SANTEPSY > ACTION SOCIALE > ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL > ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEESynonyme(s)
établissement pour personne handicapée
service pour personne handicapée
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ATELIER THERAPEUTIQUE ; ESTHETIQUE ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; IMAGE DE SOI ; INSTITUTION ; PSYCHOLOGIE ; RESIDENT ;Le bien-être et la beauté représentent des marchés en pleine expansion depuis quelques années. Si le regard sur le handicap mental commence à changer, il est essentiel que les personnes handicapées prennent également conscience de leur image. Le[...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX, Aut. | Saint-Denis la Plaine : Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux | 2013ACCOMPAGNEMENT ; CITOYENNETE ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ; QUALITE DE VIE ; RECOMMANDATION ; ACTION SOCIALE ;L'Anesm a inscrit à son programme de travail un ensemble de recommandations portant sur la qualité de vie en Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) et en Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM). 3 volets seront déclinés : volet 1 : l'expression, la communi[...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX, Aut. | [s.l.] : [s.n.] | 2013ACTIVITE CULTURELLE ; COMMUNICATION ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INTIMITE ; LOISIRS ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ; QUALITE DE VIE ; RECOMMANDATION ; REPAS ; SPIRITUALITE ; SPORT ; VIE PRIVEE ; VIE QUOTIDIENNE ; VIOLENCE ; ACTION SOCIALE ;Le second volet du programme qualité de vie aborde cette question sous l'angle de la vie quotidienne, sociale, de la culture et des loisirs. Il renvoie à une dimension plus objective de la qualité de vie : pouvoir satisfaire ses besoins essentie[...]AIDE SOIGNANT ; ANGOISSE ; AUTONOMIE ; CAS CLINIQUE ; CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ERGOTHERAPEUTE ; MEMBRE INFERIEUR ; PATIENT ; PREVENTION ; PROTHESE ; REEDUCATION ; ROLE ; TRAUMATISME ;Redonner joie de vivre et autonomie aux personnes admises pour se rétablir d'un traumatisme constitue le défi quotidien de l'équipe pluriprofessionnelle du Centre de rééducation fonctionnelle des Trois-Vallées à Corbie (80). [résumé d'éditeur]ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETUDE GENERALE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; ACTION SOCIALE ;Cette publication vise à apporter les principaux éléments de compréhension relatifs au secteur médico-social. Elle traite spécifiquement des établissements et services accompagnant des personnes âgées et des personnes handicapées, enfants et adu[...]EDUCATION SPECIALISEE ; PSYCHOLOGUE ; SERVICE D'EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE ; SOIN A DOMICILE ; EDUCATION ;La pratique du psychologue exerçant en SESSAD est sans cesse à bâtir au vu des demandes qui lui sont adressées, de leur provenance (parents, école, etc.), des profils des enfants accueillis, de l'indifférenciation des rôles par rapport aux autre[...]ACCOMPAGNEMENT ; PARTENARIAT ; PROJET DE VIE ; SANTE MENTALE ; SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES ; SOIN ;Les logiques des soins et de l'accompagnement sont souvent opposées. Comprendre, de part et d'autre, qu'elles sont complémentaires doit inciter chacun à bâtir un partenariat qui devient indispensable. Quelques exemples à propos d'une expérience [...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE SOCIALE ; ANIMATION ; EDUCATION SPECIALISEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE HANDICAPEE MENTALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ;Aujourd'hui, en France, on évalue le nombre d'adultes handicapés mentaux à 650 000 environ. Mais ceux-ci ne sont pas que des statistiques, des situations ou des cas. Ils sont bien sûr et avant tout des êtres humains, plus ou moins intégrés dans [...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; EDUCATION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; HANDICAP MENTAL ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ; MALADIE ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; OBSERVATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRISE EN CHARGE ; RESIDENT ; SOIN ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; VIE QUOTIDIENNE ;"Les maisons d'accueil spécialisé, MAS, accueillent des ""adultes lourdement handicapés"" qui nécessitent une aide humaine et technique permanente, proche et individualisée, leurs possibilités physiques, leur fonctionnement mental, leur affectiv[...]EDUCATION SPECIALISEE ; JEU ; JEU DE ROLE ; SERVICE D'EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE ; THERAPIE PSYCHOMOTRICE ;Eprouver les limites de l'espace de thérapie et jouer avec... pour parvenir à jouer ou à rejouer, tout simplement... Ce pourrait être le début d'un travail psychothérapique qui permettrait aux enfants de se poser dans un espace trouvé-créé ? de [...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTROLE MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTIONNEMENT ; HANDICAP ; INCAPACITE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MISE A DISPOSITION ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; ACTION SOCIALE ;Modifiant le code de l'action sociale et des familles, le présent décret vise à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), notamment en ce qui concerne les mises à disposition des fonctionnaires de [...