Documents disponibles dans cette catégorie (418)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Depuis janvier 2023, les professionnels de santé à Ordre, dont les infirmiers libéraux, sont soumis à une obligation de certification. Depuis lors, l’ensemble des instances impliquées œuvre à la concrétisation du dispositif. [Résumé d'auteur]CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté (qui abroge l'arrêté du 30 août 2011), le ministre de la santé et de la prévention, la ministre des solidarités et des familles, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du [...]L'annexe du présent arrêté, intitulée 'Accès à la certification par le dispositif temporaire de formation en alternance est consultable sur le site du ministère chargé de la santé.AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSION ; PROFESSIONNALISATION ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 5 mai 2023, la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, proèd[...]La certification des établissements de santé pour la qualité des soins, mission confiée à la Haute Autorité de santé, est une procédure d’évaluation du niveau de qualité et de sécurité des soins des établissements de santé publics et privés. Ell[...]AIDE A L'EMPLOI ; CAHIER DES CHARGES ; CERTIFICATION ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;L'appel à projets national mentionné à l'article 1er du décret du 26 mai 2023 susvisé relatif à l'expérimentation prévue à l'article 11 de la loi du 21 décembre 2022 susvisé est publié sur le site internet du ministère du travail, du plein emplo[...]CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DROIT HOSPITALIER ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention fixent la liste des diplômes, certificats et titres permettant d'exercer la profession de préparateur en pharmacie [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CERTIFICATION ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; GESTION DU PERSONNEL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;La présente instruction précise l’organisation du processus de diplomation permettant l’entrée sur le marché de l’emploi des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture au plus près de leur fin de formation afin de pallier les tensions en[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ASSISTANT SOCIAL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; DIPLOME ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées modifient les modalités de certification relatives aux diplômes d'État d'assistant de s[...]AIDE A L'EMPLOI ; CAHIER DES CHARGES ; CERTIFICATION ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète la mise en œuvre de l'expérimentation (prévue jusque le 28 février 2026) permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associan[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFORMATION ; MEDIATION ; MEDIATION SOCIALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels révise le titre p[...]AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels révise le titre p[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDANT PROFESSIONNEL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; ASSISTANT FAMILIAL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GERONTOLOGIE ; PERSONNE AGEE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SAVOIR ETRE ; SAVOIR FAIRE ; TRAVAIL SOCIAL ; EDUCATION ;Par le présent arrêté (ayant vocation à se substituer après le 31 décembre 2024 à l'arrêté du 11 août 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « assistant(e) technique en milieux familial et collectif »), le ministre de l'é[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CERTIFICATION ; DROIT DE LA SANTE ; METHODOLOGIE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention prévoit l'obligation pour les professionnels de santé de réaliser un programme minimal d'actions choisies dans un référentiel de certification périodique au cours d'une période d[...]La démarche qualité est un projet participatif porté par la direction d’un Institut de formation en soins infirmiers. Les apprenants sont au cœur de cette démarche, et la satisfaction des parties prenantes constitue le fil conducteur du projet L[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EVALUATION ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATEUR ; FORMATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels modifie l'arrêté du 7 décembre 2022 en l[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACTION DE SENSIBILISATION ; ARRET CARDIO RESPIRATOIRE ; ASSOCIATION ; ATTESTATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CERTIFICATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE AU TRAVAIL ; SANTE PUBLIQUE ; SOIN D'URGENCE ; SANTE ;Par le prséent arrêté, le ministre de l'intérieur, le ministre du travail et le ministre de la santé et de la prévention autorisent les formateurs des services, associations, organismes et les professionnels mentionnés aux articles 