC ETIOLOGIQUE ; DISPOSITIF MEDICAL ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; FACTURATION ; PHARMACIEN ; POPULATION A RISQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; VACCINATION ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 21 novembre 2020 relatif à la dispensation de certains vaccins contre la grippe saisonnière, le présent arrêté, qui entre en vigueur immédiatement, prévoit : l'organisation de l'accès aux prothèses respiratoires pour laryng[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020, le présent décret complète la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'information SI-DEP et Contact Covid. Ainsi, il prévoit que les ch[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DROIT DU TRAVAIL ; EXAMEN MEDICAL ; LEGISLATION ; MALADIE VIRALE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; MISSION ; POPULATION A RISQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TEST SALIVAIRE ; VACCINATION ; VULNERABILITE ; SANTE ;Par la présente ordonnance, dont les dispositions sont applicables jusqu'au 16 avril 2021, le président de la république définit la participation des services de santé au travail à la lutte contre la propagation de la covid-19. Il autorise égale[...]CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; CRITERE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; FACTEUR DE RISQUE ; MALADIE VIRALE ; PROXEMIQUE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TELEPHONE PORTABLE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé précise la défintion des critères de distance et de durée du contact permettant de considérer que deux téléphones mobiles se trouvent, au regard du risque de contamination par le [...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT SOCIAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE RISQUE ; INDICATEUR DE SANTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANE DE CONSULTATION ; POPULATION A RISQUE ; PRIVATION DE LIBERTE ; REGIME POLITIQUE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Consciente de la gravité de la situation sanitaire, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), réunie en assemblée plénière le 26 novembre 2020, exprime dans le présent avis ses inquiétudes tenant notamment à la mise en [...]ACTIVITE PHYSIQUE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ESPACE PUBLIC ; ESPACES VERTS ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LIEU DE CULTE ; MASQUE DE PROTECTION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le présent décret modifie une nouvelle fois les dispositions du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, pour les a[...]BONFILLON Romain, Aut. ; DELAUNAY Vincent, Aut. ; ROUPRET Morgan, Aut. ; DUMONCEAU Olivier, Aut. ; CAPELLE Flora, Aut. ; PASSEMARD Raphaël, Aut. ; BAKKALI Yassine, Aut. ; REPPERT Edouard, Aut. ; GOURIEUX Bénédicte, Aut. ; BLANCHET Patrick, Aut. ; PIERRON Noémie, Aut. | 2020 | p. 49-72CIRCUIT DU MEDICAMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GRATUITE ; GRIPPE ; INDEMNITE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ; SANTE ;Dans le présent arrêté (applicable jusqu'au 31 janvier 2021), le ministre des solidarités et de la santé indique que les vaccins achetés par l'établissement pharmaceutique de l'Agence nationale de santé publique sont mis à disposition des établi[...]DECHET HOSPITALIER ; GESTION DES RISQUES ; INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ; MATERIOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;modifiant les articles 5 et 6 de l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine, et ajoutant une annexe à ce même arrêté[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; ANTIVIRAL ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; MALADIE VIRALE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Cette instruction a pour objet de définir les modalités d’approvisionnement par l’Agence nationale de santé publique (SpF) des établissements de santé, à compter du 23 octobre 2020, de la spécialité pharmaceutique VEKLURY® (remdesivir) 100 mg po[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DROIT DE LA SANTE ; EDUCATION DU PATIENT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MISSION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Modifiant nombre d'articles du code de la santé publique, la présente ordonnance du président de la république énonce plusieurs mesures relatives : à la simplification du circuit de déclaration des incidents des systèmes d'information ; au régim[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCOMPAGNEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; CONTAMINATION ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; EPIDEMIOLOGIE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020, le présent décret, pris en application de l'article 5 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; POPULATION A RISQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, le présent décret fixe la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ABANDON DU TRAITEMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONSULTATION ; CONTINUITE DES SOINS ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; MALADIE CHRONIQUE ; ORDONNANCE MEDICALE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN INFIRMIER ; SYSTEME DE SOINS ; TELEMEDECINE ; TRAITEMENT AU LONG COURS ; TRAITEMENT DE SUBSTITUTION ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé prend de nouvelles mesures pour prévenir des interruptions de traitements ou de soins préjudiciables à la santé des patients.CORONAVIRUS ; INFECTION ; MALADIE VIRALE ; PANDEMIE ; PAYS ETRANGER ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Par le présnt arrêté, le ministre des solidarités et de la santé actualise la liste des zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PAYS ETRANGER ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT ; VIROLOGIE ; VOYAGE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est une nouvelle fois modifié.AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; BASE DE DONNEES ; CANNABIS ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERIMENTATION ; MEDECIN ; ORDONNANCE MEDICALE SECURISEE ; PHARMACIEN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; USAGE ; SANTE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé fixe les modalités et conditions techniques du registre national électronique de suivi des patients inclus dans l'expérimentation de l'usage médical du cannabis, qui est mis en p[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; CERTIFICATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HYGIENE CORPORELLE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN ESTHETIQUE ; SANTE ;Complétant notamment la section 1 du chapitre premier du titre troisième du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique par l'article R. 5131-2, le présent décret précise les modalités de délivrance par l'Agence nationale d[...]En période de crise sanitaire, la sécurité en matière de santé est l’affaire de tous. Au travail, l’employeur est tenu de protéger ses salariés et de veiller à leur sécurité en prenant les mesures appropriées. Faute de quoi les employés pourront[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; ORGANISATION SANITAIRE ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; TRANSPORT ; ORGANISATION SANITAIRE ;ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; ORGANISATION SANITAIRE ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; TRANSPORT ; ORGANISATION SANITAIRE ;AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ADDICTOVIGILANCE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CANNABIS ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROIT DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; USAGE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Pris en application de l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, le présent décret autorise à titre expérimental, dans les conditions qu'il fixe, pour une durée de 2 ans à compter de[...]DIVALPROATE DE SODIUM ; ANTICONVULSIVANT ; DOMMAGES ET INTERETS ; EFFET SECONDAIRE ; ENFANT ; GROSSESSE ; INFORMATION DU PATIENT ; LEGISLATION ; MALFORMATION ; PHARMACOVIGILANCE ; TERATOGENESE ; TROUBLE NEURODEVELOPPEMENTAL ; VICTIME ;La Dépakine est un antiépileptique largement utilisé depuis sa commercialisation en 1967 . Les premiers cas de malformations liées à la prise de ce médicament pendant la grossesse datent des années 1980, mais de nombreuses années se sont écoulée[...]GOEURY Dominique, Aut. ; CASTAING Jean-Luc, Aut. ; VAUGELADE Cécile, Aut. ; MAZAUD Patrick, Aut. ; LEANDRI Jean-André, Aut. ; AULAGNIER Gilles, Aut. ; JEHL Maryline, Aut. ; ROUX Marie-Françoise, Aut. | 2020 | p. 19-41ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; GESTION DES RISQUES ; GROUPE ; REGLEMENTATION ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Une nouvelle fois sont adaptées et actualisées les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; GROUPE ; REGLEMENTATION ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE ; SOCIETE ;Vu l'urgence, le premier ministre modifie une nouvelle fois le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 en prescrivant de nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgen[...]AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; HYGIENE ; HYGIENE CORPORELLE ; LAVAGE DES MAINS ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SANTE ;La ministre de la transition écologique autorise la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques destinés à l'hygiène humaine jusqu'au 31 mars 2021.