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PELTIER Cécile, Coord. ; BRET Cyrille, Aut. ; DUNBAR Robin, Aut. ; POTTIER Jean-Marie, Aut. ; LAMY Lubomir, Aut. ; NAVARRE Maud, Aut. ; PICARD Dominique, Aut. ; MARC Edmond, Aut. ; BALLEYS Claire, Aut. ; DOSSE François, Aut. | 2023 | p. 27-48ACCIDENT DU TRAVAIL ; DECES ; DROIT DU TRAVAIL ; INFORMATION ; INSPECTION DU TRAVAIL ; ORGANISME DE CONTROLE ; REGLEMENTATION ; SANCTION PENALE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète l'insertion d'une section 3 (relative à l'obligation d'information en matière d'accident du travail) et de l'article R. 4741-2 au code du trav[...]COMMERCE ELECTRONIQUE ; CONTROLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; INFLUENCE SOCIALE ; JEU DE HASARD ; LEGISLATION ; LIEN SOCIAL ; PUBLICITE ; SANCTION ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; SOCIETE ;Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république ambitionne d'encadrer l'influence commerciale et de lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, notamment en matière de santé publique.DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; ACHAT HOSPITALIER ; COMPTABILITE ; DEMATERIALISATION ; FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; PAIEMENT ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, arrête les opérations de dépenses hors marchés publics des entités publiques pouvant être exécutées p[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE CONNECTEE ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; TELEMEDECINE ; VIDEOSURVEILLANCE ; ACTION SOCIALE ;Par la présente décision, le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) fixe le taux de participation de l'assuré pour les frais relatifs aux dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et aux activités de tél[...]Adamant ; DESHUMANISATION ; FILM DOCUMENTAIRE ; HOPITAL DE JOUR ; PRATIQUE DU SOIN ; PSYCHIATRIE ; PSYCHOTHERAPIE ; TEMPS INFORMEL ;Dans son dernier documentaire, couronné d’un Ours d’or à Berlin cette année, [Nicolas Philibert] nous fait découvrir un lieu magique de la psychiatrie parisienne, la péniche du pôle Paris centre-Charenton, qui porte ce nom énigmatique, l’Adamant[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; DELINQUANCE JUVENILE ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; VIDEO ;Les adolescents les plus en difficultés, pris en charge par la Protection judiciaire de la jeunesse, sont ceux qui ont le plus besoin de soins psychiques, mais sont, proportionnellement, ceux qui en bénéficient le moins. Il est facile d’attribue[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATIQUE ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;Des modifications récentes ont été opérées au cadre juridique relatif au signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des SI. L’obligation de déclaration a été étendue aux établissements médico-sociaux et la procédure associée a[...]Inspirée du modèle de Radio Colifata à Buenos Aires, Radio Mobile Paris est un dispositif radiophonique de groupe ouvert, mobile et musical qui s’adresse aux personnes en situation de grande exclusion et en souffrance psychique à Paris. Il a été[...]Les infirmières libérales ne sont pas épargnées par les risques de cyberattaques. Pour assurer leur sécurité informatique, elles doivent respecter certaines bonnes pratiques.[Résumé d'auteur]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFORMATION ; MEDIATION ; MEDIATION SOCIALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels révise le titre p[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; DELEGATION ; DROIT DE LA SANTE ; GOUVERNEMENT ; NUMERIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète, pour l'essentiel, l'actualisation des dispositions de l'article 2 du décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019. Ce faisant, elle modifie l'organisation des s[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées autorise la mise en œuvre par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalit[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; OUVERTURE DES DROITS ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète l'abrogation des articles R. 114-9-1 à R. 114-9-4 du code des relations entre le public et l'administration et la modification des articles[...]DROIT ADMINISTRATIF ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète l'abrogation de l'article D. 113-14 du code des relations entre le public et l'administration, l'ajout des articles D. 114-9-1 et D. 114-9-[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EPREUVE ECRITE ; EPREUVE ORALE ; FORMATION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Par le présent, la directrice générale du Centre national de gestion (CNG) organise la première session des épreuves dématérialisées nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025.