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EDUCATION NATIONALE ; COLLEGIEN ; COMPORTEMENT A RISQUE ; ELEVE ; ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; HARCELEMENT ; LAICITE ; LYCEEN ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REGLEMENTATION ; RELATION PEDAGOGIQUE ; RESPECT ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE ; VALEUR ; VIOLENCE SCOLAIRE ; EDUCATION ;Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la première ministre décrète l'actualisation de plusieurs dispositions réglementaires du code de l'éducation, et ce afin de définir les procédures applicables à l'égard des é[...]LUCAS André, Aut. ; CHOLLET Eric, Aut. ; ALLEMAND Carl, Aut. ; BENMOUSSA Romain, Aut. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2023 | 16° éd. | p. 491CARRIERE ; DEONTOLOGIE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; GESTION DU PERSONNEL ; NOTATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEXTE OFFICIEL ;Référence depuis plus de 30 ans, Les 12 points clés présentent les principales dispositions législatives et réglementaires applicables aux agents des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette 16e édition est marquée par[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; MEDECIN ; MEDECIN SPECIALISTE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; MEDECINE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention modfie les dispositions du cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2004 afin de permettre au Conseil national de l'ordre des médecins et aux syndicats nationaux le[...]ACCES AUX SOINS ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DE PEINE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CONDITION DE DETENTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE ; DECISION DE JUSTICE ; DEONTOLOGIE ; DETENTION ; DETENTION PROVISOIRE ; DETENU ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; EVALUATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; PEINE ; PERMISSION DE SORTIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION SOCIALE ; RELATION PRISON HOPITAL ; SECURITE ; SEMI LIBERTE ; SERVICE PUBLIC ; SORTIE DE PRISON ; SURVEILLANCE DE SURETE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; VIDEOSURVEILLANCE ; SOCIETE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre de la justice, le président de la république décrète la création de la partie réglementaire du code pénitentiaire, aux fins notamment d'améliorer l'accessibilité, l'intelligibilité et la clarté d[...]ACCES AUX SOINS ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DE PEINE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CONDITION DE DETENTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE ; DECISION DE JUSTICE ; DEONTOLOGIE ; DETENTION ; DETENTION PROVISOIRE ; DETENU ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; EVALUATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; PEINE ; PERMISSION DE SORTIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION SOCIALE ; RELATION PRISON HOPITAL ; SECURITE ; SEMI LIBERTE ; SERVICE PUBLIC ; SORTIE DE PRISON ; SURVEILLANCE DE SURETE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; VIDEOSURVEILLANCE ; SOCIETE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre de la justice, le président de la république prend la présente ordonnance (dont les dispositions entrent en vigueur le 1 mai 2022) aux fins d'établir la partie législative du code pénitentiaire.CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;La présente instruction précise les nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels recrutés dans les établissement publics de santé s’agissant notamment de leurs conditions de recrutement et d’exercice.CARRIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CUMUL D'ACTIVITES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RECRUTEMENT ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;La présente instruction explicite le contenu et les évolutions prévues par le nouveau statut unique de praticien hospitalier, issu de la fusion des statuts de praticien hospitalier à temps plein et de praticien des hôpitaux à temps partiel.ACTE PROFESSIONNEL ; CONSEIL DE L'ORDRE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PHARMACIEN ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REGLEMENTATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de la procédure disciplinaire de l'ordre des pharmaciens prévue par de nombreuses dispositions réglementaires du code de la santé publique. Ce[...]CARRIERE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le premier ministre décrète l'abrogation du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des perso[...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AVANTAGE EN NATURE ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFLIT D'INTERET ; CONGE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DELEGATION DE GESTION ; DETACHEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE FEMME HOMME ; EMPLOI RESERVE ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; HARCELEMENT ; LANCEUR D'ALERTE ; LEGISLATION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SIGNALEMENT ; SYNDICALISME ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; SOCIETE ;Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le président de la république ordonne la modification de la partie législative du code général de la fonction publique.ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; ADMINISTRATION CENTRALE ; AIDE AUX VICTIMES ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; ENQUETE ; EXCLUSION ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; SERVICE DECONCENTRE ; SEXISME ; SIGNALEMENT ; TEMOIGNAGE ; VICTIME ; VIOLENCE ; SOCIETE ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé instituent, par le présent arrêté, un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexiste[...]ASSURANCE MALADIE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPASSEMENT D'HONORAIRE ; DEPOT DE PLAINTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFUS DE SOINS ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; DROIT ;La présente note précise les modalités de la procédure applicable aux refus de soins et aux dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux. Elle fournit notamment des exemples de pratiques de refus de soins discriminatoires et un modèle de formul[...]CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; DEONTOLOGIE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GREVE ; INDEMNITE ; NOTATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEXTE OFFICIEL ;Référence depuis 25 ans, cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires et décisions jurisprudentielles ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contractuels, ainsi qu'à la déontolog[...]ASSURANCE MALADIE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPASSEMENT D'HONORAIRE ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT DE LA SANTE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFUS DE SOINS ; REGLEMENTATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; DROIT ;Le présent décret ajoute, d'une part, une section 4 (relative aux refus de soins discriminatoires) au chapitre préliminaire du titre premier du livre premier de la première partie du code de la santé publique, et, d'autre part, une section 3 (re[...]LOI DU 21 AVRIL 2016 ; DEONTOLOGIE ; FONCTION PUBLIQUE ; LEGISLATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SERVICE PUBLIC ; SOIN ;La loi du 21 avril 2016 définit les impératifs déontologiques qui incombent aux agents des trois fonctions publiques. Chargé d’informer, de conseiller et d’assister les agents publics au regard de ces impératifs déontologiques, le référent déont[...]FAUTE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MANAGEMENT ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REGLEMENTATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ;Il arrive que des fautes plus ou moins intentionnelles soient accomplies au cours de l’exercice professionnel. L’enclenchement d’une procédure disciplinaire peut s’avérer nécessaire : il s’agit d’un outil managérial qui doit être utilisé avec ju[...]CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; DEONTOLOGIE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GREVE ; INDEMNITE ; NOTATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEXTE OFFICIEL ;Référence depuis 25 ans, cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires et décisions jurisprudentielles ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contractuels, ainsi qu'à la déontolog[...]EUROPE ; CODE ; DEONTOLOGIE ; DEPOT DE PLAINTE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PSYCHOLOGUE ; RESPONSABILITE ;Le Code de déontologie des psychologues a la responsabilité professionnelle pour principe fondamental. Pourtant, que se passe-t-il lorsqu'une plainte est déposée contre un psychologue ? Devant qui doit-il rendre des comptes ? L'auteure partage i[...]CASIER JUDICIAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; INFRACTION ; JURISPRUDENCE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ;La qualité d’agent public, tant pour les fonctionnaires que pour les agents contractuels, comporte des obligations qui se vérifient, pour certaines, dès le recrutement. L’accès à un emploi public est en effet conditionné par un certain nombre de[...]SCOTTI Jean-Charles, Aut. | Rueil-Malmaison : Lamarre | 2017 | 3ième éd. rev. et mise à jour | p. XIII-226 pagesCADRE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ;L'imprécision de la définition de la fonction cadre de santé et les contraintes économiques et institutionnelles font de l'exercice d'encadrement une véritable gageure. Cependant, et parce que l'activité soignante est sous étroite surveillance j[...]ARCHIVES ; ASSOCIATION ; CARRIERE ; COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; ELEVE ; ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PERMANENTE ; GESTION DU PERSONNEL ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SCOLARITE ; STATUT DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Tableaux de tri des archives ultérieures à 1968 des services chargés de la gestion du personnel et de la formation dont les archives des écoles des établissements publics de santéLUCAS André, Aut. ; SACCO Marie-Thérèse, Aut. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2016 | 13° éd. | p. 392 pagesCARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; DEONTOLOGIE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GREVE ; INDEMNITE ; NOTATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEXTE OFFICIEL ;Référence depuis 25 ans, cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires et décisions jurisprudentielles ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contractuels, ainsi qu'à la déontolog[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Prenant acte de la décision n° 2014-457 rendue le 20 mars 2015 par le Conseil Constitutionnel, la ministre des affaires sociales et de la santé enjoint aux préfets de région et aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de vei[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA SANTE ; PHARMACIEN ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Par la présente décision, le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnelles certaines dispositions de l'article L. 4231-4 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des pharmaciens. Il reporte tout[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DECISION DE JUSTICE ; DEMISSION ; DIPLOME ; DROIT ADMINISTRATIF ; ETAT DE SANTE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Analyse de décisions récentes de la jurisprudence civile et administrative en matière ordinale : composition des instances, inscription, état pathologique, sanction disciplinaire. [résumé d'éditeur]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONTROLE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PEDICURE PODOLOGUE ; PHARMACIEN ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; SAGE FEMME ; SUSPENSION ; TRAVAIL ;Modifiant plusieurs dispositions du code de la santé publique, le présent décret crée une procédure de contrôle de l'insuffisance de compétence professionnelle des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-[...]ASSURANCE ; DROIT SOCIAL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PUBLICATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; TRAVAIL ;La présente circulaire précise les dispositions prévues par le décret n° 2013-547 du 26 juin 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé (modifié par le décret[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE MEDICAL ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GARDES ET ASTREINTES ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INFRACTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; MEDECIN CONSEIL ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PUBLICITE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Chronique de jurisprudence en droit médical ordinal. [résumé d'éditeur]ASSURANCE ; CONTENTIEUX ; CONTROLE MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFORME ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; TRAVAIL ;Un décret a refondu l'organisation et le fonctionnement des sections des assurances sociales (SAS) des chambres disciplinaires de l'ordre, afin de rendre ce contentieux répressif plus efficace. [résumé d'éditeur]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; HANDICAP ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOLOGIE SCOLAIRE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOLOGUE CONSEIL ; PSYCHOTHERAPEUTE ; RECHERCHE ; RESPONSABILITE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; DROIT ;Cet ouvrage rassemble les principaux textes de lois et de règlements qui peuvent concerner la pratique du psychologue. Ces éléments de droit lui permettront d'acquérir les repères juridiques nécessaires pour régler son action et ses choix dans l[...]CASIER JUDICIAIRE ; DEONTOLOGIE ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PENAL ; INFORMATION ; JUSTICE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; DROIT ;Les ordres professionnels chargés d'assurer le respect des devoirs incombant aux membres des professions en lien avec la santé publique disposent aussi bien du pouvoir de se constituer partie civile que du pouvoir disciplinaire. La circulaire du[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE ; DEONTOLOGIE ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT DE LA SANTE ; ENQUETE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; INFORMATION ; JUSTICE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; JUSTICE ;La présente circulaire présente les interlocuteurs des parquets au sein des différents ordres professionnels, ainsi que leurs prérogatives. Elle rappelle aussi la nature des informations qui doivent être échangées entre les parquets et les ordre[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CARRIERE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INDEMNITE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MI TEMPS THERAPEUTIQUE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PRIME ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VIOLENCE ; DROIT ;Chronique de jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selon plusieurs axes.DROIT CONSTITUTIONNEL ; ELEMENT INTENTIONNEL ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFRACTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION ; DROIT ;Selon une décision du Conseil constitutionnel n° 2012-289 QPC du 17 janvier 2013, le cumul de deux contentieux disciplinaire que connaissent les professions de santé contentieux général ordinal et contentieux du contrôle technique