SANTEPSY > TRAVAIL > STATUT DU PERSONNEL > CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE
CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE |
Documents disponibles dans cette catégorie (291)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; SECRETAIRE MEDICALE ; TRAVAIL ;Le présent décret modifie le décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière (FPH), et notamment son article[...]ACTE PROFESSIONNEL ; CATEGORIE B ; CONDITION D'EXERCICE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PHYSIOTHERAPIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 modifié relatif au statut particulier des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé, le présent décret fixe les nouvelles dispositions statutaires applicables aux techni[...]CADRE DE SANTE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DIPLOME ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; LMD ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTOCOLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; SPECIALITE PARAMEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La présente instruction rappelle les dispositions réglementaires à mettre en œuvre en 2012 pour la poursuite de la mise en application du Protocole du 2 février 2010 relatif à l'intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalièr[...]ADJOINT ADMINISTRATIF ; ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PUBLICATION ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; SECRETAIRE MEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret prévoit une nouvelle disposition transitoire relative au reclassement des agents régis par le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publiq[...]ACTIVITE SALARIEE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INGENIEUR HOSPITALIER ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En vertu de l'article 9 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière (FPH), « les personnes qui justifient, a[...]CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PERSONNEL TITULAIRE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;La présente circulaire a pour objet, après avoir rappelé l'historique de la situation, de présenter le nouveau contexte législatif et réglementaire permettant d'apporter des réponses satisfaisantes à la mise en œuvre de mesures permettant le rec[...]CATEGORIE B ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL TECHNIQUE ; RECRUTEMENT ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Le présent arrêté prévoit l'ouverture des concours et de l'examen professionnel permettant l'accès au premier grade du corps (classé dans la catégorie B aux termes du décret n° 2011-744 du 27 juin 2011) des techniciens et techniciens supérieurs [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ACTIVITE SALARIEE ; CATEGORIE A ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application au ministère de la santé et de la protection sociale du système général de rétribution des agents de l'État ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire [...]ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CONDITION D'EXERCICE ; ENTRETIEN ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En vertu de de l'article 20 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent arrêté autorise les agents titulaires du grade de permanencier au[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; ENTRETIEN ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En vertu de de l'article 20 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent arrêté autorise les membres du corps des permanenciers auxiliaire[...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent arrêté fixe l'échelle indiciaire applicable aux corps des personnels médico-techn[...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIETETICIEN ; ERGOTHERAPEUTE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PSYCHOMOTRICIEN ; REEDUCATION ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent arrêté fixe l'échelle indiciaire applicable aux personnels de rééducation, en vertu [...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL TECHNIQUE ; STATUT DU PERSONNEL ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Modifiant l'arrêté du 5 septembre 1991 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent arrêté fixe l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens et te[...]AGENT CHEF ; CATEGORIE B ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DOCUMENTALISTE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Régi par les dispositions du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et par celles du présent décret, le corps des techn[...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL TECHNIQUE ; STATUT DU PERSONNEL ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Modifiant le décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière (FPH) et abrogeant le décret n° 2007-1196 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire des agent[...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DETACHEMENT ; DIETETICIEN ; ERGOTHERAPEUTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PSYCHOMOTRICIEN ; RECRUTEMENT ; REEDUCATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret classe dans la catégorie B les corps des personnels de rééducation des é[...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIETETICIEN ; ERGOTHERAPEUTE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PSYCHOMOTRICIEN ; REEDUCATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 2001-1377 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret fixe le classement indiciaire applicable aux corps des personnels d[...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TRAVAIL ;Modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret classe dans la catégorie B les corps de certains personnels m[...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; STATUT DU PERSONNEL ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 2001-1379 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret fixe le classement indiciaire applicable aux corps des personnel[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Constituent un corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière (FPH), les personnels de direction exercent leurs fonctions dans les établissements publics de santé de plus de 250 lits, dans les syndicats interhospitaliers, les groupeme[...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 21 septembre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent arrêté fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels administratifs de [...]ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; SECRETAIRE MEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Sont classés dans la catégorie B les corps des personnels administratifs des établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) le corps des adjoints des cadres hospitaliers (qui assurent l'instruction des affaires qui leur sont confiées [...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret prévoit les modalités de recrutement des corps de fonctionnaires hospitaliers classés dans la catégorie B par leurs statuts particuliers, dans le premier grade comme dans dans le deuxième grade : concours externe, concours inte[...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 90-840 du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret fixe le classement indiciaire applicable aux corps des personnels adm[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CATEGORIE A ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Aux termes de l'article 25 de la la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH), « un comité consultatif national est institué auprès des ministres compétents pour [...]CATEGORIE A ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret apporte quelques modifications au décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales (CAPL) et départementales (CAPD) de la fonction publique hospitalière (FPH), ainsi qu'à [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CATEGORIE A ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEILLER GENERAL DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; TRAVAIL ;Le décret n° 2006-720 du 21 juin 2006 a créé un statut d'emploi de conseiller général des établissements de santé et défini les attributions de ces conseillers généraux des établissements de santé : proposer au ministre toutes mesures propres à [...]CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CHOIX ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIPLOME ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; RETRAITE ; SPECIALITE PARAMEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le protocole du 2 février 2010 définit le cadre de la reconnaissance de la catégorie A pour les personnels paramédicaux de la fonction publique hospitalière, notamment en termes de reclassement et de droit d'option pour chaque agent dans un cadr[...]