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INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; APPLICATION NUMERIQUE ; CERTIFICAT DE DECES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MEDECINE ; MODELE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités actualise les dispositions des articles 2, 4 et 7 de l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles de certificat de décès.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CERTIFICAT DE DECES ; CONDITION D'EXERCICE ; EXPERIMENTATION ; INFIRMIER ; REGION ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de la santé et des solidarités abrogent l'arrêté du 6 décembre 2023 et mettent ainsi fin à l'expérimentation en régions de la rédaction des certificats d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CERTIFICAT DE DECES ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; EXPERIMENTATION ; INFIRMIER ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète la modification des dispositions du décret du 6 décembre 2023. Ce faisant, il élargit à l'ensemble du territoire national l'expérimentation de [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CERTIFICAT DE DECES ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPENSES DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INFIRMIER ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REGLEMENTATION ; SAMU ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète les modalités de mise en œuvre d'une expérimentation par laquelle les infirmiers peuvent signer des certificats[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CERTIFICAT DE DECES ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HOMMAGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre des armées, le premier ministre décrète la reconnaissance à titre exceptionnel comme éligibles à la mention « mort pour le service de la république » les personnels exer[...]CERTIFICAT DE DECES ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier minisre décrète la modification des articles R. 2213-1-2 et R. 2213-1-4 du code général des collectivités territoriales, et ce afin de renforcer l'obligation d'établir les ce[...]CERTIFICAT DE DECES ; CERTIFICATION ; DECES ; ENQUETE DE POLICE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION ; LEGISLATION ; MEDECIN ; MORT ; REGLEMENTATION ; RITE FUNERAIRE ; ROLE ; SOIGNANT ;La certification de la mort est un processus légal. En fonction de critères définis, seul le médecin signifie juridiquement le décès d’une personne. Cela permet à la famille d’effectuer des démarches, ou à l’institution judiciaire de mener une e[...]CERTIFICAT DE DECES ; CERTIFICAT MEDICAL ; DECES ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT MORT ; ETAT CIVIL ; IDENTITE ; LEGISLATION ; NOM ; PRENOM ; DROIT ;Par la présente loi, le président de la république complète l'article 79-1 du code civil. Ce faisant, il autorise les parents d'un enfant décédé avant que sa naissance ait été déclarée à l'état civil à faire figurer sur l'acte d'enfant sans vie [...]FRANCE ; AGE ; CERTIFICAT DE DECES ; DEMOGRAPHIE ; HISTOIRE ; LONGEVITE ; PRESSE ; RECHERCHE ; VALIDATION ;En France métropolitaine, aucune personne n’a officiellement atteint l’âge de 110 ans avant le dernier quart du XXe siècle. C’est surprenant car ce ne fut pas le cas pour la Grande-Bretagne, l’Allemagne, les Pays-Bas et les États-Unis. L’objet d[...]ANNONCE DU DECES ; ATTITUDE FACE A LA MORT ; AUTOPSIE ; BIENS DES PATIENTS ; CERTIFICAT DE DECES ; CORPS ; DECES ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT CIVIL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FUNERAILLES ; MORGUE ; MORT ; MORT SUBITE DU NOURRISSON ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENT INTERIEUR ; REGLEMENTATION ; RELIGION ; RITE FUNERAIRE ; UNITE DE SOIN ;En France, près de 70 % des décès ont lieu dans un établissement de soins ou d’hébergement médicalisé. La prise en charge des corps des défunts, l’accompagnement de l’entourage constituent une mission importante de ces établissements, comme a pu[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CERTIFICAT DE DECES ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DIPLOME ; INTERNE HOSPITALIER ; PAYS ETRANGER ; RETRAITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret précise les modalités d'établissement de certificat de décès par les médecins retraités sans activité, par les étudiants en cours de troisième cycle des études de médecine en France ou par un praticien à diplôme étranger hors Union eur[...]https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20170511&numTexte=136&pageDebut=&pageFinLe décret détermine les conditions de rémunération de l’examen nécessaire à l’établissement du certificat de décès au domicile du patient. Il précise notamment les horaires au titre desquels la réalisation