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ASSURANCE ; CONTENTIEUX ; CONTROLE MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFORME ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; TRAVAIL ;Un décret a refondu l'organisation et le fonctionnement des sections des assurances sociales (SAS) des chambres disciplinaires de l'ordre, afin de rendre ce contentieux répressif plus efficace. [résumé d'éditeur]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; HANDICAP ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOLOGIE SCOLAIRE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOLOGUE CONSEIL ; PSYCHOTHERAPEUTE ; RECHERCHE ; RESPONSABILITE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; DROIT ;Cet ouvrage rassemble les principaux textes de lois et de règlements qui peuvent concerner la pratique du psychologue. Ces éléments de droit lui permettront d'acquérir les repères juridiques nécessaires pour régler son action et ses choix dans l[...]CASIER JUDICIAIRE ; DEONTOLOGIE ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PENAL ; INFORMATION ; JUSTICE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; DROIT ;Les ordres professionnels chargés d'assurer le respect des devoirs incombant aux membres des professions en lien avec la santé publique disposent aussi bien du pouvoir de se constituer partie civile que du pouvoir disciplinaire. La circulaire du[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE ; DEONTOLOGIE ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT DE LA SANTE ; ENQUETE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; INFORMATION ; JUSTICE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; JUSTICE ;La présente circulaire présente les interlocuteurs des parquets au sein des différents ordres professionnels, ainsi que leurs prérogatives. Elle rappelle aussi la nature des informations qui doivent être échangées entre les parquets et les ordre[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CARRIERE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INDEMNITE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MI TEMPS THERAPEUTIQUE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PRIME ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VIOLENCE ; DROIT ;Chronique de jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selon plusieurs axes.DROIT CONSTITUTIONNEL ; ELEMENT INTENTIONNEL ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFRACTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION ; DROIT ;Selon une décision du Conseil constitutionnel n° 2012-289 QPC du 17 janvier 2013, le cumul de deux contentieux disciplinaire que connaissent les professions de santé contentieux général ordinal et contentieux du contrôle technique n'est pas [...]Introduction d'une procédure de conciliation préalable à la saisine des chambres de discipline de première instance de l'ordre national des pharmaciens et modification de la procédure disciplinaire applicable à l'ordre national des pharmaciensCHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SUSPENSION ; TRAVAIL ;Les experts judiciaires sont soumis à une procédure disciplinaire qui apprécie très largement des fautes, et doit respecter les règles du procès équitable de l’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). [résumé d'éditeur]CONSEIL DE L'ORDRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ;Modifiant l'article 63 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST »), le présent décret proroge de 2 ans la durée du mandat des membres du Consei[...]DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS ; DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; JUGE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ;La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST ») transfère les compétences sanitaires des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DR[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En cas de faute grave commise par un fonctionnaire qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, l'auteur de cette faute peut être suspendue par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire qui [...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; AGREMENT ; ASSISTANTE MATERNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DECISION ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LICENCIEMENT ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SUSPENSION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL ;Le Conseil consititutionnel confirme la conformité constitutionnelle de l'article L. 773-20 du code du travail, devenu l'article L. 423-8 du code de l'action sociale et des familles. Ainsi, les dispositions suivantes restent valables. « En cas [...]DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SUSPENSION ; DROIT ;Le Code de la santé publique prévoit deux situations dans lesquelles le directeur du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) peut prononcer, à l'encontre d'[...]CADRE DE SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; GOUVERNANCE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; QUALITE DES SOINS ; RELATION HIERARCHIQUE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; ROLE ; DROIT ;L'imprécision de la définition de la fonction de cadre de