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COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCIDENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE AUX VICTIMES ; CATASTROPHE ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CONSULTATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT DE VIE ; GESTION DES RISQUES ; HOSPITALISATION ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SAMU ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VICTIME ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des articles R. 3131-10-1 et R. 3131-10-2 du code la santé publique et la mise en oeuvre du traitement de données à caractère personnel perm[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; AUTISME ; COORDINATION ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FORMATION PERMANENTE ; GUIDANCE PARENTALE ; INDICATEUR DE GESTION ; INTEGRATION SCOLAIRE ; INTERVENTION PRECOCE ; LOGEMENT ; MALTRAITANCE ; ORGANISATION ; PARCOURS DE SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOLOGUE ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ; TROUBLE NEURODEVELOPPEMENTAL ; SANTE ;Cette instruction apporte des précisions sur les priorités d’action à mettre en oeuvre par les ARS dans le cadre de la dernière année d’exécution de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022.ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; LIVRE ; MALTRAITANCE ; MEDIA ; PERSONNE AGEE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ;'Le livre 'Les Fossoyeurs' de Victor Castanet est actuellement un succès en librairie. Il révèle au lecteur des réalités vécues et éprouvées par les personnes âgées institutionnalisées dans certains EHPADs. Le battage médiatique sur ce livre est[...]PELLADEAU Elise, Aut. ; MARCHAND Jean-Baptiste, Aut. ; STYBLINSKI Pierre, Aut. ; MOUILLOT Katia, Aut. ; JADOT Valérie, Aut. ; ROQUES Marjorie, Aut. | 2022 | p. 442-446COVID-19 ; CONFINEMENT ; EMPRISE ; ENFERMEMENT ; QUESTIONNAIRE ; RECHERCHE ACTION ; RELATION CONJUGALE ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ;L’objectif de cet article est de présenter les résultats préliminaires d’un projet de recherche pluridisciplinaire qui s’intéresse aux effets potentiels du confinement sur les violences intrafamiliales et conjugales. Plus spécifiquement, il s’ag[...]SIMONOT Sophie, Aut. ; MANDAGARAN Odile, Aut. ; GEOFFROY Emmanuel, Aut. | Paris : France Culture | 23/06/2022Dans quelques mois, Clémence en aura enfin fini avec l'école. De la maternelle aux études supérieures, elle a subi du harcèlement. Au fil des années, elle a développé une phobie scolaire qui la poursuit encore, alors qu'elle est sur le point d'o[...]BOUTATA Seham, Aut. ; MICHEL Franck, Aut. ; DELPECH Claude, Aut. | Paris : France Culture | 20/05/2022Johann et Sophie ont été victimes de méthodes thérapeutiques déviantes. Abus sexuel, manipulation mentale, faux souvenirs induits, emprise monétaire… Quand les thérapeutes s’apparentent davantage à des gourous ou des charlatans qu’à des médecins.CRIME ; DISCERNEMENT ; DROIT PENAL ; EVOLUTION ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ; PSYCHOSE ; RESPONSABILITE PENALE ;Objectifs : Notre travail a pour but d’étudier le devenir des sujets considérés comme irresponsables sur le plan pénal en raison d’une abolition du discernement au titre de l’article 122-1 alinéa 1 du Code pénal et de mettre en évidence un lien [...]AGRESSION SEXUELLE ; DROIT ; INCESTE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ;La Grande Table idées - par : Olivia Gesbert - Il a mis la protection des enfants au coeur de son combat professionnel et idéologique : nous recevons aujourd'hui le juge des enfants Edouard Durand, à la tête de la Commission indépendante sur l'i[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FEMINICIDE ; HOMICIDE ; PRISE EN CHARGE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; PROTOCOLE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VIOLENCE CONJUGALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction vise à diffuser ce protocole type aux acteurs hospitaliers afin de favoriser le déploiement sur l'ensemble du territoire de ce dispositif de prise en charge des enfants présents lors d'un féminicide ou d'un homicide au sein du [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; CONTROLE ; DONNEES NUMERIQUES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FICHIER INFORMATIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; PEDIATRIE ; PEDOPSYCHIATRIE ; RECRUTEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;La présente instruction a pour objet de préciser les conditions de déploiement des contrôles via le FIJAISV dans les établissements contrôlés par les agences régionales de santé (ARS).AGRESSION SEXUELLE ; AIDE AUX VICTIMES ; DROIT PENAL ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JUGE D'INSTRUCTION ; JURIDICTION PENALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète l'actualisation de nombreuses dispositions réglementaires du code de procédure pénale, et ce afin de préciser et complèter les droits des victimes au cours de la procédure pén[...]Parmi l’un des premiers à s’être doté d’une unité d’accueil des enfants en danger, le centre hospitalier universitaire de Nantes est particulièrement à la pointe dans le repérage des mineurs victimes de maltraitance. Chaque année, entre 400 et 6[...]ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; MALTRAITANCE ;Face à la vague d’indignations qui a accompagné la parution du livre Les Fossoyeurs de Victor Castanet sur les dysfonctionnements dans les Ehpad, plusieurs missions ont été diligentées pour faire toute la lumière sur ces allégations. Elles ont m[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; BIOETHIQUE ; COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DISPOSITIF A USAGE UNIQUE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT EUROPEEN ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; INFRACTION ; LEGISLATION ; MATERIOVIGILANCE ; PROTOCOLE ; RECHERCHE CLINIQUE ; SANCTION ; SANCTION PENALE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SANTE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé, le président de la république ordonne l'actualisation des dispositions législatives du code de la santé publique afin de tenir compte du règlement (UE) 2017/745 du[...]ALTRUISME ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETHIQUE ; MALTRAITANCE ; MANAGEMENT ; RESPECT ;Le 26 janvier dernier était publié Les fossoyeurs : Révélations sur le système qui maltraite nos aînés du journaliste Christophe Castanet. Une bombe investigatrice par excellence dont la déflagration a touché en plein cœur les rangs si ordonnés [...]BELGIQUE ; AGRESSION SEXUELLE ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DE VIE ; RECHERCHE QUALITATIVE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; REVUE DE LA LITTERATURE ; STRESS ;Cette recherche porte sur l’étude des challenges et bénéfices, au travers de l’analyse de contenu thématisée selon une approche mixte, du discours de 16 professionnels impliqués dans le suivi d’Auteurs d’Infractions à Caractère Sexuel (AICS) en [...]MIERMONT Anye, Aut. ; VICENZUTTO Audrey, Aut. ; TELLE Emilie, Aut. ; BLIN Juliette, Aut. ; PHAM Thierry Hoang, Aut. | 2022 | p. 231-236BELGIQUE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT PENAL ; EVALUATION ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; METHODE ; PSYCHOMETRIE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; RECHERCHE QUALITATIVE ; RECIDIVISME ;En Belgique, les experts psychiatres et psychologues sont de plus en plus sollicités afin de réaliser un rapport d’expertise médicolégal dans le but d’apporter un éclairage dans le processus de décision judiciaire. Suite à la nouvelle loi d’inte[...]DEGOUIS Fanny, Aut. ; SALOPPE Xavier, Aut. ; GANDOLPHE Marie-Charlotte, Aut. ; NANDRINO Jean-Louis, Aut. ; PHAM Thierry Hoang, Aut. | 2022 | p. 269-271DELINQUANT ; DETENU ; IDENTITE ; MEMOIRE AUTOBIOGRAPHIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHOPATHIE ; SOI ; SOUVENIR ; TROUBLE DE LA PERSONNALITE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ;L’étude de la mémoire autobiographique permet la compréhension de la construction identitaire. L’identité narrative est fondamentale pour assurer une continuité dans son histoire de vie. Depuis cinq ans, nous assistons à un essor des recherches [...]BERTSCH Ingrid, Aut. ; COURTOIS Robert, Aut. ; REVEILLERE Christian, Aut. ; PHAM Thierry Hoang, Aut. | 2022 | p. 263-265ADULTE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; ECHELLE D'EVALUATION ; ENFANT ; FACTEUR DE RISQUE ; IMPULSIVITE ; RECIDIVISME ; RISQUE ;L’impulsivité est un facteur psychologique qui est souvent considéré comme une cible de traitement pour prévenir la récidive chez les Auteurs d’Infractions à Caractère Sexuel (AICS). Mais les liens entre l’impulsivité et la récidive sont contrad[...]SCHWEITZER Marc, Aut. ; PHAM Thierry Hoang, Coord. ; ESTANO Nicolas, Aut. ; MIERMONT Anye, Aut. ; VICENZUTTO Audrey, Aut. ; TELLE Emilie, Aut. ; LEISTEDT Samuel J, Aut. ; TIBERI Luca A, Aut. ; SALOPPE Xavier, Aut. ; VERMEULEN Elian, Aut. ; LE BIHAN Patrick, Aut. ; CATY VILLA Christelle, Aut. ; TELLE Emilie, Aut. ; JOSPIN Apolline, Aut. ; BERTSCH Ingrid, Aut. ; COURTOIS Robert, Aut. ; REVEILLERE Christian, Aut. ; SILVA DE SOUSA Maria A., Aut. ; ELOIR Julien, Aut. ; DUCRO Claire, Aut. ; NANDRINO Jean-Louis, Aut. ; DEGOUIS Fanny, Aut. ; SALOPPE Xavier, Aut. ; GANDOLPHE Marie-Charlotte, Aut. ; SCHALLER Aurélien, Aut. ; AEBI Marcelo, Aut. ; BOTBOL Michel, Aut. | 2022 | p. 220-275SILVA DE SOUSA Maria A., Aut. ; ELOIR Julien, Aut. ; DUCRO Claire, Aut. ; PHAM Thierry Hoang, Aut. ; NANDRINO Jean-Louis, Aut. | 2022 | p. 266-268FRANCE ; ADOLESCENT ; DETENU ; ENFANT ; FEMME ; HISTOIRE FAMILIALE ; INFANTICIDE ; PASSAGE A