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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMBULANCIER ; ATTESTATION ; AUXILIAIRE AMBULANCIER ; CERTIFICAT MEDICAL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; PORT FOLIO ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; STAGE ; TRANSPORT SANITAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention repousse la date de l'abrogation de l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier au 31 décembre 2024.AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; JURY ; ORGANISATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Aux fins de mesures transitoires, le présent arrêté précise la date de sortie de vigueur des livrets de présentation de la validation des acquis de l'expérience dans les versions antérieures à celles introduites par les arrêtés du 28 mars 2022. [...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la modification des articles D. 451-11 à D. 451-16 du code de l'action sociale et des familles, et ce afin de mettre à jour les[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; ENCADREMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté (qui prévoit l'abrogation de l'arrêté du 8 juin 2004 au 31 décembre 2024), le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixe les conditions de délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; CERTIFICATION ; COMPTE ADMINISTRATIF ; COMPTE DE GESTION ; DROIT DE LA SANTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'ajout d'une deuxième section (relative aux comptes individuels de certification périodique) au chapitre deuxième du titre deuxième du livre préliminaire d[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; ENCADREMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la réécriture des articles réglementaires du troisième paragraphe (relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté (qui abroge le précédent arrêté daté du 5 juin 2007 à compter du 31 mars 2024), le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées précise les conditions d'attribution du certificat d'aptitude aux fonc[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la modification des articles D. 451-11 à D. 451-16 du code de l'action sociale et des familles, et ce afin de mettre à jour les[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ASSISTANT SOCIAL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; DIPLOME ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées apportent quelques modifications aux dispositions des arrêtés du 22 août 2018 relatifs [...]AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CAHIER DES CHARGES ; CERTIFICATION ; IDENTITE ; INFORMATIQUE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;L'article L. 102 du code des postes et des communications électroniques dispose que la preuve de l'identité aux fins d'accéder à un service de communication en ligne peut être apportée par un moyen d'identification électronique ; il prévoit que [...]KESTEMBERG E ; AUTOEVALUATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CERTIFICATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROGUE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; ORDONNANCE MEDICALE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète, d'abord, la modification des articles R. 5132-29 et R. 5132-33 du code de la santé publique, afin d'encadrer la période durant laquelle le pharmacien es[...]ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CERTIFICATION ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENT INTERIEUR ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Par le présent décret pris en application de l'article L. 4022-6 du code de la santé publique, et sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre complète le titre deuxième du livre préliminaire de la quatrième par[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; PRATIQUE DU SOIN ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie les modalités de certifications pour l'obtention du diplôme d'État d'aide-soignant et du diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture à la date du 31 janvier 2023.COMITE FRANCAIS D'ACCREDITATION ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; NORME ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre définit, dans le présent décret, les modalités d'accréditation des organismes réalisant l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMBULANCIER ; ATTESTATION ; CERTIFICAT MEDICAL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; PORT FOLIO ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; STAGE ; TRANSPORT SANITAIRE ; TRAVAIL ;Prévoyant l'aborgation de l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier au 31 décembre 2022, le ministre des solidarités et de la santé définit, dans le présent arrêté (do[...]AIDE SOIGNANT ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; JURY ; ORGANISATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Abrogeant l'arrêté du 25 janvier 2005, le ministre des solidarités et de la santé définit, dans le présent arrêté, les nouvelles modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour l'obtention du diplôme d'État d'aide[...]AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; JURY ; ORGANISATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Abrogeant l'arrêté du 16 janvier 2006, le ministre des solidarités et de la santé définit, dans le présent arrêté, les nouvelles modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour l'obtention du diplôme d'État d'auxi[...]ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL ; CERTIFICATION ; DIPLOME ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé apporte quelques retouches à l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social.AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; AUDIT ; CERTIFICATION ; CYBERSECURITE ; LEGISLATION ; NUMERIQUE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; SECURITE ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; INFORMATION ;Insérant l'article L. 111-7-3 au code de la consommation, le président de la République promulgue la présente loi (qui entrera en vigueur le 1 octobre 2023) aux fins de mettre en place une certification de cybersécurité des plateformes numérique[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; MISSION ; ORGANISATION ; QUALITE DES SOINS ;La Haute Autorité de santé est une instance d’expertise scientifique, consultative et indépendante, active depuis 2005. Elle intervient dans les secteurs sanitaire, social et médico-social en vue d’améliorer la qualité des soins, notamment par l[...]ACCESSIBILITE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MEDIATION SOCIALE ; PROFESSION ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion révise le titre professionnel de médiateur social accès aux droits et services.HAUTE AUTORITE DE SANTE ; SECURITE SOCIALE ; ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; EVALUATION ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; MATERIOVIGILANCE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION DE SERVICE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'ajout d'une sous-section 6 (relative à la procédure de certification des prestataires de service et distributeurs de matériels) à la section 1 du chapitre p[...]AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES ; ACQUISITION ; AGREMENT ; CERTIFICATION ; COMPETENCE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DU TRAVAIL ; EVALUATION LANGAGIERE POUR ALLOPHONES ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; JURY ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; VALIDATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion proroge (pour une durée de 5 ans à compter du 15 octobre 2021) la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du person[...]AUDIT ; CERTIFICATION ; CRITERE ; EXPERT VISITEUR ; PARCOURS DE SOINS ; PATIENT TRACEUR ; QUALITE DES SOINS ; REFERENTIEL ; ROLE ;Les établissements de santé doivent se soumettre à une démarche qualité afin de correspondre aux critères de certification. La dernière version du référentiel date de 2020 ; elle se veut plus simple, plus proche du terrain, mais aussi plus exige[...]CERTIFICAT DE DECES ; CERTIFICATION ; DECES ; ENQUETE DE POLICE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION ; LEGISLATION ; MEDECIN ; MORT ; REGLEMENTATION ; RITE FUNERAIRE ; ROLE ; SOIGNANT ;La certification de la mort est un processus légal. En fonction de critères définis, seul le médecin signifie juridiquement le décès d’une personne. Cela permet à la famille d’effectuer des démarches, ou à l’institution judiciaire de mener une e[...]La réforme de la formation professionnelle, en 2018, a redéfini la construction des certifications. Elle a intégré des blocs de compétences pour permettre des passerelles entre les formations ainsi que l'ouverture à l'apprentissage. La nouvelle [...]La nouvelle ingénierie de la formation d'aide-soignant trouve son origine dans l'évolution des pratiques, des besoins en santé de la société et dans la nécessité de valoriser ce métier. Elle a dû s'adapter à la réforme de la formation profession[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EPREUVE CLASSANTE NATIONALE ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN CLINIQUE ; FORMATION MEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation apportent plusieurs modifications aux dispositions de l'arrêté du 8 avril 20[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CERTIFICATION ; DEMARCHE QUALITE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; LOGICIEL ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REFERENTIEL ; SOIN AMBULATOIRE ; DOCUMENTATION ;Le collège de la Haute Autorité de Santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 29 avril 2021, décide l'adoption du document intitulé « Référentiel fonctionnel de certification des logiciels d'aide à la prescription (LAP) de médecine ambul[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CERTIFICATION ; DEMARCHE QUALITE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LOGICIEL ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REFERENTIEL ; DOCUMENTATION ;Le collège de la Haute Autorité de Santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 6 mai 2021, décide l'adoption du document intitulé « Référentiel fonctionnel de certification des logiciels hospitaliers d'aide à la prescription » en remplace[...]
![La Haute Autorité de santé 5/9 [fiche]](./styles/ascodocpsy_2020/images/no_image_as.png)
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