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CONGE ; CONGE DE FORMATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;Adaptant les modalités du congé de reclassement, le présent décret complète les articles R. 1233-31, R. 1233-32 et article R. 5123-2 du code du travail . Ce faisant, il porte la durée maximale de ce congé de reclassement à 24 mois en cas de form[...]LHERETE Héloïse, Aut. ; ANDRE Christophe, Aut. ; CYRULNIK Boris, Aut. ; DANVERS Francis, Aut. ; DEMAZIERE Didier, Aut. ; DORTIER Jean-François, Aut. ; DOUILLARD Jean-Luc, Aut. ; GOARZIN Maël, Aut. ; LECOMTE Jacques, Aut. ; LETESSIER Lisa, Aut. ; MARIN Claire, Aut. ; MARMION Jean-François, Aut. ; MORO Marie-Rose, Aut. ; OLANO Marc, Aut. ; RICARD Matthieu, Aut. ; THERIZOLS Anne-Claire, Aut. ; TRECOURT Fabien, Aut. ; VALET Florence, Aut. ; WEINBERG Achille, Aut. ; YACINE Flora, Aut. | Auxerre : Sciences Humaines | 2021 | p. 231DEUIL ; EMPATHIE ; GUERRE ; LICENCIEMENT ; MALADIE ; PERTE D'OBJET ; RESILIENCE ; SEPARATION ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Comment se relever après un deuil, une maladie, un accident, une catastrophe, un échec, une ruine, une rupture ? Où puiser la force de vivre et les ressources pour se reconstruire ? Et à quoi bon vivre, si c'est seulement pour survivre ? De la p[...]in Gestions Hospitalières 599 (2020). - 525-528 Résumé: Étonnant texte que ce décret du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière (FPH). Destiné à traiter de la s[...]CONGE DE MALADIE ; DIETETICIEN ; ERGOTHERAPEUTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LICENCIEMENT ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOMOTRICIEN ; RECRUTEMENT ; SAGE FEMME ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;Le décret fixe la liste des corps dans lesquels il est possible de recruter des fonctionnaires sur des emplois permanents à temps non complet. Il précise les règles de nomination et de protection sociale spécifiques et les dérogations aux dispos[...]GROS Karine, Aut. ; AMIRAT Yacine, Aut. ; BEC Ghislaine, Aut. ; BERENGUIER Hélène, Aut. ; BUSTREEL Véronique, Aut. ; DESJARDINS Marc, Aut. ; DROSS LEJARD Nathalie, Aut. ; EYSSARTIER Didier, Aut. ; GILBERT Pascale, Aut. ; GRACIES Jean-Michel, Aut. ; ISSARTELLE Patrick, Aut. ; LARTIGUE Thierry, Aut. ; LASFARGUES Gérard, Aut. ; LEFRANC Gérard, Aut. ; MARTINEZ Franck, Aut. ; PAUTASSO-CHADOUTAUD Sébastien, Aut. ; PRADINES Maud, Aut. ; RACINE Morgane, Aut. ; ROVERA Christelle, Aut. ; TOURNEROCHE Didier, Aut. ; UZAN Gérard, Aut. ; MICHELS Thierry, Préf. | Montrouge : ESF | 2020 | p. 182ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A L'EMPLOI ; BESOIN ; CLASSIFICATION ; CONCEPT ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; LICENCIEMENT ; MAINTIEN DANS L'EMPLOI ; MOBILISATION ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECONNAISSANCE DE LA QUALITE DE TRAVAILLEUR HANDICAPE ; RECRUTEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Cet ouvrage déroulant 100 questions essentielles permettra au lecteur de trouver des réponses précises en faveur de l'insertion professionnelle, du maintien en emploi et de la formation continue des personnes en situation de handicap. Il délivre[...]Analyse de décisions de jurisprudence relatives à la pratique professionnelle des infirmiers et des cadres de santé du premier trimestre 2020 : licenciement d'une infirmière pour faute dans l'administration des médicaments, licenciement d'une in[...]Analyse de trois décisions de justice relatives à la pratique professionnelle des infirmiers : un licenciement non fondé (1), un avertissement pour manquement (2) et une révocation pour faute de comportement (3). [résumé d'éditeur]Les ruptures professionnelles sont nombreuses dans le monde du travail d’aujourd’hui et peuvent induire mal être psychologique, sentiment de précarité et perte de confiance en soi. La résilience correspond à un ensemble d’attitudes et de process[...]"L'entreprise a décidé de mettre un terme à votre contrat." J'annonce à Marie-Antoinette que ses trente années de service prennent fin. Option un : un licenciement dont le motif, infamant, reste à inventer ; option deux : en échange d'une somme [...]ANGOISSE ; CRISE ; CRISE D'IDENTITE ; DEUIL ; DEVIANCE ; INCAPACITE ; LICENCIEMENT ; SCIENCES HUMAINES ; SEPARATION ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; STIGMATISATION ; VIEILLISSEMENT ;Après une séparation, un deuil, face à la maladie ou lorsqu'une transition de vie que nous n'avions pas envisagée s'impose, le bouleversement de nos repères lamine nos ressources psychiques et nous donne l'impression d'être face à un mur. Nous a[...]CORRESPONDANCE ; DROIT DU TRAVAIL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; MODELE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; TRAVAIL ;Le présent décret fixe les 6 modèles de lettres mis à la disposition de l'employeur pour notifier le licenciement d'un salarié.ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; LICENCIEMENT ; RESTRUCTURATION HOSPITALIERE ;Plus de trente ans après la publication de la loi du 9 janvier 1986, dans une décision du 25 octobre dernier, le Conseil d’État enjoint au gouvernement de prendre, dans les six mois, un décret d’application définissant la procédure de reclasseme[...]Décret n°2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l'indemnité légale de licenciement
ACTIVITE SALARIEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE ; LICENCIEMENT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, le premier ministre décrète la réécriture de certains articles du code du travail (R. 1234-1, R. 1234-2 et R. 1234-4) afin de procéder à la revalorisation de l'indemnité légale de licenciement prévue à l[...]COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INSPECTION DU TRAVAIL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PREJUDICE ; REPARATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SPECIFICITE ; STATUT DU PERSONNEL ; JUSTICE ;L'absence de saisine de l'inspection du travail pour le licenciement, même fondé, d'un agent protégé (au regard de ses fonctions de représentant du personnel) non titulaire d'un établissement public de santé crée un préjudice spécifique suscepti[...]CONGE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; LICENCIEMENT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LICENCIEMENT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret étend l'entretien annuel d'évaluation à tous les agents contractuels recrutés par contrat à durée déterminée de plus d'un an. Il précise les conditions de recrutement des contractuels de nationalité étrangère. Il complète les mentions [...]DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; LICENCIEMENT ; RECRUTEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le présent décret précise les modalités selon lesquelles les entreprises à établissements multiples doivent procéder à la déclaration annuelle relative à l'emploi des travailleurs handicapés.CASIER JUDICIAIRE ; CONDAMNATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ;Est-il possible d'accéder, de rester ou d'être promu dans la fonction publique, en cas de mention d'une condamnation pénale au casier judiciaire ? L'actualité récente a provoqué un débat sur l'accès à la fonction publique hospitalière, dès lors [...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONGE ; DEPRESSION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETAT DE SANTE ; HANDICAP ; HARCELEMENT MORAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PSYCHOLOGUE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; DROIT ;Etat de santé, implications professionnelles, droits sociaux... Chronique de jurisprudence en droit public et en droit privé. [résumé d'éditeur]CONTRAT ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTRETIEN ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; LICENCIEMENT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Règles fixant les conditions d'emploi, de fins de fonctions, de reclassement et de rémunération des agents contractuels de l'Etat et de ses établissements publicsDIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A L'EMPLOI ; COTISATION SOCIALE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FISCALITE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; LICENCIEMENT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROJET PROFESSIONNEL ; PROJET SOCIAL ; PROTECTION SOCIALE ; TRAVAIL ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé prétend clarifier les règles d'assujettissement aux prélèvements fiscaux et sociaux des aides à la mobilité et de l'indemnité de départ volontaire des personnels hosp[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AIDE