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EUROPE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; OSTEOPATHIE ; STAGE ; TRAVAIL ;Le décret actualise les termes du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie relatifs aux ressortissants de l'Union européenne et apporte une meilleure lisibilité des dispositions les conce[...]CADRE DE SANTE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DIPLOME ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; LMD ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTOCOLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; SPECIALITE PARAMEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La présente instruction rappelle les dispositions réglementaires à mettre en œuvre en 2012 pour la poursuite de la mise en application du Protocole du 2 février 2010 relatif à l'intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalièr[...]ACCESSIBILITE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; EGALITE FEMME HOMME ; EMPLOI ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;La présente loi prévoit d'abord plusieurs dispositions statutaires relatives à la lutte contre la précarité d'emploi dans la fonction publique étatique, territoriale et hospitalière. S'agissant particulièrement de la fonction publique hospitaliè[...]ADJOINT ADMINISTRATIF ; ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PUBLICATION ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; SECRETAIRE MEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret prévoit une nouvelle disposition transitoire relative au reclassement des agents régis par le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publiq[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; MEDECIN ; PAYS ETRANGER ; PHARMACIEN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; SAGE FEMME ; TEST DE CONNAISSANCE ; TRAVAIL ;Modifiant l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, et donc l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la présente loi définit les nouvelles conditions relatives à l'exercice,[...]CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EVALUATION ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PSYCHOLOGUE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent arrêté modifie les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 août 1991 relatives à la composition du jury des concours sur titres pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière (FPH). Il précise toutef[...]WARD John, Dir. ; DEFECQUES Brigitte ; GERARD Véronique ; CLEMENT Martine | Paris : Ed. EHESS | 2012 | p. 187AIDE SOCIALE ; ASSISTANT SOCIAL ; COMMUNICATION VERBALE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; ECHELLE D'EVALUATION ; ETHIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ;Le compagnon indispensable pour la préparation de l'épreuve clé du diplôme d'Etat d'assistant de service social. Illustré de nombreux exemples concrets, ce guide expose méthodiquement la démarche de préparation, depuis le repérage du cadre de l'[...]CATEGORIE B ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL TECHNIQUE ; RECRUTEMENT ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Le présent arrêté prévoit l'ouverture des concours et de l'examen professionnel permettant l'accès au premier grade du corps (classé dans la catégorie B aux termes du décret n° 2011-744 du 27 juin 2011) des techniciens et techniciens supérieurs [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ACTIVITE SALARIEE ; CATEGORIE A ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application au ministère de la santé et de la protection sociale du système général de rétribution des agents de l'État ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire [...]ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CONDITION D'EXERCICE ; ENTRETIEN ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En vertu de de l'article 20 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent arrêté autorise les agents titulaires du grade de permanencier au[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; ENTRETIEN ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En vertu de de l'article 20 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent arrêté autorise les membres du corps des permanenciers auxiliaire[...]EUROPE ; FRANCE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;L'épreuve d'aptitude organisée au titre de l'année 2011 en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État pa[...]ASSISTANT SOCIAL ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; INSTITUT DE FORMATION ; PAIEMENT ; FORMATION ;L'arrêté du 13 mars 1996 fixant le montant du droit d'inscription à l'examen de niveau prévu par les conditions d'admission dans les établissements de formation préparant aux diplômes d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé et d'éd[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DISPENSE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; SCOLARITE ; VALIDATION ; FORMATION ;Le présent arrêté modifie l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'État d'infirmier, précisant notamment les règles en matière de dispense de scolarité pour les « titulaires du diplôme d'État d'aide-soignant et du diplôme d'État d'auxili[...]AGENT CHEF ; CATEGORIE B ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DOCUMENTALISTE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Régi par les dispositions du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et par celles du présent décret, le corps des techn[...]CERTIFICATION ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MANAGEMENT ; MASTER ; PERINATALITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; SAGE FEMME ; FORMATION ;Le présent arrêté modifie l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements publics de santé, en ce sens qu'il supprim[...]ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; SECRETAIRE MEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Sont classés dans la catégorie B les corps des personnels administratifs des établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) le corps des adjoints des cadres hospitaliers (qui assurent l'instruction des affaires qui leur sont confiées [...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret prévoit les modalités de recrutement des corps de fonctionnaires hospitaliers classés dans la catégorie B par leurs statuts particuliers, dans le premier grade comme dans dans le deuxième grade : concours externe, concours inte[...]ACTE MEDICAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIROPRACTIE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN SPECIALISTE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RAPPORT DE STAGE ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; STAGE ; MEDECINE ;Le présent arrêté ajoute à la réglementation des conditions d'exercice de la chiropractie et d'usage du titre professionnel de chiropracteur, prévue à l'arrêté du 7 janvier 2011.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ANONYMAT ; DIPLOME ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION MEDICALE ; PROGRAMME D'ETUDES ; FORMATION ;Chaque année, des épreuves classantes nationales (ECN) anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales sont organisées sur des territoires interrégionaux : Île-de-France ; Nord-Est (comprenant les subdivisions de Besançon, Dijon, [...]ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION ;Le présent arrêté fixe l'effectif de la promotion des personnes admises au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière au titre de la session 2012 à 50 postes : 25 pour le concours externe et 25 pour le cncours interne. [...]AGREMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PERMANENTE ; INSTITUT DE FORMATION ; MISSION ; SECURITE INCENDIE ; TRAVAIL ;En application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques[...]AGREMENT ; BATIMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ELECTRICITE ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FEU ; FORMATION ; GESTION DES RISQUES ; MISSION ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PERSONNEL TECHNIQUE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SECURITE INCENDIE ; TRAVAIL ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS INTERNE ; DIRECTEUR DES SOINS ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; TRAVAIL ;Le nombre de places offertes au concours d'entrée au cycle préparatoire est, désormais (grâce à la modification apportée par le présent arrêté), égal au plus au double des postes proposés au concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de[...]ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; CATEGORIE B ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FAISANT FONCTION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; SECRETAIRE MEDICALE ; TRAVAIL ;En vertu du protocole d'accord du 2 février 2010 qui prévoit l'organisation de concours et examens professionnels pour l'intégration des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) dans la catégorie B de la filière administrative de [...]