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CESSATION D'ACTIVITESynonyme(s)
abandon de la profession
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ADAPTATION SOCIALE ; HISTOIRE ; PERSONNE AGEE ; RETRAITE ; SOCIETE ; VIE COMMUNAUTAIRE ; VIEILLISSEMENT ;Charles Fourier (1772–1837) a très fortement critiqué la situation des personnes âgées dans les sociétés contemporaines : elles sont isolées, souvent dans la misère, se sentent inutiles et n’éprouvent aucun goût pour la vie. Fourier, dans la soc[...]Décret n°2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l'indemnité légale de licenciement
ACTIVITE SALARIEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE ; LICENCIEMENT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, le premier ministre décrète la réécriture de certains articles du code du travail (R. 1234-1, R. 1234-2 et R. 1234-4) afin de procéder à la revalorisation de l'indemnité légale de licenciement prévue à l[...]ALLOCATAIRE ; AMIANTE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PENSION DE REVERSION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRESTATION SOCIALE ; SPECIFICITE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant et abrogeant plusieurs textes réglementaires antérieurs, le présent décret, pris pour l'application de l'article 146 de la loi de finances pour 2016, fixe les modalités de financement mutualisé des dépenses d'allocation spécifique vers[...]CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; ASSURE SOCIAL ; INFORMATION ; RETRAITE ; ACTION SOCIALE ;Le droit à l’information sur la retraite a pour objet d’apporter une information globale et régulière à chaque assuré sur ses droits à retraite. Le présent décret ouvre la possibilité de mettre à disposition des assurés les documents du droit à [...]Le décret fixe les conditions d’examen de la situation de l’assuré qui justifie des durées d’assurance requises pour la retraite anticipée des travailleurs handicapés sans pouvoir attester, sur une fraction de ces durées, de la reconnaissance ad[...]Le changement de vie que constitue le passage à la retraite peut entraîner un nouveau rapport à l’espace, et en particulier pour les retraités de cette étude qui sont bénévoles et travaillent à la retraite. En effet, la retraite peut priver l’in[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONDITION D'AGE ; CUMUL D'ACTIVITES ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; RETRAITE ; TRAVAIL ;La présente instruction rappelle les modalités applicables aux personnels médicaux en matière de cumul emploi-retraiteAYANT DROIT ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONGE ANNUEL ; CONGE DE MALADIE ; DECES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;Par cette instruction, il est demandé aux établissements de procéder, lors de la cessation définitive de fonctions ou du décès d'un agent, à l'indemnisation des jours de congés annuels qu'il n'a pu prendre en raison d'absences liées à une maladi[...]AGE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RETRAITE ; TRAVAIL ;Mettant immédiatement en œuvre les dispositions relatives à la prolongation d’activité applicables aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers issues de l’article 141 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de moderni[...]ABSENTEISME ; ACTIVITE SALARIEE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; CRITERE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTEUR DE RISQUE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE RISQUE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PENIBILITE ; PREVENTION ; PROFESSIONNALISATION ; RETRAITE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL DE NUIT ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAIL ;Annulant et remplaçant l’instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015, la présente instruction (qui concerne tous les salariés des employeurs de droit privé, les p[...]COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INSPECTION DU TRAVAIL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PREJUDICE ; REPARATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SPECIFICITE ; STATUT DU PERSONNEL ; JUSTICE ;L'absence de saisine de l'inspection du travail pour le licenciement, même fondé, d'un agent protégé (au regard de ses fonctions de représentant du personnel) non titulaire d'un établissement public de santé crée un préjudice spécifique suscepti[...]DARMON Christelle, Aut. ; FERNANDEZ Laure, Aut. ; BEN YETTOU Kaddour, Aut. ; SARAMONA Sandrine, Aut. | 2017 | p. 227-238SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE ; ACCOMPAGNEMENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; MAINTIEN A DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; RETRAITE ; VIEILLISSEMENT ;Créée à l'origine pour accompagner une population d'adultes en perte d'autonomie, notre structure a dû faire face pendant une dizaine d'années aux questionnements, aux choix et aux possibilités de cette population devenant alors de 'jeunes' retr[...]ACCOMPAGNEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION SCOLAIRE ; PSYCHOLOGIE POSITIVE ; RETRAITE ;Qu’il s’agisse d’un passage du milieu scolaire au monde du travail, de la perte d’un emploi, d’une réorientation professionnelle ou encore d’une transition vers la retraite, chacune de ces trajectoires professionnelles peut faire émerger des deu[...]ASCODOCPSY, Aut. ; VALETTE Sandrine, Aut. ; BOURGOIS Cécile, Aut. ; GAUTIER Béatrice, Aut. ; LOHEZIC Céline, Aut. ; ROUX-BAILLET Catherine, Aut. ; KARAVOKYROS Sophie, Aut. | Lyon : Ascodocpsy | 2017Cette bibliographie est réalisée pour la 28ème édition des Semaines d'Information sur la Santé Mentale (SISM) sur le thème ‘Santé mentale & travail’. Cette version s'adresse au grand public et est axée plus spécifiquement sur l'absence de travai[...]ASCODOCPSY, Aut. ; VALETTE Sandrine, Aut. ; BOURGOIS Cécile, Aut. ; KARAVOKYROS Sophie, Aut. ; ROUX-BAILLET Catherine, Aut. ; LOHEZIC Céline, Aut. ; GAUTIER Béatrice, Aut. | Lyon : Ascodocpsy | 2017Cette bibliographie est réalisée pour la 28ème édition des Semaines d'Information sur la Santé Mentale (SISM) sur le thème ‘Santé mentale & travail’. Cette version s'adresse aux professionnel·les du secteur santé et est axée plus spécifiquement [...]Les bienfaits de la pratique d’une activité physique adaptée ne sont plus à démontrer chez les seniors. Depuis plus de trente ans, la Fédération française de la retraite sportive a pour mission d’aider au bien vieillir en proposant la multi-acti[...]La question de l'équité entre assurés de régimes différents est régulièrement étudiée par le Conseil d'orientation des retraites (COR). Selon la loi, un des objectifs du système de retraite français est que 'les assurés bénéficient d'un traiteme[...]AGE ; EXCLUSION ; PERSONNE AGEE ; PEUR ; PROJECTION ; REPRESENTATION SOCIALE ; RETRAITE ; TEMPS ; VIEILLISSEMENT ;La manière dont notre société contemporaine occidentale appréhende la vieillesse et le vieillissement interroge. Des chercheurs en sciences humaines et sociales d’abord, des professionnels ensuite, des élus parfois, mais trop rarement et de mani[...]DEMOGRAPHIE ; PERSONNE AGEE ; PRECARITE ; RETRAITE ; SOLITUDE ; VEUVAGE ; VIEILLISSEMENT ; VULNERABILITE ;Parler de solitude, ce n’est pas toujours parler de personnes seules et, à l’inverse, parler de personnes seules, ce n’est pas forcément approcher la solitude. La solitude ne s’apprécie pas à l’aune de l’isolement : c’est un sentiment plus qu’un[...]CONGE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; LICENCIEMENT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;LUCAS André, Aut. ; SACCO Marie-Thérèse, Aut. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2016 | 13° éd. | p. 392 pagesCARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; DEONTOLOGIE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GREVE ; INDEMNITE ; NOTATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEXTE OFFICIEL ;Référence depuis 25 ans, cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires et décisions jurisprudentielles ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contractuels, ainsi qu'à la déontolog[...]La démission est un acte de procédure enclenché à l'initiative du salarié : retour sur les droits et les devoirs en la matière.CONDITION DE TRAVAIL ; DEMISSION ; INFIRMIER ; PROFESSION ; PSYCHOLOGIE ; REVUE DE LA LITTERATURE ; SATISFACTION PROFESSIONNELLE ;Cette revue de littérature a pour thème central l’influence du climat psychologique de travail et de la satisfaction au travail sur l’intention de quitter chez les infirmières. Plus spécifiquement, il s’agit d’abord d’exposer l’influence des dim[...]COUT ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; REMUNERATION ; RETRAITE ; SERVICE ADMINISTRATIF ; TRAVAIL ;Que de postures et d’attitudes différentes et clivantes, il est loisible d’observer lorsque le sujet Finances et RH est abordé. De l’incompréhension parfois « comment voulez-vous quantifier l’inquantifiable ? », ou encore de la réaction quasi id[...]DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EXERCICE LIBERAL ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PLATEAU TECHNIQUE ; PSYCHOTHERAPEUTE ; REGLEMENTATION ; RETRAITE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; STATUT DU PERSONNEL ; VAPOTAGE ; SANTE ;La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé (LMSS) a été publiée au journal officiel du 27 janvier 2016. Elle se décompose en 5 titres et comporte 227 articles. De nombreux textes d’application seron[...]Mouvance, retraite et résistance : réflexion sur le trouble du passage à la retraite chez les femmes
