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CATEGORIE B |
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ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; SECRETAIRE MEDICALE ; TRAVAIL ;En application du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (FPH) qui crée le nouveau corps de catégorie B des assistants médico-administ[...]ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; SECRETAIRE MEDICALE ; TRAVAIL ;Le présent décret modifie le décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière (FPH), et notamment son article[...]ACTE PROFESSIONNEL ; CATEGORIE B ; CONDITION D'EXERCICE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PHYSIOTHERAPIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 modifié relatif au statut particulier des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé, le présent décret fixe les nouvelles dispositions statutaires applicables aux techni[...]CADRE DE SANTE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DIPLOME ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; LMD ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTOCOLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; SPECIALITE PARAMEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La présente instruction rappelle les dispositions réglementaires à mettre en œuvre en 2012 pour la poursuite de la mise en application du Protocole du 2 février 2010 relatif à l'intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalièr[...]ADJOINT ADMINISTRATIF ; ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PUBLICATION ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; SECRETAIRE MEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret prévoit une nouvelle disposition transitoire relative au reclassement des agents régis par le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publiq[...]CATEGORIE B ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL TECHNIQUE ; RECRUTEMENT ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Le présent arrêté prévoit l'ouverture des concours et de l'examen professionnel permettant l'accès au premier grade du corps (classé dans la catégorie B aux termes du décret n° 2011-744 du 27 juin 2011) des techniciens et techniciens supérieurs [...]ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CONDITION D'EXERCICE ; ENTRETIEN ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En vertu de de l'article 20 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent arrêté autorise les agents titulaires du grade de permanencier au[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; ENTRETIEN ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En vertu de de l'article 20 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent arrêté autorise les membres du corps des permanenciers auxiliaire[...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent arrêté fixe l'échelle indiciaire applicable aux corps des personnels médico-techn[...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIETETICIEN ; ERGOTHERAPEUTE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PSYCHOMOTRICIEN ; REEDUCATION ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent arrêté fixe l'échelle indiciaire applicable aux personnels de rééducation, en vertu [...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL TECHNIQUE ; STATUT DU PERSONNEL ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Modifiant l'arrêté du 5 septembre 1991 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent arrêté fixe l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens et te[...]AGENT CHEF ; CATEGORIE B ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DOCUMENTALISTE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Régi par les dispositions du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et par celles du présent décret, le corps des techn[...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL TECHNIQUE ; STATUT DU PERSONNEL ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Modifiant le décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière (FPH) et abrogeant le décret n° 2007-1196 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire des agent[...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DETACHEMENT ; DIETETICIEN ; ERGOTHERAPEUTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PSYCHOMOTRICIEN ; RECRUTEMENT ; REEDUCATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret classe dans la catégorie B les corps des personnels de rééducation des é[...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIETETICIEN ; ERGOTHERAPEUTE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PSYCHOMOTRICIEN ; REEDUCATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 2001-1377 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret fixe le classement indiciaire applicable aux corps des personnels d[...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TRAVAIL ;Modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret classe dans la catégorie B les corps de certains personnels m[...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; STATUT DU PERSONNEL ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 2001-1379 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret fixe le classement indiciaire applicable aux corps des personnel[...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 21 septembre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent arrêté fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels administratifs de [...]ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; SECRETAIRE MEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Sont classés dans la catégorie B les corps des personnels administratifs des établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) le corps des adjoints des cadres hospitaliers (qui assurent l'instruction des affaires qui leur sont confiées [...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret prévoit les modalités de recrutement des corps de fonctionnaires hospitaliers classés dans la catégorie B par leurs statuts particuliers, dans le premier grade comme dans dans le deuxième grade : concours externe, concours inte[...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 90-840 du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret fixe le classement indiciaire applicable aux corps des personnels adm[...]CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CHOIX ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIPLOME ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; RETRAITE ; SPECIALITE PARAMEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le protocole du 2 février 2010 définit le cadre de la reconnaissance de la catégorie A pour les personnels paramédicaux de la fonction publique hospitalière, notamment en termes de reclassement et de droit d'option pour chaque agent dans un cadr[...]ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; CATEGORIE B ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FAISANT FONCTION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; SECRETAIRE MEDICALE ; TRAVAIL ;En vertu du protocole d'accord du 2 février 2010 qui prévoit l'organisation de concours et examens professionnels pour l'intégration des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) dans la catégorie B de la filière administrative de [...]CARRIERE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PRIME ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique », le présent décret vise à octroyer aux agents bénéficiant, en application des dispositi[...]ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INDEMNITE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; SECRETAIRE MEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Dans les établissements publics de santé, les fonctionnaires titulaires et stagiaires nommés soit dans un des grades du corps des adjoints des cadres hospitaliers, soit dans un des grades du corps des secrétaires médicaux, soit dans un des grade[...]ASSISTANT SOCIAL ; CARRIERE ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret procède à la mise en oeuvre, au bénéfice de certains corps socio-éducatifs relevant de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations e[...]CARRIERE ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MONITEUR EDUCATEUR ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret procède à la mise en oeuvre, au bénéfice de certains corps relevant de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de [...]CARRIERE ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIETETICIEN ; ERGOTHERAPEUTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PSYCHOMOTRICIEN ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TRAVAIL ;Le décret procède à la mise en oeuvre, au bénéfice des corps relevant de la filière de rééducation et de la filière médico-technique de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, des dispositions du protocole relatif aux parcours profe[...]