« Mutisme » est un mot qui fait du silence un symptôme, une pathologie. En tant qu’atteinte durable de la parole dans certaines situations et vis-à-vis de certaines personnes, lui est attribuée une origine, ou une cause, qui n’appartient pas à l[...]Le silence en famille ou institution sur les abus sexuels, l’inceste ou la pédophilie renvoie notamment au secret. Dans le prolongement de ses travaux sur ce thème, Serge Tisseron étudie le rôle du déni. Secret et déni sont des mécanismes protec[...]Après avoir réalisé les années précédentes des évaluations de l’unité d’enseignement 'Soins éducatifs et préventifs' sous format conventionnel (production écrite), nous avons demandé aux étudiants infirmiers de réaliser en groupe de cinq à six é[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTONOMIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; TARIF ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète l'actualisation de quelques dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles (articles D. 312-211, R. 31[...]Bien conscient que nous observons les dernières générations de parents nés sans portables ou tablettes, nous avons souhaité évaluer le comportent de parents dont l’enfant a entre 0 et 6 mois dans leur quotidien par rapport à leur usage des écran[...]COVID-19 ; CORONAVIRUS ; NOUVELLES TECHNOLOGIES ; NUMERIQUE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PANDEMIE ; RELATION THERAPEUTIQUE ; TELEPSYCHIATRIE ;Lors du premier confinement général en France en réponse à la pandémie de Covid-19, les structures extrahospitalières et les services à domicile furent fermés, entraînant une rupture des liens thérapeutiques et sociaux pour de nombreux patients.[...]AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; POLITIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, la première ministre fixe : les règles de sécurité que les opérateurs d'importance vitale sont tenus de respecter pour protéger leurs systèmes d'information ; les délais dans lesquels ces opérateurs sont tenus d'appliquer [...]AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; POLITIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, la première ministre fixe : les règles de sécurité que les opérateurs d'importance vitale sont tenus de respecter pour protéger leurs systèmes d'information ; les délais dans lesquels ces opérateurs sont tenus d'appliquer [...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; BASE DE DONNEES ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ENQUETE NATIONALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDECINE D'URGENCE ; ORGANISATION DES URGENCES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; URGENCE MEDICALE ; URGENCE PEDIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention enjoint à tous les établissements de santé publics et privés installés en France, ayant une activité de soins de médecine d'urgence autorisée pour la prise en charge des patient[...]TISSERON Serge, Aut. ; KAMMERER Beatrice, Aut. ; BORST Grégoire, Aut. ; GODART Elsa, Aut. ; GRAVILLON Isabelle, Aut. ; CHERMANN Elodie, Aut. ; PHAN Olivier, Aut. ; ROHMER Thomas, Aut. ; GUICHARD Emilie, Aut. ; HATUNA Sarah, Aut. ; HAZA-PERY Marion, Aut. ; GOZLAN Angélique, Aut. ; ATLAN Justine, Aut. ; HENDRIKS Karine, Aut. ; DELEMAR Eric, Aut. ; LAMY Anne, Aut. ; LACHANCE Jocelyn, Aut. ; ROBAULT Adélaïde, Aut. ; AUZOU-CAILLEMET Thérèse, Aut. | 2023 | p. 3-65AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT ; NUMERIQUE ; OFFRE DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; SANTE ;Le ministre de la santé et de la prévention arrête un nouveau calendrier pour les dispositifs de financement destinés à encourager l'équipement numérique des acteurs de l'offre de soins et pris dans le cadre du volet numérique du plan d'investis[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE REGIONAL D'ETUDE D'ACTION ET D'INFORMATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; ORGANE DE DECISION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; ACTION SOCIALE ;La directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) décide dans le présent texte de fixer, d'une part, les contributions pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM), des collectifs d'entraide et d'insertio[...]DARTEVEL Anne-Céline, Coord. ; CECOTTI Laura, Aut. ; EON Florence, Aut. ; ESCOFFIER Katia, Aut. ; JORY Carole, Aut. ; PARISS Sylvie, Aut. ; REMY Christelle, Aut. | 2023 | p. 59-61BIBLIOGRAPHIE ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; NUMERIQUE ; OBJET CONNECTE ; PSYCHIATRIE ; SOIN ; TELEMEDECINE ; TELEPSYCHIATRIE ; VIRTUALITE ;Télépsychiatrie, téléconsultations et développement du numérique dans les soins : quelles pratiques, quels enjeux ? Recours à la réalité virtuelle, aux objets connectés et nouvelles médiations thérapeutiques