Documents disponibles dans cette catégorie (175)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CERTIFICAT MEDICAL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT HOSPITALIER ; ETAT DE SANTE ; GUERISON ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REGISTRE D'ENTREE ET DE SORTIE ; DROIT ;Le Conseil constitutionnel déclare contraires à la Constitution les articles L. 337, L. 338, L. 339 et L. 340 (figurant dans la section 1 traitant du placement volontaire du chapitre 3 du titre 4 du livre 3 de la partie législative ancienne) du [...]CERTIFICAT MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MEDECINE LIBERALE ; MEDECINE SCOLAIRE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SPORT ; MEDECINE ;La rationalisation des demandes de certificats médicaux, attestations et documents pour lesquels les médecins sont sollicités figure parmi les mesures portées par une instance de simplifications administratives (installée en février 2011 par le [...]ADMISSION ; CAHIER DES CHARGES ; CERTIFICAT MEDICAL ; DANGEROSITE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; MODELE ; ORGANISATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; REFORME ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SORTIE D'ESSAI ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; VIDEO ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'entrée en vigueur le 1er août de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prises en charge, et la publication des deux décrets d'a[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CODE ; CONTROLE ; DANGEROSITE ; EVALUATION ; EXPERTISE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PROCES ; PROCESSUS ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; VIDEO ; JUSTICE ;La présente circulaire vise à présenter les principales modifications issues de la loi du 5 juillet 2011 (I), la procédure applicable aux différents cas de saisine du juge (II), les avis médicaux et expertises (III) et enfin, les conditions d'ap[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; ADMISSION ; CERTIFICAT MEDICAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; DROIT ;Le présent décret détaille le contenu et les conditions d'élaboration du programme de soins des patients faisant l'objet de soins psychiatriques sous une autre forme que l'hospitalisation complète. Il prévoit les conditions de désignation des me[...]ADMISSION ; CERTIFICAT MEDICAL ; DANGEROSITE ; DIRECTEUR ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SORTIE D'ESSAI ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TERRITOIRE DE SANTE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente loi modifie de manière conséquente le titre premier du livre deuxième de la troisième partie du code de la santé publique, relatif aux modalités de soins psychiatriques. Au niveau du chapitre premier de ce titre, elle énonce les « dr[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CERTIFICAT MEDICAL ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DU PATIENT ; EXAMEN PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION ARBITRAIRE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; DROIT ;Saisi par le Conseil d'État et par la Cour de cassation sur la constitutionnalité de deux articles (L. 3213-1 et L. 3213-4) du code de la santé publique encadrant la mise en œuvre de l'hospitalisation d'office (HO), le Conseil constitutionnel ce[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES ; ADMISSION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DETENU ; DROIT HOSPITALIER ; GARDES ET ASTREINTES ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; SORTIE ; SORTIE D'ESSAI ; TEXTE OFFICIEL ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise les missions particulières incombant aux représentants de l'État dans les départements et aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour la gestion des hospitalisations d'office (HO) en psychia[...][s.n.] | Saint-Denis-la Plaine : Haute autorité de santé | 2011CERTIFICAT MEDICAL ; EXAMEN MEDICAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; RECOMMANDATION ; VICTIME ; VIOLENCE ; MEDECINE ;Les objectifs de cette recommandation de bonne pratique sont les suivants : - Expliquer le sens de la mission médico-légale du médecin, et ainsi améliorer et harmoniser les constatations médicales initiales et leur formalisation dans un certific[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPECT ;Alors qu'on dénombrait en 1968 environ sept mille personnes incapables majeurs, le chiffre d'un million de personnes placées sous protection, en 2010 est avancé. La loi du 5 mars 2007 a enrichi les trois mesures de protection - sauvegarde de jus[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; ADMISSION ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DANGEROSITE ; DETENU ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; JUGE ; LEGISLATION ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; REFORME HOSPITALIERE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SORTIE D'ESSAI ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; DROIT ;Depuis le 1er août 2011, les règles régissant la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiques ont été considérablement modifiées. Désormais, les notions d''hospitalisation à la demande d'un tiers', d''hospitalisation d'office' [...]FNAPSY ; ADMISSION ; CERTIFICAT MEDICAL ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETUDE CRITIQUE ; ETUDE GENERALE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REFORME ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TEXTE OFFICIEL ; DROIT ;La Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie (FNAPSY) propose une étude explicative et critique de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 introduisant, en droit français, un nouveau régime des soins sous contrainte en psychiat[...]DUYVER Corentin, Dir. ; EVRARD Albert, Dir. ; FRESNEL Florence ; JONARD Guy ; LAMBIN Adélaïde ; MASSART Pierre-Yves ; MATHIEU Géraldine ; MEURIS Pierre ; MOREAU Suzanne ; PHILIPPART Franz ; PHILIPS NOOTENS Suzanne ; REUSENS Florence ; REZETTE Marc ; VERCRUYSSE Bernard | Louvain-la-Neuve : Presses universitaires de Louvain | 2011 | p. 267CERTIFICAT MEDICAL ; DEONTOLOGIE ; DROIT PENAL ; EVALUATION ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; MALTRAITANCE ; MEDECIN ; PERSONNE AGEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; VOL ; DROIT ;Médecins, avocats, policiers, notaires, administrateurs provisoires et juges rencontrent dans leur pratique de plus en plus de personnes âgées. Mais comment réunissent-elles dans un dialogue fécond des professionnels qui parfois s'ignorent, se c[...]CERTIFICAT MEDICAL ; COMMUNICATION ECRITE ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; MEDECIN ; ORDONNANCE MEDICALE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SANTE ;La signature du médecin est sollicitée tous les jours afin d'attester, de certifier, de confirmer ou de décrire une situation, un état de santéSommes-nous vraiment conscients de toutes les conséquences individuelles et collectives de notre signa[...]ASSIGNATION A RESIDENCE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DROIT PENAL ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; MALADE MENTAL ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PEINE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ; DROIT ;Le décret modifie la troisième partie réglementaire du code de procédure pénale en ce qui concerne l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONSULTATION ; CONTROLE ; DOPAGE ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; INTERDICTION ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; SANTE PUBLIQUE ; SPORT ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; USAGE ; DROIT ;Le Code du sport est largement remanié en matière de lutte contre les pratiques dopantes.CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CERTIFICAT MEDICAL ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE ;Le Conseil Constitutionnel a été saisi par le Conseil d'Etat d'une question posée par une patiente hospitalisée à la demande d'un tiers (HDT) relative à ses droits et libertés. L'avis rendu déclare inconstitutionnelle une partie de la procédure [...]CERTIFICAT MEDICAL ; CONTROLE ; DEONTOLOGIE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; DROIT ;Dans l'attente d'une nouvelle loi sur l'hospitalisation en psychiatrie, l'auteure, avocate au barreau de Lyon, rapelle le cadre légal de l'hospitalisation sous contrainte en France, au regard de la Convention européenne des droits de l'homme (CE[...]CERTIFICAT MEDICAL ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; VALIDATION ;Cas clinique assorti d'une recherche bibliographique et documentaire axée sur la jurisprudence en matière de recours contre les hospitalisations à la demande d'un tiers (HDT) du fait des conditions de l'admission, la présente étude analyse les c[...]BARREYRE Jean-Yves ; PEINTRE Carole ; BOULON Yann ; LOUVIOT Catherine ; MOLTO Jordi ; LAFONT RAPNOUIL Stéphanie ; MASSON Roselyne ; GILBERT Pascale ; CANNEVA Jean ; FINKELSTEIN Claude | 2010 | p. 1-16ADOLESCENT ; CERTIFICAT MEDICAL ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; ENFANT ; PEDOPSYCHIATRIE ; PSYCHOTROPE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;Cet ouvrage, écrit par des pédopsychiatres, traite de situations d'urgence psychiatrique chez les enfants et les adolescents. Sont abordés sous forme de schémas diagnostics et thérapeutiques, avec des arbres de décision, 16 situations fréquentes[...]CERTIFICAT MEDICAL ; COMPTE RENDU ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; OPHTALMOLOGIE ; PERSONNE HANDICAPEE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Ce formulaire sera publié au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités n° 2009.4ACCUEIL ; AGRESSION SEXUELLE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DEPOT DE PLAINTE ; EXAMEN CLINIQUE ; PRISE EN CHARGE ; TRAITEMENT ; VICTIME ; SANTE ;Article de Formation médicaleAnnoncée depuis plusieurs années, alimentée par de nombreux rapports successifs, la refonte de la loi de 1968 a finalement été votée le 5 mars 2007. Elle est entrée en vigueur le 1 er janvier 2009. C'est l'occasion de présenter certains éléments[...]Cet article examine comment l'auteur, qui est psychiatre psychothérapeute, rédige des certificats et des comptes-rendus médicaux dans la procédure de la demande d'asile et pour la demande de statut d'étrangers malades à des patients victimes de [...]CERTIFICAT MEDICAL ; EXPERTISE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ;De l'évènement traumatique à l'expertise, le parcours est jalonné de multiples rencontres que ce soit dans le domaine des soins ou des démarches juridico-administratives, le tout sur fond de la souffrance d'une victime en quête d'un soulagement,[...]DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES, Aut. | Paris : Direction des affaires criminelles et des grâces | 2009CERTIFICAT MEDICAL ; DROIT PENAL ; EXAMEN MEDICAL ; GARDE A VUE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MEDECIN ; MEDECINE LEGALE ; JUSTICE ;Afin de répondre aux interrogations des praticiens du terrain, qu'ils s'agissent des juristes ou des médecins, un