L’expérience du passage à la retraite paraît susceptible d’induire le trouble sur la scène psychique de bien des femmes. Souvent l’objet d’une chère attente associé au mérite et à la délivrance, la retraite professionnelle marque aussi l’avancée[...]BOUVAREL Alain, Réal. ; SPRENG Michael, Réal. | Lorquin : Centre national audiovisuel en santé mentale | 2016DEPRESSION ; PREVENTION ; PSYCHOGERIATRIE ; RETRAITE ; SOCIOLOGIE ; VIEILLISSEMENT ; VULNERABILITE ;Thierry Gallarda aborde le phénomène du vieillissement en identifiant deux grands moments, la mise à la retraite, vers l'âge de 60 ans, avec des enjeux très particuliers sur le repli social et les ajustements socio-familiaux et le grand âge, ver[...]CARRIERE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DEONTOLOGIE ; DIALOGUE SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; GESTION DU PERSONNEL ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; POLITIQUE SOCIALE ; REMUNERATION ; RETRAITE ; SALAIRE ; SOCIETE ; TRAVAIL ;L'édition 2016 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. L’année 2015-2016 a été marquée par plusieurs temps forts, en part[...]CARRIERE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; REMUNERATION ; RETRAITE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Ce rapport rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. L’année 2015-2016 a été marquée par plusieurs temps forts, en particulier le rendez-vous salarial du 17 mars 2016 consacré [...]LE GOFF Thierry, Dir. ; COLLECTIF, Aut. | Paris : Direction générale de l'administration et de la fonction publique | 2016ANALYSE FACTORIELLE ; CARRIERE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE FEMME HOMME ; EXCLUSION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION ; GESTION DU PERSONNEL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; POLITIQUE SOCIALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; RETRAITE ; SALAIRE ; STATISTIQUE ; TRAVAIL ;L'édition 2016 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. L’année 2015-2016 a été marquée par plusieurs temps forts, en part[...]Parce que les cadres ont rarement un parcours professionnel linéaire, leur fin de carrière n’est pas toujours celle qu’ils ont imaginée. Pour éviter quelques surprises, voire certaines désillusions, cette étape décisive doit être abordée au trav[...]ADULTE ; ENFANT ; ERGOTHERAPEUTE ; ERGOTHERAPIE ; HANDICAP ; MIGRATION ; OUTIL PEDAGOGIQUE ; PEDIATRIE ; RECIT DE VIE ; REPAS ; RETRAITE ; REVUE DE LA LITTERATURE ; VIH ; VIOLENCE CONJUGALE ;COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LICENCIEMENT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret étend l'entretien annuel d'évaluation à tous les agents contractuels recrutés par contrat à durée déterminée de plus d'un an. Il précise les conditions de recrutement des contractuels de nationalité étrangère. Il complète les mentions [...]CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; CONDITION D'EXERCICE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RETRAITE ; VALIDATION ; TRAVAIL ;Modifiant l'article 50 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le présent décret fixe le déroulement d[...]DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; LICENCIEMENT ; RECRUTEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le présent décret précise les modalités selon lesquelles les entreprises à établissements multiples doivent procéder à la déclaration annuelle relative à l'emploi des travailleurs handicapés.