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CONGE DE FORMATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INDEMNITE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Le décret définit les modalités de formation et d'accompagnement destinées à favoriser l'évolution professionnelle des agents publics. Il prévoit les aménagements destinés spécifiquement aux agents cités à l'article L. 422-3 du code général de l[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; ATTRACTIVITE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INVALIDITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de plusieurs décrets, et ce afin d'actualiser diverses dispositions réglementaires liées au reclassement des fonctionnaires hospitaliers recon[...]CARRIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des dispositions du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hos[...]CADRE DE SANTE ; CARRIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PUERICULTRICE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret insère, au sein des statuts particuliers, les nouvelles structures de carrières de différents corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction, en application des accords du 13 juill[...]FONCTION PUBLIQUE ; LEGISLATION ; PROTECTION SOCIALE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ;L’ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille annonçait trois changements concernant la protection sociale dans la fonction publique : la création d’un conseil médical en lieu et place du comité médi[...]CARRIERE ; CATEGORIE A ; DROIT HOSPITALIER ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la mise en œuvre des accords du 13 juillet 2020, dits du « Ségur de la santé » par la modification des statuts particuliers de différents corps paramédicaux d[...]AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CARRIERE ; CATEGORIE B ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DETACHEMENT ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la création du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la catégorie B de la fonction publique hospitalière. Par suite, il définit les [...]Comment favoriser le reclassement des agents porteurs de handicap ou de restrictions fortes dans l’exercice de leur métier ? La direction des ressources humaines du centre hospitalier Auban-Moët d’Epernay a élaboré une démarche collaborative et [...]CONGE ; CONGE DE FORMATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;Adaptant les modalités du congé de reclassement, le présent décret complète les articles R. 1233-31, R. 1233-32 et article R. 5123-2 du code du travail . Ce faisant, il porte la durée maximale de ce congé de reclassement à 24 mois en cas de form[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETAT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Modifiant deux décrets antérieurs (datés du 19 avril 1988 et du 8 juin 1989), le présent texte, qui entre en vigueur le lendemain de sa publication, fixe, pour les fonctionnaires hospitaliers, les modalités de mise en oeuvre de la période de pré[...]ENSEIGNANT ; MECANISME DE DEFENSE ; PSYCHODYNAMIE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Cet article traite des enjeux de santé et identitaires liés à la reconversion disciplinaire touchant les enseignants en « Techniques comptables et bureautiques » de l’enseignement agricole. Il s’appuie sur une recherche de trois ans initiée par [...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE DE PROCHE AIDANT ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETAT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; POSTE DE TRAVAIL ; PREVENTION MEDICALE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; DROIT ;Par la présente ordonnance, le président de la république modifie plusieurs dispositions législatives relatives : à l'aptitude physique à l'entrée dans la fonction publique ; aux instances médicales et à la médecine de prévention ; aux congés po[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FONCTIONNEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MISSION ; ORGANISATION ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret ajoute un paragraphe 9-3 (relatif aux établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle) au code de l'action sociale et des familles. Ainsi, il précise les missions et les prestations assurées par [...]GROS Karine, Aut. ; AMIRAT Yacine, Aut. ; BEC Ghislaine, Aut. ; BERENGUIER Hélène, Aut. ; BUSTREEL Véronique, Aut. ; DESJARDINS Marc, Aut. ; DROSS LEJARD Nathalie, Aut. ; EYSSARTIER Didier, Aut. ; GILBERT Pascale, Aut. ; GRACIES Jean-Michel, Aut. ; ISSARTELLE Patrick, Aut. ; LARTIGUE Thierry, Aut. ; LASFARGUES Gérard, Aut. ; LEFRANC Gérard, Aut. ; MARTINEZ Franck, Aut. ; PAUTASSO-CHADOUTAUD Sébastien, Aut. ; PRADINES Maud, Aut. ; RACINE Morgane, Aut. ; ROVERA Christelle, Aut. ; TOURNEROCHE Didier, Aut. ; UZAN Gérard, Aut. ; MICHELS Thierry, Préf. | Montrouge : ESF | 2020 | p. 182ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A L'EMPLOI ; BESOIN ; CLASSIFICATION ; CONCEPT ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; LICENCIEMENT ; MAINTIEN DANS L'EMPLOI ; MOBILISATION ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECONNAISSANCE DE LA QUALITE DE TRAVAILLEUR HANDICAPE ; RECRUTEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Cet ouvrage déroulant 100 questions essentielles permettra au lecteur de trouver des réponses précises en faveur de l'insertion professionnelle, du maintien en emploi et de la formation continue des personnes en situation de handicap. Il délivre[...]CADRE SOCIO EDUCATIF ; CARRIERE ; CATEGORIE A ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, le présent texte crée, à compter du 1 février 2019, la nouvelle structure de carrières en trois g[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 14 novembre 2018 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin” », la ministre du travail approuve, da[...]ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CARRIERE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret vise à prévoir une clause de maintien d'indice à titre personnel pour les agents qui ont été reclassés à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'ils détenaient à la date du 24 juin 2018.ASSISTANT SOCIAL ; CARRIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Les corps de conseillers en économie sociale et familiale (CESF), d'éducateurs techniques spécialisés, d'éducateurs de jeunes enfants (EJE) et d'assistants socio-éducatifs relèvent, à compter du 1 février 2019, de la catégorie hiérarchique A et [...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURE SOCIAL ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DU TRAVAIL ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TRAVAIL ;Modifiant notamment certaines dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale, le présent décret (dont les dispositions en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles relatives aux victimes dont les taux d'incapaci[...]THUAUD Patrice, Aut. ; MONNOT Patricia, Aut. ; VAISSIERE-BONNET Marie-Gabrielle, Aut. | 2017 | p. 38-41Les fonctionnaires hospitaliers en risque d’inaptitude ou devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions sont éligibles à un accompagnement et-ou à un reclassement. Comment l’évolution réglementaire et le partenariat FHF-Fagerh accompagnent-ell[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; SANTE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ; TRAVAIL ;Il est demandé aux employeurs publics de participer à la mise en oeuvre du plan d'action sur la santé et sécurité au travail dans la fonction publique (en annexe), piloté par la DGAFP, et d'en faire connaitre la teneur à leurs personnels. S'agis[...]Le reclassement permet à une infirmière devenue inapte à son poste de travail, d'accéder à un emploi adapté. En cas d'échec, elle est licenciée avec indemnités. Le point sur ce droit et sur les cartes à jouer. [résumé d'éditeur]ADJOINT ADMINISTRATIF ; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; CARRIERE ; CATEGORIE C ; DROIT HOSPITALIER ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret, qui entre en vigueur le 1er janvier 2017, procède à la mise en œuvre, au b[...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LICENCIEMENT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret étend l'entretien annuel d'évaluation à tous les agents contractuels recrutés par contrat à durée déterminée de plus d'un an. Il précise les conditions de recrutement des contractuels de nationalité étrangère. Il complète les mentions [...]EMPLOI RESERVE ; GESTION DU PERSONNEL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; REPRESENTATION SOCIALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Les établissements de santé sont de mauvais élèves pour l'insertion des personnes handicapées dans l'emploi. Paradoxe pour ce milieu professionnel où la pénibilité du travail se révèle assez forte. La représentation du handicap doit évoluer, du [...]BARREAU Pascal, Coord. ; VACCARO Stéphanie, Dir. ; BOXBERGER Maylis ; BRABET Marylène ; MURZEAU Aline ; HARROS GINOR Ruthy | 2015 | p. 9-25ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; ESTIME DE SOI ; EXPERIENCE ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RESILIENCE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Ce dossier traite du reclassement des agents hospitaliers en cas d'inaptitude professionnelle. Il développe une réflexion sur la mise en oeuvre de la reconversion et plus particulièrement sur l'accompagnement de l'agent en incapacité. [d'après l[...]AGENT DE SERVICE HOSPITALIER ; AIDE SOIGNANT ; CATEGORIE C ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Modification des règles de classement des fonctionnaires de catégorie C dans un autre corps de catégorie C et création d'un grade d'avancement pour les agents de services hospitaliers qualifiés.BLOC OPERATOIRE ; CATEGORIE A ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PUERICULTRICE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret prend en considération l'ancienneté détenue par les infirmiers de bloc opératoire de classe supérieure et des puéricultrices de classe supérieure dans le septième échelon des grades d'avancement des corps des infirmiers spécial[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A L'EMPLOI ; DETACHEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; MUTATION PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Modifiant le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire et abrogeant le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 instituant un complément indemnitaire en faveur de certains personnels de l'État à l'occasion d'op[...