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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; INTERNE HOSPITALIER ; OBLIGATION DE SERVICE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; REPOS DE SECURITE ; STAGE ; TABLEAU DE SERVICE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; RECHERCHE CLINIQUE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Par le présent arrête, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,[...]ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOCTEUR JUNIOR ; ENQUETE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ASSISTANT ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Le ministre de la santé et de la prévention avise les organisations syndicales nationales représentant les étudiants de premier et deuxième cycle des études médicales, les étudiants de troisième cycle des études médicales, les chefs de clinique [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE ; DOCTEUR JUNIOR ; DROIT DE LA SANTE ; ETUDIANT ; FAISANT FONCTION ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; STAGE ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification du code de la santé publique afin de préciser diverses dispositions réglementaires relatives aux statuts des internes et des docteurs junior[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GRIPPE ; ORGANISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POPULATION A RISQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECOMMANDATION ; VACCINATION ; SANTE ;La présente note d'information a pour objet de préparer la campagne de vaccination antigrippale de la saison 2022-2023 et son articulation avec la campagne automnale de vaccination contre la Covid-19. Elle rappelle les enjeux de ces campagnes, e[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTAT ; TRAVAIL ;Modalités d’application des dispositions réglementaires concernant l’évaluation des directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins au titre de l’année 2022.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTAT ; TRAVAIL ;Définition des modalités de mise en oeuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière exerçant dans les établisseme[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONGE DE FORMATION ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INSTITUT DE FORMATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; STAGE ; SYNDICALISME ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention fixe la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrant droit au congé pour formation syndicale pour les personnels médicaux, odontologiques et pharmaceut[...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; MEDECIN ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PLAN D'ACTIONS ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STRUCTURE D'URGENCE ; TELEMEDECINE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;En réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences, et plus globalement par l’ensemble du système de santé, la Première ministre a annoncé, le 1er juillet dernier, un ensemble de mesures devant soutenir une organisation renforc[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 15 juin 2016, le ministre de la santé et de la prévention fixe, dans le présent arrêté, les montants bruts des émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leur[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 15 juin 2016, le ministre de la santé et de la prévention fixe, dans le présent arrêté, les nouveaux montants bruts de l'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplaceme[...]ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le décret instaure de manière exceptionnelle et temporaire, pendant la période comprise entre le 1er juin et le 15 septembre 2022, une majoration de la rémunération des heures supplémentaires réalisées par les agents affectés dans les établissem[...]ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; LIVRE ; MALTRAITANCE ; MEDIA ; PERSONNE AGEE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ;'Le livre 'Les Fossoyeurs' de Victor Castanet est actuellement un succès en librairie. Il révèle au lecteur des réalités vécues et éprouvées par les personnes âgées institutionnalisées dans certains EHPADs. Le battage médiatique sur ce livre est[...]CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; INDEMNITE ; INFORMATIQUE ; INSTANCE DE RECOURS ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; TELEPHONE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des dispositions des décrets n° 2012-739 du 9 mai 2012 et n° 89-822 du 7 novembre 1989 et l'abrogation des décrets n° 2000-538 et n° 2000[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; EUROPE ; FRANCE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONCOURS ; EFFECTIF ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ; POSTE DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre de la santé et de la prévention et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixent à 35 le nombre de postes offerts au concours d'internat de médecine à titre européen au titre de l'année univ[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ANONYMAT ; CONCOURS ; EPREUVE ECRITE ; EPREUVE ORALE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; LANGUE FRANCAISE ; MEDECINE ; PERSONNEL MEDICAL ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; SAVOIR ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie l'arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; HANDICAP ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2022 dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. Elle présente, d’une part, les prior[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTEUR ; EFFECTIF ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent, dans le présent [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BUDGET HOSPITALIER ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORMATION MEDICALE ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE ; REFORME HOSPITALIERE ; SANTE PUBLIQUE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santéAUXILIAIRE MEDICAL ; CONDITION D'EXERCICE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INFIRMIER ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, actu[...]ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CADRE DE SANTE ; CADRE SOCIO EDUCATIF ; ENCADREMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INGENIEUR HOSPITALIER ; MEDECIN DU TRAVAIL ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PSYCHOLOGUE ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière (FPH) exerçant des fonctions d'encadrement, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et l[...]CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGIME DE RETRAITE ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premeir ministre décrète le seuil pour l'affiliation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) des fonctionnaires hospitaliers à temps non compl[...]CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'instauration pour certains agents paramédicaux et de la filière socio-éducative titulaires et contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH) exerça[...]
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