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ATTRACTIVITE ; BASE DE DONNEES ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; MANAGEMENT ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPOS DE SECURITE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des dispositions du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 modifié relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établisseme[...]Aujourd’hui, la littératie en santé (LS) est considérée comme un déterminant de santé publique. On entend par ce terme la motivation et les compétences des individus à accéder, comprendre, évaluer et utiliser l’information en vue de prendre des [...]ACTIVITE CULTURELLE ; AGREMENT ; ANALYSE DE CONTENU ; AUDIOVISUEL ; BASE DE DONNEES ; CONTRAT ; CULTURE ; DIFFUSION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE COPIE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT EUROPEEN ; GESTION ; NUMERIQUE ; OUTIL PEDAGOGIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; PUBLICITE ; UNITE DOCUMENTAIRE ; INFORMATION ;Sur le rapport du premier ministre et de la ministre de la culture, le président de la république ordonne l'actualise de nombre de dispositions législatives du code de la propriété intellectuelle afin de transposer les directives communautaires [...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; INFORMATION DU PATIENT ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Constatant des erreurs matérielles dans sa délibération n° 2021-118 ainsi que dans le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d'entrepôts de données dans le domaine de la santé ann[...]ASCODOCPSY ; ARCHIVISTE ; BASE DE DONNEES ; CONVENTION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DOCUMENTALISTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; LANGUE FRANCAISE ; PRESTATION DOCUMENTAIRE ; PRODUIT DOCUMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; RESEAU DOCUMENTAIRE ; SANTE MENTALE ; DOCUMENTATION ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre des solidarités et de la santé approuvent la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « Ascodocpsy » (acronyme d'Assistanc[...]ACCESSIBILITE ; AUDIOVISUEL ; DECISION DE JUSTICE ; DIFFUSION ; DROIT PENAL ; INTERNET ; INTERVENTION ; MINEUR ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PORNOGRAPHIE ; REGLEMENTATION ; VICTIME ; SOCIETE ;Pris pour l'application de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020, et notamment de son article 23, le présent décret précise les conditions d'application du dispositif d'intervention à l'égard des personnes dont l'activité est d'éditer un service[...]CONSEIL D'ETAT ; COUR DE CASSATION ; DECISION DE JUSTICE ; DEMATERIALISATION ; DIFFUSION ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURIDICTION SOCIALE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; JUSTICE ;Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, le premier ministre décrète la création au Conseil d'État et à la Cour de cassation des traitements automatisés de données à caractère personnel, dénommés respectivement « Décisions de [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCOMPAGNEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BASE DE DONNEES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; POPULATION A RISQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; VULNERABILITE ; SANTE ;Modifiant les dispositions relatives aux traitements de données personnelles Contact Covid, SI-DEP (Système d'Informations de Dépistage) et Vaccin covid, le présent décret complète la liste des données traitées dans Contact Covid et SI-DEP et le[...]BASE DE DONNEES ; COMMUNICATION ; CONSULTATION ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE ; RECUEIL DE DONNEES ; INFORMATION ;Le décret prévoit les modalités de gouvernance et de fonctionnement du système national des données de santé dont le périmètre est étendu à de nouvelles bases de données. Il désigne les responsables de traitement, définit leur rôle et leurs miss[...]BASE DE DONNEES ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EXAMEN CLINIQUE ; RECUEIL DE DONNEES ; SOINS INFIRMIERS BASES SUR LES PREUVES ;La collecte de données est l’étape préalable et indispensable au jugement clinique infirmier. Certaines théories et modèles de la discipline infirmière sont utilisés en formation initiale pour mener cette opération. L’examen clinique infirmier r[...]CONSEQUENCE ; HYPNOSE ; RECHERCHE DOCUMENTAIRE ; REVUE DE LA LITTERATURE ; SOIGNANT ; STRESS ; UROLOGIE NEPHROLOGIE ;La pratique de l’hypnose influence-t-elle le stress du soignant « hypnothérapeute » exerçant auprès de patients insuffisants rénaux chroniques en néphrologie et en hémodialyse ? [résumé d'éditeur]APPRENANT ; DOCUMENTALISTE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; PROFESSION ; RECHERCHE DOCUMENTAIRE ; RELATION D'AIDE ; REVUE DE LA LITTERATURE ;L'auteur développe la nécessaire implication des documentalistes dans le parcours métacognitif des étudiants en sciences infirmières dans une perspective rogérienne.DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTONOMIE ; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; DIFFUSION ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EDUCATION SEXUELLE ; HANDICAP ; INTIMITE ; PARENTALITE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; SEXUALITE ; VIE PRIVEE ; SANTE ;Dans la présente instruction adressée aux directions générales des agences régionales de santé (ARS), la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées fait part du cahier des charges des centres ressources « vie intime, affective, sexuelle[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; INFIRMIER ; INFORMATION ; NOUVELLES TECHNOLOGIES ; PRATIQUE