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EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion rend obligatoires , pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective na[...]ACTIVITE SALARIEE ; DROIT DU TRAVAIL ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de l'agriculture [...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SALAIRE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion avise les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives et toutes les personnes intéressées qu'il envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour[...]BULLETIN DE SALAIRE ; COTISATION SOCIALE ; DROIT DU TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre délégué auprès du ministre de [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; EFFECTIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DU PERSONNEL ; NEGOCIATION ; REGLEMENTATION ; SALAIRE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 17 mai 2006, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées actualise, par le présent arrêté, les modalités de transmission à la commission nationale d'agrément des conventions et accords et la lis[...]FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent avis, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion informe les organisations et toute personne intéressée qu'il envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salarié[...]Comment les discriminations entre médecins de nationalités différentes sont-elles nées ? Persistent-elles aujourd'hui ? En 2020, lors de la pandémie de la Covid-19, les Français ont découvert le rôle essentiel que jouaient les médecins étrangers[...]DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BULLETIN DE SALAIRE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;Abrogeant l'arrêté du 23 décembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP), la première ministre, par le présent décret, actualise les caractér[...]ACTIVITE SALARIEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ECONOMIE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SALAIRE ; SOCIETE ;Compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation qui atteint 111,57 pour le mois de juin 2022, le taux du salaire minimum de croissance, tel qu'il résulte de l'arrêté du 19 avril 2022 portant relèvement du salaire minimum de [...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés concernés, les stipulations de l'avenant du 22 février 2022 relatif aux salaires à l'annexe à la co[...]TRESSOLS Pauline, Dir. ; PELTIER Cécile, Dir. ; HEILBRUNN Benoît, Aut. ; TRECOURT Fabien, Aut. ; DESJEUX Dominique, Aut. ; FABIANI Jean-Louis, Aut. ; NAVARRE Maud, Aut. ; CANONNE Justine, Aut. ; LAZARUS Jeanne, Aut. | 2022 | p. 29-48ACTIVITE SALARIEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ECONOMIE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SALAIRE ; SOCIETE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation fixent les montants applicabl[...]Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, actualisen[...]A compter du 1er janvier 2022, le décret porte : - en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire à 10,57 euros (augmentation[...]BULLETIN DE SALAIRE ; DELAI DE COMMUNICATION ; DEMATERIALISATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; RECUEIL DE DONNEES ; TRAVAIL ;Le décret prévoit l'application aux personnels des établissements publics de l'Etat, du Conseil constitutionnel, des groupements nationaux d'intérêt public, des collectivités locales, des établissements publics de santé, des établissements et se[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée d[...]Les revalorisations des grilles indiciaires prévues par les accords du Ségur concernent un grand nombre de métiers. Pour aider chaque professionnel à en visualiser l’impact sur son traitement, la FHF lance un simulateur. Outil d’information et b[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée d[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; NEGOCIATION ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée d[...]A compter du 1er janvier 2021, le décret porte : en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire à 10,25 € (augmentation de 0[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent avis, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion informe les organisations et toute personne intéressée par la convention collective nationale de l'hospitalisation privée qu'elle envisage de prendre un arrêté tendant à [...]DEPENSES DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; SALAIRE ;Comparaison n’est pas raison mais les comparaisons internationales, en dépit de leur fragilité intrinsèque, peuvent permettre de trouver des idées, qui doivent être approfondies, pour améliorer l’efficience des services publics. Dans cet esprit [...]CARRIERE ; EXERCICE LIBERAL ; FORMATION ; INFIRMIER ; PROFESSION ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; SALAIRE ; UNIVERSITE ;Depuis vingt ans, la France mûrit la pratique avancée infirmière. Enfin lancées en 2018, les formations sont pleines, toutes les universités se positionnent sur une formation complète jusqu’au doctorat. Mais les IPA attendent leur reconnaissance[...]A compter du 1er janvier 2020, le décret porte : - en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire à 10,15 € (augmentation de [...]Le législateur s'est doté d'outils pour lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes. Tous les domaines sont affectés, en particulier le monde du travail. Des mesures de rattrapage des écarts salariaux sont imposées. La loi permet[...]CLASSIFICATION ; CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SALAIRE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;La ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant du 4 février 2019 à l'annexe du 10 décembre 200[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 à l'exclusion d[...]INSTITUTION ; MUSICOTHERAPIE ; ORGANISATION ; PRECARITE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SALAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ; VACATION ;Le musicothérapeute vacataire est amené à se confronter à de nombreuses difficultés au cours de son parcours dans l’institution. Réussir à s’insérer à l’intérieur des structures alors que l’on est intervenant extérieur relève parfois du défi pou[...]Le point sur la modernisation du recouvrement en application dès le mois de janvier 2019.A compter du 1er janvier 2019, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est relevé dans les conditions ci-après :1° En métropole, en Guadeloupe, en Guyan[...]BASE DE DONNEES ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FISCALITE ; GESTION DU PERSONNEL ; RECUEIL DE DONNEES ; REMUNERATION ; SALAIRE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;La présente note d’information a pour objet de rappeler les principaux points techniques ou organisationnels concourant à la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) dans les établissements publics de santé (EPS) e[...