SOIGNANT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; DEPASSEMENT DE FONCTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFRACTION ; LICENCIEMENT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REFUS ; RESPONSABILITE ; SOIN INFIRMIER ; TRAVAIL ;L'aide-soignante doit refuser la pratique d'actes infirmiers, et notamment tout ce qui excède l'aide à la prise des médicaments. Son refus, qui n'est que l'application de la loi, ne peut être analysé comme un acte d'insubordination. [résumé d'éd[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; AGRESSION ; AMIANTE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MILIEU PROFESSIONNEL ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SEQUELLE ; SERVICE PUBLIC ; TENTATIVE DE SUICIDE ; DROIT ;Actualités jurisprudentielles des droits sociaux liés aux difficultés de santé : accident de travail, accident de service, inaptitude, amiante. [résumé d'éditeur]ACTIVITE SALARIEE ; DROIT DE LA SANTE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FAUTE LOURDE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ; MEDECIN ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; TRAVAIL ;Alors même que la liberté de prescription est un pilier de la profession médicale, et le gage de son indépendance, un employeur prononce le licenciement d'un médecin salarié, et le qualifie de faute grave, privative des indemnités. [résumé d'éditeur]ATTACHEMENT ; COUPLE ; ETHNOPSYCHIATRIE ; FAMILLE ; HOLOCAUSTE ; HUMOUR ; LICENCIEMENT ; PSYCHIATRIE SOCIALE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; RELATION INTERPERSONNELLE ; RESILIENCE ; TRAVAIL ; VIOLENCE ;Cet ouvrage coordonné par Roland Coutanceau, Boris Cyrulnik et Rachid Bennegadi, a pour objectif d'illustrer concrètement les ressorts de la résilience dans des problématiques touchant la famille, l'institution et la société. Son originalité est[...]AMIANTE ; CARRIERE ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT SOCIAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT MORAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; SECRET MEDICAL ; SECURITE DU TRAVAIL ; DROIT ;Chronique de droit et de jurisprudence traitant des droits sociaux des patients.ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CARRIERE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INDEMNITE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MI TEMPS THERAPEUTIQUE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PRIME ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VIOLENCE ; DROIT ;Chronique de jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selon plusieurs axes.ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFIRMIER ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ;Lors de la distribution des médicaments, une infirmière commet une erreur : elle administre à une patiente en fin de vie un traitement lourd qui ne lui était pas destiné. Pourtant, étant donné la mauvaise organisation du service et l'absence de [...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EXAMEN MEDICAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HARCELEMENT MORAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INVALIDITE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; STRESS ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; DROIT ;Chronique de jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selon les axes suivants : visite médicale d'embauche, santé et exécution du contrat travail, harcèlement (méthode d'analyse des dossiers), licenciement pour faute pr[...]ACTE PROFESSIONNEL ; AIDE SOIGNANT ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; EQUIPE SOIGNANTE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LICENCIEMENT ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SOIN A DOMICILE ; TOILETTE ; TRAVAIL ;Une aide-soignante exerçant à domicile a été licenciée pour faute pour avoir donné une douche malgré les consignes strictes de l’infirmière. La Cour de cassation estime que ce licenciement était abusif, les faits ne constituant pas même une caus[...]ACCIDENT ; APTITUDE AU TRAVAIL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HARCELEMENT MORAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REFUS DE SOINS ; SERVICE HOSPITALIER ; VACCINATION ; DROIT ;L'actualité jurisprudentielle du trimestre écoulé permet de mettre en avant quelques problématiques