AVANCEE ; PRATIQUE DU SOIN ; RECHERCHE DOCUMENTAIRE ; SANTE ; TUTORAT ;La pratique avancée des infirmier.ière.s implique l'acquisition de nouvelles compétences informationnelles liées à la e-santé, aux technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement (Tices). Il s'agit en fait d'acquérir des[...]BREARD Thomas, Aut. ; BIARD Ghislaine, Aut. ; BERTHELOT Gaël, Aut. ; GOYON Elise, Aut. | 2021 | p. 61-63Le parcours du patient en attente de greffe nécessite une bonne transmission des informations entre les acteurs. Pour optimiser les chances d’avoir un greffon, un outil de communication inter-équipes a été déployé au centre hépato-biliaire de l’[...]CONFIANCE ; DEONTOLOGIE ; DROIT ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; LMD ; PUBLICATION SCIENTIFIQUE ; RECHERCHE ; RECHERCHE DOCUMENTAIRE ; SCIENCES ; UNIVERSITE ; VALEUR ;L'ouvrage propose une construction en six thèmes majeurs des sciences de l'intégrité. Chacun d'eux est introduit par un chercheur de renom issu des sciences, de la médecine, du journalisme, de l'archéologie, des sciences de gestion ou de la dipl[...]BASE DE DONNEES ; CAHIER DES CHARGES ; FINANCES PUBLIQUES ; GOUVERNEMENT ; INNOVATION ; INVESTISSEMENT ; MALADIE RARE ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION ; SCIENCES ;Par le présent arrêté, le premier ministre approuve cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Maladies rares : accélérer la recherche et l'innovation grâce aux bases de données » relatif à l'action « Programmes prioritaires de re[...]BASE DE DONNEES ; BILAN SOCIAL ; CARRIERE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEMATERIALISATION ; DIALOGUE SOCIAL ; DONNEE PERSONNELLE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant plusieurs textes réglementaires parmi lesquels le décret n° 88-951 du 7 octobre 1988 et le décret n° 97-443 du 25 avril 1997, le présent décret, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1 janvier 2021, fixe les conditions et modalités de[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ANONYMAT ; AUTORITE ; COMPETENCE ; DELIT ; DEMOCRATIE ; DIFFUSION ; DROIT DE LA PERSONNE ; INFORMATION ; INFRACTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; POLICE ; POLITIQUE ; QUESTION DE SOCIETE ; RESPECT ; SECURITE ; VIDEO ; VIE PRIVEE ; SOCIETE ;Se prononçant au cours de son assemblée plénière du 26 novembre 2020 sur la proposition de loi relative à la sécurité globale (adoptée le 24 novembre à l'Assemblée nationale et prochainement discutée au Sénat), la Commission nationale consultati[...]BASE DE DONNEES ; CONTROLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent les condfitions dans lesquelles le groupe[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; BASE DE DONNEES ; CANNABIS ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERIMENTATION ; MEDECIN ; ORDONNANCE MEDICALE SECURISEE ; PHARMACIEN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; USAGE ; SANTE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé fixe les modalités et conditions techniques du registre national électronique de suivi des patients inclus dans l'expérimentation de l'usage médical du cannabis, qui est mis en p[...]La revue systématique est une revue critique de l’ensemble des données de la littérature sur une question précise. C’est la première étape de la réalisation d’une méta-analyse. Cette dernière est la méthode statistique associée qui permet de rép[...]AGREMENT ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; AUDIOVISUEL ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; DIFFUSION ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DU TRAVAIL ; IMAGE ; LEGISLATION ; MINEUR ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SIGNALEMENT ; VIDEO ; DROIT ;Modifiant notamment le livre premier de la septième partie du code du travail, et aussi complétant la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de[...]CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 1 février 2018 relatif à des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l'échantillon national interrégimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux, le[...]DIFFUSION ; DROIT ; INTERNET ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; INFORMATION ;Procédant à une actualisation des dispositions du décret du 7 août 2002 dans la perspective de la modernisation du site Légifrance (effective le 12 septembre 2020), le présent décret tire notamment les conséquences de l'ajout de nouveaux fonds d[...]BASE DE DONNEES ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE COPIE ; INFORMATION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; REVUE ELECTRONIQUE ; JUSTICE ;Le présent décret introduit une section 6 au chapitre premier du titre quatrième du livre septième du code de justice administrative, réglementant la mise à disposition du public, sous forme électronique, des décisions rendues par les juridictio[...]BASE DE DONNEES ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;Dans le présent arrêté, dont les dispositions s'appliquent aux recrutements ouverts au titre des années 2020 et suivantes, le ministre de l'action et des comptes publics fixe la nature et le format des données à caractère personnel relatives aux[...]FOURNIER Martine, Coord. ; DEHAENE Stanislas, Aut. ; KAMMERER Beatrice, Aut. ; DEBARBIEUX Eric, Aut. ; GENDRON Bénédicte, Aut. ; VIRAT Mael, Aut. ; TRECOURT Fabien, Aut. ; BERNARD Pierre-Yves, Aut. ; OLANO Marc, Aut. ; JEANNIN Laurent, Aut. ; CHANGEUX Jean-Pierre, Aut. ; DUBET François, Aut. ; TRICOT André, Aut. ; TADDEI François, Aut. ; FAURE Guillemette, Aut. ; CANNONE Justine, Aut. ; CHARPENTIER Axelle, Aut. ; BEJEAN Mathias, Aut. ; DIRY Jean-Charles, Aut. ; GAUTHIER Stéphane, Aut. | 2020 | p. 1-78