n'est pas [...]Introduction d'une procédure de conciliation préalable à la saisine des chambres de discipline de première instance de l'ordre national des pharmaciens et modification de la procédure disciplinaire applicable à l'ordre national des pharmaciensCHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SUSPENSION ; TRAVAIL ;Les experts judiciaires sont soumis à une procédure disciplinaire qui apprécie très largement des fautes, et doit respecter les règles du procès équitable de l’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). [résumé d'éditeur]CONSEIL DE L'ORDRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ;Modifiant l'article 63 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST »), le présent décret proroge de 2 ans la durée du mandat des membres du Consei[...]DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS ; DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; JUGE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ;La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST ») transfère les compétences sanitaires des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DR[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En cas de faute grave commise par un fonctionnaire qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, l'auteur de cette faute peut être suspendue par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire qui [...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; AGREMENT ; ASSISTANTE MATERNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DECISION ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LICENCIEMENT ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SUSPENSION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL ;Le Conseil consititutionnel confirme la conformité constitutionnelle de l'article L. 773-20 du code du travail, devenu l'article L. 423-8 du code de l'action sociale et des familles. Ainsi, les dispositions suivantes restent valables. « En cas [...]DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SUSPENSION ; DROIT ;Le Code de la santé publique prévoit deux situations dans lesquelles le directeur du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) peut prononcer, à l'encontre d'[...]CADRE DE SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; GOUVERNANCE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; QUALITE DES SOINS ; RELATION HIERARCHIQUE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; ROLE ; DROIT ;L'imprécision de la définition de la fonction de cadre de santé et les contraintes économiques et institutionnelles font de l'exercice d'encadrement une véritable gageure. Cependant, et parce que l'activité soignante est sous étroite surveillanc[...]AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE ; CONTRAT ; DETACHEMENT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; SUSPENSION ; TRAVAIL ;AGRESSEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENQUETE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HARCELEMENT SEXUEL ; LICENCIEMENT ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; TRAVAIL ;Devant une suspicion d'agression sexuelle commise par un salarié, l'employeur peut prendre une mesure de licenciement sans attendre les avancées de l'enquête pénale, mais il doit agir à la fois avec rapidité et discernement, en veillant à respec[...]CONTENTIEUX ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FAUTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; POUVOIR ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; DROIT ;En début d'ouvrage, l'auteur rappelle les notions de base pour comprendre les contentieux hospitaliers et les procédures. Il expose ensuite des chroniques de contentieux hospitalier, qui concernent le personnel médical et non médical, les pouvo[...]CONSEIL D'ETAT ; CODE ; CONSCIENCE ; DELIT ; DEONTOLOGIE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JUGE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PEINE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Alors que la déontologie ne connaît pas le principe de légalité, et qu'une jurisprudence établie a valeur de droit, la question de l'utilité d'un texte qui n'a qu'un niveau juridique de décret est posée. Le Code de déontologie ne peut apporter q[...]CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SUSPENSION ; TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le décret précise les modalités d'établissement, de communication et de conservation du procès-verbal de rétablissement dans ses fonctions de l'agent suspendu de fonctions, lorsqu'aucune suite disciplinaire n'est donnée à l'issue d'une décision [...]DROIT DU TRAVAIL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PAIEMENT ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Certains professionnels de santé (comme les médecins et, plus récemment, les infirmiers) sont affiliés à un ordre. Leur entrée dans la structure ordinale est conditionnée au paiement d'une cotisation. Si celle-ci se révèle bien souvent être une [...]BESSA F ; BOUCHENE S ; CHEVALLET C ; DEVERS A ; DUFOUR A ; GIRER M ; GRILLET V ; LU D ; MARTINENT E ; MERSCH A ; MONIN AC ; ROUSSET G | 2009 | p. 118-195CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; DIPLOME ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; JURISPRUDENCE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; NOTATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Présentation des règles inhérentes à la pratique professionnelle de l'infirmier(e), d'abord dans un cadre général, puis, plus spécifiquement, au sein du service public hospitalier, au travers de nombreux arrêts rendus par des juridictions admini[...]BESSA F ; BOUCHENE S ; CHEVALLET C ; DEVERS A ; DUFOUR A ; GIRER M ; GRILLET V ; LU D ; MARTINENT E ; MERSCH A ; MONIN AC ; ROUSSET G | 2009 | p. 252-311ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EXERCICE LIBERAL ; HARCELEMENT MORAL ; INFIRMIER ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REMUNERATION ; RESPONSABILITE ; SOIN INFIRMIER ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Après une étude générale des décisions jurisprudentielles de l'exercice infirmier dans la fonction publique (parue dans le précédent numéro du périodique), sont ici passées en revue les règles dégagées par la justice quant à la pratique professi[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ABANDON DE POSTE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE DE MALADIE ; DETACHEMENT ; DISPONIBILITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent arrêté prévoit l'entrée en vigueur de certaines dispositions relatives au statut des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel le 1er janvier 2009, et notamment les postes à pourvoir en psychiatrie.CONSEIL DE L'ORDRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ;Le décret proroge de trois mois la durée des mandats des membres des conseils départementaux de l'ordre des infirmiers qui arrivent à échéance le 3 avril 2017. Le décret fixe par ailleurs la date de l'élection des membres des conseils interdépar[...]DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; JUSTICE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SAVOIR ;Qu'il s'agisse de la défense des patients ou des professionnels, l'intervention de l'avocat dans le domaine de la responsabilité pose la question de la connaissance du droit de la santé et du choix des moyens. En effet, le choix du terrain procé[...]DEONTOLOGIE ; DROIT HOSPITALIER ; INFIRMIER ; LEGISLATION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RECRUTEMENT ;Un malentendu est en train de se créer : l'Ordre des infirmiers n'aurait rien à voir avec l'employeur et l'employeur rien à voir avec l'Ordre. L'ambiguïté doit être levée, ce qui suppose une lecture attentive des textes, et des textes inscrits d[...]ACCOUCHEMENT ; AGRESSION ; ANESTHESIE REANIMATION ; CHUTE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FUGUE ; GESTION DES RISQUES ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; MALTRAITANCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PRATIQUE DU SOIN ; PREJUDICE ; PREUVE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SOIN D'URGENCE ; SUICIDE ;L'auteur commente 70 décisions jurisprudentielles en matière de responsabilité hospitalière.CONSEIL PEDAGOGIQUE ; ABSENTEISME ; ENSEIGNEMENT ; ERGOTHERAPEUTE ; ETUDIANT ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORGANISATION ; PEDAGOGIE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RADIOLOGIE ; REGLEMENT INTERIEUR ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; VACCINATION ; EDUCATION ;FAUTE PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; INSTANCE DE RECOURS ; MEDECIN ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SUSPENSION ; DROIT ;Pendant trop longtemps, les situations difficiles auxquelles étaient confrontés les managers hospitaliers faisaient l'objet d'un traitement interne et confidentiel : l'agent violent ou maltraitant était affecté dans un service sans contact avec[...]AUDIT ; COMMUNICATION ; CRISE ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INSTITUTION ; MALTRAITANCE ; MEDIA ; PERSONNE AGEE ; PREVENTION ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ;Ce guide vise à clarifier les obligations des structures, tant sur le plan pénal que disciplinaire, à expliciter quelques règles de base en matière de communication, et enfin à inciter les établissements et services à mettre en place une politiq[...]AUDIT ; BIENTRAITANCE ; CAS CLINIQUE ; COMMUNICATION ; CONFIANCE ; CRISE ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT ; DROIT PENAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; FACTEUR DE RISQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DE CONFLIT ; GESTION DU PERSONNEL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; GUIDE PRATIQUE ; INSTITUTION ; JURIDICTION PENALE ; MALTRAITANCE ; MANAGEMENT ; MEDIA ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESSE ; PREVENTION ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RECOMMANDATION ; SANCTION ; SIGNALEMENT ;Ce document est un guide pratique, qui présente tout d'abord les situations de maltraitance et qui donne les éléments pour comprendre comment elles se produisent, puis décrit le processus disciplinaire face à la révélation de tels cas, causés pa[...]CONSEIL DE L'ORDRE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANISATION ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSION ; REFORME ; TRAVAIL ;Quelle est l'organisation ordinale des professions médicales du point