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CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE |
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CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; FONCTION PUBLIQUE ; GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète la prolongation pour l'année 2023 de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat attribuée aux fonctionnaires et aux agent[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le ministère de la santé et de la prévention avise, d'une part, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A, les praticiens hospitaliers et les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territo[...]AMBULANCIER ; CATEGORIE C ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret procède à l'intégration des ambulanciers dans la filière soins de la fonction publique hospitalière. Il fusionne les corps des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière et celui des conducteurs ambulanciers de l'Ass[...]CATEGORIE A ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modfication des dispositions du décret n° 2018-731 du 21 août 2018 afin de créer un taux de promotion pour les agents des corps de catégorie A de la fon[...]ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ; AIDE SOIGNANT ; ANIMATEUR ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CARRIERE ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MONITEUR EDUCATEUR ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN HOSPITALIER ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation des dispositions réglementaires organisant les carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière. Elle mod[...]ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ; AIDE SOIGNANT ; ANIMATEUR ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CARRIERE ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MONITEUR EDUCATEUR ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN HOSPITALIER ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation des dispositions réglementaires fixant l'échelonnement indiciaire applicable à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la foncti[...]CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; VOTE ELECTRONIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant les décrets n° 91-790 du 14 août 1991 (relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière) et n° 2003-655 du 18 juillet 2003 (relatif aux commissions administratives paritaires locales et[...]CARRIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des dispositions du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hos[...]CATEGORIE A ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURY ; ORGANISATION ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques fixent les règles d'organisation des concours réservés sur titres pour l'accès à certains corps paramédicaux de la[...]CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CHOIX ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONGE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; REFUS ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, de[...]CARRIERE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONCOURS ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURY ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'insertion d'un troisième alinéa à l'article 49 du décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021. Ce faisant, il précise les dispositions relatives aux concours r[...]CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIETETICIEN ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'intégration des techniciens de laboratoire médical, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens de la fonction publique hospitalière en catégorie[...]CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIETETICIEN ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète le nouvel échelonnement indiciaire des techniciens de laboratoire médical et des préparateurs en pharmacie hospitalière, en raison de leur passage sur la gril[...]ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; CONCOURS ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; METHODOLOGIE ; SECRETAIRE MEDICALE ;La préparation pas à pas pour réussir votre concours. Toutes les épreuves sont abordées : sélection sur dossier, étude d'un cas pratique, série de QRC, entretien avec le jury. Vous y trouverez des infos utiles pour vous guider de l'inscription a[...]ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL ; AGENT DE SERVICE HOSPITALIER ; CARRIERE ; CATEGORIE C ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret définit les modalités de recrutement, de classement, de détachement dans le nouveau statut particulier des corps des accompagnants éducatifs et sociaux et des agents des services hospitaliers qualifiés relevant de la fonction publique [...]CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Le texte procède à la modification du nombre d'échelons et de la durée de certains échelons des grades classés dans les échelles de rémunération C1 et C2 dans le décret relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de [...]Le texte fixe l'échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1, C2 et C3, revalorisées à la suite de la conférence sur les perspectives salariales de la fonction publiqueCATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CHOIX ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONGE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; REFUS ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, de[...]CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; EMPLOI ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; JUSTICE ; MISSION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; PSYCHOLOGUE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre modifie le décret n° 96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour permettre aux psychologues d'[...]CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CHOIX ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONGE ; CONGE ANNUEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; REFUS ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la rel[...]CADRE DE SANTE ; CARRIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PUERICULTRICE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret insère, au sein des statuts particuliers, les nouvelles structures de carrières de différents corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction, en application des accords du 13 juill[...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret insère, au sein des statuts particuliers, les nouvelles structures de carrières de différents corps paramédicaux de la catégorie B de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction, en application des accords du 13 juill[...]CADRE DE SANTE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; PUERICULTRICE ; TRAVAIL ;Le décret procède à la revalorisation des grilles indiciaires applicables aux infirmiers spécialisés régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1989 et du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 20[...