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CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; BUDGET ; CAHIER DES CHARGES ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2017. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pou[...]CAHIER DES CHARGES ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet d'expliciter l'arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu (CPOM) au IV ter de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des fa[...]CAHIER DES CHARGES ; ENQUETE NATIONALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La DGOS lance un appel d'offre pour la réalisation d'une enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins dans les trois secteurs (établissements de santé, médico-social [EHPAD] et ville). Le projet de recherche qui se[...]CAHIER DES CHARGES ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; STAGE ; TUTORAT ; TRAVAIL ;Préconisations concernant la formation des tuteurs de stages paramédicaux : objectifs, contenu, et modalités pédagogiques et organisation de la formation.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CAHIER DES CHARGES ; CONCOURS ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE ;Cette instruction définit les conditions d'attribution du label 2018 'droits des usagers de la santé' par les agences régionales de santé ainsi que les conditions de participation au concours.CAHIER DES CHARGES ; CERTIFICAT MEDICAL ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; MODELE ; ORGANISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; REFORME ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VIDEO ; ORGANISATION SANITAIRE ;Deux annexes à la circulaire : Cahier des charges immobilier fixant l'aménagement-type pour les salles d'audience situées sur l'emprise de l'établissement d'accueil, une fiche d'information relative à la procédure d'assermentation et le rôle de [...]ACCES AUX SOINS ; CAHIER DES CHARGES ; CONSULTATION ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETHIQUE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MEDECIN ; PARCOURS DE SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DE VIE ; QUALITE DES SOINS ; REGION ; THERAPIE COGNITIVE ; THERAPIE COMPORTEMENTALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;"La circulaire décline les mesures du Plan ""Alzheimer et maladies apparentées"" 2008-2012 et précise les actions à mettre en oeuvre au niveaux régional et national pour atteindre les objectifs fixés par le plan d'actions."DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACTION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BIENTRAITANCE ; CAHIER DES CHARGES ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT ; EXPERIENCE ; IMPLICATION ; INFORMATION ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Le gouvernement français consacre 2011 comme 'année des patients et de leurs droits' . Il souhaite que des actions soient entreprises pour assurer la promotion des droits des patients, développer la bientraitance et la qualité de service dans le[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; GARDES ET ASTREINTES ; MEDECIN ; PERMANENCE DES SOINS ; REGION ; REMUNERATION ; SOIN AMBULATOIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction indique le montant de l'enveloppe régionale, pour l'année 2011, à partir de laquelle les directeurs des agences régionales de santé (ARS) construiront le cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires.CAHIER DES CHARGES ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le décret fixe le cahier des charges et les modalités de mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné, de contractualisation entre le travailleur handicapé, l'employeur et la personne morale gestionnaire du dispositif, les financements pouvan[...]CAHIER DES CHARGES ; COMMUNICATION ; DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MEDICAMENT ; RECOMMANDATION ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Le décret précise les conditions dans lesquelles la Haute Autorité de santé élabore ou valide les guides des stratégies diagnostiques et thérapeutiques les plus efficientes ainsi que les listes de médicaments à utiliser préférentiellement, à des[...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONSULTATION ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Dans la présente instruction adressée aux les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), la ministre des affaires sociales et de la santé présente les objectifs de la démarche visant à structurer, sur les territoires régionaux, d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; MEDECINE PERINATALE ; PERINATALITE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE ;La présente instruction met à disposition des ARS un cahier des charges destiné à actualiser et harmoniser les missions des réseaux de santé en périnatalité et à accompagner leur évolution dans un cadre régional. Elle propose un modèle type de c[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CENTRE REGIONAL D'ETUDES, D'ACTIONS ET D'INFORMATIONS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; CAHIER DES CHARGES ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INTERVENTION ; OBSERVATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION ; REGION ; RESEAU ; TERRITOIRE DE SANTE ; VULNERABILITE ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé et la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) précisent aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), préfets de régi[...]ASSOCIATION D'USAGERS ; CAHIER DES CHARGES ; CONCOURS ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET ; SANTE ;Cette instruction définit les conditions d'attribution du label 2015 'droits des usagers de la santé' par les agences régionales de santé ainsi que les conditions de participation au concours.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; INSTITUT NATIONAL DU CANCER ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CANCER ; CANCEROLOGIE ; CHIRURGIE ; PLAN D'ACTIONS ; PRISE EN CHARGE ; PROJET MEDICAL ; SOIN AMBULATOIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction, la ministre de la santé informe les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de l'appel à projets qu'elle lance pour le développement de la chirurgie ambulatoire des patients atteints de cancer, et [...