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISSION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 93-653 du 26 mars 1993 portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale (CESF) de la fonction publique hospitalière (FPH), le décret n° 93-655 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éduca[...]ASSISTANT SOCIAL ; CARRIERE ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DETACHEMENT ; EDUCATEUR SPECIALISE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISSION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret reprend et actualise le statut particulier du corps des assistants socio-éducat[...]ANIMATEUR ; CARRIERE ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 93-654 du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret reprend et actualise le statut particulier du corps des animateurs, notamment régi par les disp[...]CARRIERE ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MONITEUR EDUCATEUR ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret reprend et actualise le statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs. Pris da[...]CARRIERE ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Entrant en vigueur le lendemain de sa publication, le présent décret procède à la refonte des échelles de rémunération 3, 4, 5 et 6 de la catégorie C et actualise les décrets régissant les modalités de classement et la carrière de la catégorie B[...]CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Entant en vigueur le lendemain de sa publication, le présent décret instaure les bornages indiciaires correspondant aux nouvelles grilles indiciaires revalorisées applicables aux fonctionnaires hospitaliers de la catégorie C. Il précise déjà que[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CARRIERE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONGE DE FORMATION ; DROIT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PERMANENTE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PROFESSIONNALISATION ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret modifie le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 pour prendre en compte les nouvelles dispositions résultant de la revalorisation indiciaire qui porte notamment l'échelon terminal du corps à l'indice brut 1015. Le corps reste con[...]BILAN DE COMPETENCE ; ECOUTE ; ENTRETIEN ; MANAGEMENT ; PSYCHOLOGUE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRAVAIL ; VIOLENCE ;Les bilans de compétence peuvent aussi être l'occasion, pour un salarié, de s'autoriser à déposer la violence à laquelle il est confronté. Et c'est à cette souffrance, qui vient réinterroger leur pratique, que les psychologues-consultants en cen[...]CHU DIJON ; DROIT HOSPITALIER ; EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REPRESENTATION SOCIALE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Une nécessité et un bien : depuis 2009, le CHU de Dijon met les bouchées doubles pour recruter et maintenir dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Il a ainsi signé une convention qui doit lui faire atteindre un objectif de 6 % des[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; JURISPRUDENCE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; DROIT ;Dans le présent avis, le Conseil d'État dégage un nouveau principe général du droit, dont la mise en oeuvre (applicable à l'ensemble des fonctions publiques) implique que l'administration, lorsqu'elle entend pourvoir par un fonctionnaire l'emplo[...]CATEGORIE B ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; ORGANISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; STAGE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret modifie les conditions de reclassement prévues à l'article 14 du décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 pour les agents recrutés dans le troisième grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés. Par ailleurs, [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRAVAIL ;Chargeant le directeur général de l'offre de soins de l'exécution du présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé autorise les personnels employés par deux établissements privés à caractère sanitaire ou social (dont l'activit[...]CADRE DE SANTE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La présente circulaire explicite la réforme du statut des cadres de santé prévue par le protocole d'accord du 2 février 2010 relatif à l'intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière (FPH) des infirmiers et professionnels [...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EXAMEN MEDICAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HARCELEMENT MORAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INVALIDITE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; STRESS ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; DROIT ;Chronique de jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selon les axes suivants : visite médicale d'embauche, santé et exécution du contrat travail, harcèlement (méthode d'analyse des dossiers), licenciement pour faute pr[...]CARRIERE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DETACHEMENT ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INFIRMIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant les titres II, VI et VII (à l'exception de l'article 37), ainsi que les articles 5 à 8 et 20 à 23 du décret du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux, et modifiant les articles 13, 14, 15[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EMPLOI ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Modifiant de nombreux textes (énumérés dans ses visas), le présent décret crée le cadre d'emplois médico-social de catégorie A des infirmiers territoriaux en soins généraux, comprenant les grades d'infirmier en soins généraux (qui comporte une c[...]ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; SECRETAIRE MEDICALE ; TRAVAIL ;En application du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (FPH) qui crée le nouveau corps de catégorie B des assistants médico-administ[...]