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; TRAVAIL ;Le décret procède à la revalorisation des grilles indiciaires du corps des infirmiers régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988, des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière placés en voi[...]CARRIERE ; CATEGORIE A ; DROIT HOSPITALIER ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la mise en œuvre des accords du 13 juillet 2020, dits du « Ségur de la santé » par la modification des statuts particuliers de différents corps paramédicaux d[...]AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CARRIERE ; CATEGORIE B ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DETACHEMENT ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la création du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la catégorie B de la fonction publique hospitalière. Par suite, il définit les [...]CONSEIL D'ETAT ; COUR DES COMPTES ; INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CARRIERE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EMPLOI ; ENCADREMENT ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; ORGANE DE CONSULTATION ; RECRUTEMENT ; REFORME ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le président de la république ordonne la réforme de l'encadrement supérieur de l'État, du recrutement et de la mobilité des membres des juridictions administratives et financières. Il précise que certaines dispositions de son ordonnance (entrant[...]BILAN DE COMPETENCE ; CARRIERE ; CATEGORIE C ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONGE DE FORMATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; EVOLUTION ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Le président de la république, sur le rapport du premier ministre et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, ordonne l'insertion dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des foncti[...]CATEGORIE B ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; METHODOLOGIE ; SECRETAIRE MEDICALE ;Cet ouvrage propose une préparation complète aux épreuves du concours d'assistant médico-administratif - branche secrétariat médical (concours externe et interne - Catégorie B). - Toutes les épreuves : - Epreuve de QRC - Epreuve de cas pratique [...]ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ENTRETIEN ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent arrêté fixe les règles d'organisation générale, la durée et le contenu de l'entretien du concours réservé pour l'accès au corps des assistants médico-administratifs - branche « assistance de régulation médicale ».ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ENTRETIEN ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; REGLEMENTATION ; SECRETAIRE MEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Modifiant les dispositions des deux arrêtés du 27 septembre 2012 fixant, pour l'un, la composition du jury et les modalités d'organisation du concours permettant l'accès au deuxième grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonct[...]ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; REGLEMENTATION ; SAMU ; SECRETAIRE MEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Modifiant notamment les dispositions du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, le présent décret formule l'exigence de la détention du[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; RECRUTEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Pris pour application des dispositions de l'article 93 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le présent décret précise les modalités d'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des [...]CARRIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret définit les modalités de recrutement, de nomination, et de classement dans le nouveau statut du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée, classé dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière, ainsi que les[...]ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PSYCHOMOTRICIEN ; TRAVAIL ;Le décret modifie la date de référence relative aux années d'exercice exigée pour se présenter au troisième concours d'attachés d'administration hospitalière. Il modifie également une disposition relative au budget des établissements au sein des[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EMPLOI ; EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ; CATEGORIE C ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret supprime la corrélation entre le nombre de promotions par examen professionnel et le nombre de promotions par nomination au choix s'agissant de l'avancement des agents classés dans un grade relevant de l'échelle C1 vers un grade releva[...]CADRE SOCIO EDUCATIF ; CARRIERE ; CATEGORIE A ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, le présent texte crée, à compter du 1 février 2019, la nouvelle structure de carrières en trois g[...]CADRE SOCIO EDUCATIF ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 2016-642 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, le présent décret fixe le classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la f[...]ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; METHODOLOGIE ; SECRETAIRE MEDICALE ;Cet ouvrage propose une préparation complète aux épreuves du concours d'assistant médico-administratif - branche secrétariat médical (concours externe et interne - Catégorie B). - Toutes les épreuves : - Epreuve de QRC - Epreuve de cas pratique [...]CATEGORIE A ; CONCOURS ; DROIT HOSPITALIER ; EXERCICE PRATIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; SYSTEME DE SOINS ;A propos de l'ouvrage Le droit hospitalier est une matière de spécialité enseignée dans le cadre de Masters ainsi que dans les Instituts de préparation aux concours administratif. Cet ouvrage aborde les notions essentielles du programme de droit[...]ASSISTANT SOCIAL ; CARRIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Les corps de conseillers en économie sociale et familiale (CESF), d'éducateurs techniques spécialisés, d'éducateurs de jeunes enfants (EJE) et d'assistants socio-éducatifs relèvent, à compter du 1 février 2019, de la catégorie hiérarchique A et [...]ADJOINT ADMINISTRATIF ; CATEGORIE C ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classeCATEGORIE C ; CONCOURS ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; OUVRIER PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ouvrier principal de 2e classeCENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La ministre des solidarités et de la santé avise