L'ACTE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ; VIOLENCE ;Dans le domaine carcéral, les femmes sont sous-représentées et peu de recherches s’y rapportent. Notre présente étude s’intéresse aux trajectoires de vie des mères qui ont commis ou tenté de commettre un infanticide. Les résultats permettent d’é[...]SUISSE ; DROIT PENAL ; EVALUATION ; PERCEPTION ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; QUESTIONNAIRE ; RECIDIVISME ; RISQUE ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ;Dans la pratique d’une majorité d’autorités de poursuite pénale, la place réservée aux victimes de violence domestique dans le processus d’évaluation et de gestion des risques est très limitée. Toutefois, différentes recherches suggèrent que les[...]COUR DES COMPTES ; COMPTABILITE ; COORDINATION ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; INFRACTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION FINANCIERE ; LEGISLATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; JUSTICE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le président de la République ordonne la modification de nombreuses dispositions du code des juridictions financières aux fins d'actualiser le régim[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; DEONTOLOGIE ; DIFFUSION ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; INFORMATION ; INFRACTION ; LANCEUR D'ALERTE ; LEGISLATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MOBILE DE L'INFRACTION ; PROTECTION JUDICIAIRE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION ; SIGNALEMENT ; INFORMATION ;Le Président de la République promulgue la présente loi (déclarée, pour l'essentiel, conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel) modifiant la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, le code du travail, le code général de la fonction [...]BROCART L, Aut. ; BATTISTA M, Aut. ; GINDT M, Aut. ; RICHEZ A, Aut. ; ASKENAZY F, Aut. ; THUMMLER S, Aut. | 2022 | p. 90-98NICE ; ATTENTAT ; CAS CLINIQUE ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; PEDOPSYCHIATRIE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ;L’attentat du 14 juillet 2016 à Nice est un des premiers attentats en France ayant directement touché une population de nombreux enfants et adolescents de tout âge ainsi que leurs familles. Les enfants sont fréquemment exposés à des évènements t[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AMENAGEMENT DE PEINE ; DANGEROSITE ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; DROIT PENAL ; ENQUETE DE POLICE ; EVALUATION ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; INSERTION SOCIALE ; JUGE D'APPLICATION DES PEINES ; MAINLEVEE ; PEINE ; PREVENTION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RECIDIVISME ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION ; TERRORISME ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification du titre quinzième du livre quatrième du code de procédure pénale en y insérant, pour l'essentiel, un chapitre quatrième traitant de la mesure judiciaire de pr[...]AVOCAT ; DETENU ; DROIT PENAL ; INSERTION SOCIALE ; JUGE D'APPLICATION DES PEINES ; JURIDICTION PENALE ; MAINLEVEE ; PEINE ; PREVENTION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RECIDIVISME ; REGLEMENTATION ; TERRORISME ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification du titre quinzième du livre quatrième du code de procédure pénale en actualisant les articles D. 47-6-16 et D. 47-6-17. Ce faisant, il détermine les règles de [...]REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ; ENFANT SOLDAT ; GROUPE D'APPARTENANCE ; HISTOIRE FAMILIALE ; INSERTION SOCIALE ; LOYAUTE ; MALTRAITANCE ; VIOLENCE ;Introduction : Le phénomène des enfants soldats constitue un défi majeur dans la reconstruction des sociétés après les conflits armés. Les enfants sont souvent recrutés de force pour combattre dans des groupes armés. Cependant, très peu d’études[...]ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; HARCELEMENT ; HARCELEMENT MORAL ; JURIDICTION DES MINEURS ; LEGALISATION ; PRISE EN CHARGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; SANCTION PENALE ; VICTIME MINEURE ; VIOLENCE SCOLAIRE ; DROIT ;Modifiant plusieurs dispositions législatives du code de l'éducation et du code pénal, le président de la République promulgue la présente loi visant à combattre le harcèlement scolaire en renforçant la prévention des faits de harcèlement scolai[...]ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; MALTRAITANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; SANTE PUBLIQUE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Enfin, on crie au scandale sur Orpea et c’est tant mieux, car le niveau de maltraitance rapporté par Victor Castanet, l’auteur du livre Les fossoyeurs révélant ces pratiques, est tout bonnement insoutenable. [...] Mais ce qui est tout aussi inso[...]
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