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La certification périodique est un dispositif qui vise à réévaluer régulièrement le maintien du niveau de compétences de certaines professions de santé. Le décret relatif à cette question, entré en vigueur en 2024, en précise les modalités d’app[...]
CERTIFICATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; EFFET SECONDAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GERIATRIE ; GESTION DES RISQUES ; MEDICAMENT ; PERSONNE AGEE ; PREVENTION ; RETOUR D'EXPERIENCE ;Les médicaments à risque, potentiellement sources d’effets indésirables graves, représentent une préoccupation majeure dans les établissements de santé, en particulier chez les patients gériatriques, souvent polymédiqués et comorbides. Dans une [...]AIDE A DOMICILE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; COORDINATION ; PROFESSION SANITAIRE ET SOCIALE ; REFERENTIEL ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Le titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 1er novembre 202[...]CERTIFICATION ; DIPLOME ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LICENCE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; EDUCATION ;Le texte confère le grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière ayant entrepris leurs études à compter de la rentrée de septembre 2024. L'obtention de ce diplôme permet à ses titulaires de faire val[...]CERTIFICATION ; DIPLOME ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LICENCE ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; EDUCATION ;Le texte confère le grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical ayant entrepris leurs études à compter de la rentrée de septembre 2024. L'obtention de ce diplôme permet à ses titulaires de faire valoir [...]ATTESTATION ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MONITEUR EDUCATEUR ; PROFESSIONNALISATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; VALIDATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté (qui entrera en vigueur le 1 septembre 2024), la ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse abrogent l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de m[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MONITEUR EDUCATEUR ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SAVOIR PRATIQUE ; STAGE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Le décret modifie les modalités d'organisation de la formation et de délivrance du diplôme d'Etat de moniteur éducateur. Il précise notamment le niveau du diplôme en référence au cadre national des certifications professionnelles, la structurati[...]AGREMENT ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; JURY ; REGLEMENTATION ; STAGE ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre (ou ce qu'il en reste) décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles, et ce afin de proc[...]KOUCHNER Bernard ; LOI DU 4 MARS 2002 ; CERTIFICATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ;Cette période est riche en bouleversements, avec la séparation des deux secteurs, le sanitaire et le médico-social, en 1975, la fin du prix de journée en 1983, l’avènement de la tarification à l’activité en 2004, l’émergence du programme de médi[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MEDIATEUR FAMILIAL ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités actualise les dispositions de l'arrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial.CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DIETETICIEN ; DIPLOME ; DROIT DE LA SANTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Le décret abroge l'article D. 4371-1 du code de la santé publique, en cohérence avec la modification du cadre légal qui renvoie désormais à un arrêté le soin de fixer la liste des diplômes, certificats ou titres nécessaires à l'exercice de la pr[...]AIDE A DOMICILE ; CERTIFICATION ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SOINS MEDICAUX ET DE READAPTATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté (qui modifie l'arrêté du 10 février 2023), la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse actualise la définition des épreuves permettant l'évaluation des candidat.e.s à la spécialité « aide à domicile » de mention [...]ATTESTATION ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre modifie le titre deuxième (relatif au développement professionnel continu et à la certification périodique des professionnels de santé) du livre prélim[...]CERTIFICATION ; DIPLOME ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; JURY ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé.CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; BILAN DE COMPETENCE ; CERTIFICATION ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONTROLE ; DEMATERIALISATION ; DUREE DE CONSERVATION ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; ORGANISATION APPRENANTE ; REGLEMENTATION ; SOUS TRAITANCE ; TRAVAIL ;le texte précise les modalités relatives au référencement des organismes de formation sur la plateforme dénommée « MonCompteFormation », ainsi que celles régulant la sous-traitance de ces organismes de formation référencés dans ce cadre. Il déte[...]AGREMENT ; CERTIFICATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; NUMERIQUE ; TELEMEDECINE ; TELESANTE ; INFORMATION ;Le décret définit les modalités de délivrance des certificats de conformité aux référentiels d'interopérabilité, d'éthique et de sécurité, qui peuvent être exigés des personnes morales et physiques mentionnées à l'article L. 1470-1. Le décret pr[...]CERTIFICATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; SERVICE PUBLIC ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Le texte prévoit les modalités de mise en œuvre des actions permettant la validation des acquis de l'expérience et précise les missions du groupement d'intérêt public « France VAE » notamment dans la mise en œuvre du service dématérialisé permet[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; ENCADREMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;La présente instruction précise les modalités de formation préparatoire à l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (CAFERUIS) et l’organisation des épreuves de certification.CATEAU Chantal, Aut. ; FAUCHEUX Jean-Marc, Aut. ; FRIOT GUICHARD Valérie, Aut. ; PLAZA Murielle, Aut. ; NAVARRO Laure, Aut. ; SALLES Laure, Aut. ; BAILLET Elise, Aut. ; SANTONJA Laure, Aut. ; ZEDGUI Virginie, Aut. ; JAO Nathalie, Aut. ; LATOUCHE Marion, Aut. | 2023 | p. 53-78HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AUTOEVALUATION ; CERTIFICATION ; COMMISSION DES USAGERS ; DELEGATION DE GESTION ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; GESTION DES RISQUES ; GOUVERNANCE ; IMPLICATION ; MANAGEMENT ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; MOBILISATION ; PERTINENCE DES SOINS ; QUALITE DES SOINS ; REPRESENTANT DES USAGERS ; RETOUR D'EXPERIENCE ; TERRITOIRE DE SANTE ; USAGER ;CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté (qui abroge l'arrêté du 30 août 2011), le ministre de la santé et de la prévention, la ministre des solidarités et des familles, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du [...]Depuis janvier 2023, les professionnels de santé à Ordre, dont les infirmiers libéraux, sont soumis à une obligation de certification. Depuis lors, l’ensemble des instances impliquées œuvre à la concrétisation du dispositif. [Résumé d'auteur]CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté (qui abroge l'arrêté du 30 août 2011), le ministre de la santé et de la prévention, la ministre des solidarités et des familles, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du [...]BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DIPLOME ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; GESTION DU PERSONNEL ; MANAGEMENT ; MUTUALISATION ; PERSONNEL MEDICAL ;Selon l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH), le nombre de praticiens qui suivent au moins une formation rejoint celui de 2019, avec plus de 50 000 actions de formation en 2022. Mais ce ' retour à la[...]L'annexe du présent arrêté, intitulée 'Accès à la certification par le dispositif temporaire de formation en alternance est consultable sur le site du ministère chargé de la santé.AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSION ; PROFESSIONNALISATION ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 5 mai 2023, la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, proèd[...]
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