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ACTE PROFESSIONNEL ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ATTITUDE FACE AU TRAITEMENT ; DEPASSEMENT DE FONCTION ; DOMMAGES ET INTERETS ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LICENCIEMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; ROLE PROPRE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SOIN INFIRMIER ; JUSTICE ;Dans les circonstances de l’espèce, une Cour administrative d’appel annule le licenciement d’un infirmier diplômé d'État (IDE) qui, de sa propre initiative, avait substitué le mode d’administration d’un produit morphinique. Si on ne peut général[...]Depuis quelques mois, le licenciement économique revient en force dans le paysage judiciaire. Qu'il s'agisse d'un licenciement individuel ou collectif avec l'organisation de plans de sauvegarde de l'emploi (anciennement dénommés plans sociaux), [...]CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT HOSPITALIER ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; LICENCIEMENT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PREJUDICE ; REPARATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Depuis le décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé, les praticiens attachés et attachés associés disposent d'un véritable statut au sein de l'hôpital [...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; AGREMENT ; ASSISTANTE MATERNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DECISION ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LICENCIEMENT ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SUSPENSION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL ;Le Conseil consititutionnel confirme la conformité constitutionnelle de l'article L. 773-20 du code du travail, devenu l'article L. 423-8 du code de l'action sociale et des familles. Ainsi, les dispositions suivantes restent valables. « En cas [...]AIDE SOIGNANT ; CRITERE ; DROIT DU TRAVAIL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PREUVE ; DROIT ;S'appuyant sur un arrêt rendu par la cour d'appel d'Angers (Maine-et-Loire) dans le cadre du licenciement d'une aide-soignante au motif de ' fautes réitérées dans l'exercice de sa fonction ' (refus d'habiller une résidente, refus de nettoyer le [...]DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT DU TRAVAIL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HARCELEMENT MORAL ; INFIRMIER ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PREUVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; JUSTICE ;Une juriste propose l'étude de deux décisions de justice récentes. La première concerne un infirmier anesthésiste diplômé d'État (IADE), licencié par la direction d'un hôpital public, pour avoir manqué à ses obligations professionnel. En l'espèc[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; INTERDICTION ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PRESTATION DE SERVICE ; JUSTICE ;L'auteur, avocat au barreau de Lyon (Rhône), décrypte dans l'article deux arrêts de la Cour de Cassation, dont le plus récent, rendu en assemblée plénière le 22 avril 2011, renforce la protection de l'emploi du travailleur malade. En effet, la C[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; LICENCIEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; POSTE DE TRAVAIL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;L'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI) mentionnée à l'article D-433.2 du code de la sécurité soical est attribuée au salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie dont le caractère professionnel a été reconnu et [...]AGREMENT ; ASSISTANTE MATERNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INDEMNITE ; JEUNE ENFANT ; LICENCIEMENT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; REFERENTIEL ; TRAVAIL ;Un chapitre 4 relatif aux maisons d'assistants maternels nouvellement créées est inséré au titre II du livre IV du code de l'action sociale et des familles (articles L. 424-1 à L. 424-7). Des modifications quant à la pratique professionnelle des[...]COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;En cas de licenciement, faisant suite à une rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), l'employeur est tenu de remettre un certificat de travail, qui contient obligatoirement certaines mentions : la date d'entrée du salarié et cel[...]AGRESSEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENQUETE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HARCELEMENT SEXUEL ; LICENCIEMENT ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; TRAVAIL ;Devant une suspicion d'agression sexuelle commise par un salarié, l'employeur peut prendre une mesure de licenciement sans attendre les avancées de l'enquête pénale, mais il doit agir à la fois avec rapidité et discernement, en veillant à respec[...]ANGEL Pierre ; AMAR Patrick ; GAVA Marie-José ; VAUDOLON Brigitte | Paris : Dunod | 2010 | 2°éd. | p. 203FRANCE ; ADDICTION ; AIDE ; ASSISTANT SOCIAL ; CHARGE DE TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; DEPRESSION ; EGALITE FEMME HOMME ; ENTREPRISE ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; FLEXIBILITE ; HARCELEMENT MORAL ; HISTORIQUE ; LICENCIEMENT ; MANAGEMENT ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; STRESS ; SUICIDE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TROUBLE DU SOMMEIL ; TROUBLE MUSCULO SQUELETTIQUE ; VIOLENCE ; TRAVAIL ;Dans un environnement aux exigences toujours plus fortes, les professionnels des ressources humaines et les managers doivent faire face à un risque psychosocial croissant qui représente un coût considérable pour l'entreprise. Stress, dépression,[...]CHECK LIST SCALE ; ECHELLE D'ETAT DE STRESS POST-TRAUMATIQUE ; PCLS ; PERCEIVED STRESS SCALE ; PSS14 ; PTSD ; ECHELLE D'EVALUATION ; LICENCIEMENT ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; STRESS ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; PSYCHOLOGIE ;Le but de la présente étude était (1) d'explorer les conséquences stressantes et/ou traumatiques de la perte d'emploi en différenciant le licenciement et le chômage, (2) d'étudier l'effet du délai entre la notification du licenciement et la pass[...]HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE ; ACCESSIBILITE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT PENAL ; DROIT SOCIAL ; EGALITE ; ENFANT HANDICAPE ; ETAT DE SANTE ; EXCLUSION ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; LICENCIEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SCOLARISATION ; SECRET MEDICAL ; TRANSPORT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VIE QUOTIDIENNE ; DROIT ;La personne en situation de handicap ou de maladie doit pouvoir bénéficier des mêmes conditions de vie qu'une personne en bonne santé. Sa vie quotidienne ne doit faire l'objet d'aucune discrimination, de quelque nature que ce soit. Et, pour gara[...]ACCOMPAGNEMENT ; CHANGEMENT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EMPLOI ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNALISATION ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RESPONSABILITE ; SUJET ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; TRAVAIL ;Cet article étudiee la place des cabinets privés dans la gestion d'une population particulière - les salariés licenciés - dans cet 'entre-deux de l'emploi' que constitue la période du reclassement. La prise en charge de l'accompagnement social p[...]BESSA F ; BOUCHENE S ; CHEVALLET C ; DEVERS A ; DUFOUR A ; GIRER M ; GRILLET V ; LU D ; MARTINENT E ; MERSCH A ; MONIN AC ; ROUSSET G | 2009 | p. 252-311ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EXERCICE LIBERAL ; HARCELEMENT MORAL ; INFIRMIER ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REMUNERATION ; RESPONSABILITE ; SOIN INFIRMIER ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Après une étude générale des décisions jurisprudentielles de l'exercice infirmier dans la fonction publique (parue dans le précédent numéro du périodique), sont ici passées en revue les règles dégagées par la justice quant à la pratique professi[...]DU ROY Ivan, Aut. ; ACKERMANN Patrick, Postf. ; MORVILLE Pierre, Postf. | Paris : Découverte | 2009 | p. 252FRANCE TELECOM ; ORANGE ; ABSENTEISME ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; DENI ; DETTE ; ENTREPRISE ; FONCTION PUBLIQUE ; HISTORIQUE ; LICENCIEMENT ; MALTRAITANCE ; MANAGEMENT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SERVICE PUBLIC ; STRESS ; SUICIDE ; TEMOIGNAGE ; TRAVAIL ;France Télécom est devenue un géant mondial des télécommunications. L’ancienne entreprise publique est présentée comme le modèle d’une privatisation réussie, dans un secteur qui connaît une extraordinaire mutation technologique. Mais il y a un g[...]CARRIERE ; CONSTRUCTIVISME ; EMPLOI ; ENCADREMENT ; ETHIQUE ; ETHNOLOGIE ; FLEXIBILITE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ; NORME SOCIALE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL TECHNIQUE ; POLITIQUE SOCIALE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; SECURITE ; TRAVAIL ;Le reclassement des salariés licenciés possède un certain nombre de traits des politiques de l'emploi actuellement débattues ou mises en oeuvre, telles que la construction de parcours professionnels, la flexicurité ou l'activation des dépenses p[...]CARRIERE ; CHOMAGE ; CONCEPT ; CONTRAT ; EMPLOI ; ENTREPRISE ; GESTION DU PERSONNEL ; LICENCIEMENT ; MODELE ; PROFESSION ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; SUJET ; TRAVAIL ;Le terme de transition professionnelle est apparu récemment dans le vocabulaire courant, depuis que le législateur est intervenu pour sécuriser les parcours professionnels. En effet, 'mis en place à titre expérimental dans certains bassins d'emp[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACCOMPAGNEMENT ; EVENEMENT DE VIE ; HARCELEMENT MORAL ; LICENCIEMENT ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOLOGUE ; STRESS ; TRAVAIL ;Si une véritable prise de conscience semble être en marche depuis quelques années en matière de reconnaissance du stress au travail, il n'en demeure pas moins que la reconnaissance de ses effets, à plus ou moins long terme, est encore rare. Pour[...]DEBOUT Michel, Aut. ; FONTENEAU Jean Louis, Aut. ; MANTOVANI Fabio, Ill. | Paris : Ed. Narratives | 2009 | p. 28ACCOMPAGNEMENT ; ADDICTION ; ANXIETE ; BANDE DESSINEE ; CHOMAGE ; DROIT PENAL ; FAMILLE ; HARCELEMENT MORAL ; LEGISLATION ; LICENCIEMENT ; MANAGEMENT ; MEDECIN TRAITANT ; MOBILISATION ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOLOGIE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANTE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SOLIDARITE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; STATISTIQUE ; STRESS ; SUICIDE ; TRAVAIL ;Cette BD évoque ce que l'on nomme aujourd'hui les risques psychosociaux au travail : stress, agression, addiction, harcèlement, suicide...mettant en lien les conditions de travail, les relations de travail, le management et les souffrances psych[...]CARRIERE ; CHOMAGE ; ETUDE CRITIQUE ; ETUDE LONGITUDINALE ; EVALUATION ; LICENCIEMENT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PROFESSION ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REPRESENTATION SOCIALE ; TRAVAIL ;A partir de l'analyse de deux plans sociaux qui se sont déroulés au début des années 2000, puis de l'analyse longitudinale sur une période de deux ans des personnes licenciées lors de ces plans et inscrits à l'anpe, la finalité de cet article es[...]ATELIER PROTEGE ; CHOIX ; COMPETENCE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DISCOURS ; EMPLOI ; ENTREPRISE ; ESTIME DE SOI ; INCAPACITE ; INFORMATION ; LICENCIEMENT ; ORGANISATION ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; OUVRIER ; PROFESSION ; PROTECTION JUDICIAIRE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REPRESENTATION ; SUJET ; TAYLORISME ; VERITE ; TRAVAIL ;ABSENCE SYNDICALE ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONGE ; DEMISSION ; DISPONIBILITE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LICENCIEMENT ; MISE A DISPOSITION ; NOTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RETRAITE ; SALAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;La loi n° 86-33 est aussi dite Loi LE PORS, Le lien correspond à celui vers la version en vigueur de la loiABSENCE SYNDICALE ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONGE ; DEMISSION ; DISPONIBILITE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LICENCIEMENT ; MISE A DISPOSITION ; NOTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RETRAITE ; SALAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;