Documents disponibles dans cette catégorie (176)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DETENU ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; SORTIE D'ESSAI ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; DROIT ;L'Ecole Nationale de la Magistrature édite un dossier documentaire sur les soins psychiatriques sans consentement, à jour de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013.Au Sommaire de ce dossier : Les troubles psychiques à l'origine de soins sans co[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CERTIFICAT MEDICAL ; OBLIGATION DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME HOSPITALIERE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La loi du 5 juillet 2011 réformant les soins sans consentement donne une place capitale à la rédaction des certificats qui sont plus nombreux qu’auparavant. Désormais contrôlés systématiquement par le juge des libertés et de la détention (JLD), [...]CERTIFICAT MEDICAL ; CERTIFICAT MEDICO LEGAL ; DROIT CIVIL ; DROIT DU PATIENT ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADE MENTAL ; PERSONNE HANDICAPEE MENTALE ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE MEDICALE ; TEXTE OFFICIEL ; DROIT ;En matière de droits des personnes protégées, l’article 425 du code civil dispose que 'toute personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit d[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PROCES ; SECRET MEDICAL ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Depuis le 1er août 2011, tous les patients hospitalisés sans consentement bénéficient d’un contrôle de leur hospitalisation par le juge des libertés et de la détention (JLD). Le principe de la publicité des débats interroge la confidentialité de[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CONGE LONGUE DUREE ; DISPONIBILITE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETAT DE SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MI TEMPS THERAPEUTIQUE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; DROIT ;Cet article est une chronique de jurisprudence sur les droits sociaux des patients, s’agissant d’agents de la fonction publique. [résumé d'éditeur]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ADMISSION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DETENU ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; PROCES ; REFORME ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE PENALE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;La loi du 5 juillet 2011 réforme un texte datant du 27 juin 1990. Elle y ajoute des éléments repérés comme manquants au cours des années qui ont suivi sa mise en application. L’intervention systématique d’un juge des libertés et de la détention [...]BENEZECH Michel, Aut. ; SAGE Stéphane, Aut. ; DEGEILH Brigitte, Aut. ; LE BIHAN Patrick, Aut. ; FERRE Monique, Aut. | 2012 | p. 216-219LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONSEQUENCE ; COUT ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE CRITIQUE ; EXAMEN PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PROCES ; REFORME ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Les auteurs, au regard de leur pratique, s’interrogent sur les conséquences cliniques, administratives et logistiques de la nouvelle loi du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement. S’il est légitime que le juge contrôl[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CERTIFICAT MEDICAL ; CHANGEMENT ; DROIT DES USAGERS ; EVOLUTION ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; JUGE ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; REFORME ; REFORME HOSPITALIERE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Depuis le 5 juillet 2011, une nouvelle loi modifiant les modalités de l'hospitalisation en psychiatrie est entrée en vigueur. De nouvelles mesures peuvent désormais être mises en place, notamment les soins sans consentement, pour subvenir au mie[...]CERTIFICAT MEDICAL ; DROIT CIVIL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PREUVE ; RESPECT ; TRANSGENRE ; VIE PRIVEE ; SEXUALITE ;Le changement d’état civil pour les transsexuels n’impose pas le recours à une expertise, mais les personnes refusant de se soumettre à l’expertise, comme c’est leur droit le plus strict, doivent présenter des documents d’une grande qualité prob[...]FRANCE ; AGRESSION ; AGRESSION SEXUELLE ; ASSOCIATION ; BILAN PSYCHOLOGIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DROGUE DU VIOLEUR ; DROIT DES USAGERS ; GARDE A VUE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MEDECINE LEGALE ; ORGANISATION ; POLICE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; VICTIME ; DROIT ;Le médecin légiste a mauvaise réputation. Sa mise à l'écart des autres praticiens a d'ailleurs une traduction sémantique. Ainsi pour parler du médecin légiste, il est fréquent d'amputer le mot médecin et de ne conserver que celui de légiste. La [...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CERTIFICAT MEDICAL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT HOSPITALIER ; ETAT DE SANTE ; GUERISON ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REGISTRE D'ENTREE ET DE SORTIE ; DROIT ;Le Conseil constitutionnel déclare contraires à la Constitution les articles L. 337, L. 338, L. 339 et L. 340 (figurant dans la section 1 traitant du placement volontaire du chapitre 3 du titre 4 du livre 3 de la partie législative ancienne) du [...]CERTIFICAT MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MEDECINE LIBERALE ; MEDECINE SCOLAIRE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SPORT ; MEDECINE ;La rationalisation des demandes de certificats médicaux, attestations et documents pour lesquels les médecins sont sollicités figure parmi les mesures portées par une instance de simplifications administratives (installée en février 2011 par le [...]ADMISSION ; CAHIER DES CHARGES ; CERTIFICAT MEDICAL ; DANGEROSITE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; MODELE ; ORGANISATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; REFORME ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SORTIE D'ESSAI ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; VIDEO ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'entrée en vigueur le 1er août de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prises en charge, et la publication des deux décrets d'a[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CODE ; CONTROLE ; DANGEROSITE ; EVALUATION ; EXPERTISE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PROCES ; PROCESSUS ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; VIDEO ; JUSTICE ;La présente circulaire vise à présenter les principales modifications issues de la loi du 5 juillet 2011 (I), la procédure applicable aux différents cas de saisine du juge (II), les avis médicaux et expertises (III) et enfin, les conditions d'ap[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; ADMISSION ; CERTIFICAT MEDICAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; DROIT ;Le présent décret détaille le contenu et les conditions d'élaboration du programme de soins des patients faisant l'objet de soins psychiatriques sous une autre forme que l'hospitalisation complète. Il prévoit les conditions de désignation des me[...]ADMISSION ; CERTIFICAT MEDICAL ; DANGEROSITE ; DIRECTEUR ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SORTIE D'ESSAI ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TERRITOIRE DE SANTE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente loi modifie de manière conséquente le titre premier du livre deuxième de la troisième partie du code de la santé publique, relatif aux modalités de soins psychiatriques. Au niveau du chapitre premier de ce titre, elle énonce les « dr[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CERTIFICAT MEDICAL ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DU PATIENT ; EXAMEN PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION ARBITRAIRE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; DROIT ;Saisi par le Conseil d'État et par la Cour de cassation sur la constitutionnalité de deux articles (L. 3213-1 et L. 3213-4) du code de la santé publique encadrant la mise en œuvre de l'hospitalisation d'office (HO), le Conseil constitutionnel ce[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES ; ADMISSION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DETENU ; DROIT HOSPITALIER ; GARDES ET ASTREINTES ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; SORTIE ; SORTIE D'ESSAI ; TEXTE OFFICIEL ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise les missions particulières incombant aux représentants de l'État dans les départements et aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour la gestion des hospitalisations d'office (HO) en psychia[...][s.n.] | Saint-Denis-la Plaine : Haute autorité de santé | 2011CERTIFICAT MEDICAL ; EXAMEN MEDICAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; RECOMMANDATION ; VICTIME ; VIOLENCE ; MEDECINE ;Les objectifs de cette recommandation de bonne pratique sont les suivants : - Expliquer le sens de la mission médico-légale du médecin, et ainsi améliorer et harmoniser les constatations médicales initiales et leur formalisation dans un certific[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPECT ;Alors qu'on dénombrait en 1968 environ sept mille personnes incapables majeurs, le chiffre d'un million de personnes placées sous protection, en 2010 est avancé. La loi du 5 mars 2007 a enrichi les trois mesures de protection - sauvegarde de jus[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; ADMISSION ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DANGEROSITE ; DETENU ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; JUGE ; LEGISLATION ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; REFORME HOSPITALIERE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SORTIE D'ESSAI ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; DROIT ;Depuis le 1er août 2011, les règles régissant la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiques ont été considérablement modifiées. Désormais, les notions d''hospitalisation à la demande d'un tiers', d''hospitalisation d'office' [...]FNAPSY ; ADMISSION ; CERTIFICAT MEDICAL ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETUDE CRITIQUE ; ETUDE GENERALE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REFORME ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TEXTE OFFICIEL ; DROIT ;La Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie (FNAPSY) propose une étude explicative et critique de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 introduisant, en droit français, un nouveau régime des soins sous contrainte en psychiat[...]DUYVER Corentin, Dir. ; EVRARD Albert, Dir. ; FRESNEL Florence ; JONARD Guy ; LAMBIN Adélaïde ; MASSART Pierre-Yves ; MATHIEU Géraldine ; MEURIS Pierre ; MOREAU Suzanne ; PHILIPPART Franz ; PHILIPS NOOTENS Suzanne ; REUSENS Florence ; REZETTE Marc ; VERCRUYSSE Bernard | Louvain-la-Neuve : Presses universitaires de Louvain | 2011 | p. 267CERTIFICAT MEDICAL ; DEONTOLOGIE ; DROIT PENAL ; EVALUATION ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; MALTRAITANCE ; MEDECIN ; PERSONNE AGEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; VOL ; DROIT ;Médecins, avocats, policiers, notaires, administrateurs provisoires et juges rencontrent dans leur pratique de plus en plus de personnes âgées. Mais comment réunissent-elles dans un dialogue fécond des professionnels qui parfois s'ignorent, se c[...]CERTIFICAT MEDICAL ; COMMUNICATION ECRITE ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; MEDECIN ; ORDONNANCE MEDICALE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SANTE ;La signature du médecin est sollicitée tous les jours afin d'attester, de certifier, de confirmer ou de décrire une situation, un état de santéSommes-nous vraiment conscients de toutes les conséquences individuelles et collectives de notre signa[...]ASSIGNATION A RESIDENCE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DROIT PENAL ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; MALADE MENTAL ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PEINE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ; DROIT ;Le décret modifie la troisième partie réglementaire du code de procédure pénale en ce qui concerne l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONSULTATION ; CONTROLE ; DOPAGE ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; INTERDICTION ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; SANTE PUBLIQUE ; SPORT ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; USAGE ; DROIT ;Le Code du sport est largement remanié en matière de lutte contre les pratiques dopantes.CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CERTIFICAT MEDICAL ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE ;Le Conseil Constitutionnel a été saisi par le Conseil d'Etat d'une question posée par une patiente hospitalisée à la demande d'un tiers (HDT) relative à ses droits et libertés. L'avis rendu déclare inconstitutionnelle une partie de la procédure [...]CERTIFICAT MEDICAL ; CONTROLE ; DEONTOLOGIE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; DROIT ;Dans l'attente d'une nouvelle loi sur l'hospitalisation en psychiatrie, l'auteure, avocate au barreau de Lyon, rapelle le cadre légal de l'hospitalisation sous contrainte en France, au regard de la Convention européenne des droits de l'homme (CE[...]CERTIFICAT MEDICAL ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; VALIDATION ;Cas clinique assorti d'une recherche bibliographique et documentaire axée sur la jurisprudence en matière de recours contre les hospitalisations à la demande d'un tiers (HDT) du fait des conditions de l'admission, la présente étude analyse les c[...]