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ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; COORDINATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATEUR ; FORMATION ; GESTION DES RISQUES ; INSTITUT DE FORMATION ; ORGANISATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRAVAIL ;S'agissant de la validité des attestations de compétence de coordonnateur de sécurité et protection de la santé (SPS), le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le porte-parole du Gouvernement [...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CERTIFICATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LOGICIEL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REFERENTIEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant la section 1 du chapitre premier bis du titre sixième du livre premier du code de la sécurité sociale, le présent décret définit le champ d'application des logiciels d'aide à la prescription médicale et d'aide à la dispensation officin[...]CERTIFICATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE FORMATION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; REFERENTIEL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Assouplissant les conditions d'ouverture du droit au congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE) applicables aux personnes titulaires d'un contrat à durée déterminée (CDD), le Premier ministre modifie plusieurs dispositions du code du[...]QUEBEC ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DROIT DE LA SANTE ; INFIRMIER ; PAYS ETRANGER ; TRAVAIL ;L'arrêté du 23 décembre 2011 fixant la liste et les conditions de validité des certificats, titres ou attestations délivrés par la province de Québec permettant l'exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier en qualité d'auxiliaire poly[...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRESTATION SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction apporte des précisions quant à l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés par des organismes habilités par l'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établ[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOLOGIE ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECINE ; PHARMACIE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TRAVAIL ;Le présent décret prévoit les conditions de remplacement à titre temporaire des biologistes médicaux par les internes en médecine ou en pharmacie inscrits au diplôme d'études spécialisées (DES) de biologie médicale ayant validé 5 semestres de fo[...]ASSURANCE ; CERTIFICATION ; COMPTE DE GESTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; TRAVAIL ;Modifiant l'article 18 de l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique, le présent arrêté fixe de nouveaux paramètres de calcul pour l'évaluati[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CERTIFICATION ; CHARGE DE TRAVAIL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; EXPERT VISITEUR ; INDEMNITE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Abrogeant la décision DAGRI n° 2009.04.051 du 8 avril 2009 relative à l'indemnisation des experts-visiteurs, la présente décision du président de la Haute Autorité de Santé (HAS) détaille les modalités de versement des indemnités de base et supp[...]AUDIT ; BILAN FINANCIER ; CAHIER DES CHARGES ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; GESTION HOSPITALIERE ; MANDATEMENT ; MARCHE PUBLIC ; MISSION ; ORGANISME DE CONTROLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre chargé du budget (et délégué auprès du ministre de l'économie et des finances) arrêtent le cahier des charges type relatif à la certification des comptes des établissements publics [...]CERTIFICATION ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; ERGOTHERAPEUTE ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION ; SCOLARITE ; STAGE ; EDUCATION ;Le présent arrêté ajoute à l'article 17 de l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'État d'ergothérapeute un alinéa rédigé comme suit : « Chaque étudiant a le droit de se présenter à 4 sessions des éléments constitutifs du semestre 6 (uni[...]CERTIFICATION ; DIPLOME ; ERGOTHERAPEUTE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; IMPLICATION ; INDEMNITE ; INFIRMIER ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Modifiant la circulaire DRH/DRH3B n° 2012-36 du 24 janvier 2012 relative à la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement, la présente instruction actualise les modalités relative[...]ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; CERTIFICATION ; COMITE D'ENTREPRISE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONGE DE FORMATION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE ; DECENTRALISATION ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; EMPLOI ; ENTRETIEN ; FINANCEMENT ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFORMATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSPECTION DU TRAVAIL ; INSTITUT DE FORMATION ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PLAN DE FORMATION ; POLITIQUE SOCIALE ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET PROFESSIONNEL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Modifiant à la fois le code du travail et le code de l'éducation, la présente loi traite de la formation professionnelle continue (et crée notamment un compte personnel de formation pour toute personne âgée d'au moins 16 ans en emploi ou à la re[...