récurrentes dans les pratiques du droit social. [résumé d'éditeur]ABSENTEISME ; APTITUDE AU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONGE DE MALADIE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETAT DE SANTE ; HARCELEMENT MORAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PRESTATION CHOMAGE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; RESPONSABILITE ; SANCTION PENALE ; SIGNALEMENT ; DROIT ;Lorsque Pôle emploi est susceptible de servir deux types d’allocations, il doit délivrer une information claire et complète. La Cour de cassation souligne l’insuffisance de cette information 'réglementaire'. La jurisprudence récente a mis égalem[...]Quelle peut être la liberté d'expression des soignants témoins de mauvaises pratiques dans les soins prodigués à des personnes âgées dépendantes, hébergées en institution ? En un temps où le nombre de ces personnes ne cesse de croître, la questi[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RELATION HIERARCHIQUE ; RESPONSABILITE ;Une IDE peut-elle d'elle-même substituer le mode d'administration qui était prescrit ? Risque-t-elle un licenciement ? Si elle le fait, en fonction de quels critères ? [résumé d'auteur]ACTE PROFESSIONNEL ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ATTITUDE FACE AU TRAITEMENT ; DEPASSEMENT DE FONCTION ; DOMMAGES ET INTERETS ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LICENCIEMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; ROLE PROPRE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SOIN INFIRMIER ; JUSTICE ;Dans les circonstances de l’espèce, une Cour administrative d’appel annule le licenciement d’un infirmier diplômé d'État (IDE) qui, de sa propre initiative, avait substitué le mode d’administration d’un produit morphinique. Si on ne peut général[...]Depuis quelques mois, le licenciement économique revient en force dans le paysage judiciaire. Qu'il s'agisse d'un licenciement individuel ou collectif avec l'organisation de plans de sauvegarde de l'emploi (anciennement dénommés plans sociaux), [...]CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT HOSPITALIER ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; LICENCIEMENT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PREJUDICE ; REPARATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Depuis le décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé, les praticiens attachés et attachés associés disposent d'un véritable statut au sein de l'hôpital [...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; AGREMENT ; ASSISTANTE MATERNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DECISION ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LICENCIEMENT ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SUSPENSION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL ;Le Conseil consititutionnel confirme la conformité constitutionnelle de l'article L. 773-20 du code du travail, devenu l'article L. 423-8 du code de l'action sociale et des familles. Ainsi, les dispositions suivantes restent valables. « En cas [...]AIDE SOIGNANT ; CRITERE ; DROIT DU TRAVAIL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PREUVE ; DROIT ;S'appuyant sur un arrêt rendu par la cour d'appel d'Angers (Maine-et-Loire) dans le cadre du licenciement d'une aide-soignante au motif de ' fautes réitérées dans l'exercice de sa fonction ' (refus d'habiller une résidente, refus de nettoyer le [...]DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT DU TRAVAIL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HARCELEMENT MORAL ; INFIRMIER ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PREUVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; JUSTICE ;Une juriste propose l'étude de deux décisions de justice récentes. La première concerne un infirmier anesthésiste diplômé d'État (IADE), licencié par la direction d'un hôpital public, pour avoir manqué à ses obligations professionnel. En l'espèc[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; INTERDICTION ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PRESTATION DE SERVICE ; JUSTICE ;L'auteur, avocat au barreau de Lyon (Rhône), décrypte dans l'article deux arrêts de la Cour de Cassation, dont le plus récent, rendu en assemblée plénière le 22 avril 2011, renforce la protection de l'emploi du travailleur malade. En effet, la