certains fonctionnaires de catégorie A des trois fonctions publique et certains praticiens qu'ils peuvent demander, sous conditions précisées, leur inscription sur les listes d'aptitudes à la hors[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Dans le présent avis, la ministre des solidarités et de la santé établit les modalités d'inscription (et le nombre d'emplois) sur la liste d'aptitude à la hors classe du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux[...]CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; EXPERIMENTATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; RECRUTEMENT ; TUTORAT ; TRAVAIL ;La présente note d'information a pour objectif de présenter l'élargissement, par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, du champ des bénéficiaires du dispositif 'parcours d'accès aux carrières de la fonction publique[...]CATEGORIE B ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; ENTRAINEMENT AUX HABILETES SOCIALES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; METHODOLOGIE ; SECRETAIRE MEDICALE ; TEST DE CONNAISSANCE ;Cet ouvrage propose une préparation complète aux épreuves du concours d'assistant médico-administratif - branche secrétariat médical (concours externe et interne - Catégorie B). - Toutes les épreuves : - Epreuve de QRC - Epreuve de cas pratique [...]CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics modifient les dispositions de plusieurs arrêtés préex[...]ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ; AMBULANCIER ; CATEGORIE C ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; OUVRIER PROFESSIONNEL ; PERSONNEL TECHNIQUE ; TRAVAIL ;Abrogeant trois arrêtés du 21 juillet 2009 (le premier fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours de recrutement des ouvriers professionnels qualifiés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le deuxième fixant [...]CARRIERE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; EVOLUTION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret procède au report des mesures statutaires prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. A c[...]CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; EVOLUTION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; TRAVAIL ;Le décret procède au report des mesures de revalorisations indiciaires prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fon[...]CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret traduit le report d'un an de l'entrée en vigueur du protocole 'parcours professionnels, carrières et rémunérations' pour les montants des traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle.CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PSYCHOMOTRICIEN ; REMUNERATION ; RETRAITE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La présente note d'information précise les modalités d'application du droit d'option instauré par le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publiq[...]CATEGORIE C ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RECRUTEMENT ; TUTORAT ; TRAVAIL ;Le décret a pour objet de : - tenir compte de l'élargissement par la loi du vivier du dispositif « parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat » en portant à 28 ans au plus l'âge des bénéficiaires [...]CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; EMPLOI ; EXPERIENCE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; TUTORAT ; TRAVAIL ;Le décret précise les modalités de mise en œuvre du dispositif expérimental d'accompagnement à l'accès aux corps et cadres d'emplois de catégorie A et B de la fonction publique ouvert aux personnes correspondant aux profils suivants : jeunes san[...]CARRIERE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REFORME ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Dans la présente instruction qu'elle adresse aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour exécution, et aux directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH) pour [...]CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CLASSIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; SAGE FEMME ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les modalités de classement dans les catégories active et sédentaire des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière.AGENT DE SERVICE HOSPITALIER ; AIDE SOIGNANT ; CARRIERE ; CATEGORIE C ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MONITEUR D'ATELIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret intègre, dans le décret du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière, des dispositions communes relatives aux modalités de recrutement et à l'avancement de[...]CARRIERE ; CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MONITEUR D'ATELIER ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; TRAVAIL ;Le décret fixe le classement indiciaire du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020 dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CATEGORIE A ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret modifie, par homologie avec les règles fixées pour les emplois fonctionnels de la fonction publique de l'Etat et ceux de direction de la ville de Paris, les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de[...]CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret modifie les bornages indiciaires sommitaux de chacun des trois groupes dans lesquels sont classés les emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions[...]ADJOINT ADMINISTRATIF ; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; CARRIERE ; CATEGORIE C ; DROIT HOSPITALIER ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret, qui entre en vigueur le 1er janvier 2017, procède à la mise en œuvre, au b[...]CARRIERE ; CATEGORIE C ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret, qui e[...]BONIFICATION INDICIAIRE ; CATEGORIE B ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT HOSPITALIER ; ERGOTHERAPEUTE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Une nouvelle bonification indiciaire dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est versée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers nommés dans l'un des g[...]AGENT DE SERVICE HOSPITALIER ; AIDE SOIGNANT ; CATEGORIE C ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Modification des règles de classement des fonctionnaires de catégorie C dans un autre corps de catégorie C et création d'un grade d'avancement pour les agents de services hospitaliers qualifiés.ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; ENCADREMENT ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; REMUNERATION ; SECRETAIRE MEDICALE ; TRAVAIL ;Tirant les conséquences de la création du corps des assistants médico-administratifs par le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et r[...]CATEGORIE A ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REMUNERATION ; ROLE ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT INTERHOSPITALIER ; TRAVAIL ;La présente instruction explicite la procédure d'intérim des fonctions de directeur d'un établissement sanitaire ou d'un établissement social et médico-social relevant de la fonction publique hospitalière (FPH). Elle détaille aussi les modalités[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROGRAMME D'ETUDES ; SECRETAIRE MEDICALE ; SPECIFICITE ; STAGE ; TRAVAIL ;En application de l'article 11 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, le présent arrêté organise la formation d'adaptation à l'empl[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ; CATEGORIE B ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROGRAMME D'ETUDES ; SPECIFICITE ; STAGE ; TRAVAIL ;En application de l'article 9 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif [...]ACCESSIBILITE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; BIBLIOTHECAIRE ; CATEGORIE B ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; EFFECTIF ; FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;Par le présent décret, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique permettent, par dérogat[...]BLOC OPERATOIRE ; CATEGORIE A ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PUERICULTRICE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret prend en considération l'ancienneté détenue par les infirmiers de bloc opératoire de classe supérieure et des puéricultrices de classe supérieure dans le septième échelon des grades d'avancement des corps des infirmiers spécial[...]CATEGORIE A ; CONDITION D'EXERCICE ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude à la hors-classe les fonctionnaires de catégorie A des trois fonctions publiques, à la double condition, à la date du 1er janvier 2015, d'avoir atteint dans leur corps d'origine un grade [...]CATEGORIE A ; CONDITION D'EXERCICE ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude à la hors-classe les fonctionnaires de catégorie A des trois fonctions publiques, à la double condition, à la date du 1er janvier 2015, d'avoir atteint dans leur corps d'origine un grade [...]ANIMATEUR ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des animateurs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent arrêté fixe le nouvel échelonnement indiciaire (immédiatement) applicable aux membres du corps des anim[...]ASSISTANT SOCIAL ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent arrêté fixe le nouvel échelonnement indiciaire (immédiatement) applicable aux deux grad[...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des conseillers en économie sociale et familiale (CESF) de la fonction publique hospitalière (FPH), l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateu[...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MONITEUR EDUCATEUR ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 12 juin 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent arrêté fixe le nouvel échelonnement indiciaire (immédiatement) applicable aux deux grades du [...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISSION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 93-653 du 26 mars 1993 portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale (CESF) de la fonction publique hospitalière (FPH), le décret n° 93-655 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éduca[...]ASSISTANT SOCIAL ; CARRIERE ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DETACHEMENT ; EDUCATEUR SPECIALISE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISSION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret reprend et actualise le statut particulier du corps des assistants socio-éducat[...]ANIMATEUR ; CARRIERE ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 93-654 du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret reprend et actualise le statut particulier du corps des animateurs, notamment régi par les disp[...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MONITEUR EDUCATEUR ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 93-670 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret modifie les bornages indiciaires du corps des moniteurs-éducateurs r[...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 93-663 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux conseillers en économie sociale et familiale (CESF) de la fonction publique hospitalière (FPH), le décret n° 2007-1192 du 3 août 2007 relatif au classe[...]ASSISTANT SOCIAL ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 93-662 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret modifie les bornages indiciaires du corps des assistants soci[...]ANIMATEUR ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 93-664 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux animateurs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret modifie les bornages indiciaires du corps des animateurs relevant de la FPH. P[...]CARRIERE ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MONITEUR EDUCATEUR ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret reprend et actualise le statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs. Pris da[...]CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 3 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C, le présent arrêté fixe les nouveaux échelonnements indiciaires applicables aux échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération des fonctionnai[...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Modifiant l'arrêté du 14 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (FPH), l'arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techni[...]CARRIERE ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Entrant en vigueur le lendemain de sa publication, le présent décret procède à la refonte des échelles de rémunération 3, 4, 5 et 6 de la catégorie C et actualise les décrets régissant les modalités de classement et la carrière de la catégorie B[...]CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Entant en vigueur le lendemain de sa publication, le présent décret instaure les bornages indiciaires correspondant aux nouvelles grilles indiciaires revalorisées applicables aux fonctionnaires hospitaliers de la catégorie C. Il précise déjà que[...]CATEGORIE A ; CONSEILLER GENERAL DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXPERTISE ; MISE A DISPOSITION ; MISSION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Les conseillers généraux assurent à la demande du ministre chargé de la santé les attributions suivantes : - Proposer au ministre toutes mesures propres à améliorer le fonctionnement de ces établissements et leurs relations avec les collectivité[...]CATEGORIE B ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; RECRUTEMENT ; STAGE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret modifie le décret