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; METHODOLOGIE ; PRESTATION SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REFERENTIEL ; ACTION SOCIALE ;Complétant la circulaire DGCS/SD5C n° 2011-398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la présente instruction pré[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CERTIFICATION ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; SANTE ;Tirant les conséquences de la réforme du financement de la Haute Autorité de Santé (HAS), le présent décret abroge, d'une part, l'article D. 5211-71 du code de la santé publique : ce faisant, il supprime la taxe (dont le montant était fixé par d[...]GROSJEAN Vincent ; LITIM Malika ; CHETRIT Philippe ; ARCHAIN Philippe ; LINHART Danièle ; LORIOL Marc ; LEMOINE Dominique ; CHANESE Laure ; BESSAIH Magali ; CANTO Karen ; BEZELGUES Jean-Jacques ; RIBIERE Claude ; HALIMI Gilles ; MICHON Florence ; AMIOT Clariss ; PALVADEAU Céline ; TALON CHRETIEN Marie-Claire ; VARLET BECU Anaïs ; MOCQUET Rodolphe ; DUMAS Marc ; GHADI Véronique ; LE LUDEC Thomas ; BELL Lesley ; REGENT Liliane | 2014 | p. 23-56CADRE DE SANTE ; CERTIFICATION ; CONCEPT ; ECOUTE ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; INFIRMIER ; INTERDISCIPLINARITE ; MANAGEMENT ; ORGANISATION ; PLAISIR ; PRATIQUE DU SOIN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; QUALITE DE VIE ; QUALITE DES SOINS ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANTE ; SATISFACTION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SOIGNANT ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRAVAIL ;Sommaire du dossier : Pour des soignants heureux ; Le concept de bien-être au travail ; Qualité de vie au travail et qualité du travail ; Travail, identité et lien social ; Les collectifs de travail, enjeux pour les salariés et le management ; L[...]La quatrième version du manuel de certification des établissements de santé parue en janvier 2014 tient compte du retour d'expérience et des attentes des professionnels de santé. [résumé d'éditeur][s.n.] | 2014ACCREDITATION ; ANESTHESIE REANIMATION ; CERTIFICATION ; CHIRURGIE ; ECHOGRAPHIE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERT VISITEUR ; FOETUS ; GESTION DES RISQUES ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; MEDECIN ; MERE ; MORBIDITE ; MORTALITE ; NAISSANCE ; NOURRISSON ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; QUALITE DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le secteur de naissance a été introduit dans la certification V2014 des établissements de santé, dans le cadre de la montée en charge progressive du critère 26b dédié à l'organisation des secteurs d'activité à risque majeur qui a le statut de pr[...][s.n.] | 2014ACCREDITATION ; ANESTHESIE REANIMATION ; CERTIFICATION ; CHIRURGIE ; ECHOGRAPHIE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERT VISITEUR ; FOETUS ; GESTION DES RISQUES ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; MEDECIN ; MERE ; MORBIDITE ; MORTALITE ; NAISSANCE ; NOURRISSON ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; QUALITE DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le secteur de naissance a été introduit dans la certification V2014 des établissements de santé, dans le cadre de la montée en charge progressive du critère 26b dédié à l'organisation des secteurs d'activité à risque majeur qui a le statut de pr[...]L'article 17 de la loi du 21 juillet 2009, Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), instaure l'obligation de la certification des comptes des établissements publics de santé. La sincérité des comptes, la qualité comptable, l'image de la s[...]CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ;La culture de contrôle n'est guère à l'honneur à l'hôpital ', peut-on lire dans un ouvrage consacré, au début des années 2000, à la maîtrise des risques et au contrôle interne en milieu hospitalier. En soumettant à certification les comptes de c[...]CERTIFICATION ; CONCEPT ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; HISTORIQUE ; MANAGEMENT ;Rendue obligatoire à la fin des années 1990 via la certification, la qualité vise la satisfaction des besoins des usagers. En complément, la gestion des risques a fait son apparition afin d'engager les organisations à prévenir les évènements ind[...][s.n.] | Paris : Haute autorité de santé | 2014CERTIFICATION ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERT VISITEUR ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; METHODOLOGIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le guide méthodologique publié en cette fin du mois d'octobre 2014 a fait l'objet