4 et 5 de l'a[...]ADMISSION ; AIDE SOIGNANT ; CERTIFICATION ; FORMATION PERMANENTE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PROGRAMME D'ETUDES ; PSYCHIATRIE ;La certification professionnelle d’aide-soignant en psychiatrie vise à reconnaître les compétences spécifiques pour la réalisation des soins adaptés à l’état clinique d’une personne souffrant de troubles psychiques dans ce secteur. L’Association[...]GUIDET Bertrand, Aut. ; FORCIOLI Pascal, Aut. ; LABOUE Séverine, Aut. ; GZIL Fabrice, Aut. | Paris : Fédération hospitalière de France | 2023CERTIFICATION ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETHIQUE ; PERSONNE DE CONFIANCE ;Intervenants : Fabrice Gzil, Philosophe, responsable du pôle réseaux & observatoire à l’espace de réflexion éthique d’Île de France, chercheur associé en éthique & épistémologie au CESP Inserm, Paris Saclay et Séverine Laboue, Directrice de l’hô[...]CERTIFICATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION ; GESTION DU PERSONNEL ; MANAGEMENT ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ;Nous définissons le magnet hospital et ses caractéristiques organisationnelles et managériales, exposons ses effets vertueux rapportés par la littérature scientifique, et considérons les conditions de sa transposabilité dans le contexte hospital[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CERTIFICATION ; DROIT DE LA SANTE ; METHODOLOGIE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention définit la méthode d'élaboration des référentiels de certification périodique en obligeant les professionnels de santé à réaliser, au cours d'une période de six ans, un programme[...]ABANDON DE POSTE ; CERTIFICATION ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONCERTATION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DEMISSION ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PRESTATION CHOMAGE ; PROFESSIONNALISATION ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SERVICE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMBULANCIER ; ATTESTATION ; CERTIFICAT MEDICAL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; PORT FOLIO ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; STAGE ; TRANSPORT SANITAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention repousse la date de l'abrogation de l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier au 31 décembre 2024.Nombre d’organismes de formation ont dû passer un audit pour obtenir la certification Qualiopi. L’obtention du certificat de conformité demande d’investir beaucoup de temps voire d’argent pour être en adéquation avec les attendus du Référentiel [...]CAPLIER François, Aut. ; GALLET Catherine, Aut. ; COUPE Nathalie, Aut. ; FLAHAUT Richard, Aut. ; BALZA Dorothée, Aut. ; DIEUSAERT Perrine, Aut. ; BOURGEOIS Eliane, Aut. | 2022 | p. 70-71CERTIFICATION ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; GESTION DES RISQUES ; MANAGEMENT ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DES SOINS ;Au sein de l’établissement public de santé mentale Val de Lys-Artois, l’origine des visites de risques procède du résultat de la visite de certification V2014, vécu en 2018 comme un traumatisme institutionnel, l’établissement ayant alors reçu un[...]AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; JURY ; ORGANISATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Aux fins de mesures transitoires, le présent arrêté précise la date de sortie de vigueur des livrets de présentation de la validation des acquis de l'expérience dans les versions antérieures à celles introduites par les arrêtés du 28 mars 2022. [...]TUYTTEN Anthony, Aut. ; BECU Sophie, Aut. ; BOUGEARD Valérie, Aut. ; GIRARD Florence, Aut. ; MORVAN Catherine, Aut. ; ALIX Christophe, Aut. ; LANCIAU Camille, Aut. ; SOCHON Charline, Aut. ; STERVINOU Christine, Aut. ; TOUAZI Hakim, Aut. | 2022 | p. 5-31CERTIFICATION ; CHANGEMENT ; DEMARCHE QUALITE ; FORMATEUR ; GESTION DES RISQUES ; INSTITUT DE FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION DE CADRES DE SANTE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; REFERENTIEL ;La certification consiste, d’une part, à attester de la qualité des processus mis en œuvre par les instituts de formation, et, d’autre part, à permettre une plus grande lisibilité de l’offre de prestations proposées au public. Sa particularité r[...]La loi “Avenir professionnel”, publiée en 2018 et visant la garantie d’une qualité renforcée des offres de formation en France a conduit à l’introduction d’une nouveauté intervenue au 1er janvier 2022 : la certification obligatoire des organisme[...]Dans le cadre de la certification Qualiopi, l’institut de formation des professionnels de santé du centre hospitalier universitaire de Brest a été audité en juin 2021. Pour obtenir ce nouveau label qualité, la direction de l’établissement a nomm[...]Depuis janvier 2022, la certification Qualiopi est devenue une obligation légale pour les instituts de formation. Ses principes incitent