du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (FPH) en abrogeant des dispositions non adaptées à la FPH et en[...]CATEGORIE B ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; ORGANISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; STAGE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret modifie les conditions de reclassement prévues à l'article 14 du décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 pour les agents recrutés dans le troisième grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés. Par ailleurs, [...]CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PSYCHOMOTRICIEN ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le texte prévoit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des membres des corps de pédicures-podologues, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes et[...]CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret instaure un nouveau corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière, classé dans la catégorie A et comportant deux grades. Il définit les modalités de recrutement, de nomination et de classemen[...]CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PSYCHOMOTRICIEN ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Ce décret prévoit les bornages indiciaires applicables aux corps précités pour les années 2017 à 2019 prenant ainsi en compte les évolutions indiciaires prévues par la réforme parcours professionnels, carrières, rémunérations.CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret prévoit les bornages indiciaires applicables aux manipulateurs d'électroradiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique hospitalière pour les années 2017 à 2019 prenant ainsi en compte les évolutions indiciaires prévues p[...]ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EMPLOI RESERVE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; TRAVAIL ;Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière (AAH).CARRIERE ; CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; EMPLOI ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MONITEUR D'ATELIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent arrêté modifie le tableau relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C et le tableau relatif à l'échelle indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique[...]CARRIERE ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MONITEUR D'ATELIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret apporte de nombreuses modifications à divers textes concernant l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C, le statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière (FPH[...]CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; EMPLOI RESERVE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MONITEUR EDUCATEUR ; ORGANISATION ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL ;Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès aux corps des animateurs, des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs t[...]CADRE SOCIO EDUCATIF ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EMPLOI RESERVE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.CATEGORIE B ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EMPLOI RESERVE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès aux corps des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (FPH).CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EMPLOI RESERVE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET PROFESSIONNEL ; PSYCHOLOGUE ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EMPLOI RESERVE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;CATEGORIE B ; EMPLOI RESERVE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation des examens professionnalisés réservés pour l'accès aux corps des personnels techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP).CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A, les praticiens hospitaliers, les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale peuvent, sous certaines conditions précisées dans le présent[...]ACCESSIBILITE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EMPLOI ; EMPLOI RESERVE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR ; INFORMATION ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRECARITE ; PROFESSIONNALISATION ; PROTOCOLE ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En premier lieu, la présente circulaire rappelle les dispositions législatives et réglementaires, relatives à la lutte contre la précarité dans la fonction publique et applicables à la fonction publique hospitalière (FPH). Puis elle précise les [...]CADRE DE SANTE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La présente circulaire explicite la réforme du statut des cadres de santé prévue par le protocole d'accord du 2 février 2010 relatif à l'intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière (FPH) des infirmiers et professionnels [...]CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONGE ; CONGE ANNUEL ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; INFORMATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;La présente circulaire rappelle les principes de la réforme du dispositif de compte épargne-temps introduite par le décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps (CET) et aux congés ann[...]CATEGORIE B ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; GESTION DES RISQUES ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PERSONNEL TECHNIQUE ; RECRUTEMENT ; SERVICE MEDICO TECHNIQUE ; SERVICE TECHNIQUE ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Modifiant l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels permettant l'accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers (TSH), le présent [...]ACCESSIBILITE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; EMPLOI ; EMPLOI RESERVE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFORMATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Instaurant les modalités des recrutements réservés pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH) en vue de leur accès, sur une période de 4 ans, à l'emploi titulaire, le présent décret détermine les conditions dans lesq[...]FOURNEL Jérôme ; DESFORGES Corinne ; SALAS Frédéric ; DOUBLET Xavier ; GRIMONPREZ Paul-Emmanuel ; MIRAU Chloé | 2013CARRIERE ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONDITION DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;En application des décisions du Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012, une mission a été confié aux trois inspections générales interministérielles (Inspection générale de l'administration[...]CADRE DE SANTE ; CADRE SUPERIEUR DE SANTE ; CARRIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISSION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret instaure un nouveau corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière, qui comporte deux grades. Il définit les conditions de recrutement, de nomination et de classement dans le corps ainsi que les rè[...]CARRIERE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DETACHEMENT ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INFIRMIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant les titres II, VI et VII (à l'exception de l'article 37), ainsi que les articles 5 à 8 et 20 à 23 du décret du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux, et modifiant les articles 13, 14, 15[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EMPLOI ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Modifiant de nombreux textes (énumérés dans ses visas), le présent décret crée le cadre d'emplois médico-social de catégorie A des infirmiers territoriaux en soins généraux, comprenant les grades d'infirmier en soins généraux (qui comporte une c[...]CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INFIRMIER ; TRAVAIL ;Prévovant sa propre date d'entrée en vigueur (« à compter du premier jour du mois qui suit sa publication », c'est-à-dire à partir du 1er janvier 2013), le présent décret fixe l'échelonnement indiciaire du nouveau cadre d'emplois des infirmiers[...]CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INFIRMIER ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 92-862 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux, d'une part, et prévovant sa propre date d'entrée en vigueur (« à compter du premier jour du mois qui suit sa publication », c'[...]ADJOINT ADMINISTRATIF ; AIDE SOIGNANT ; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; CARRIERE ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADJOINT ADMINISTRATIF ; ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANIMATEUR ; ASSISTANT SOCIAL ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CADRE DE SANTE ; CADRE SOCIO EDUCATIF ; CADRE SUPERIEUR DE SANTE ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONCOURS ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INGENIEUR HOSPITALIER ; INTERNET ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; MONITEUR D'ATELIER ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PSYCHOLOGUE ; PUBLICATION ; RECRUTEMENT ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SAGE FEMME ; STATUT DU PERSONNEL ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Abrogeant l'instruction DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B n° 2012/146 du 4 avril 2012 relative à la procédure de publication simplifiée de certains avis de concours et examens professionnels, la présente instruction précise les modalités de mise en oeuvre de[...]CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; COMPTE DE GESTION ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE ; INDEMNITE ; NOMBRE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Abrogeant deux arrêtés du 14 mai 2008 fixant respectivement, pour l'un, les modalités et les montants d'indemnisation des jours épargnés sur un compte épargne-temps (CET) par les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) et, pour l'autre[...]ACCESSIBILITE ; BULLETIN DE SALAIRE ; CATEGORIE B ; CERTIFICATION ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EMPLOI ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PROFESSION ; RECRUTEMENT ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Dans son article 15, le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (FPH) prévoit que 'les personnes qui, avant leur nominat[...]CATEGORIE B ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Pris en application de l'article 23 du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (qui prévoit que « les agents qui, avant [...]ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; EVALUATION ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURY ; ORGANISATION ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; SECRETAIRE MEDICALE ; TRAVAIL ;ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; EVALUATION ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURY ; ORGANISATION ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; SECRETAIRE MEDICALE ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 13 mars 1991 fixant le programme et les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire médicale de classe exceptionnelle prévus à l'article 21 du décret du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 por[...]ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ; CATEGORIE B ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; EVALUATION ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURY ; ORGANISATION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 13 mars 1991 fixant le programme et les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade d'adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle prévus à l'article 8 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 por[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGENT DE SERVICE HOSPITALIER ; AIDE SOIGNANT ; AMBULANCIER ; ANIMATEUR ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ASSISTANT SOCIAL ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; INTERNET ; MONITEUR D'ATELIER ; OUVRIER PROFESSIONNEL ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PSYCHOLOGUE ; PUBLICATION ; SAGE FEMME ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret prévoit la publication des avis d'ouverture des concours et examens professionnels de différents corps de la fonction publique hospitalière (FPH) par voie électronique sur le site internet des agences régionales de santé (ARS) [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En vertu des dispositions de cet avis, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966, dans la limite de 6 % des nominations prononcées[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En vertu des dispositions de cet avis, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 ainsi que les praticiens hospitaliers ayant atte[...]ADJOINT ADMINISTRATIF ; ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ; ANIMATEUR ; ASSISTANT SOCIAL ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CADRE DE SANTE ; CADRE SOCIO EDUCATIF ; CADRE SUPERIEUR DE SANTE ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CONCOURS ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INGENIEUR HOSPITALIER ; INTERNET ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; MONITEUR D'ATELIER ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PSYCHOLOGUE ; PUBLICATION ; RECRUTEMENT ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SAGE FEMME ; STATUT DU PERSONNEL ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière (FPH), le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels a[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; CATEGORIE A ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DELEGATION ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR ; DISPONIBILITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; FORMATION ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE A DISPOSITION ; MISSION ; NOTATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ;Le présent décret modifie le statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux pour prendre en compte notamment la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionne[...]ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; SECRETAIRE MEDICALE ; TRAVAIL ;En application du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (FPH) qui crée le nouveau corps de catégorie B des assistants médico-administ[...]ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; SECRETAIRE MEDICALE ; TRAVAIL ;Le présent décret modifie le décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière (FPH), et notamment son article[...]ACTE PROFESSIONNEL ; CATEGORIE B ; CONDITION D'EXERCICE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PHYSIOTHERAPIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 modifié relatif au statut particulier des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé, le présent décret fixe les nouvelles dispositions statutaires applicables aux techni[...]CADRE DE SANTE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DIPLOME ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; LMD ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTOCOLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; SPECIALITE PARAMEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La présente instruction rappelle les dispositions réglementaires à mettre en œuvre en 2012 pour la poursuite de la mise en application du Protocole du 2 février 2010 relatif à l'intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalièr[...]ADJOINT ADMINISTRATIF ; ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PUBLICATION ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; SECRETAIRE MEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret prévoit une nouvelle disposition transitoire relative au reclassement des agents régis par le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publiq[...]ACTIVITE SALARIEE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INGENIEUR HOSPITALIER ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En vertu de l'article 9 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière (FPH), « les personnes qui justifient, a[...]CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PERSONNEL TITULAIRE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;La présente circulaire a pour objet, après avoir rappelé l'historique de la situation, de présenter le nouveau contexte législatif et réglementaire permettant d'apporter des réponses satisfaisantes à la mise en œuvre de mesures permettant le rec[...]CATEGORIE B ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL TECHNIQUE ; RECRUTEMENT ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Le présent arrêté prévoit l'ouverture des concours et de l'examen professionnel permettant l'accès au premier grade du corps (classé dans la catégorie B aux termes du décret n° 2011-744 du 27 juin 2011) des techniciens et techniciens supérieurs [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ACTIVITE SALARIEE ; CATEGORIE A ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application au ministère de la santé et de la protection sociale du système général de rétribution des agents de l'État ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire [...]ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CONDITION D'EXERCICE ; ENTRETIEN ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En vertu de de l'article 20 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent arrêté autorise les agents titulaires du grade de permanencier au[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; ENTRETIEN ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En vertu de de l'article 20 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent arrêté autorise les membres du corps des permanenciers auxiliaire[...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent arrêté fixe l'échelle indiciaire applicable aux corps des personnels médico-techn[...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIETETICIEN ; ERGOTHERAPEUTE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PSYCHOMOTRICIEN ; REEDUCATION ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent arrêté fixe l'échelle indiciaire applicable aux personnels de rééducation, en vertu [...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL TECHNIQUE ; STATUT DU PERSONNEL ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Modifiant l'arrêté du 5 septembre 1991 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent arrêté fixe l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens et te[...]AGENT CHEF ; CATEGORIE B ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DOCUMENTALISTE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Régi par les dispositions du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et par celles du présent décret, le corps des techn[...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL TECHNIQUE ; STATUT DU PERSONNEL ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Modifiant le décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière (FPH) et abrogeant le décret n° 2007-1196 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire des agent[...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DETACHEMENT ; DIETETICIEN ; ERGOTHERAPEUTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PSYCHOMOTRICIEN ; RECRUTEMENT ; REEDUCATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret classe dans la catégorie B les corps des personnels de rééducation des é[...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIETETICIEN ; ERGOTHERAPEUTE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PSYCHOMOTRICIEN ; REEDUCATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 2001-1377 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret fixe le classement indiciaire applicable aux corps des personnels d[...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TRAVAIL ;Modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret classe dans la catégorie B les corps de certains personnels m[...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; STATUT DU PERSONNEL ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 2001-1379 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret fixe le classement indiciaire applicable aux corps des personnel[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Constituent un corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière (FPH), les personnels de direction exercent leurs fonctions dans les établissements publics de santé de plus de 250 lits, dans les syndicats interhospitaliers, les groupeme[...