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AIDANT ; CAHIER DES CHARGES ; FAMILLE ; FORMATION ; MALADIE D'ALZHEIMER ; PERSONNE AGEE ; RELATION FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire a pour objet de présenter le cahier des charges de la formation des aidants et les modalités de sélection des opérateurs qui réaliseront la formation.ACCES AUX SOINS ; CAHIER DES CHARGES ; DOULEUR ; MALADIE CHRONIQUE ; PLAN D'ACTIONS ; PRISE EN CHARGE ; UNITE DE SOIN ; SANTE ;La présente instruction a pour objet de présenter les principes d'identification des structures d'étude et de traitement de la douleur chronique et leur nouveau cahier des charges.AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CENTRE DE COORDINATION DE LA LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'arrêté du 5 mai 2008 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé est abrogé.DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; CAHIER DES CHARGES ; DEPENSES DE SANTE ; DETENU ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; REGLEMENT INTERIEUR ; SECURITE ; SERVICE DECONCENTRE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; SOCIETE ;La construction d'unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) destinées à l'hospitalisation en psychiatrie des personnes détenues est prévue notamment aux articles L. 3214-1 à L. 3214-5 du Code de la santé publique. Le présent arrêté fixe[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTISME INFANTILE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; HANDICAP ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Pour exercer leurs activités, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que les lieux de vie et d'accueil sont soumis à l'obligation d'obtenir une autorisation, laquelle est délivrée, selon la catégorie d'établisseme[...]ASSURANCE ; CAHIER DES CHARGES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DECHET HOSPITALIER ; DEMARCHE QUALITE ; DEPISTAGE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DOSAGE SANGUIN ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HYGIENE HOSPITALIERE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; VIH ; SANTE ;En dehors des situations d'urgence, un test rapide d'orientation diagnostique détectant l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) peut être réalisé chez toute personne, dans son intérêt et pour son seul bénéfice, après l'avo[...]CAHIER DES CHARGES ; DOULEUR ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MALADIE CHRONIQUE ; OFFRE DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DES SOINS ; SANTE ;Dans le cadre du 3ème plan d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010, la structuration de l'offre dans le domaine de la prise en charge des douleurs chroniques constitue une priorité. La mise en oeuvre de ces mesures s'inscrit[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; ASSOCIATION DE MALADES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; COORDINATION ; DEONTOLOGIE ; EDUCATION DU PATIENT ; EVALUATION ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROGRAMME D'ETUDES ; SANTE ;Les programmes d'éducation thérapeutique du patient sont coordonnés par un médecin, par un autre professionnel de santé ou par un représentant dûment mandaté d'une association de patients agréée. Ils sont conformes à un cahier des charges nation[...]ATTESTATION ; CAHIER DES CHARGES ; CHARTE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; SOIN D'URGENCE ; PRATIQUE DU SOIN ;L'arrêté du 3 mars 2006 a créé l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU). Cette circulaire vient rappeler que la détention de l'AFGSU de niveau 2 est obligatoire en 2010 pour l'obtention des diplômes d'État de la quasi-tot[...]AGREMENT ; CAHIER DES CHARGES ; CLINIQUE ; ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; PROJET PEDAGOGIQUE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; PSYCHOTHERAPEUTE ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; STAGE ; FORMATION ;Le présent arrêté définit l'organisation et le contenu de la formation conduisant au titre de psychothérapeute. Cette formation comprend une formation théorique en psychopathologie clinique de 400 heures minimum et un stage pratique d'une durée [...]CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; ACCOMPAGNEMENT ; CAHIER DES CHARGES ; COMITE DE PILOTAGE ; DROGUE ; DROIT DES USAGERS ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; MISSION ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PROTOCOLE ; SANTE PUBLIQUE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TOXICOMANE ; USAGE ; ADDICTION ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé approuve le cahier des charges national relatif à l'expérimentation des espaces de réduction des risques par usage supervisé dits « salles de consommation à moindre risque [...]ACCOMPAGNEMENT ; AUTISME ; AUTISME INFANTILE ; CAHIER DES CHARGES ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; INNOVATION ; PRISE EN CHARGE ; PROJET THERAPEUTIQUE ; PSYCHOPEDAGOGIE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TROUBLE ENVAHISSANT DU DEVELOPPEMENT ; ACTION SOCIALE ;Cahier des charges applicables aux structures expérimentales pour les enfants et les adolescents avec autisme et autres troubles envahissants du développement[s.n.] | Paris : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique | 2010POLE D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES (PASA) ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MALADIE D'ALZHEIMER ; PRISE EN CHARGE ; PROJET ; UNITE D'HEBERGEMENT RENFORCEE ; ACTION SOCIALE ;Le plan Alzheimer 2008-2012 avait prévu de créer pour les résidents en établissement souffrant de troubles du comportement deux types d'unités spécifiques correspondant à des profils de malades déterminés selon le niveau de ces troubles. Ce cahi[...]ACCOMPAGNEMENT ; CAHIER DES CHARGES ; COMMUNICATION ; EMPATHIE ; ETIOLOGIE ; EVOLUTION ; FACTEUR DE RISQUE ; HOSPITALISATION ; INSTITUTION ; LANGAGE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; NEVROSE HYSTERIQUE ; PRISE EN CHARGE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOCIOTHERAPIE ; SOIN RELATIONNEL ; SYMPTOME ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ;Cet ouvrage focalise son propos certes sur la maladie d'Alzheimer, mais aussi et surtout sur les personnes atteintes par cette maladie. Il s'appuie sur une longue pratique d'intervention en institution dans le cadre d'accompagnements individuels[...][s.n.] | 2010CAHIER DES CHARGES ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATISATION ; PHARMACIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Cet outil, réalisé par l'ANAP, est un modèle de cahier des charges pour l'informatisation du circuit du médicament dans les établissements de santé. L'objectif du projet cahier des charges-type est multiple : - Aider les établissements qui le so[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS ; FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; TERRITOIRE DE SANTE ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Selon les termes de la loi n°2009-879, les établissements publics de santé peuvent conclure une convention de coopération hospitalière de territoire, afin de mettre en oeuvre une stratégie commune et de gérer en commun certaines fonctions et act[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDANT ; AUTONOMIE ; CAHIER DES CHARGES ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DEMENCE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MALADIE D'ALZHEIMER ; PLAN D'ACTIONS ; PRESTATION SOCIALE ; REFERENTIEL ; SOIN A DOMICILE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ACTION SOCIALE ;Présentation des mesures relatives au volet médico-social du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012, dont l'ambition est de créer une filière d'accompagnement global des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie ap[...]DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ; INDICATEUR COMPOSITE DES ACTIVITES DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; BILAN ; CAHIER DES CHARGES ; COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; TABLEAU DE BORD ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire DGS/DHOS/RI/E2 n° 2008-154 du 6 mai 2008 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales (IN) dans les établissements de santé pour l'année 2007, la présente circulaire présente le recueil des [...]ASSOCIATION D'USAGERS ; CAHIER DES CHARGES ; CONTROLE ; EVALUATION ; INNOVATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; QUALITE ; USAGER ; SANTE ;Cahier des charges de l'évaluation externe des réseaux de santéCAHIER DES CHARGES ; CHUTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; LIT ; MALADIE D'ALZHEIMER ; OBESITE ; PERSONNE HANDICAPEE ; RISQUE ;La Direction des soins, aux côtés des services de la fonction Achats de l'établissement public de santé (EPS), doit être amenée légitimement à travailler à l'élaboration d'un cahier des charges 'généraliste' concernant le lit l'hospitalisation d[...]CAHIER DES CHARGES ; EQUIPE MOBILE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; EVALUATION DES SOINS ; EXCLUSION ; EXPERIENCE ; FILE ACTIVE ; FINANCEMENT ; PARTENARIAT ; PRECARITE ; PSYCHIATRIE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SANTE MENTALE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;Evaluer le travail médical, des psychologues, des infirmiers, mesurer la file active, dénombrer les contacts avec les partenaires, les rencontres de formation et de soutien, établir un rapport annuel détaillé, c'est ce qui a permis pendant 5 ans[...]AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE ; AGREMENT ; AUTOMEDICATION ; CAHIER DES CHARGES ; DECHET HOSPITALIER ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECOLOGIE ; GESTION DES RISQUES ; INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ; RESPONSABILITE ; SANTE PUBLIQUE ; ENVIRONNEMENT ;Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance et de renouvellement d'un agrément aux structures qui en font la demande et au titre de la gestion des déchets d'activités à risques infectieux, perforants, utilisés par les patients en autotra[...]INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE (ITEP) ; ACCOMPAGNEMENT ; ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; CAHIER DES CHARGES ; DROIT DE LA SANTE ; EDUCATION SPECIALISEE ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; INDICATEUR ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PARCOURS DE SOINS ; PROJET PEDAGOGIQUE ; SCOLARISATION ; SERVICE D'EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE ; SOUTIEN SCOLAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TABLEAU DE BORD ; ACTION SOCIALE ;Pris pour l'application de l'article 91 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, le présent décret modifie plusieurs dispositions du code de l'action sociale et des familles et du code de l'é[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A DOMICILE ; AIDE SOCIALE ; AIDE TECHNIQUE ; AUTONOMIE ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FAMILLE ; FAMILLE A PROBLEMES MULTIPLES ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; VIE QUOTIDIENNE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret fixe, sous la forme d'un cahier des charges, les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement applicables aux services d'aide et d'accompagnement à domicile autorisés, qui interviennent auprès des personn[...]AGREMENT ; CAHIER DES CHARGES ; CONTROLE ; DECHET HOSPITALIER ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; HYGIENE ; ENVIRONNEMENT ;Conformément aux dispositions de l'article R. 1335-8-1 A du code de la santé publique, les appareils de prétraitement par désinfection des DASRIA disposent d'une attestation de conformité délivrée par un organisme agréé par le ministre chargé de[...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; PERMANENCE DES SOINS ; SAMU ; SOIN AMBULATOIRE ; TELEPHONE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant les dispositions de l'article R. 6315-3 (relatif à la régulation de l'accès à la permanence des soins ambulatoires rendues nécessaires par l'instauration du numéro national de la permanence des soins ambulatoires) du code de la santé p[...]