groupe de travail interministériel et pluridisciplinaire réuni sous l'égide du ministère de la Justice a abouti à la rédaction du p[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CONSULTATION ; PRISE EN CHARGE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ; VICTIMOLOGIE ; PSYCHOTHERAPIE ;Après avoir été longtemps négligée, la prise en charge des victimes connaît depuis plus d'une dizaine d'années un intérêt croissant (création des cellules d'urgence médicopsychologiques [CUMP], multiplication des formations professionnelles auto[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CURATELLE ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFORME ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;Sont cités les principaux apports et modifications véhiculés par la loi du 5 mars 2007 à toutes les personnes en charge d'une mesure de protection. [d'après le résumé d'auteur ou d'éditeur]ADULTE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONDUITE A TENIR ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; EXAMEN PSYCHIATRIQUE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUSTICE ; PERSONNE AGEE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;CERTIFICAT MEDICAL ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURISPRUDENCE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;Un temps évoquée, la réforme de l'hospitalisation sous contrainte n'est plus d'actualité. Devant une pratique très installée, cette étude législative et jurisprudentielle offre un tableau de synthèse du droit applicable, en distinguant le régime[...]BOURILLON A, Dir. ; HOUSSIN D ; GERARD CL ; LE HEUZEY Marie-France ; RICHARD G ; NIMIER J ; COLONNIER D ; BESSETTE D ; CAMUS D ; EVEILLARD P | 2008 | p. 727-762ADOLESCENT ; ALLERGIE ; ANXIETE ; ASTHENIE ; ASTHME ; CERTIFICAT MEDICAL ; DEPRESSION ; DIABETE ; ECOLE ; ENFANT ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; EPILEPSIE ; MALADIE CHRONIQUE ; PASSAGE A L'ACTE ; PHOBIE SCOLAIRE ; PREVENTION ; PSYCHOPATHOLOGIE ; RYTHME SCOLAIRE ; SPORT ; TENTATIVE DE SUICIDE ; TROUBLE DE L'APPRENTISSAGE ; VACCINATION ; VICTIME ; VIOLENCE ; SOCIETE ;LOI DU 5 MARS 2007 ; CERTIFICAT MEDICAL ; CURATELLE ; ETUDE GENERALE ; HANDICAP MENTAL ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;Article de formation permanente.Loi du 5 mars 2007ABGRALL BARBRY Gaëlle, Aut. ; DANTCHEV Nicolas, Aut. ; BOUYER RICHARD Anne-Isabelle, Contrib. ; SOUDRY Yaël, Contrib. | Rueil-Malmaison : Doin | 2007 | p. XI-106COMMISSION DE L'HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONTENTION ; DANGEROSITE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PENAL ; EXAMEN PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MODALITE DE SORTIE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REFERENCE MEDICALE OPPOSABLE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SIGNALEMENT ; SORTIE SANS AUTORISATION ; SUICIDE ; DROIT ;Le Mémento de psychiatrie légale constitue l'outil indispensable pour guider le praticien en matière de législation française dans le domaine de la psychiatrie. Il s'ordonne en six chapitres pratiques et fonctionnels, fournissant un descriptif d[...]CERTIFICAT MEDICAL ; DEMANDE DE SOINS ; EXILE ; PSYCHOTHERAPIE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; PRATIQUE DU SOIN ;Dans un contexte de volonté politique de restriction des flux migratoires, le devenir des demandeurs d'asile s'assombrit devant les difficultés à franchir, dans de bonnes conditions, tous les obstacles pour prouver les raisons de la fuite de leu[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MODELE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 27 janvier 2014 fixant le modèle du formulaire « certificat médical accident du travail - maladie professionnelle », le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CERTIFICAT MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; MALADE MENTAL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN CONSEIL ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Pris en application de l'article 27 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, le présent décret modifie la section 2 du chapitre premier du titre quatrième et le titre sixième du livre quatrième du code de [...]CERTIFICAT MEDICAL ; HARCELEMENT MORAL ; LEGISLATION ; RELATION PROFESSIONNELLE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRAVAIL ;Le harcèlement au travail devient un motif de consultation de plus en plus fréquent. Outre ses aspects cliniques, il suppose de connaître quelques règles de droit mais aussi la jurisprudence qui évolue actuellement très vite. La loi récente appo[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ADMISSION ; CERTIFICAT MEDICAL ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONFIDENTIALITE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; CONTROLE ; DETENU ; DROIT DU PATIENT ; FAMILLE ; HOSPITALISATION ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INSTANCE DE RECOURS ; INTIMITE ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; OBLIGATION DE SOINS ; PERSONNE DE CONFIANCE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGISTRE D'ENTREE ET DE SORTIE ; RESPECT ; SORTIE ; SORTIE CONTRE AVIS MEDICAL ; SORTIE D'ESSAI ; SORTIE SANS AUTORISATION ; TIERCEITE ; TRAITEMENT ; TRANSFERT SANITAIRE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; DROIT ; PRATIQUE DU SOIN ;La loi du 27 juin 1990 prévoit les conditions dans lesquelles des personnes atteintes de troubles mentaux peuvent être soignées contre leur gré. Ces conditions sont nécessairement très restrictives : le fait de contraindre une personne à se soig[...]