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 21 septembre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent arrêté fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels administratifs de [...]ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; SECRETAIRE MEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Sont classés dans la catégorie B les corps des personnels administratifs des établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) le corps des adjoints des cadres hospitaliers (qui assurent l'instruction des affaires qui leur sont confiées [...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret prévoit les modalités de recrutement des corps de fonctionnaires hospitaliers classés dans la catégorie B par leurs statuts particuliers, dans le premier grade comme dans dans le deuxième grade : concours externe, concours inte[...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 90-840 du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret fixe le classement indiciaire applicable aux corps des personnels adm[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CATEGORIE A ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Aux termes de l'article 25 de la la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH), « un comité consultatif national est institué auprès des ministres compétents pour [...]CATEGORIE A ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret apporte quelques modifications au décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales (CAPL) et départementales (CAPD) de la fonction publique hospitalière (FPH), ainsi qu'à [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CATEGORIE A ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEILLER GENERAL DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; TRAVAIL ;Le décret n° 2006-720 du 21 juin 2006 a créé un statut d'emploi de conseiller général des établissements de santé et défini les attributions de ces conseillers généraux des établissements de santé : proposer au ministre toutes mesures propres à [...]CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CHOIX ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIPLOME ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; RETRAITE ; SPECIALITE PARAMEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le protocole du 2 février 2010 définit le cadre de la reconnaissance de la catégorie A pour les personnels paramédicaux de la fonction publique hospitalière, notamment en termes de reclassement et de droit d'option pour chaque agent dans un cadr[...]ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; CATEGORIE B ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FAISANT FONCTION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; SECRETAIRE MEDICALE ; TRAVAIL ;En vertu du protocole d'accord du 2 février 2010 qui prévoit l'organisation de concours et examens professionnels pour l'intégration des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) dans la catégorie B de la filière administrative de [...]CARRIERE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PRIME ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique », le présent décret vise à octroyer aux agents bénéficiant, en application des dispositi[...]ACCESSIBILITE ; CATEGORIE A ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; PROCESSUS ; TRAVAIL ;Accès par la voie du tour extérieur à la fonction de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (hors classe et classe normale), au titre de l'année 2011.CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CATEGORIE A ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONCERTATION ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; NEGOCIATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERFORMANCE ; PRIME ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SOCIETE ;La présente loi modifie la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, la loi n° 84-53 du 26 j[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INDEMNITE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; SECRETAIRE MEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Dans les établissements publics de santé, les fonctionnaires titulaires et stagiaires nommés soit dans un des grades du corps des adjoints des cadres hospitaliers, soit dans un des grades du corps des secrétaires médicaux, soit dans un des grade[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; CARRIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE A DISPOSITION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT INTERHOSPITALIER ; TRAVAIL ;Nombre de modifications sont apportées au décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé par le présent décret.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE A DISPOSITION ; MUTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CATEGORIE A ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT INTERHOSPITALIER ; TRAVAIL ;Des modifications sont apportées au décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements publics de santé par le présent décret. La principale concerne l'intérim des fonctions de directeur ou de secr[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CADRE DE SANTE ; CADRE SUPERIEUR DE SANTE ; CATEGORIE A ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; POLE D'ACTIVITE ; SAGE FEMME ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Outre le rappel que les sages-femmes mentionnées aux articles aux articles L. 4111-1 à L. 4111-4 et L. 4151-1 du code de la santé publique en fonctions dans les établissements publics de santé constituent un corps classé en catégorie A, et qu'el[...][s.n.] | Paris : Ministère de la santé et des sports | 2010CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; LMD ; PROTOCOLE ; REFORME ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La reconnaissance universitaire des études en soins infirmiers au grade de licence est un premier jalon. Elle se prolongera, dans le cadre de ce protocole d'accord, par une reconnaissance statutaire en catégorie A de la fonction publique hospita[...]ASSISTANT SOCIAL ; CARRIERE ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret procède à la mise en oeuvre, au bénéfice de certains corps socio-éducatifs relevant de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations e[...]CARRIERE ; CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret procède à la mise en oeuvre, au bénéfice des corps relevant de la catégorie C de la fonction publique hospitalière, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonct[...]CARRIERE ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MONITEUR EDUCATEUR ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret procède à la mise en oeuvre, au bénéfice de certains corps relevant de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de [...]