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CESSATION D'ACTIVITESynonyme(s)
abandon de la profession
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ABANDON DE POSTE ; ABSENTEISME ; ACTIVITE SALARIEE ; DEMISSION ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DU PERSONNEL ; REGLEMENTATION ; RELATION HIERARCHIQUE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, la première ministre décrète l'insertion d'un article unique (R. 1237-13) constituant la section 4 du chapitre septième du titre troisième du livre deuxième de la première partie (réglementaire) du code du [...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; SECURITE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE ; CONDITION D'AGE ; COTISATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; LEGISLATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PENIBILITE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE RETRAITE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Le président de la république promulgue, après avis du Conseil constitutionnel, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, modifiant pour partie le code de la sécurité sociale et le code du travail, afin de : reculer l[...]PELTIER Cécile, Coord. ; COUTROT Thomas, Aut. ; PEREZ Coralie, Aut. ; GRENOUIILEAU Olivier, Aut. ; ZAWIEJA Philippe, Aut. ; IRIBARNE Philippe d', Aut. ; GAUDART Corinne, Aut. ; VOLKOFF Serge, Aut. ; NAVARRE Maud, Aut. ; LETOURNEUX Frédérique, Aut. ; BALLET Jérôme, Aut. | 2023 | p. 27-48ACTIVITE SALARIEE ; AUTONOMIE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DEMISSION ; ENTREPRISE ; MANAGEMENT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le report à 64 ans de l'age de la retraite met l'accent sur les conditions de travail actuelles, qui suscitent une augmentation de la souffrance au travail et le sentiment croissant d'une perte de sens, renforcés par la crise sanitaire. Les soig[...]GUTTON Philippe, Aut. ; LUCAS SCALLI Laurence, Aut. ; ABERGEL Odile, Aut. ; BENNE Thierry, Aut. ; BORDET Joëlle, Aut. ; CAILLART Claude, Aut. ; DESTREMAU Blandine, Aut. ; GAIGNIERE Anne-marie, Aut. ; GIRON Paule, Aut. ; GUTTON Philippe, Aut. ; LARGUECHE Evelyne, Aut. ; LUCAS SCALLI Laurence, Aut. | Paris : In Press | 2023 | p. 150"Du neuf avec du vieux"! Voilà une collection qui fait bouger les lignes et incite à penser autrement le vieillissement. Culture,littérature,philosophie,société...sont au rendez vous de cet espace ouvert sur la question de vieillir.Oui, il est [...]ABANDON DE POSTE ; CERTIFICATION ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONCERTATION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DEMISSION ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PRESTATION CHOMAGE ; PROFESSIONNALISATION ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SERVICE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Le vieillissement est un processus complexe caractérisé par des changements physiques, psychologiques et sociaux. Les interactions entre ces différents aspects sont naturellement expliquées par l’approche incarnée et située de la cognition qui o[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; TRAVAIL ;La note vient informer les Centres hospitaliers universitaires (CHU), établissements employant des personnels hospitalo-universitaires titulaires, en apportant des précisions sur les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'abondement de leur[...]ASSURE SOCIAL ; CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; REGIME DE RETRAITE ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; REGLEMENTATION ; RETRAITE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le premier ministre décrète la modification de la section 10 du chapitre premier du titre cinquième du livre troisième du code de la sécurité sociale à compter du 1 janvier[...]ACCOMPAGNEMENT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; ERGOTHERAPIE ; PREVENTION ; QUALITE DE VIE ; RETRAITE ; SUJET ; VULNERABILITE ;Le passage à la retraite constitue une étape de vie qui met le quotidien à l’épreuve en bouleversant les rôles et les occupations. Cet article questionne la légitimité de l’intervention de l’ergothérapeute pour accompagner positivement les perso[...]CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;La présente instruction précise les nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels recrutés dans les établissement publics de santé s’agissant notamment de leurs conditions de recrutement et d’exercice.CARRIERE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; HANDICAP ; RETRAITE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;La population vieillit. Que deviennent les travailleurs handicapés en ESAT lorsqu'ils sont sur la fin de leur carrière professionnelle ? Beaucoup arrivent à un moment de leur vie où ils sont parfois privés de toute famille pour les soutenir. Pou[...]CESSATION D'ACTIVITE ; COMPTE RENDU ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE ; DROIT HOSPITALIER ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INTERDICTION ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des dispositions réglementaires des sections 5 et 8 du chapitre deuxième du titre cinquième du livre premier de la sixième partie du code de l[...]ACTIVITE SALARIEE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONVENTION ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; REGLEMENTATION ; TELESERVICE ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le premier ministre insère l'article D. 1237-3-1 au code du travail. Ce faisant, il adapte les conditions de dépôt de la demande d'homologation (présentée à compter du 1 av[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; AVANTAGE EN NATURE ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFLIT D'INTERET ; CONGE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DELEGATION DE GESTION ; DETACHEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE FEMME HOMME ; EMPLOI RESERVE ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; HARCELEMENT ; LANCEUR D'ALERTE ; LEGISLATION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SIGNALEMENT ; SYNDICALISME ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; SOCIETE ;Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le président de la république ordonne la modification de la partie législative du code général de la fonction publique.AUTONOMIE ; CORPS ; DEPENDANCE ; ENTRETIEN ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; LONGEVITE ; REPRESENTATION SOCIALE ; RETRAITE ; SOCIOLOGIE ; SOI ; TERMINOLOGIE ; VIEILLISSEMENT ;Dans un contexte marqué par un impensé des classes sociales au sein des analyses sociologiques du vieillissement, cet article a pour ambition d’apporter une contribution à la compréhension du processus de vieillissement des classes supérieures. [...]CONGE ; CONGE DE FORMATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;Adaptant les modalités du congé de reclassement, le présent décret complète les articles R. 1233-31, R. 1233-32 et article R. 5123-2 du code du travail . Ce faisant, il porte la durée maximale de ce congé de reclassement à 24 mois en cas de form[...]CESSATION D'ACTIVITE ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ;L'article vise à préciser l'évolution des droits des agents de la fonction publique hospitalière en cas de suppression d'emploi et le cadre de la rupture conventionnelle d'engagement.ADAPTATION A L'EMPLOI ; CESSATION D'ACTIVITE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Créant une section 9 relative aux praticiens associés au chapitre deuxième du titre cinquième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, le présent décret définit les conditions de recrutement et d'exercice des praticien[...]COVID-19 ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETUDIANT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; RETRAITE ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La vaccination contre le virus du SARS-CoV-2 est essentielle pour contenir l'épidémie et que les conditions particulières de la mise en œuvre de cette vaccination nécessitent de prévoir des rémunérations spécifiques des professionnels de santé e[...]CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; DEONTOLOGIE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GREVE ; INDEMNITE ; NOTATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEXTE OFFICIEL ;Référence depuis 25 ans, cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires et décisions jurisprudentielles ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contractuels, ainsi qu'à la déontolog[...]LHERETE Héloïse, Aut. ; ANDRE Christophe, Aut. ; CYRULNIK Boris, Aut. ; DANVERS Francis, Aut. ; DEMAZIERE Didier, Aut. ; DORTIER Jean-François, Aut. ; DOUILLARD Jean-Luc, Aut. ; GOARZIN Maël, Aut. ; LECOMTE Jacques, Aut. ; LETESSIER Lisa, Aut. ; MARIN Claire, Aut. ; MARMION Jean-François, Aut. ; MORO Marie-Rose, Aut. ; OLANO Marc, Aut. ; RICARD Matthieu, Aut. ; THERIZOLS Anne-Claire, Aut. ; TRECOURT Fabien, Aut. ; VALET Florence, Aut. ; WEINBERG Achille, Aut. ; YACINE Flora, Aut. | Auxerre : Sciences Humaines | 2021 | p. 231DEUIL ; EMPATHIE ; GUERRE ; LICENCIEMENT ; MALADIE ; PERTE D'OBJET ; RESILIENCE ; SEPARATION ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Comment se relever après un deuil, une maladie, un accident, une catastrophe, un échec, une ruine, une rupture ? Où puiser la force de vivre et les ressources pour se reconstruire ? Et à quoi bon vivre, si c'est seulement pour survivre ? De la p[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; MIGRANT ; PAYS ETRANGER ; PRESTATION SOCIALE ; RETRAITE ; ACTION SOCIALE ;Le décret est pris en application des dispositions de l'article 269 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, relatives à l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine. Cette a[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; MIGRANT ; PAYS ETRANGER ; PRESTATION SOCIALE ; RETRAITE ; ACTION SOCIALE ;Le décret est pris en application des dispositions de l'article 269 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 relatives à l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens travailleurs migrants dans leur pays d'orig[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE MALADIE ; CONSULTATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TELEMEDECINE ; TELEPHONE ; VULNERABILITE ; ACTION SOCIALE ;Le décret autorise, jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, des dérogations aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie obligatoire des seules téléconsultations réalisées par vidéotransmission, compte-tenu du contexte épidémi[...]Il fut un temps pas si lointain où devenir grand-parent relevait de l’ordre des choses, faisait partie du cycle de la vie. L’événement était attendu comme une évidence, comme relevant d’une logique générationnelle s’inscrivant elle-même dans une[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE MALADIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; VULNERABILITE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret modifie jusqu'au 31 décembre 2020 les règles applicables au versement des indemnités journalières maladie pour les assurés vulnérables, les assurés considérés comme personne contact à risque de contamination et ceux se trouvant[...]in Gestions Hospitalières 599 (2020). - 525-528 Résumé: Étonnant texte que ce décret du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière (FPH). Destiné à traiter de la s[...]ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGIME DE RETRAITE ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; VOTE ELECTRONIQUE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État chargé des retraites approuvent les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux dite « Caisse autonome de re[...]