de vue de leurs pouvoirs disciplinaires ? Alors qu'ont été votées le 9 août 2004 les lois portant la création des Ordres des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podolo[...]CADRE DE SANTE ; DROIT DU PATIENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PREJUDICE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; QUALITE DES SOINS ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; DROIT ;Cet ouvrage présente les principaux textes de loi indispensables au cadre de santé dans son activité professionnelle, une analyse fine et détaillée de ces textes pour une meilleure optimisation de l'activité au quotidien.GUBLER C ; MITTERRAND François ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEMOCRATIE ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETAT DE SANTE ; INFORMATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MEDECIN ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SECRET MEDICAL ;Revenant sur l'affaire du médecin personnel de François Mitterrand, qui a été jugée l'année dernière par la Cour européenne des droits de l'homme, l'auteur interroge le secret médical à la lumière de l'intérêt général.COMMISSION DE DEONTOLOGIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONSEIL D'ETAT ; COUR DES COMPTES ; HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE ; ARMEE ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONFLIT D'INTERET ; CONGE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; DETACHEMENT ; DIALOGUE SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE FEMME HOMME ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GOUVERNEMENT ; JUSTICE ; LAICITE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; NAISSANCE MULTIPLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SYNDICALISME ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;La présente loi modifie la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le code de justice administrative, le code des juridictions financières, le code de la défense, le code pénal, le code de procédure pén[...]AMNISTIE ; DEONTOLOGIE ; DROIT ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PREUVE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ;Insistant sur le rôle des règles jurisprudentielles en ce domaine, l'auteur rappelle que rendre la justice disciplinaire est une mission des ordres professionnels.FRANCE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; EVOLUTION ; HISTOIRE DE LA MEDECINE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION PENALE ; MEDECIN ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; ROLE ;L'auteur revient sur l'histoire des institutions ordinales en France et sur les rapports qu'elles entretiennent avec le droit et la déontologie.AIDE SOIGNANT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DELEGATION DE SOINS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; ELEMENT INTENTIONNEL ; ENQUETE ; ETHIQUE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JUSTICE ; PREJUDICE ; PREUVE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RECRUTEMENT ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEXTE OFFICIEL ; TRANSMISSION ENTRE EQUIPE ; DROIT ;Que peut faire un aide-soignant lorsqu'il est seul avec un malade en situation d'urgence ? Doit-il refuser d'exécuter un acte ne relevant pas de sa compétence ? Vous trouverez dans ce livre les réponses juridiques aux questions que vous vous pos[...]CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SOIN INFIRMIER ; DROIT ;Cet ouvrage analyse d'une manière pratique l'aspect juridique des soins infirmiers et étudie les principes de la responsabilité civile, administrative, pénale et disciplinaire.CONFLIT ; DROIT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Faciliter les relations sociales entre les différents partenaires de l'institution hospitalière et leur permettre de mieux faire face aux situations conflictuelles, tel est l'objectif de cet ouvrage. Trop souvent, en effet, la méconnaissance des[...]DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; INFIRMIER ; LEGISLATION ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ;Considérant le nombre important de textes qui régissent la profession d'infirmier et l'accroissement du nombre d'actions en justice visant à la recherche de la responsabilité des infirmiers (et des étudiants en soins infirmiers), les auteurs ont[...]AGENT ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE ; INFRACTION ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROTECTION JUDICIAIRE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; RESPONSABILITE PENALE ; DROIT ;Cet ouvrage tente d'évaluer le risque pénal qui pèse sur les agents publics, tenus de concilier l'impératif d'obéissance à la loi avec les principes d'obéissance hiérarchique et de continuité du service public. Il recense la nature des fautes, l[...]ABSENCE SYNDICALE ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONGE ; DEMISSION ; DISPONIBILITE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LICENCIEMENT ; MISE A DISPOSITION ; NOTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RETRAITE ; SALAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;La loi n° 86-33 est aussi dite Loi LE PORS, Le lien correspond à celui vers la version en vigueur de la loi