SANTEPSY > TRAVAIL > STATUT DU PERSONNEL > CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE > CATEGORIE A
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CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En vertu des dispositions de cet avis, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966, dans la limite de 6 % des nominations prononcées[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En vertu des dispositions de cet avis, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 ainsi que les praticiens hospitaliers ayant atte[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; CATEGORIE A ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DELEGATION ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR ; DISPONIBILITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; FORMATION ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE A DISPOSITION ; MISSION ; NOTATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ;Le présent décret modifie le statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux pour prendre en compte notamment la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionne[...]CADRE DE SANTE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DIPLOME ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; LMD ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTOCOLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; SPECIALITE PARAMEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La présente instruction rappelle les dispositions réglementaires à mettre en œuvre en 2012 pour la poursuite de la mise en application du Protocole du 2 février 2010 relatif à l'intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalièr[...]ACTIVITE SALARIEE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INGENIEUR HOSPITALIER ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En vertu de l'article 9 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière (FPH), « les personnes qui justifient, a[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ACTIVITE SALARIEE ; CATEGORIE A ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application au ministère de la santé et de la protection sociale du système général de rétribution des agents de l'État ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire [...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Constituent un corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière (FPH), les personnels de direction exercent leurs fonctions dans les établissements publics de santé de plus de 250 lits, dans les syndicats interhospitaliers, les groupeme[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CATEGORIE A ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Aux termes de l'article 25 de la la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH), « un comité consultatif national est institué auprès des ministres compétents pour [...]CATEGORIE A ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret apporte quelques modifications au décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales (CAPL) et départementales (CAPD) de la fonction publique hospitalière (FPH), ainsi qu'à [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CATEGORIE A ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEILLER GENERAL DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; TRAVAIL ;Le décret n° 2006-720 du 21 juin 2006 a créé un statut d'emploi de conseiller général des établissements de santé et défini les attributions de ces conseillers généraux des établissements de santé : proposer au ministre toutes mesures propres à [...]CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CHOIX ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIPLOME ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; RETRAITE ; SPECIALITE PARAMEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le protocole du 2 février 2010 définit le cadre de la reconnaissance de la catégorie A pour les personnels paramédicaux de la fonction publique hospitalière, notamment en termes de reclassement et de droit d'option pour chaque agent dans un cadr[...]CARRIERE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PRIME ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique », le présent décret vise à octroyer aux agents bénéficiant, en application des dispositi[...]ACCESSIBILITE ; CATEGORIE A ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; PROCESSUS ; TRAVAIL ;Accès par la voie du tour extérieur à la fonction de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (hors classe et classe normale), au titre de l'année 2011.CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CATEGORIE A ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONCERTATION ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; NEGOCIATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERFORMANCE ; PRIME ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SOCIETE ;La présente loi modifie la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, la loi n° 84-53 du 26 j[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; CARRIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE A DISPOSITION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT INTERHOSPITALIER ; TRAVAIL ;Nombre de modifications sont apportées au décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé par le présent décret.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE A DISPOSITION ; MUTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CATEGORIE A ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT INTERHOSPITALIER ; TRAVAIL ;Des modifications sont apportées au décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements publics de santé par le présent décret. La principale concerne l'intérim des fonctions de directeur ou de secr[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CADRE DE SANTE ; CADRE SUPERIEUR DE SANTE ; CATEGORIE A ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; POLE D'ACTIVITE ; SAGE FEMME ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Outre le rappel que les sages-femmes mentionnées aux articles aux articles L. 4111-1 à L. 4111-4 et L. 4151-1 du code de la santé publique en fonctions dans les établissements publics de santé constituent un corps classé en catégorie A, et qu'el[...]CADRE SOCIO EDUCATIF ; CARRIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret fixe le classement indiciaire aux agents de catégorie A relevant de la filière socio-éducative pour les années 2016, 2017 et 2018 dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunér[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CATEGORIE A ; DIRECTEUR ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;Il est créé un statut d'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière. Peuvent être nommés par la voie du détachement dans l'emploi de di[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;