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE DE SANTE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; QUALITE DES SOINS ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECURITE SANITAIRE ; SUSPENSION ; DROIT ;Introduisant deux nouveaux articles (D. 6323-10 et D. 6323-11) au code de la santé publique, le présent décret précise les mesures - et notamment la suspension totale ou partielle de l'activité - que peut prendre le directeur général de l'agence[...]ACTIVITE SALARIEE ; CHARGE DE TRAVAIL ; COMPTE ADMINISTRATIF ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT PRIVE ; EMPLOI ; FACTEUR DE RISQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PREVENTION ; RETRAITE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ;La présente instruction, qui concerne 'tous les salariés des employeurs de droit privé ainsi que le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé' ainsi que 'les salariés titulaires d'un contrat de travail de type [...]CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; INDEMNITE ; MEDECIN ASSISTANT ; OUVERTURE DES DROITS ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PRIME ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;Le présent décret fixe les indemnités dont bénéficient les assistants des hôpitaux et les assistants associés. Il octroie l'indemnité d'engagement de service public exclusif aux assistants des hôpitaux à temps plein qui s'engagent, pendant la du[...]ASSURANCE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COTISATION SOCIALE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ENTREPRISE ; ETUDIANT ; MILIEU PROFESSIONNEL ; OUVERTURE DES DROITS ; PAIEMENT ; REGIME GENERAL ; RETRAITE ; STAGE ; VALIDATION ; TRAVAIL ;Insérant une section 11 (comportant les articles D. 351-16 à D. 351-20) au chapitre premier du titre cinquième du livre troisième du code de la sécurité sociale, le présent décret définit les modalités de la prise en compte, par le régime généra[...]ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; CESSATION D'ACTIVITE ; COTISATION SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; EMPLOI ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente circulaire, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé reviennent sur les modifications apportées aux conditions de cessation d'activité pour bénéficier d'une pension de v[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDUITE A TENIR ; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; GREVE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECOMMANDATION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; SANTE ;La présente instruction précise la conduite à tenir des préfets de département et des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) dans chaque territoire de santé, à compter du 5 janvier 2015, face au mouvement de cessation d'activi[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDUITE A TENIR ; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; GREVE ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECINE LIBERALE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; POLITIQUE DE SANTE ; RECOMMANDATION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; STRUCTURE D'URGENCE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SANTE ;La présente instruction précise la conduite à tenir des préfets de département et des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) dans chaque territoire de santé, sur la période du 22 au 31 décembre 2014 et à compter du 5 janvier 2[...]CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; ORPHELIN ; PENSION D'INVALIDITE ; PENSION DE REVERSION ; PRESTATION SOCIALE ; RETRAITE ; ACTION SOCIALE ;Pris pour l'application des articles 162 et 163 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le présent décret modifie le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la[...]ACTIVITE SALARIEE ; ASSISTANTE MATERNELLE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COTISATION SOCIALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PRESTATION VIEILLESSE ; RETRAITE ; VALIDATION ; TRAVAIL ;Le présent décret détermine le montant et les conditions des versements de cotisations pour la retraite dus aux assurés au titre des périodes d'études effectués dans un délai de dix ans après la fin des études et au titre d'années incomplètes co[...]SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; ASSURE SOCIAL ; FAMILLE ; HISTOIRE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE ; RETRAITE ; SANTE ; SERVICE PUBLIC ; SOCIETE ;COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DECISION DE JUSTICE ; DEMISSION ; DIPLOME ; DROIT ADMINISTRATIF ; ETAT DE SANTE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Analyse de décisions récentes de la jurisprudence civile et administrative en matière ordinale : composition des instances, inscription, état pathologique, sanction disciplinaire. [résumé d'éditeur]CASIER JUDICIAIRE ; CONDAMNATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ;Est-il possible d'accéder, de rester ou d'être promu dans la fonction publique, en cas de mention d'une condamnation pénale au casier judiciaire ? L'actualité récente a provoqué un débat sur l'accès à la fonction publique hospitalière, dès lors [...]Mode d'emploi pour compléter son dossier