d'une phase de concertation. En effet, la HAS a adressé aux établissements visités début 2015, une version 'document de travail' de ce guide afin qu'ils puissent s[...][s.n.] | Saint-Denis-la Plaine : Haute autorité de santé | 2014ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; REFERENTIEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Elle est aujourd'hui installée dans le paysage sanitaire français et a permis d'impulser et de pérenniser la démarche qualité des établissements de santé au bénéfice des usagers, des personnes malades ou en perte d'autonomie. L'évolution que rep[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE | 2014CERTIFICATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HOSPITALISATION ; PARCOURS DE SOINS ; PATIENT TRACEUR ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DES SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;La méthode du patient traceur est une analyse rétrospective de la prise en charge d'un patient depuis son entrée à l'hôpital jusqu'à sa sortie. Plusieurs critères sont évalués : accueil du patient, prise en compte des droits du patients, vécu du[...]REGION ILE DE FRANCE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALIMENTATION ; CERTIFICATION ; DENUTRITION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HYGIENE ALIMENTAIRE ; PERSONNE AGEE ; PHYSIOLOGIE ;Plan de l'article : la certification des compétences gérontologiques 'nutrition' ; le guide pédagogique pour l'appropriation de l'outil Mobiqual 'nutrition' ; développement des connaissances et compétences en hygiène et santé orale pour des soig[...]COUR DES COMPTES ; BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le texte détermine les modalités de certification des comptes des établissements publics de santé. Il fixe les modalités de choix des instances chargées de la certification qui peuvent être un ou plusieurs commissaires aux comptes ou, pour les é[...]COUR DES COMPTES ; BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret définit les établissements publics de santé qui seront soumis à la certification de leurs comptes en application de l'article 17 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009. Il fixe à 100 millions d'euros de produits sur les trois dernièr[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AUTOEVALUATION ; CERTIFICATION ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; EXPERT VISITEUR ; GESTION DES RISQUES ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; IMPLICATION ; OBSERVATION ; ORGANISATION ; PROCESSUS ; QUALITE DES SOINS ; RAPPORT D'EXPERTISE ; RECOMMANDATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente décision, la Haute Autorité de Santé (HAS) adopte la nouvelle procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L. 6133-7, L. 6321-1, L. 6147-7 et L. 6322-1 du code de la santé publique,[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; BASE DE DONNEES ; CERTIFICATION ; CHARTE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEMARCHE QUALITE ; DOCUMENTATION ; EVALUATION ; INFORMATION MEDICALE ; LOGICIEL ; MEDICAMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; QUESTIONNAIRE ; REFERENTIEL ; SCIENCES MEDICALES ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Par la présente décision, le collège de la Haute Autorité de Santé (HAS) remplace la charte de qualité des bases de données sur les médicaments destinées à l'usage des logiciels d'aide à la prescription candidats à la certification de la HAS ado[...]AGENCE NATIONALE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CERTIFICATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'économie et des finances approuvent les modifications apportées à la convention constitutive (dont le texte peut être consulté sur le site internet www.e[...]ACTIVITE SALARIEE ; BULLETIN DE SALAIRE ; CERTIFICATION ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PSYCHOLOGUE ; RECRUTEMENT ; TRAVAIL ;Sous certaines conditions, les fonctionnaires nommés dans le corps des psychologues de la fonction publique hospitalière bénéficient de la reprise d'ancienneté au titre des périodes de travail antérieures à leur nomination, effectuées dans des f[...]CERTIFICATION ; ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ; MASTER ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; ORGANISATION ; ORTHOPHONISTE ; PROGRAMME D'ETUDES ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; STAGE ; TRAVAIL DE FIN D'ETUDES ; UNIVERSITE ; VALIDATION ; EDUCATION ;Le présent décret prévoit la réingénierie des contenus de la formation conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste, qui conférera le grade de master aux étudiants entreprenant cette formation à compter de la rentrée universitaire de 201[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CERTIFICATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LOGICIEL ; PHARMACIE ; REFERENTIEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret précise les modalités d'application de l'obligation de certification, à laquelle est soumis tout logiciel dont