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANONYMAT ; CAHIER DES CHARGES ; CONSULTATION ; COORDINATION ; DEPISTAGE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GRATUITE ; HEPATITE B ; HEPATITE C ; INFECTION ; INFORMATION DU PATIENT ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLE ; MALADIE VIRALE ; MISSION ; PREVENTION MEDICALE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ; VIH ; SANTE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé annonce la mise en place, à compter du 1er janvier 2016, des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des virus de l'immunodéficience hu[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDANT ; AUTONOMIE ; CAHIER DES CHARGES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTRACTUALISATION ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; FINANCEMENT ; MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER ; MALADIE D'ALZHEIMER ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé présente les modalités de déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA) sur le territoire national et leur financement pour[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN ; CAHIER DES CHARGES ; COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INDICATEUR ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'instruction DGOS/PF2 n° 2014-66 du 4 mars 2014 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé, par la p[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSULTATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION DES SOINS ; EXPERIENCE ; EXPERTISE ; MEDECINE ; PLAIE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TELEMEDECINE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé établissent conjointement le volet du cahier des charges prévu à l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 portant sur la prise en [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CRITERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INFORMATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REFORME ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant la circulaire DGCS/5B n° 2010-434 du 28 décembre 2010, la ministre des affaires sociales et de la santé expose, dans la présente circulaire, les enjeux de la réforme en cours de la procédure d'appel à projet préalable à la délivrance d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTOEVALUATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CHARTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; COORDINATION ; DROIT DU PATIENT ; EDUCATION DU PATIENT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION DES SOINS ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION ; MALADIE CHRONIQUE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTOCOLE DE SOINS ; TRANSMISSION ENTRE EQUIPE ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation, d'une part, et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux comp[...]CAHIER DES CHARGES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT PUBLIC ; ERGOTHERAPEUTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; REFORME ; REGION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'État chargé du budget arrêtent les montants du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions de la réforme (introduite par l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CAHIER DES CHARGES ; DEMARCHE DE PROJET ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; INFORMATIQUE ; OFFRE DE SOINS ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction, le directeur général de l'offre de soins lance un appel d'offre spécifique à la recherche sur la performance du système des soins (PREPS) pour évaluer les usages et les impacts économiques et sanitaires du programme [...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE REGIONAL D'ETUDE D'ACTION ET D'INFORMATION ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; VULNERABILITE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction fixe le montant des crédits délégués en 2014 par l'État et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour le financement des Centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des pe[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CAHIER DES CHARGES ; CONCOURS ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET ; SANTE ;La présente instruction définit les conditions d'attribution par les agences régionales de santé (ARS) du label 2014 'droits des usagers de la santé', initié dans le cadre du dispositif '2011 année des patients et de leurs droits', afin de valor[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN ; CAHIER DES CHARGES ; COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INDICATEUR ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'instruction DGOS/PF2 n° 2013-103 du 15 mars 2013 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2012, la présente instruction et ses annexes définissent les m[...]CENTRE RESSOURCES AUTISME ; ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION SCOLAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTISME ; AUTISME INFANTILE ; CAHIER DES CHARGES ; CRITERE ; ECOLE MATERNELLE ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INTEGRATION SCOLAIRE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; OFFRE DE SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET ; SANTE MENTALE ; SCOLARISATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TROUBLE ENVAHISSANT DU DEVELOPPEMENT ; SANTE ;S'inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre du troisième plan autisme 2013-2017, la présente instruction définit le contenu attendu des plans d'actions régionaux, fournit des éléments de cadrage des appels à projets portant spécifiquement sur[...]AUDIT ; BILAN FINANCIER ; CAHIER DES CHARGES ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; GESTION HOSPITALIERE ; MANDATEMENT ; MARCHE PUBLIC ; MISSION ; ORGANISME DE CONTROLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre chargé du budget (et délégué auprès du ministre de l'économie et des finances) arrêtent le cahier des charges type relatif à la certification des comptes des établissements publics [...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; FINANCEMENT ; MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER ; MALADIE D'ALZHEIMER ; OFFRE DE SOINS ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RECRUTEMENT ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire définit les modalités de déploiement des dispositifs d'intégration dits 'maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer' (MAIA) sur le territoire national et leur financement pour l'année 2014.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; EXPERTISE ; INDICATEUR ; MALADIE DE PARKINSON ; MISSION ; PRISE EN CHARGE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REFERENTIEL ; SYNDROME PARKINSONIEN ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé diffuse auprès des directeurs généraux desagences régionales de santé (ARS) et des directeurs d'établissements de santé le cahier des charges définissant les missions [...