de départ à la retraiteACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONGE ; DEPRESSION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETAT DE SANTE ; HANDICAP ; HARCELEMENT MORAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PSYCHOLOGUE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; DROIT ;Etat de santé, implications professionnelles, droits sociaux... Chronique de jurisprudence en droit public et en droit privé. [résumé d'éditeur]ALIAS Molly ; MARAQUIN Carine ; CHOBEAUX François ; VAUCHEZ Jean-Marie ; NOBLET Pascal ; BATTUT Mireille ; BRUNO Chantal ; POLARD José ; LINX Patrick ; BOSSE PLATIERE Suzon ; BUFERNE Richard ; JOUSSELME Catherine ; VIAU Maria ; LAHRACHE Fouad ; LEGO Gaëlle | 2015 | p. 13-100ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; AGRESSION SEXUELLE ; AGRESSIVITE ; AUTISME ; ECOLE ; ENFANT ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; FAMILLE ; INSTITUTION ; MALTRAITANCE ; PARENT ; PREVENTION ; PSYCHOTHERAPIE INSTITUTIONNELLE ; RETRAITE ; SANS DOMICILE FIXE ; SECRET ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TROUBLE ENVAHISSANT DU DEVELOPPEMENT ; USAGER ; VIEILLISSEMENT ; VIOLENCE ; VULNERABILITE ; SOCIETE ;La maltraitance institutionnelle ne se réfère pas uniquement aux horreurs régulièrement dénoncées dans les médias. Elle peut se nicher dans les mille petits riens du quotidien qui, si on n'y prend garde, peuvent générer autant de souffrances acc[...]BIEN ETRE ; EMPLOI ; FLEXIBILITE ; FORMATION ; GESTION DU PERSONNEL ; MANAGEMENT ; RETRAITE ; TRAVAIL ;ART THERAPIE ; CENTRE D'ACCUEIL THERAPEUTIQUE A TEMPS PARTIEL ; ECRIT PROFESSIONNEL ; ENFANT ; INFIRMIER DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE ; MEMOIRE ; OUBLI ; RETRAITE ; TEMOIGNAGE ; VECU ;la veille de partir à la retraite, l'auteur, infirmier et art-thérapeute, entreprend de ranger la salle où il a exercé. L'occasion de trier, classer, jeter et de s'interroger sur le travail de la mémoire, le rôle du soignant en santé mentale [Ré[...]ECHELLE DE HOLMES ET RAHE ; DENI ; ESTIME DE SOI ; GERONTOLOGIE ; LIBERTE ; LOGEMENT ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RETRAITE ; SOUMISSION ; PSYCHOLOGIE ;Du jour au lendemain... à la maison ! Le passage à la retraite est toujours un moment brutal, une condamnation sans plaidoyer et sans appel ! L'arrêt définitif du métier renvoie la personne à elle-même. Je deviens mon propre patron. Mais au yeux[...]GUCHER Catherine, Dir. ; GUILLALOT Elsa ; MOLLIER Annie ; MANSANTI Dominique | Paris : Dunod | 2015 | p. 12-211ACCES AUX SOINS ; ACTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ASSURANCE ; CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ; CITOYENNETE ; DEMOCRATIE ; DROIT DES USAGERS ; ECONOMIE ; GERONTOLOGIE ; LIBERALISME ; MUTUELLE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE ; REPRESENTATION SOCIALE ; RETRAITE ; SOLIDARITE ; USAGER ; VIEILLISSEMENT ; SOCIETE ;Le vieillissement de la population représente un défi majeur pour les sociétés contemporaines. En effet, ce phénomène démographique entraîne une redéfinition des rapports entre groupes d'âge, entre générations, et entre « actifs » et « inactifs [...]Les personnes en situation de handicap mental voient leur durée de vie progresser. Pour ceux qui travaillent se pose alors la question de la retraite. Cette transition délicate interroge le fonctionnement des Etablissements et service d'aide par[...]ANGOISSE DE CASTRATION ; DESIR ; HAINE ; LATENCE ; MEMOIRE ; MORT ; NARCISSISME ; PERSONNE AGEE ; PSYCHANALYSE ; RETRAITE ; VIEILLISSEMENT ;La psychanalyse, en tant que théorie du désir, n'a pas fini de nous renseigner sur la force silencieuse des ravages psychiques d'un temps où le 'désir indestructible' se heurte à un grand déficit des moyens fournis par le corps. L'auteur décrit [...]AIDANT ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; PENSION D'INVALIDITE ; RETRAITE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret précise les conditions d'accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés (le taux d'incapacité permanente requis est abaissé de 80 % à 50 % ; la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est maintenue pour[...]CONSEIL D'ADMINISTRATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; TRAVAIL ;Le décret prolonge, pour une durée maximale de six mois à compter de la date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs de la fonction publique, la durée du mandat des membres actuels du conseil d'administration de [...]CONTRAT ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTRETIEN ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; LICENCIEMENT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Règles fixant les conditions d'emploi, de fins de fonctions, de reclassement et de rémunération des agents contractuels de l'Etat et de ses établissements publicsCAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; COTISATION SOCIALE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; OUVRIER PROFESSIONNEL ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret fixe désormais le taux représentatif de la contribution employeur pour le calcul du taux de retenue à appliquer aux fonctionnaires et aux ouvriers travaillant à temps partiel et souhaitant surcotiser pour que leur quotité de te[...]CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; COTISATION SOCIALE ; GESTION DU PERSONNEL ; PAIEMENT ; REGIME DE RETRAITE ; RETRAITE ; TRAVAIL ;Le décret aligne les taux des majorations de retard applicables aux employeurs immatriculés à la CNRACL, ainsi que leurs modalités de calcul, sur ceux applicables aux employeurs relevant du régime général de sécurité sociale. Il étend ces règles[...]CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RETRAITE ; TRAVAIL ;CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RETRAITE ; TRAVAIL ;Le présent décret complète le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales afin de préciser les dispositions relatives à la répartition en collèges des votes émis par les af[...]CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; ASSURE SOCIAL ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; OUVERTURE DES DROITS ; PENSION D'INVALIDITE ; PENSION DE REVERSION ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le présent décret transpose aux fonctionnaires hospi[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ALLOCATAIRE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; INVALIDITE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PENSION D'INVALIDITE ; RETRAITE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret maintient au 1er avril la revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) servie aux fonctionnaires justifiant d'une invalidité résultant d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle et maintenus en ac[...]ASSURANCE MALADIE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; RETRAITE ; SANTE ;Le présent décret a pour objet, pour les naissances et adoptions postérieures au 1er janvier 2014, de valider désormais un trimestre d'assurance au titre de chaque période de 90 jours de perception d'indemnités journalières d'assurance maternit[...]ASSURANCE ; CERTIFICATION ; COMPTE DE GESTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; TRAVAIL ;Modifiant l'article 18 de l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique, le présent arrêté fixe de nouveaux paramètres de calcul pour l'évaluati[...]ASSURANCE ; ASSURE SOCIAL ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COTISATION SOCIALE ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant notamment les articles D. 351-1-2 du code de la sécurité sociale et D. 16-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite, le présent décret ajoute aux trimestres « réputés cotisés » des assurés du régime général, des régimes [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A L'EMPLOI ; COTISATION SOCIALE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FISCALITE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; LICENCIEMENT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROJET PROFESSIONNEL ; PROJET SOCIAL ; PROTECTION SOCIALE ; TRAVAIL ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé prétend clarifier les règles d'assujettissement aux prélèvements fiscaux et sociaux des aides à la mobilité et de l'indemnité de départ volontaire des personnels hosp[...]BROCAS Anne-Marie, Aut. ; GALTIER Bénédicte, Aut. ; GRIGNON Michel, Collab. ; MAIGNE Gautier, Collab. ; AUBERT Patrick, Aut. ; RAPOPORT Benoit, Aut. ; DUC Cindy, Aut. ; DUCOUDRE Bruno, Aut. ; BAHU Marlène, Aut. ; MERMILLIOD Catherine, Aut. ; VOLKOFF Serge, Aut. ; BRIDENNE Isabelle, Aut. ; METTE Corinne, Aut. ; ANDRIEUX Virginie, Aut. ; CHANTEL Cécile, Aut. ; MASSE DESSEN Hélène, Aut. ; AUBIN Eric, Aut. ; MALYS Jean-Louis, Aut. | 2014 | p. 6-236AGE ; CONDITION DE TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; ETAT DE SANTE ; FINANCEMENT ; POPULATION ; PROTECTION SOCIALE ; RETRAITE ; STATISTIQUE ; VIEILLISSEMENT ; TRAVAIL ;L'âge de la retraite est l'objet de débats depuis la création des retraites ouvrières et paysannes au début du XX° siècle. Au fil du temps, les enjeux se sont néanmoins modifiés en fonction de l'évolution