l'objet est de proposer aux pharmaciens exerçant dans des pharmacies à usage intérieur une aide à la réalisation de la dispe[...]ACQUISITION ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DEVELOPPEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MEDECINE D'URGENCE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PROGRAMME D'ETUDES ; SAMU ; FORMATION ;Le présent arrêté organise la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière, de la branche assistance de régulation médicale.AUDIT ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; METHODOLOGIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Présentation du Guide méthodologique pour l'auditabilité des systèmes d'information dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé.CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; DIPLOME ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNALISATION ; REFERENTIEL ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;La présente circulaire précise les modalités d'accès à la formation préparatoire, le contenu et l'organisation de la formation, ainsi que les modalités de certification du diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale (DE CESF).ASSISTANT SOCIAL ; CERTIFICATION ; DIPLOME ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; SERVICE SOCIAL ; TRAVAIL SOCIAL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;La présente instruction modifie la liste des centres d'examens interrégionaux fixés en annexe de la circulaire DGAS/4A n° 2008-392 du 31 décembre 2008 relative à la formation et à la certification du diplôme d'État d'assistant de service social.CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MEDIATEUR FAMILIAL ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; EDUCATION ;Modalités de la formation préparatoire et d'obtention du diplôme d'État de médiateur familial et de l'organisation des épreuves de certification.ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; INSTITUT DE FORMATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SECURITE SANITAIRE ; FORMATION ;Le présent avis fixe les exigences auxquelles doivent répondre les organismes de formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé pour obtenir leur certification.ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; CERTIFICATION ; COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT INTERNATIONAL ; ECOLOGIE ; INFORMATION ; INTERVENTION ; ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; RELATION INTERNATIONALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRANSPORT ; VACCINATION ; VOYAGE ; SANTE ;Modifiant plusieurs articles de la partie réglementaire du code de la santé publique, le présent décret précise les conditions d'application en France du règlement sanitaire international adopté en 2005 par l'Organisation mondiale de la santé (O[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CERTIFICATION ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUGE ; LEGISLATION ; QUALITE DES SOINS ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ;L'hôpital est un établissement public administratif qui obéit aux règles classiques de droit public s'appliquant à l'administration. Cependant, son activité est une activité de 'production' de soins comportant des risques spécifiques. Les méthod[...]ANAES ; ANDEM ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; ETUDE GENERALE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; GESTION DES RISQUES ; MANUEL ; QUALITE DES SOINS ;En France, le concept d'amélioration de la qualité des soins de santé et de la gestion des risques se fait de plus en plus entendre en psychiatrie. Parallèlement, le personnel soignant y associe une diminution des moyens alloués et une inflation[...]SCHAETZEL Françoise ; TREGOAT Jean-Jacques | 2013AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CERTIFICATION ; CONTRACTUALISATION ; CONTROLE ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; PARTENARIAT ; RECOMMANDATION ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent rapport a pour objectif de favoriser une meilleure articulation entre la mission d'inspection contrôle conduite par les agences régionales de santé (ARS) avec d'autres démarches visant à améliorer la qualité et la sécurité des prestat[...]Dans un premier article, l'auteur a situé la certification des comptes hospitaliers publics dans un contexte national et international et en a défini les principaux concepts. Dans un deuxième, il a précisé ces derniers, insisté sur la nécessaire[...]ALLILAIRE Jean-François ; BAZIN N ; BENSOUSSAN M ; CHABOT JM ; DUCOS E ; FAYOLLET ; GLIKMAN J | 2013 | p. 1-16ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; DEMARCHE QUALITE ; EVALUATION ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; EVOLUTION ; FORMATION PERMANENTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HISTORIQUE ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE ; QUALITE ;Historique de la démarche qualité - Recommandations de bonne pratique - Elaboration d'une recommandation [résumé d'éditeur]