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ADAPTATION A L'EMPLOI ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LANGUE FRANCAISE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; SAGE FEMME ; STAGE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;BIOLOGIE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DIPLOME ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PHARMACIEN ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Au sens de l'article L. 6213-1 du code de la santé publique, un biologiste médical est un médecin titulaire du diplôme français d'État de docteur en médecine (ou d'un diplôme émanant d'un État communautaire et reconnu en France) ou un pharmacien[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CUMUL D'ACTIVITES ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATEUR ; FORMATION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; REMUNERATION ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;Le présent décret apporte quelques modifications à l'article 7 du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement (dont l'e[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETRANGER ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; SPECIALITE MEDICALE ; STAGE ; FORMATION ;Le présent décret modifie substantiellement le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales et le décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 modifié fixant les conditions d'accès aux formations sp[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; SAGE FEMME ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; STAGE ; TRAVAIL DE FIN D'ETUDES ; VALIDATION ; EDUCATION ;La validation de l'examen sanctionnant chacune des deux phases est prononcée après délibération d'un jury. Ce jury est désigné par le directeur de l'unité de formation et de recherche sur proposition conjointe du médecin directeur technique et d[...]ADJOINT ADMINISTRATIF ; ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ; AGENT CHEF ; CONCOURS ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INGENIEUR HOSPITALIER ; OUVRIER PROFESSIONNEL ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL TECHNIQUE ; SECRETAIRE MEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Le présent arrêté modifie les modalités relatives à l'organisation d'examens professionnels et de concours de recrutement dans la fonction publique hospitalière (FPH), ainsi que la composition des jurys des dits examens et concours, pour nombre [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETRANGER ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; LANGUE FRANCAISE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; SAVOIR PRATIQUE ; TEST DE CONNAISSANCE ; TRADUCTION ; TRAVAIL ;Pour les personnes souhaitant exercer les professions de chirurgien-dentiste, médecin, pharmacien ou sage-femme en France, la maîtrise de la langue française ne fait plus partie des épreuves de vérification de leurs connaissances dans le cadre d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETRANGER ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; LANGUE FRANCAISE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; SAVOIR PRATIQUE ; TEST DE CONNAISSANCE ; TRADUCTION ; TRAVAIL ;Pour les personnes souhaitant exercer les professions de chirurgien-dentiste, médecin, pharmacien ou sage-femme en France, la maîtrise de la langue française ne fait plus partie des épreuves de vérification de leurs connaissances dans le cadre d[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETRANGER ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; LANGUE FRANCAISE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; SAVOIR PRATIQUE ; TEST DE CONNAISSANCE ; TRAVAIL ;Pour les personnes souhaitant exercer les professions de chirurgien-dentiste, médecin, pharmacien ou sage-femme en France, la maîtrise de la langue française ne fait plus partie des épreuves de vérification de leurs connaissances dans le cadre d[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ETRANGER ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; LANGUE FRANCAISE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; SAVOIR PRATIQUE ; TEST DE CONNAISSANCE ; TRAVAIL ;Le décret modifie le programme des épreuves de vérification des connaissances pour les personnes désirant exerçant les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme en France, puisqu'il supprime l'épreuve de maîtrise de la langue fra[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CHOIX ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ETRANGER ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; SAGE FEMME ; STAGE ; TRAVAIL ;Les professionnels de santé ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent exercer les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharma[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CERTIFICATION ; DIPLOME ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; FORMATION ;Le présent arrêté modifie l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière en précisant les rôles respectifs du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) et du directeur d[...]EUROPE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DECISION ; DIPLOME ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; NATIONALITE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; STAGE ; STATISTIQUE ; TRAVAIL ;Pour les professionnels de santé de l'Union européenne venus exercer en France, le préfet de région et / ou le conseil de l'ordre professionnel dont ils relèvent communiquent au ministre chargé de la santé les statistiques relatives aux demandes[...]COMMUNAUTE EUROPEENNE ; EUROPE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; INFIRMIER ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; STAGE ; TRAVAIL ;L'arrêté du 13 avril 2000 relatif à l'autorisation d'exercer la profession d'infirmier est abrogé. Toutefois, l'exercice de la profession infirmière reste soumis à une autorisation en France. En effet, lorsque l'examen des qualifications profess[...]COMMUNAUTE EUROPEENNE ; EUROPE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; STAGE ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TRAVAIL ;L'arrêté du 18 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1976 modifié fixant la liste des titres ou diplômes exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale est abrogé. Toutefois, [...]COMMUNAUTE EUROPEENNE ; EUROPE ; AIDE SOIGNANT ; AMBULANCIER ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; STAGE ; TRAVAIL ;En application des articles L. 4391-2, L. 4392-2 et L. 4393-3 du code de la santé publique français et de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionn[...]COMMUNAUTE EUROPEENNE ; EUROPE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONSEIL GENETIQUE ; DIETETICIEN ; ERGOTHERAPEUTE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; STAGE ; TRAVAIL ;L'arrêté du 16 juin 1989 fixant la composition du dossier à établir par les personnes demandant l'autorisation de faire usage du titre de diététicien, l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation[...]COMMUNAUTE EUROPEENNE ; EUROPE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; STAGE ; TRAVAIL ;L'arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévus par le décret n° 99-740 du 25 août 1999 pris pour l'application des articles L. 582-1 et L. [...]COMMUNAUTE EUROPEENNE ; EUROPE ; AIDE SOIGNANT ; AMBULANCIER ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CONSEIL GENETIQUE ; DIETETICIEN ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; ERGOTHERAPEUTE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; INFIRMIER ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PRESTATION DE SERVICE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOMOTRICIEN ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TRAVAIL ;CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENSEIGNEMENT A DISTANCE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sont rémunérés dans les conditions prévues par le présent décret les agents publics civils et les militaires en activité en raison de leur participation à des activités de formation ou à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens o[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Pour chacune des professions de santé citées dans le présent arrêté, les commissions d'autorisation d'exercice compétentes et le Conseil supérieur de la pharmacie se prononcent après examen du dossier constitué par les candidats de nationalité c[...]AGENT CHEF ; AGENT DE SERVICE HOSPITALIER ; AIDE SOIGNANT ; ASSISTANT SOCIAL ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INGENIEUR HOSPITALIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; SECRETAIRE MEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret modifie les textes suivants : le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ; le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant stat[...]ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; DIPLOME ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; ENTRETIEN ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Les arrêtés du 16 janvier 2002 fixant les conditions de jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 12 et 19 du décret du 19 décembre 2001 susvisé sont abrogés.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION ; TRAVAIL ;Des épreuves sont ouvertes en 2010 pour l'admission de 60 stagiaires au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux organisé par le Centre nati[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION ; TRAVAIL ;Des épreuves sont ouvertes en 2010 pour l'admission de 30 stagiaires au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital organisé par le Centre national de gestion de la fonction publique hospi[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION ; TRAVAIL ;Des épreuves sont ouvertes en 2010 pour l'admission de 60 stagiaires au cycle préparatoire pour l'accès au concours interne de recrutement dans le corps des attachés d'administration hospitalière organisé par le Centre national de gestion de la [...]