des conditions économiques et démographi[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AIDE SOIGNANT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; DEPASSEMENT DE FONCTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFRACTION ; LICENCIEMENT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REFUS ; RESPONSABILITE ; SOIN INFIRMIER ; TRAVAIL ;L'aide-soignante doit refuser la pratique d'actes infirmiers, et notamment tout ce qui excède l'aide à la prise des médicaments. Son refus, qui n'est que l'application de la loi, ne peut être analysé comme un acte d'insubordination. [résumé d'éd[...]ANESTHESIE REANIMATION ; MEDECIN ; MEDECINE LEGALE ; NEUROSCIENCES ; RETRAITE ; TROUBLE COGNITIF ; TROUBLE DE CONVERSION ; VIEILLISSEMENT ;L'anesthésie-réanimation (AR) est une spécialité nécessitant une compétence technique élevée et la capacité à gérer des situations aiguës incompatibles avec une altération psychique ou physique habituellement attribuée au vieillissement ou à la [...]ABRIC JC ; ANTILLES ; HESBEEN W ; LEVINAS E ; NUTTIN ; RICOEUR P ; TRANSFERABILITE ; ALTERITE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CULTURE D'ORGANISATION ; DYNAMIQUE DE GROUPE ; ENCADREMENT ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; GESTION DE CONFLIT ; GESTION DU PERSONNEL ; MANAGEMENT ; ORGANISATION APPRENANTE ; PERFORMANCE ; RELATION INTERGENERATIONNELLE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RETRAITE ; SAVOIR FAIRE ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; STRATEGIE ; TRANSMISSION DU SAVOIR ;AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DEMISSION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FAMILLE D'ACCUEIL ; GESTION DE CONFLIT ; HARCELEMENT MORAL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; RELATION HIERARCHIQUE ; RETRAITE ; JUSTICE ;Revue de jurisprudence traitant des droits sociaux en lien avec les questions de santé. [résumé d'éditeur]ACCIDENT DU TRAVAIL ; AGRESSION ; AMIANTE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MILIEU PROFESSIONNEL ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SEQUELLE ; SERVICE PUBLIC ; TENTATIVE DE SUICIDE ; DROIT ;Actualités jurisprudentielles des droits sociaux liés aux difficultés de santé : accident de travail, accident de service, inaptitude, amiante. [résumé d'éditeur]ACTIVITE SALARIEE ; DROIT DE LA SANTE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FAUTE LOURDE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ; MEDECIN ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; TRAVAIL ;Alors même que la liberté de prescription est un pilier de la profession médicale, et le gage de son indépendance, un employeur prononce le licenciement d'un médecin salarié, et le qualifie de faute grave, privative des indemnités. [résumé d'éditeur]GROBON Sébastien | Paris : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | 2014ACCES AUX SOINS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXCLUSION ; FAMILLE ; INDICATEUR DE SANTE ; OPINION PUBLIQUE ; PROTECTION SOCIALE ; QUALITE DES SOINS ; RETRAITE ; SOLIDARITE ; STATISTIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Depuis 2000, le Baromètre d'opinion de la DREES est un outil de référence pour analyser l'évolution de l'opinion des Français, sur leur santé, sur la protection sociale (assurance maladie, retraite, famille, handicap-dépendance, pauvreté-exclusi[...]AFRIQUE DE L'OUEST ; SENEGAL ; ASSURANCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GERIATRIE ; INSTITUTION ; PERSONNE AGEE ; POPULATION ; RETRAITE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; VIEILLISSEMENT ;La population africaine vieillit rapidement dans un contexte de rareté de ressources où les politiques de santé dans le continent privilégient davantage les femmes et les enfants rendant l'accès aux soins gériatriques difficiles pour les personn[...]L'objectif de cette étude était d'estimer la prévalence globale et spécifique de la malnutrition dans une population de patients âgés sénégalais du centre médicosocial et universitaire (CMS) de l'Institution de prévoyance retraite du Sénégal (IP[...]ATTACHEMENT ; COUPLE ; ETHNOPSYCHIATRIE ; FAMILLE ; HOLOCAUSTE ; HUMOUR ; LICENCIEMENT ; PSYCHIATRIE SOCIALE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; RELATION INTERPERSONNELLE ; RESILIENCE ; TRAVAIL ; VIOLENCE ;Cet ouvrage coordonné par Roland Coutanceau, Boris Cyrulnik et Rachid Bennegadi, a pour objectif d'illustrer concrètement les ressorts de la résilience dans des problématiques touchant la famille, l'institution et la société. 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