C[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; LICENCIEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; POSTE DE TRAVAIL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;L'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI) mentionnée à l'article D-433.2 du code de la sécurité soical est attribuée au salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie dont le caractère professionnel a été reconnu et [...]AGREMENT ; ASSISTANTE MATERNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INDEMNITE ; JEUNE ENFANT ; LICENCIEMENT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; REFERENTIEL ; TRAVAIL ;Un chapitre 4 relatif aux maisons d'assistants maternels nouvellement créées est inséré au titre II du livre IV du code de l'action sociale et des familles (articles L. 424-1 à L. 424-7). Des modifications quant à la pratique professionnelle des[...]COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;En cas de licenciement, faisant suite à une rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), l'employeur est tenu de remettre un certificat de travail, qui contient obligatoirement certaines mentions : la date d'entrée du salarié et cel[...]AGRESSEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENQUETE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HARCELEMENT SEXUEL ; LICENCIEMENT ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; TRAVAIL ;Devant une suspicion d'agression sexuelle commise par un salarié, l'employeur peut prendre une mesure de licenciement sans attendre les avancées de l'enquête pénale, mais il doit agir à la fois avec rapidité et discernement, en veillant à respec[...]ANGEL Pierre ; AMAR Patrick ; GAVA Marie-José ; VAUDOLON Brigitte | Paris : Dunod | 2010 | 2°éd. | p. 203FRANCE ; ADDICTION ; AIDE ; ASSISTANT SOCIAL ; CHARGE DE TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; DEPRESSION ; EGALITE FEMME HOMME ; ENTREPRISE ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; FLEXIBILITE ; HARCELEMENT MORAL ; HISTORIQUE ; LICENCIEMENT ; MANAGEMENT ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; STRESS ; SUICIDE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TROUBLE DU SOMMEIL ; TROUBLE MUSCULO SQUELETTIQUE ; VIOLENCE ; TRAVAIL ;Dans un environnement aux exigences toujours plus fortes, les professionnels des ressources humaines et les managers doivent faire face à un risque psychosocial croissant qui représente un coût considérable pour l'entreprise. Stress, dépression,[...]CHECK LIST SCALE ; ECHELLE D'ETAT DE STRESS POST-TRAUMATIQUE ; PCLS ; PERCEIVED STRESS SCALE ; PSS14 ; PTSD ; ECHELLE D'EVALUATION ; LICENCIEMENT ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; STRESS ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; PSYCHOLOGIE ;Le but de la présente étude était (1) d'explorer les conséquences stressantes et/ou traumatiques de la perte d'emploi en différenciant le licenciement et le chômage, (2) d'étudier l'effet du délai entre la notification du licenciement et la pass[...]HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE ; ACCESSIBILITE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT PENAL ; DROIT SOCIAL ; EGALITE ; ENFANT HANDICAPE ; ETAT DE SANTE ; EXCLUSION ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; LICENCIEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SCOLARISATION ; SECRET MEDICAL ; TRANSPORT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VIE QUOTIDIENNE ; DROIT ;La personne en situation de handicap ou de maladie doit pouvoir bénéficier des mêmes conditions de vie qu'une personne en bonne santé. Sa vie quotidienne ne doit faire l'objet d'aucune discrimination, de quelque nature que ce soit. Et, pour gara[...]ACCOMPAGNEMENT ; CHANGEMENT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EMPLOI ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNALISATION ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RESPONSABILITE ; SUJET ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; TRAVAIL ;Cet article étudiee la place des cabinets privés dans la gestion d'une population particulière - les salariés licenciés - dans cet 'entre-deux de l'emploi' que constitue la période du reclassement. La prise en charge de l'accompagnement social p[...]BESSA F ; BOUCHENE S ; CHEVALLET C ; DEVERS A ; DUFOUR A ; GIRER M ; GRILLET V ; LU D ; MARTINENT E ; MERSCH A ; MONIN AC ; ROUSSET G | 2009 | p. 252-311ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EXERCICE LIBERAL ; HARCELEMENT MORAL ; INFIRMIER ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REMUNERATION ; RESPONSABILITE ; SOIN INFIRMIER ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Après une étude générale des décisions jurisprudentielles de l'exercice infirmier dans la fonction publique (parue dans le précédent numéro du périodique), sont ici passées en revue les règles dégagées par la justice quant à la pratique professi[...]DU ROY Ivan, Aut. ; ACKERMANN Patrick, Postf. ; MORVILLE Pierre, Postf. | Paris : Découverte | 2009 | p. 252FRANCE TELECOM ; ORANGE ; ABSENTEISME ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; DENI ; DETTE ; ENTREPRISE ; FONCTION PUBLIQUE ; HISTORIQUE ; LICENCIEMENT ; MALTRAITANCE ; MANAGEMENT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SERVICE PUBLIC ; STRESS ; SUICIDE ; TEMOIGNAGE ; TRAVAIL ;France Télécom est devenue un géant mondial des télécommunications. L’ancienne entreprise publique est présentée comme le modèle d’une privatisation réussie, dans un secteur qui connaît une extraordinaire mutation technologique. Mais il y a un g[...]CARRIERE ; CONSTRUCTIVISME ; EMPLOI ; ENCADREMENT ; ETHIQUE ; ETHNOLOGIE ; FLEXIBILITE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ; NORME SOCIALE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL TECHNIQUE ; POLITIQUE SOCIALE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; SECURITE ; TRAVAIL ;Le reclassement des salariés licenciés possède un certain nombre de traits des politiques de l'emploi actuellement débattues ou mises en oeuvre, telles que la construction de parcours professionnels, la flexicurité ou l'activation des dépenses p[...]CARRIERE ; CHOMAGE ; CONCEPT ; CONTRAT ; EMPLOI ; ENTREPRISE ; GESTION DU PERSONNEL ; LICENCIEMENT ; MODELE ; PROFESSION ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; SUJET ; TRAVAIL ;Le terme de transition professionnelle est apparu récemment dans le vocabulaire courant, depuis que le législateur est intervenu pour sécuriser les parcours professionnels. En effet, 'mis en place à titre expérimental dans certains bassins d'emp[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACCOMPAGNEMENT ; EVENEMENT DE VIE ; HARCELEMENT MORAL ; LICENCIEMENT ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOLOGUE ; STRESS ; TRAVAIL ;Si une véritable prise de conscience semble être en marche depuis quelques années en matière de reconnaissance du stress au travail, il n'en demeure pas moins que la reconnaissance de ses effets, à plus ou moins long terme, est encore rare. Pour[...]DEBOUT Michel, Aut. ; FONTENEAU Jean Louis, Aut. ; MANTOVANI Fabio, Ill. | Paris : Ed. Narratives | 2009 | p. 28ACCOMPAGNEMENT ; ADDICTION ; ANXIETE ; BANDE DESSINEE ; CHOMAGE ; DROIT PENAL ; FAMILLE ; HARCELEMENT MORAL ; LEGISLATION ; LICENCIEMENT ; MANAGEMENT ; MEDECIN TRAITANT ; MOBILISATION ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOLOGIE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANTE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SOLIDARITE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; STATISTIQUE ; STRESS ; SUICIDE ; TRAVAIL ;Cette BD évoque ce que l'on nomme aujourd'hui les risques psychosociaux au travail : stress, agression, addiction, harcèlement, suicide...mettant en lien les conditions de travail, les relations de travail, le management et les souffrances psych[...]CARRIERE ; CHOMAGE ; ETUDE CRITIQUE ; ETUDE LONGITUDINALE ; EVALUATION ; LICENCIEMENT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PROFESSION ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REPRESENTATION SOCIALE ; TRAVAIL ;A partir de l'analyse de deux plans sociaux qui se sont déroulés au début des années 2000, puis de l'analyse longitudinale sur une période de deux ans des personnes licenciées lors de ces plans et inscrits à l'anpe, la finalité de cet article es[...]ATELIER PROTEGE ; CHOIX ; COMPETENCE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DISCOURS ; EMPLOI ; ENTREPRISE ; ESTIME DE SOI ; INCAPACITE ; INFORMATION ; LICENCIEMENT ; ORGANISATION ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; OUVRIER ; PROFESSION ; PROTECTION JUDICIAIRE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REPRESENTATION ; SUJET ; TAYLORISME ; VERITE ; TRAVAIL ;