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ACCOUCHEMENT ; AGRESSION ; ANESTHESIE REANIMATION ; CHUTE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FUGUE ; GESTION DES RISQUES ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; MALTRAITANCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PRATIQUE DU SOIN ; PREJUDICE ; PREUVE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SOIN D'URGENCE ; SUICIDE ;L'auteur commente 70 décisions jurisprudentielles en matière de responsabilité hospitalière.CONSEIL PEDAGOGIQUE ; ABSENTEISME ; ENSEIGNEMENT ; ERGOTHERAPEUTE ; ETUDIANT ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORGANISATION ; PEDAGOGIE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RADIOLOGIE ; REGLEMENT INTERIEUR ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; VACCINATION ; EDUCATION ;FAUTE PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; INSTANCE DE RECOURS ; MEDECIN ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SUSPENSION ; DROIT ;Pendant trop longtemps, les situations difficiles auxquelles étaient confrontés les managers hospitaliers faisaient l'objet d'un traitement interne et confidentiel : l'agent violent ou maltraitant était affecté dans un service sans contact avec[...]AUDIT ; COMMUNICATION ; CRISE ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INSTITUTION ; MALTRAITANCE ; MEDIA ; PERSONNE AGEE ; PREVENTION ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ;Ce guide vise à clarifier les obligations des structures, tant sur le plan pénal que disciplinaire, à expliciter quelques règles de base en matière de communication, et enfin à inciter les établissements et services à mettre en place une politiq[...]AUDIT ; BIENTRAITANCE ; CAS CLINIQUE ; COMMUNICATION ; CONFIANCE ; CRISE ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT ; DROIT PENAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; FACTEUR DE RISQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DE CONFLIT ; GESTION DU PERSONNEL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; GUIDE PRATIQUE ; INSTITUTION ; JURIDICTION PENALE ; MALTRAITANCE ; MANAGEMENT ; MEDIA ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESSE ; PREVENTION ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RECOMMANDATION ; SANCTION ; SIGNALEMENT ;Ce document est un guide pratique, qui présente tout d'abord les situations de maltraitance et qui donne les éléments pour comprendre comment elles se produisent, puis décrit le processus disciplinaire face à la révélation de tels cas, causés pa[...]CONSEIL DE L'ORDRE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANISATION ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSION ; REFORME ; TRAVAIL ;Quelle est l'organisation ordinale des professions médicales du point de vue de leurs pouvoirs disciplinaires ? Alors qu'ont été votées le 9 août 2004 les lois portant la création des Ordres des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podolo[...]CADRE DE SANTE ; DROIT DU PATIENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PREJUDICE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; QUALITE DES SOINS ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; DROIT ;Cet ouvrage présente les principaux textes de loi indispensables au cadre de santé dans son activité professionnelle, une analyse fine et détaillée de ces textes pour une meilleure optimisation de l'activité au quotidien.GUBLER C ; MITTERRAND François ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEMOCRATIE ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETAT DE SANTE ; INFORMATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MEDECIN ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SECRET MEDICAL ;Revenant sur l'affaire du médecin personnel de François Mitterrand, qui a été jugée l'année dernière par la Cour européenne des droits de l'homme, l'auteur interroge le secret médical à la lumière de l'intérêt général.COMMISSION DE DEONTOLOGIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONSEIL D'ETAT ; COUR DES COMPTES ; HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE ; ARMEE ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONFLIT D'INTERET ; CONGE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; DETACHEMENT ; DIALOGUE SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE FEMME HOMME ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GOUVERNEMENT ; JUSTICE ; LAICITE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; NAISSANCE MULTIPLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SYNDICALISME ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;La présente loi modifie la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le code de justice administrative, le code des juridictions financières, le code de la défense, le code pénal, le code de procédure pén[...]AMNISTIE ; DEONTOLOGIE ; DROIT ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PREUVE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ;Insistant sur le rôle des règles jurisprudentielles en ce domaine, l'auteur rappelle que rendre la justice disciplinaire est une mission des ordres professionnels.FRANCE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; EVOLUTION ; HISTOIRE DE LA MEDECINE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION PENALE ; MEDECIN ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; ROLE ;L'auteur revient sur l'histoire des institutions ordinales en France et sur les rapports qu'elles entretiennent avec le droit et la déontologie.AIDE SOIGNANT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DELEGATION DE SOINS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; ELEMENT INTENTIONNEL ; ENQUETE ; ETHIQUE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JUSTICE ; PREJUDICE ; PREUVE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RECRUTEMENT ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEXTE OFFICIEL ; TRANSMISSION ENTRE EQUIPE ; DROIT ;Que peut faire un aide-soignant lorsqu'il est seul avec un malade en situation d'urgence ? Doit-il refuser d'exécuter un acte ne relevant pas de sa compétence ? Vous trouverez dans ce livre les réponses juridiques aux questions que vous vous pos[...]CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SOIN INFIRMIER ; DROIT ;Cet ouvrage analyse d'une manière pratique l'aspect juridique des soins infirmiers et étudie les principes de la responsabilité civile, administrative, pénale et disciplinaire.CONFLIT ; DROIT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Faciliter les relations sociales entre les différents partenaires de l'institution hospitalière et leur permettre de mieux faire face aux situations conflictuelles, tel est l'objectif de cet ouvrage. Trop souvent, en effet, la méconnaissance des[...]DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; INFIRMIER ; LEGISLATION ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ;Considérant le nombre important de textes qui régissent la profession d'infirmier et l'accroissement du nombre d'actions en justice visant à la recherche de la responsabilité des infirmiers (et des étudiants en soins infirmiers), les auteurs ont[...]AGENT ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE ; INFRACTION ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROTECTION JUDICIAIRE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; RESPONSABILITE PENALE ; DROIT ;Cet ouvrage tente d'évaluer le risque pénal qui pèse sur les agents publics, tenus de concilier l'impératif d'obéissance à la loi avec les principes d'obéissance hiérarchique et de continuité du service public. Il recense la nature des fautes, l[...]ABSENCE SYNDICALE ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONGE ; DEMISSION ; DISPONIBILITE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LICENCIEMENT ; MISE A DISPOSITION ; NOTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RETRAITE ; SALAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;La loi n° 86-33 est aussi dite Loi LE PORS, Le lien correspond à celui vers la version en vigueur de la loiCARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION ; GREVE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MARCHE PUBLIC ; MUTATION PROFESSIONNELLE ; NOTATION ; PREJUDICE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; REMUNERATION ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; SERVICE PUBLIC ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; USAGER ; DROIT ;PONT C | 1912ABSENCE SYNDICALE ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONGE ; DEMISSION ; DISPONIBILITE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LICENCIEMENT ; MISE A DISPOSITION ; NOTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RETRAITE ; SALAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSULTATION ; CONTENTIEUX ; CUMUL D'ACTIVITES ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEES NUMERIQUES ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REFERENT ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'ajout d'une section 4 relative au contrôle du cumul irrégulier d'activités au chapitre premier du titre cinquième du livre quatrième de la première partie[...]