SANTEPSY > TRAVAIL > STATUT DU PERSONNEL > CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE > CATEGORIE A
CATEGORIE A |
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CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics modifient les dispositions de plusieurs arrêtés préex[...]CARRIERE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; EVOLUTION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret procède au report des mesures statutaires prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. A c[...]CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; EVOLUTION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; TRAVAIL ;Le décret procède au report des mesures de revalorisations indiciaires prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fon[...]CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret traduit le report d'un an de l'entrée en vigueur du protocole 'parcours professionnels, carrières et rémunérations' pour les montants des traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle.CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PSYCHOMOTRICIEN ; REMUNERATION ; RETRAITE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La présente note d'information précise les modalités d'application du droit d'option instauré par le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publiq[...]CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; EMPLOI ; EXPERIENCE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; TUTORAT ; TRAVAIL ;Le décret précise les modalités de mise en œuvre du dispositif expérimental d'accompagnement à l'accès aux corps et cadres d'emplois de catégorie A et B de la fonction publique ouvert aux personnes correspondant aux profils suivants : jeunes san[...]CARRIERE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REFORME ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Dans la présente instruction qu'elle adresse aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour exécution, et aux directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH) pour [...]CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CLASSIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; SAGE FEMME ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les modalités de classement dans les catégories active et sédentaire des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CATEGORIE A ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret modifie, par homologie avec les règles fixées pour les emplois fonctionnels de la fonction publique de l'Etat et ceux de direction de la ville de Paris, les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de[...]CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret modifie les bornages indiciaires sommitaux de chacun des trois groupes dans lesquels sont classés les emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions[...]CATEGORIE A ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REMUNERATION ; ROLE ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT INTERHOSPITALIER ; TRAVAIL ;La présente instruction explicite la procédure d'intérim des fonctions de directeur d'un établissement sanitaire ou d'un établissement social et médico-social relevant de la fonction publique hospitalière (FPH). Elle détaille aussi les modalités[...]BLOC OPERATOIRE ; CATEGORIE A ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PUERICULTRICE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret prend en considération l'ancienneté détenue par les infirmiers de bloc opératoire de classe supérieure et des puéricultrices de classe supérieure dans le septième échelon des grades d'avancement des corps des infirmiers spécial[...]CATEGORIE A ; CONDITION D'EXERCICE ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude à la hors-classe les fonctionnaires de catégorie A des trois fonctions publiques, à la double condition, à la date du 1er janvier 2015, d'avoir atteint dans leur corps d'origine un grade [...]CATEGORIE A ; CONDITION D'EXERCICE ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude à la hors-classe les fonctionnaires de catégorie A des trois fonctions publiques, à la double condition, à la date du 1er janvier 2015, d'avoir atteint dans leur corps d'origine un grade [...]CATEGORIE A ; CONSEILLER GENERAL DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXPERTISE ; MISE A DISPOSITION ; MISSION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Les conseillers généraux assurent à la demande du ministre chargé de la santé les attributions suivantes : - Proposer au ministre toutes mesures propres à améliorer le fonctionnement de ces établissements et leurs relations avec les collectivité[...]CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PSYCHOMOTRICIEN ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le texte prévoit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des membres des corps de pédicures-podologues, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes et[...]CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret instaure un nouveau corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière, classé dans la catégorie A et comportant deux grades. Il définit les modalités de recrutement, de nomination et de classemen[...]CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PSYCHOMOTRICIEN ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Ce décret prévoit les bornages indiciaires applicables aux corps précités pour les années 2017 à 2019 prenant ainsi en compte les évolutions indiciaires prévues par la réforme parcours professionnels, carrières, rémunérations.CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret prévoit les bornages indiciaires applicables aux manipulateurs d'électroradiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique hospitalière pour les années 2017 à 2019 prenant ainsi en compte les évolutions indiciaires prévues p[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A, les praticiens hospitaliers, les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale peuvent, sous certaines conditions précisées dans le présent[...]CADRE DE SANTE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La présente circulaire explicite la réforme du statut des cadres de santé prévue par le protocole d'accord du 2 février 2010 relatif à l'intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière (FPH) des infirmiers et professionnels [...]CADRE DE SANTE ; CADRE SUPERIEUR DE SANTE ; CARRIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISSION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret instaure un nouveau corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière, qui comporte deux grades. Il définit les conditions de recrutement, de nomination et de classement dans le corps ainsi que les rè[...]CARRIERE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DETACHEMENT ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INFIRMIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant les titres II, VI et VII (à l'exception de l'article 37), ainsi que les articles 5 à 8 et 20 à 23 du décret du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux, et modifiant les articles 13, 14, 15[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EMPLOI ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Modifiant de nombreux textes (énumérés dans ses visas), le présent décret crée le cadre d'emplois médico-social de catégorie A des infirmiers territoriaux en soins généraux, comprenant les grades d'infirmier en soins généraux (qui comporte une c[...]CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INFIRMIER ; TRAVAIL ;Prévovant sa propre date d'entrée en vigueur (« à compter du premier jour du mois qui suit sa publication », c'est-à-dire à partir du 1er janvier 2013), le présent décret fixe l'échelonnement indiciaire du nouveau cadre d'emplois des infirmiers[...]CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INFIRMIER ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 92-862 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux, d'une part, et prévovant sa propre date d'entrée en vigueur (« à compter du premier jour du mois qui suit sa publication », c'[...]