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A DOMICILE ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEPARTEMENT ; DROIT DES USAGERS ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; INTERVENTION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MANDATEMENT ; MISSION ; NEGOCIATION ; PARTENARIAT ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur et le ministre chargé du budget (et délégué auprès du ministre de l'économie et des finances) modifient les articles 1 et 2 de l'arrêté du 30 aoû[...][s.n.] | Paris : Haute autorité de santé | 2014La HAS a élaboré un cahier des charges pour la mise en oeuvre de l'éducation thérapeutique dans le cadre de l'expérimentation PAERA, à la demande de la Direction de la Sécurité sociale. Ce cahier des charges doit permettre de garantir la qualité[...][s.n.] | Paris : Haute autorité de santé | 2014AUTONOMIE ; CAHIER DES CHARGES ; CHUTE ; DENUTRITION ; DEPENDANCE ; DEPRESSION ; EDUCATION DU PATIENT ; PERSONNE AGEE ; POLYMEDICATION ; SANTE ;Efficacité de l'éducation thérapeutique du patient [ETP] dans le cadre des programmes PAERPA La HAS a élaboré un cahier des charges pour la mise en oeuvre de l'éducation thérapeutique dans le cadre de l'expérimentation PAERA, à la demande de la [...]ACCES AUX SOINS ; ACCOUCHEMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; DISPOSITIF MEDICAL ; EXPERIENCE ; FONCTIONNEMENT ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; MEDECINE PERINATALE ; NAISSANCE ; SAGE FEMME ; SERVICE EXTRA HOSPITALIER ; SPECIFICITE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; UNITE DE SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente loi autorise l'expérimentation de structures dénommées « maisons de naissance », où des sages-femmes réalisent l'accouchement des femmes enceintes dont elles ont assuré le suivi de grossesse. Elle encadre l'autorisation de ces struct[...]CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CAHIER DES CHARGES ; DEVELOPPEMENT ; ECONOMIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GOUVERNEMENT ; INFORMATIQUE ; INVESTISSEMENT ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET ; SYSTEME DE SOINS ; TELEMEDECINE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Par le présent arrêté, le Premier ministre approuve le cahier des charges de l'appel à projets « Territoire de soins numérique », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique ». Il indique que ce cahier des charges s[...]CENTRE RESSOURCES AUTISME ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTISME ; AUTISME INFANTILE ; CAHIER DES CHARGES ; DEMARCHE DE PROJET ; DEPISTAGE ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; GOUVERNANCE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; OFFRE DE SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE MENTALE ; SCOLARISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire, adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), précise la mise en œuvre, d'ici à la fin de l'année 2013, de quelques actions prévues au plan autisme 2013-2017.CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; EXPERTISE ; MALADIE RARE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; RECHERCHE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le second plan national maladies rares 2011-2014 (PNMR 2011-2014) prévoit la constitution de filières de santé maladies rares. La présente instruction vise à lancer un appel à projets pour la constitution de celles-ci sur la base d'un cahier des[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CAHIER DES CHARGES ; CONCOURS ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET ; SANTE ;La présente instruction définit les conditions d'attribution par les agences régionales de santé (ARS) du label 2013 'droits des usagers de la santé', initié dans le cadre du dispositif '2011 année des patients et de leurs droits', afin de valor[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CENTRE DE COORDINATION DE LA LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire DGOS/PF2 n° 2012-134 du 27 mars 2012 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2012 et l'instruction DGOS/PF2 n° 2012-286 du 16 juillet 2012 [...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CENTRE DE COORDINATION DE LA LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN ; CAHIER DES CHARGES ; COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INDICATEUR ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; QUESTIONNAIRE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté propose un nouveau modèle de bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les établissements de santé doivent remplir, avant de le transmettre à l'agence régionale de santé (ARS) et au centre de co[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANESTHESIE REANIMATION ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONSULTATION ; DEMARCHE DE PROJET ; DEMARCHE QUALITE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; GERIATRIE ; INFORMATION MEDICALE ; INFORMATISATION ; MEDECIN ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROJET MEDICAL ; PROTECTION DES DONNEES ; REANIMATION ; SECURITE SANITAIRE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Pris pour l'application de l'article 23 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, le présent décret fixe les conditions de l'expérimentation relative à la[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; CAHIER DES CHARGES ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; FORMATION ;Pris en application de l'article L. 6143-7-2 du code de la santé publique, le décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 prévoit, en son article 3, l'établissement d'un cahier des charges du dispositif relatif à la formation des personnels de direc[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; AUTONOMIE ; CAHIER DES CHARGES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTINUITE DES SOINS ; COORDINATION ; DEPENDANCE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; HOSPITALISATION ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROJET ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SORTIE ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté fixe le cahier des charges sur la base duquel les agences régionales de santé (ARS), en lien avec les organismes locaux d'assurance maladie, choisissent les professionnels de santé, les établissements de santé, les établissemen[...]