santé et les contraintes économiques et institutionnelles font de l'exercice d'encadrement une véritable gageure. Cependant, et parce que l'activité soignante est sous étroite surveillanc[...]AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE ; CONTRAT ; DETACHEMENT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; SUSPENSION ; TRAVAIL ;AGRESSEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENQUETE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HARCELEMENT SEXUEL ; LICENCIEMENT ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; TRAVAIL ;Devant une suspicion d'agression sexuelle commise par un salarié, l'employeur peut prendre une mesure de licenciement sans attendre les avancées de l'enquête pénale, mais il doit agir à la fois avec rapidité et discernement, en veillant à respec[...]CONTENTIEUX ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FAUTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; POUVOIR ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; DROIT ;En début d'ouvrage, l'auteur rappelle les notions de base pour comprendre les contentieux hospitaliers et les procédures. Il expose ensuite des chroniques de contentieux hospitalier, qui concernent le personnel médical et non médical, les pouvo[...]CONSEIL D'ETAT ; CODE ; CONSCIENCE ; DELIT ; DEONTOLOGIE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JUGE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PEINE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Alors que la déontologie ne connaît pas le principe de légalité, et qu'une jurisprudence établie a valeur de droit, la question de l'utilité d'un texte qui n'a qu'un niveau juridique de décret est posée. Le Code de déontologie ne peut apporter q[...]CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SUSPENSION ; TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le décret précise les modalités d'établissement, de communication et de conservation du procès-verbal de rétablissement dans ses fonctions de l'agent suspendu de fonctions, lorsqu'aucune suite disciplinaire n'est donnée à l'issue d'une décision [...]DROIT DU TRAVAIL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PAIEMENT ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Certains professionnels de santé (comme les médecins et, plus récemment, les infirmiers) sont affiliés à un ordre. Leur entrée dans la structure ordinale est conditionnée au paiement d'une cotisation. Si celle-ci se révèle bien souvent être une [...]BESSA F ; BOUCHENE S ; CHEVALLET C ; DEVERS A ; DUFOUR A ; GIRER M ; GRILLET V ; LU D ; MARTINENT E ; MERSCH A ; MONIN AC ; ROUSSET G | 2009 | p. 118-195CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; DIPLOME ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; JURISPRUDENCE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; NOTATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Présentation des règles inhérentes à la pratique professionnelle de l'infirmier(e), d'abord dans un cadre général, puis, plus spécifiquement, au sein du service public hospitalier, au travers de nombreux arrêts rendus par des juridictions admini[...]BESSA F ; BOUCHENE S ; CHEVALLET C ; DEVERS A ; DUFOUR A ; GIRER M ; GRILLET V ; LU D ; MARTINENT E ; MERSCH A ; MONIN AC ; ROUSSET G | 2009 | p. 252-311ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EXERCICE LIBERAL ; HARCELEMENT MORAL ; INFIRMIER ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REMUNERATION ; RESPONSABILITE ; SOIN INFIRMIER ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Après une étude générale des décisions jurisprudentielles de l'exercice infirmier dans la fonction publique (parue dans le précédent numéro du périodique), sont ici passées en revue les règles dégagées par la justice quant à la pratique professi[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ABANDON DE POSTE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE DE MALADIE ; DETACHEMENT ; DISPONIBILITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent arrêté prévoit l'entrée en vigueur de certaines dispositions relatives au statut des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel le 1er janvier 2009, et notamment les postes à pourvoir en psychiatrie.CONSEIL DE L'ORDRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ;Le décret proroge de trois mois la durée des mandats des membres des conseils départementaux de l'ordre des infirmiers qui arrivent à échéance le 3 avril 2017. Le décret fixe par ailleurs la date de l'élection des membres des conseils interdépar[...]DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; JUSTICE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SAVOIR ;Qu'il s'agisse de la défense des patients ou des professionnels, l'intervention de l'avocat dans le domaine de la responsabilité pose la question de la connaissance du droit de la santé et du choix des moyens. En effet, le choix du terrain procé[...]DEONTOLOGIE ; DROIT HOSPITALIER ; INFIRMIER ; LEGISLATION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RECRUTEMENT ;Un malentendu est en train de se créer : l'Ordre des infirmiers n'aurait rien à voir avec l'employeur et l'employeur rien à voir avec l'Ordre. L'ambiguïté doit être levée, ce qui suppose une lecture attentive des textes, et des textes inscrits d[...]