de l’examen donne lieu à cette rémunéra[...]CERTIFICAT DE DECES ; CERTIFICAT MEDICO LEGAL ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATION MEDICALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le décret complète les mentions devant figurer sur le certificat de décès. Il créé un volet médical complémentaire au certificat, destiné à renseigner les causes du décès lorsqu'elles sont connues plusieurs jours après le décès et après que les [...]CERTIFICAT DE DECES ; DECES ; DEMATERIALISATION ; EPIDEMIOLOGIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Taux régional de certification électronique à atteindre dans les deux prochaines années afin de pouvoir assurer un niveau de détection suffisant des variations régionales du taux de mortalité.CERTIFICAT DE DECES ; COMORBIDITE ; DECES ; ETIOLOGIE ; INTOXICATION ; PRISON ; SUICIDE ; TRAUMATISME ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;Les données des décès sous écrou transmises par l’administration pénitentiaire ont été appariées à celles des certificats de décès de la base nationale de mortalité du CépiDc-Inserm afin d’étudier les pathologies associées aux suicides et autres[...]AGRESSEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; ALCOOL ; CERTIFICAT DE DECES ; CONDUITE AUTOMOBILE ; DROGUE ; ENFANT MALTRAITE ; MALTRAITANCE ; MEDECINE LEGALE ; PERSONNE AGEE ; PRISE EN CHARGE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECRET MEDICAL ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ; VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALE ;La violence est devenue un thème majeur de préoccupation et de débat, non seulement dans les champs légal et social, mais aussi dans celui de la santé. Depuis janvier 2011 la France s'est dotée d'une organisation qui intègre dans les hôpitaux l'[...]CERTIFICAT DE DECES ; CERTIFICAT MEDICO LEGAL ; DECES ; DEMATERIALISATION ; EPIDEMIOLOGIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE SANTE ; MORTALITE ; OBJECTIF ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Taux régional de certification électronique à atteindre dans les deux prochaines années afin de pouvoir assurer un niveau de détection suffisant des variations régionales du taux de mortalité.NGUYEN Florence, Aut. ; MATHY Fabrice, Aut. ; HERVE Christian, Aut. ; LORIN DE LA GRANDMAISON Geoffroy, Aut. ; CHARLIER Philippe, Aut. | 2012 | p. 759-763Le certificat de décès, acte civil obligatoire, engageant la responsabilité du médecin signataire et ayant des enjeux administratifs, judiciaires, familiaux et statistiques pose souvent problème au médecin qui le remplit [résumé d'auteur]BRACELET ELECTRONIQUE ; CERTIFICAT DE DECES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETAT CIVIL ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; RESPONSABILITE ; RITE FUNERAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SOCIETE ;Le présent décret modifie la partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales concernant la surveillance des opérations et aux vacations funéraires. Sur ce point, un article est inhérent aux établissements sanitaires, sociaux[...]ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; CERTIFICAT DE DECES ; DECES ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MORGUE ; MORT ; MOURANT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Alors que plus d'un Français sur deux meurt dans un établissement de santé, la prise en charge de la mort ne figure pas explicitement parmi les missions de l'hôpital. Cette question est le plus souvent occultée, conduisant, de même que l'absence[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AUTOPSIE ; CERTIFICAT DE DECES ; DECES ; EMBRYON ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LEGISLATION ; MORGUE ; MORT ; MOURANT ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PROTOCOLE ; SOINS PALLIATIFS ; TRACABILITE ;Les établissements de santé privés et publics sont devenus dans notre société les principaux lieux où l'être humain décède, qu'il ait eu ou non la personnalité juridique. Quels sont les droits des mourants et de leurs familles dans ces structure[...]AGRESSEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; CERTIFICAT DE DECES ; EXPERTISE MEDICALE ; MEDECIN ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; ROLE ; SECRET MEDICAL ; SIGNALEMENT ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ; VIOLENCE ; MEDECINE ;Cet ouvrage traite de la violence sous l'angle médical. Il permet d'appréhender les aspects médicaux, sociaux, mais aussi judiciaires des situations de violence.CANGUILHEM Georges ; FAGOT Sylvie | Lyon : Institut interdisciplinaire d'études épistémologiques | 1989 | p. XI-420ANATOMIE ; CERTIFICAT DE DECES ; ETIOLOGIE ; HISTOIRE ; MALADIE ; MORT ; MORTALITE ; RECHERCHE ; STATISTIQUE ;
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