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MEDICALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; PRIX DE JOURNEE ; SOIN A DOMICILE ; TARIF ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;"La présente circulaire précise les orientations pour l'exercice budgétaire 2012 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle rappelle également le cadre général du finance[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; EVALUATION ; INNOVATION ; LESION CEREBRALE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; REEDUCATION ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRAUMATISME CRANIEN ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire fixe les règles d'enregistrement des unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et professionnelle (UEROS) - créées à titre expérimental par la circulaire DAS/DE/DSS n° 96-428 du 4 juillet 1996 relativ[...]ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ; ACCOMPAGNEMENT ; ADDICTOLOGIE ; ASSOCIATION ; CENTRE DE CURE AMBULATOIRE EN ALCOOLOGIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGION ; SOINS PALLIATIFS ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;Visant à préciser, pour les structures d'addictologie, le détail des dotations régionales à notifier en 2012 en complément des notifications de la circulaire interministérielle DGCS/SD5C/DGS/DSS n° 2012/199 du 7 juin 2012 relative à la campagne [...]ATELIER PROTEGE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; REGION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) imputables aux prestations prises en charge par l'État, préalablement fixées par un arrêté du 2 mai 2012, sont[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A DOMICILE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; COMITE DE PILOTAGE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; MANDATEMENT ; NEGOCIATION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté autorise les départements volontaires à procéder à des expérimentations portant sur les modalités de tarification des services d'aide à domicile que proposent, d'une part, les établissements et les services qui accueillent des [...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; AUTOEVALUATION ; BIENTRAITANCE ; ENQUETE NATIONALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ; MALTRAITANCE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; PRATIQUE DU SOIN ;Sur le modèle de ce qui se fait depuis 2008 pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), l'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale (ANESM) engage une démarche d'autoévaluation des pratiques profe[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MEDICALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; PRIX DE JOURNEE ; SOIN A DOMICILE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;La circulaire DGCS/5C/DSS/1A n° 2012-148 du 5 avril 2012 relative aux orientations de l'exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées est modi[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; FORFAIT HOSPITALIER ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; MEDICALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PAIEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PRIX DE JOURNEE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté conserve les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) au titre de l'année 2012, fixés précédemment par l'arrêté du 19 avril 2012, à l'exception de cel[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION SCOLAIRE ; AIDE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ELEVE ; ENFANT HANDICAPE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; RELATION PEDAGOGIQUE ; SCOLARISATION ; SOUTIEN SCOLAIRE ; EDUCATION ;Modifiant la section 2 du chapitre premier du titre cinquième du livre troisième de la partie réglementaire du code de l'éducation, le présent décret précise les conditions dans lesquelles une aide humaine est apportée aux élèves handicapés scol[...]CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ADDICTOLOGIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPARTEMENT DE COORDINATION THERAPEUTIQUE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POPULATION A RISQUE ; REGION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Au vu notamment de l'arrêté du 24 avril 2012 fixant pour l'année 2012 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des fami[...]BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGION ; TARIF ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire fixe le cadre général de la campagne budgétaire pour l'exercice 2012 des établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Elle détaille les modalités de répartitions de l'enveloppe nationale qui s'élève pour 2012 à[...]SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE ; ACCOMPAGNEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire définit les règles d'enregistrement dans le répertoire du Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) créés dans le cadre [...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; OFFRE DE SOINS ; SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES ; SOIN AMBULATOIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction détaille les règles d'enregistrement dans le répertoire Fichier national des établissements des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des maisons de santé, dont le développement constitue un facteur important de r[...]AUTOEVALUATION ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE RISQUE ; INFECTION ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Abrogeant la circulaire interministérielle DGCS/DGS n° 2011-377 du 30 septembre 2011 relative à la mise en œuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social 2011-2013, la présente circulaire redéfinit le prog[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Sur la base de l'objectif de dépenses fixé par l'arrêté du 19 avril 2012 fixant pour l'année 2012 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FORFAIT HOSPITALIER ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIX DE JOURNEE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe les nouveaux montants des crédits prévisionnels de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) au titre de l'année 2012.