à s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue de la qualité et de la gestion des risques. Distincti[...]Qualiopi, marque de certification pour les prestataires de formation, est dorénavant un passage obligé pour bénéficier des fonds publics ou mutualisés. Bien que l’amélioration des prestations de formation soit visée, la démarche requiert un pilo[...]Une certification a vu le jour récemment dans le monde de la formation professionnelle, permettant d’assurer la qualité des prestations des organismes et de bénéficier de financements publics ou mutualisés : la certification Qualiopi. Les audite[...]Dans un contexte en mutation, tant dans le champ de la santé que de la formation des paramédicaux, les démarches qualité nous éclairent sur des dynamiques à développer pour promouvoir une culture source d’engagement individuel et collectif. L’ar[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la modification des articles D. 451-11 à D. 451-16 du code de l'action sociale et des familles, et ce afin de mettre à jour les[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; ENCADREMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté (qui prévoit l'abrogation de l'arrêté du 8 juin 2004 au 31 décembre 2024), le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixe les conditions de délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; CERTIFICATION ; COMPTE ADMINISTRATIF ; COMPTE DE GESTION ; DROIT DE LA SANTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'ajout d'une deuxième section (relative aux comptes individuels de certification périodique) au chapitre deuxième du titre deuxième du livre préliminaire d[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; ENCADREMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la réécriture des articles réglementaires du troisième paragraphe (relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté (qui abroge le précédent arrêté daté du 5 juin 2007 à compter du 31 mars 2024), le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées précise les conditions d'attribution du certificat d'aptitude aux fonc[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la modification des articles D. 451-11 à D. 451-16 du code de l'action sociale et des familles, et ce afin de mettre à jour les[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ASSISTANT SOCIAL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; DIPLOME ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées apportent quelques modifications aux dispositions des arrêtés du 22 août 2018 relatifs [...]AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CAHIER DES CHARGES ; CERTIFICATION ; IDENTITE ; INFORMATIQUE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;L'article L. 102 du code des postes et des communications électroniques dispose que la preuve de l'identité aux fins d'accéder à un service de communication en ligne peut être apportée par un moyen d'identification électronique ; il prévoit que [...]KESTEMBERG E ; AUTOEVALUATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CERTIFICATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROGUE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; ORDONNANCE MEDICALE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète, d'abord, la modification des articles R. 5132-29 et R. 5132-33 du code de la santé publique, afin d'encadrer la période durant laquelle le pharmacien es[...]ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CERTIFICATION ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENT INTERIEUR ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Par le présent décret pris en application de l'article L. 4022-6 du code de la santé publique, et sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre complète le titre deuxième du livre préliminaire de la quatrième par[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; PRATIQUE DU SOIN ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie les modalités de certifications pour l'obtention du diplôme d'État d'aide-soignant et du diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture à la date du 31 janvier 2023.COMITE FRANCAIS D'ACCREDITATION ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; NORME ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre définit, dans le présent décret, les modalités d'accréditation des organismes réalisant l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMBULANCIER ; ATTESTATION ; CERTIFICAT MEDICAL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; PORT FOLIO ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; STAGE ; TRANSPORT SANITAIRE ; TRAVAIL ;Prévoyant l'aborgation de l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier au 31 décembre 2022, le ministre des solidarités et de la santé définit, dans le présent arrêté (do[...]AIDE SOIGNANT ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; JURY ; ORGANISATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Abrogeant l'arrêté du 25 janvier 2005, le ministre des solidarités et de la santé définit, dans le présent arrêté, les nouvelles modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour l'obtention du diplôme d'État d'aide[...]AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; JURY ; ORGANISATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Abrogeant l'arrêté du 16 janvier 2006, le ministre des solidarités et de la santé définit, dans le présent arrêté, les nouvelles modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour l'obtention du diplôme d'État d'auxi[...]ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL ; CERTIFICATION ; DIPLOME ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé apporte quelques retouches à l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social.AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; AUDIT ; CERTIFICATION ; CYBERSECURITE ; LEGISLATION ; NUMERIQUE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; SECURITE ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; INFORMATION ;Insérant l'article L. 111-7-3 au code de la consommation, le président de la République promulgue la présente loi (qui entrera en vigueur le 1 octobre 2023) aux fins de mettre en place une certification de cybersécurité des plateformes numérique[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; MISSION ; ORGANISATION ; QUALITE DES SOINS ;La Haute Autorité de santé est une instance d’expertise scientifique, consultative et indépendante, active depuis 2005. Elle intervient dans les secteurs sanitaire, social et médico-social en vue d’améliorer la qualité des soins, notamment par l[...]ACCESSIBILITE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MEDIATION SOCIALE ; PROFESSION ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion révise le titre professionnel de médiateur social accès aux droits et services.HAUTE AUTORITE DE SANTE ; SECURITE SOCIALE ; ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; EVALUATION ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; MATERIOVIGILANCE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION DE SERVICE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'ajout d'une sous-section 6 (relative à la procédure de certification des prestataires de service et distributeurs de matériels) à la section 1 du chapitre p[...]AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES ; ACQUISITION ; AGREMENT ; CERTIFICATION ; COMPETENCE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DU TRAVAIL ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; JURY ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; VALIDATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion proroge (pour une durée de 5 ans à compter du 15 octobre 2021) la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du person[...]AUDIT ; CERTIFICATION ; CRITERE ; EXPERT VISITEUR ; PARCOURS DE SOINS ; PATIENT TRACEUR ; QUALITE DES SOINS ; REFERENTIEL ; ROLE ;Les établissements de santé doivent se soumettre à une démarche qualité afin de correspondre aux critères de certification. La dernière version du référentiel date de 2020 ; elle se veut plus simple, plus proche du terrain, mais aussi plus exige[...]CERTIFICAT DE DECES ; CERTIFICATION ; DECES ; ENQUETE DE POLICE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION ; LEGISLATION ; MEDECIN ; MORT ; REGLEMENTATION ; RITE FUNERAIRE ; ROLE ; SOIGNANT ;La certification de la mort est un processus légal. En fonction de critères définis, seul le médecin signifie juridiquement le décès d’une personne. Cela permet à la famille d’effectuer des démarches, ou à l’institution judiciaire de mener une e[...]La réforme de la formation professionnelle, en 2018, a redéfini la construction des certifications. Elle a intégré des blocs de compétences pour permettre des passerelles entre les formations ainsi que l'ouverture à l'apprentissage. La nouvelle [...]La nouvelle ingénierie de la formation d'aide-soignant trouve son origine dans l'évolution des pratiques, des besoins en santé de la société et dans la nécessité de valoriser ce métier. Elle a dû s'adapter à la réforme de la formation profession[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EPREUVE CLASSANTE NATIONALE ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN CLINIQUE ; FORMATION MEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation apportent plusieurs modifications aux dispositions de l'arrêté du 8 avril 20[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CERTIFICATION ; DEMARCHE QUALITE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; LOGICIEL ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REFERENTIEL ; SOIN AMBULATOIRE ; DOCUMENTATION ;Le collège de la Haute Autorité de Santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 29 avril 2021, décide l'adoption du document intitulé « Référentiel fonctionnel de certification des logiciels d'aide à la prescription (LAP) de médecine ambul[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CERTIFICATION ; DEMARCHE QUALITE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LOGICIEL ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REFERENTIEL ; DOCUMENTATION ;Le collège de la Haute Autorité de Santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 6 mai 2021, décide l'adoption du document intitulé « Référentiel fonctionnel de certification des logiciels hospitaliers d'aide à la prescription » en remplace[...]CERTIFICATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PATIENT TRACEUR ; QUALITE DES SOINS ; TRACABILITE ;La nouvelle procédure de certification des établissements de santé par la Haute Autorité de Santé (HAS) a été dévoilée en novembre 2020. Alors que le lancement de la V2020 était attendu au printemps 2020, la procédure a été révisée, suite à la c[...]CONSEIL D'ETAT ; ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; CONTENTIEUX ; CRITERE ; DIAGNOSTIC ; DROIT DE LA SANTE ; FORMATION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JUSTICE ;Le Conseil d'État annule (à partir du 1 janvier 2022) arrêté du 2 juillet 2018 du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, du ministre de la cohésion des territoires, de la ministre des solidarités et de la santé et du[...]ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DROIT DE LA SANTE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFERENTIEL ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé, le président de la république ordonne la modification du titre deuxième (désormais intitulé « Développement professionnel continu et certification périodique des p[...]BUDET Jean-Michel, Aut. ; CHEVRIER Anne, Aut. ; GRENIER Catherine, Aut. ; FERRAGNE André, Aut. ; DELAS Aurélien, Aut. ; SYLLA Khaoussou, Aut. ; SEGUY Blandine, Aut. ; HAOUI Radoine, Aut. ; BIDERAN Carles de, Aut. | 2021 | p. 350-374AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; STAGE ; VALIDATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé actualise la réglementation relative à la formation conduisant au diplôme d'État d'aide-soignant.AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; STAGE ; VALIDATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Abrogeant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture au 30 juin 2022, le ministre des solidarités et de la santé, par le présent arrêté, actualise la réglementation relative à la [...]ADDICTION ; ADDICTOLOGIE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE ; FORMATION ; LEGISLATION ; PAIR AIDANT ; PARCOURS DE SOINS ; PATIENT EXPERT ; REGLEMENTATION ; SAVOIR EXPERIENTIEL ; TEMOIGNAGE ;Exercer une activité de patient-expert dans le champ des conduites addictives, au-delà des seuls programmes d’éducation thérapeutiques du patient, vaut bien une certification de patient-expert addictions (PEA). Il s’agit de légitimer une pratiqu[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Le présent décret modifie plusieurs dispositions réglementaires du chapitre troisième du titre premier du livre premier de la sixième partie du code du travail. Ce faisant, il définit les critères d'enregistrement des certifications professionne[...]RETAILLEAU Brigitte, Aut. ; KETEVI Helga, Aut. ; BIGNON Chloé, Aut. ; MIRA Laurette, Aut. | 2021 | p. 9-19CERTIFICATION ; DEMARCHE QUALITE ; MANAGEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION ; PRATIQUE DU SOIN ;En établissement de santé, la manière dont les acteurs de soins envisagent la qualité peut expliquer les différents niveaux d'investissement observés. Une recherche documentaire sur les représentations de la qualité chez les soignants a permis d[...]Les établissements sanitaires et médico-sociaux doivent délivrer un service de qualité à leurs usagers. Pour cela, ils s'inscrivent dans une démarche continue d'évaluation des pratiques et d'amélioration de l'expérience du patient ou du résident[...]CERTIFICATION ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INDICATEUR ; REGLEMENTATION ;Les établissements sanitaires et médico-sociaux ont l'obligation de développer une démarche qualité. Ils sont soumis à une visite externe de certification, menée par des experts. Les professionnels, aides-soignantes y compris, peuvent évaluer et[...]ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CERTIFICATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; LOGICIEL ; ORDONNANCE MEDICALE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent la liste des référentiels de prescription, des modèles d'ordonnances types ou tout autre document ou aide relatif à la prescription d[...]ASSURANCE MALADIE ; CERTIFICATION ; DEMATERIALISATION ; LOGICIEL ; MEDICAMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TELEMEDECINE ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent la liste des services dématérialisés déployés par l'assurance maladie dont l'accès doit être assuré par un logiciel d'aide à la presc[...]PELJAK Dominique, Aut. ; DION Fabrice, Aut. ; ALDERMAN GUERLOT Sandy, Aut. ; BRECHET S, Aut. ; ALLEAUME Marie