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ACCES AUX SOINS ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CAHIER DES CHARGES ; CONSULTATION ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SANTE ; SANTE MENTALE ; ACTION SOCIALE ;L'innovation « PEGASE, protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions[...]ACCUEIL TEMPORAIRE ; AIDE TECHNIQUE ; AUTONOMIE ; CAHIER DES CHARGES ; DOMOTIQUE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; HEBERGEMENT THERAPEUTIQUE ; HOSPITALISATION ; LOGEMENT ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROJET DE VIE ; VISITE A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Le cahier des charges de l'expérimentation LENA « Logement évolutif pour une nouvelle autonomie » annexé à l'arrêté du 27 octobre 2020 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêtéACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; DEPOT DE PLAINTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FEMME ; FINANCEMENT ; ORGANISATION ; PARTENARIAT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; VICTIME FEMME ; VIOLENCE CONJUGALE ; ACTION SOCIALE ;La présente note d’information a pour objet d’actualiser le cahier des charges des dispositifs sanitaires de prise en charge des femmes victimes de violences, également dénommés « Maisons des Femmes / Santé ».Le cahier des charges actualisé décr[...]ACCOMPAGNEMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONVENTION ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; INTEGRATION SCOLAIRE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PROJET PERSONNALISE ; REGLEMENTATION ; SCOLARISATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le premier ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du chapitre deuxième du t[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EDUCATION SEXUELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; PARCOURS DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE SEXUELLE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Le décret crée les comités de coordination de la santé sexuelle et prévoit les modalités relatives à leur compétence territoriale et à leur fonctionnement. Il proroge les mandats des membres des comités de coordination de la lutte contre les inf[...]APPEL A PROJET ; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MISSION ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION MEDICALE ; SUICIDE ; TENTATIVE DE SUICIDE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette note a pour objet de lancer un appel à projets auprès des territoires visant à recruter l’établissement de santé qui sera chargé de la coordination nationale de VigilanS. Elle s’accompagne d’un cahier des charges et d’un dossier de candidature.DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; CAHIER DES CHARGES ; EQUIPE MOBILE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; HYPERTONIE ; INNOVATION ; NEUROLOGIE ; ORTHOPEDIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; RESIDENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de la santé et des solidarités modifient le cahier des charges de l'expérimentation 'AUTO-NOM' (neuro-orthopédie mobile) ayant pour finalité la mise en p[...]APPRENTISSAGE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DEVELOPPEMENT PSYCHOMOTEUR ; ENFANT ; EXPERIMENTATION ; INNOVATION ; MOTRICITE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; REGLEMENTATION ; THERAPIE PSYCHOMOTRICE ; PSYCHOTHERAPIE ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités autorise l'expérimentation 'Team&Co' thérapie pour l'enfant basée sur l'apprentissage moteur et centrée sur les objectifs, pour une durée de 4 ans à compter de l'inclu[...]ACCES AUX SOINS ; APPLICATION NUMERIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; AUTOEVALUATION ; CAHIER DES CHARGES ; DEPENSES DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; OPHTALMOLOGIE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; VISION ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités modifie le cahier des charges de l'expérimentation 'OdySight - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettan[...]ACHAT HOSPITALIER ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DISPOSITIF A USAGE UNIQUE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GANT ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MARCHE PUBLIC ; MASQUE DE PROTECTION ; POCHE DE RECUEIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;La crise sanitaire a entrainé des tensions d’approvisionnement pour de nombreux équipements de protection individuelle (EPI) sanitaires et fortement mobilisé les fabricants de médicaments en poche de solution pour perfusion destinés au marché ho[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; SOIN INTENSIF ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente note d’information vise à diffuser le cahier des charges national permettant le maintien à titre transitoire des reconnaissances contractuelles des unités de surveillance continue hors champ des soins critiques.ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CAHIER DES CHARGES ; CANNABIS ; CONTINUITE DES SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MARCHE PUBLIC ; MEDICAMENT ; REGLEMENTATION ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020, le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixe le cahier des charges pour la fourniture et la distribution de médicaments à base de cannabis pour les patients qui participent à l'expériment[...]EUROPE ; CAHIER DES CHARGES ; DEMARCHE DE PROJET ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INNOVATION ; PARTENARIAT ; POLITIQUE DE SANTE ; RELATION INTERNATIONALE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le premier ministre approuve le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt 'Innovation de rupture et premiers déploiements industriels dans le secteur des dispositifs médicaux : identification des porteurs de [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCOMPAGNEMENT ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EXPERIMENTATION ; HYGIENE BUCCODENTAIRE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; RESIDENT ; SANTE POPULATIONNELLE ; SOIN BUCCODENTAIRE ; SOIN PREVENTIF ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités modifie la durée et le cahier des charges de l'expérimentation pour l'accompagnement et la prévention buccodentaire des personnes vivant en établissement d'hébergemen[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; INNOVATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SAMU ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités autorise, pour une durée de 16 mois à compter du 25 février 2024, l'innovation 'urgences dentaires : intégration des chirurgiens-dentistes à la régulation du SAMU - Ce[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; INSTITUT NATIONAL DU CANCER ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CANCER ; CANCEROLOGIE ; COORDINATION ; DEPISTAGE ; EXPERTISE ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités précise l'organisation des programmes de dépistages organisés du cancer du sein, du cancer colorectal et du cancer du col de l'utérus.ACCES AUX SOINS ; ADDICTION ; ADDICTOLOGIE ; CAHIER DES CHARGES ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; MEDECIN GENERALISTE ; ADDICTION ;L'innovation « Equip'Addict » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; PLATEAU TECHNIQUE ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ACTION SOCIALE ;La présente note d’information précise les critères d’éligibilité des PTS mentionnées à l’article L. 162-23-7 du Code de la sécurité sociale. Les cahiers des charges associés à chacun de ces PTS sont présentés en annexes.CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; EXPERTISE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; PARCOURS DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; SPECIFICITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente note d’information précise les critères d’éligibilité aux activités d’expertise mentionnées à l’article R. 6123-125-2 du Code de la santé publique. Les cahiers des charges associés à chacune de ces activités sont présentés en annexes.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GROSSESSE ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; MEDECINE PERINATALE ; ORGANISATION ; PERINATALITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de faire connaitre les missions et conditions de fonctionnement des centres périnataux de proximité pour appuyer la gestion locale des situations de fragilité des maternités.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; MISSION ; OBESITE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION ; PARCOURS DE SOINS ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction vise l’organisation de filières Obésité sur l’appui d’un cadre national précisant les objectifs à atteindre et d’un cahier des charges précisant les missions des équipes composant les centres spécialisés de l’obésité (CSO[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; INNOVATION ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; RESEAU DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention arrêtent le nouveau cahier des charges et la nouvelle durée de l'expérimentation « Organisation coordination [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; DEPENSES DE SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCES PUBLIQUES ; INNOVATION ; MEDECIN TRAITANT ; PAIEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RESEAU DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention arrêtent le cahier des charges modifié de l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnel[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE TECHNIQUE ; CAHIER DES CHARGES ; DEPENSES DE SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCES PUBLIQUES ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre des solidarités et des familles modifient la durée et le cahier des charges de l'expérimentation nationale d'équipes lo[...]