Joseph, Aut. ; FAVA KAHN Laura, Aut. | 2021 | p. 59-66CERTIFICATION ; DROIT DES USAGERS ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PARTENARIAT ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RESPONSABILITE SOCIALE DE L'ENTREPRISE ;Issu de la fusion en 2017 des centres hospitaliers de Melun et Brie-Comte-Robert, le groupe hospitalier Sud Île-de-France (GHSIF) est l’établissement de référence du sud seine-et-marnais. À l’ouverture de son nouvel hôpital en 2018, il développe[...]FISMAN Jérôme, Aut. ; MOUTIER Anne-Sophie, Aut. ; BRUNEL Laurence, Dir. | Levallois-Perret : Studyrama | 2021 | p. 421ACCREDITATION ; ADMINISTRATION CENTRALE ; CERTIFICATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DIRECTOIRE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLE D'ACTIVITE ; RESPONSABILITE ; SERVICE PUBLIC ; STATUT DU PERSONNEL ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; USAGER ;À travers 100 fiches synthétiques, cet ouvrage vous propose de tester vos connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur le droit hospitalier. Ce livre s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique [...]BARBOT Jean-Marie, Coord. ; MARCHANDET Sophie, Coord. ; ANSOULD Dominique, Aut. ; COLOMBAT Philippe, Aut. ; DEGUILLE Bénédicte, Aut. ; DELEKTA Rémi, Aut. ; DION Fabrice, Aut. ; GRAVEY Inès, Aut. ; HARDY Catherine, Aut. ; LARTIGAU Jérôme, Aut. ; MONTALEMBERT Pierre de, Aut. ; PARIER Eve, Aut. ; SANCHEZ Nathalie, Aut. ; VAILLANT Lydwine, Aut. ; VIGNERON Patricia, Aut. ; VALLETOUX Frédéric, Préf. ; GIRIER Matthieu, Intr. | Paris : Berger-Levrault | 2021 | p. 559CENTRE NATIONAL DE GESTION ; ACCOMPAGNEMENT ; ANALYSE FACTORIELLE ; ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; ATTRACTIVITE ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; BIEN ETRE ; CERTIFICATION ; CONDITION DE TRAVAIL ; CRISE SANITAIRE ; CULTURE D'ORGANISATION ; DEMARCHE DE PROJET ; DEMARCHE QUALITE ; DIALOGUE SOCIAL ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; FIDELISATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DES RISQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; INNOVATION ; INTELLIGENCE COLLECTIVE ; INTERESSEMENT ; LEADERSHIP ; MANAGEMENT ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; MOBILISATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; QUALITE DES SOINS ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REFORME HOSPITALIERE ; RETOUR D'EXPERIENCE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; STRATEGIE ; SUBSIDIARITE ; TRAVAIL EN EQUIPE ;Cet ouvrage analyse les principales évolutions du management et de la démarche QVT au sein dee établissements publics de santé et médico-sociaux qui doivent faire face à des problèmes persistants d’attractivité et de fidélisation de leurs profes[...]Les établissements de santé ont une obligation de certification par la Haute Autorité de santé dont le référentiel converge vers le concept de la roue de Deming. De nombreux établissements certifient leurs services selon le référentiel ISO 9001 [...]APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; EDUCATION SPECIALISEE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INCLUSION SCOLAIRE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; ORGANISATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SCOLARISATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports actualise les dispositions de l'arrêté du 10 février 2017 modifié relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude profession[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIFFICULTE SCOLAIRE ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; EDUCATION SPECIALISEE ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALADE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INCLUSION SCOLAIRE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; ORGANISATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SCOLARISATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports actualise les dispositions de l'arrêté du 10 février 2017 modifié relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des en[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATION SPECIALISEE ; ENFANT HANDICAPE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INCLUSION SCOLAIRE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SCOLARISATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Modifiant les dispositions de décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée, le préseent décret (qui entre en applicati[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HYGIENE ALIMENTAIRE ; MANAGEMENT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; RESTAURATION COLLECTIVE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SECURITE SANITAIRE ; TRAVAIL ;Par le présentr arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion révise le titre professionnel de gérant(e) en restauration collective, dont l'emploi s'exerce dans des établissements de restauration collective publics ou privés. Ell[...]CERTIFICATION ; CHOIX ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONTRAT ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTRETIEN ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET PROFESSIONNEL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Pour l'essentiel, le président de la république, dans la présente ordonnance, modifie les dates inscrites dans l'ordonnance n° 2020-387.HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CERTIFICATION ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REFERENTIEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Retirant sa décision n° 2020.0063 du 11 mars 2020, le collège de la Haute Autorité de Santé (HAS), ayant valablement délibéré en sa séance du 15 octobre 2020, adopte une nouvelle procédure de certification des établissements de santé, annexée à [...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; CERTIFICATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HYGIENE CORPORELLE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN ESTHETIQUE ; SANTE ;Complétant notamment la section 1 du chapitre premier du titre troisième du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique par l'article R. 5131-2, le présent décret précise les modalités de délivrance par l'Agence nationale d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISPENSE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret définit les modalités de dispense de certification des comptes 2019 de certains établissements publics de santé, en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; BILAN FINANCIER ; BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics modifient certaines dispositions de l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif au calendrier [...]ACCOMPAGNEMENT ; AUTONOMIE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DEFICIENCE VISUELLE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Le texte met en place le certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles. Il peut être délivré à l'issue d'une formation destinée aux personnes intervenant auprès de personnes déficientes visuelles afin de leur perm[...]ACCOMPAGNEMENT ; AUTISME ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EVALUATION ; FORMATION ; REPERAGE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ; TRAVAIL ;Ce décret relatif au certificat national d'intervention en autisme vise à renforcer les compétences des professionnels dans le domaine du repérage, de l'orientation et de l'accompagnement des personnes atteintes de troubles du spectre de l'autis[...]AGENT DE SERVICE HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HYGIENE ; PROFESSION ; REFERENTIEL ; TRAVAIL ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion arrête la création du titre professionnel d'agent de service médico-social, son enregistrement dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compte[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CRISE SANITAIRE ; FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; VALIDATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé donne la possibilité aux établissements de formation préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prest[...]; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; CERTIFICATION ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONVENTION ; DROIT DU TRAVAIL ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Le présent décret est notamment pris pour application de l'article 1 de l'ordonnance n° 2020-387 du 1 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle. En premier lieu, il complète la section 1 du chapitre troisième d[...]CERTIFICATION ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SCIENCES MEDICALES ; SOIN D'URGENCE ; STAGE ; VALIDATION ; EDUCATION ;Afin de faire face aux conséquences de la propagation du covid-19 et de la gestion de la crise sanitaire qui en résulte, le présent arrêté définit les aménagements exceptionnels et dérogatoires aux modalités habituelles d'évaluation des enseigne[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE ; CONSEQUENCE ; CRISE SANITAIRE ; DIPLOME ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; TRAVAIL SOCIAL ; EDUCATION ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation adaptent les modalités de délivrance des di[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN FINANCIER ; BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative, de la propagation de l'épidémie de covid-19, le présent décret adapte temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé [...]INSTITUT DE FORMATION ; AGREMENT ; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; CERTIFICATION ; DIPLOME ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Le présent décret précise que le diplôme délivré aux candidats à la formation et à la certification professionnelle d'assistant de régulation médicale l'est au nom du ministère chargé de la santé, par les centres de formation agréés par ce ministère.