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FISCALITE ; GESTION DU PERSONNEL ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Après avoir rappelé les éléments structurants de cette importante réforme, l'instruction présente les actions et les différentes étapes que devront suivr[...]ABSENTEISME ; BULLETIN DE SALAIRE ; CONGE ; GESTION DU PERSONNEL ; GREVE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PLANNING ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ;[...] Conçu comme un guide pratique (sous la forme de fiches), ce livre apporte des méthodes, des outils et des exemples qui doivent faciliter la gestion du temps dans les établissements de santé et les EHPAD publics. [extrait du résumé d'auteur]CARRIERE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DISPONIBILITE ; FONCTION PUBLIQUE ; INFIRMIER ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; SALAIRE ;De nombreux infirmiers hospitaliers choisissent d'aller travailler dans le secteur privé. Celui-ci peut en effet offrir davantage de perspectives d'évolution et de meilleurs salaires, mais a également sa part d'inconvénients. Mieux vaut donc pes[...]Dans le présent décret, le président de la république fixe les montants applicables au 1 janvier 2018 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti (déterminé en fonction de l'évolution de l'indice national des prix à la consom[...]ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; ATTESTATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MODELE ; PROTECTION SOCIALE ; SALAIRE ; ACTION SOCIALE ;Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il est également disponible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l'écran et/ou impression et www.net-entreprises.fr pour télédéc[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée [...]SUGG Valérie, Aut. ; BLAISON Dominique, Préf. ; KAUFMAN Henri, Dir. | Bluffy (74290, France) : Kawa | 2017 | p. 225 pagesACCUEIL ; ADMISSION ; CONDITION DE TRAVAIL ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOSSIER DU PATIENT ; DOULEUR ; ENCADREMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE CRITIQUE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; HOSPITALISATION BREVE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; LIT ; MOTIVATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PATIENT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRISE EN CHARGE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESTAURATION COLLECTIVE ; SALAIRE ; SOIGNANT ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN HOSPITALIER ; TEMOIGNAGE ; TEMPS DE TRAVAIL ;Ayant travaillé durant vingt ans en « milieu extrême » c'est-à-dire dans la jungle pas si hospitalière du système de soins français, l'auteure évoque d'étranges tabous. Tels de nuisibles Pokémons, ils se sont invités sans aucun humour dans les r[...]BUDGET HOSPITALIER ; EVALUATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNE AGEE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRIME ; REFORME HOSPITALIERE ; SALAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Plusieurs mesures catégorielles relatives au personnel médical se sont succédé ces trois dernières années : réforme des astreintes des seniors puis des internes, temps continu et référentiel de temps de travail pour les urgentistes, revalorisati[...]CARRIERE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DEONTOLOGIE ; DIALOGUE SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; GESTION DU PERSONNEL ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; POLITIQUE SOCIALE ; REMUNERATION ; RETRAITE ; SALAIRE ; SOCIETE ; TRAVAIL ;L'édition 2016 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. L’année 2015-2016 a été marquée par plusieurs temps forts, en part[...]LE GOFF Thierry, Dir. ; COLLECTIF, Aut. | Paris : Direction générale de l'administration et de la fonction publique | 2016ANALYSE FACTORIELLE ; CARRIERE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE FEMME HOMME ; EXCLUSION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION ; GESTION DU PERSONNEL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; POLITIQUE SOCIALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; RETRAITE ; SALAIRE ; STATISTIQUE ; TRAVAIL ;L'édition 2016 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. L’année 2015-2016 a été marquée par plusieurs temps forts, en part[...]Le décret porte, à compter du 1er janvier 2017, le montant du SMIC brut horaire à 9,76 € (en augmentation de 0,9 %), soit 1 480,27 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.Par le présent décret, le Président de la République porte, à compter du 1er janvier 2016, le montant du salaire minimum de croissance brut horaire à 9,67 .ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; ATTESTATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MODELE ; PROTECTION SOCIALE ; SALAIRE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 4 mars 2002 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle », la ministre des affaires sociales et de la santé fixe, dans le présent arrêté, un nouveau modèle (S6202[...]UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATAIRE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MODELE ; OUVERTURE DES DROITS ; PAIEMENT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; SALAIRE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 28 juin 2013 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité/adoption, paternité/accueil de l'enfant, femme enceinte dispensée de travail », la ministr[...]DANOS Jean-Pierre, Aut. ; GARCIA GIL Michel, Aut. | Bordeaux : Etudes hospitalières | 2015 | 3e éd. | p. 218ABSENTEISME ; BULLETIN DE SALAIRE ; GESTION DU PERSONNEL ; GREVE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ;[...] Conçu comme un guide pratique (sous la forme de fiches), ce livre apporte des méthodes, des outils et des exemples qui doivent faciliter la gestion du temps dans les établissements de santé et les EHPAD publics. [extrait du résumé d'auteur]BULLETIN DE SALAIRE ; CHANGEMENT ; DEMATERIALISATION ; GESTION DU PERSONNEL ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TECHNOLOGIE ; TRAVAIL ;Ne dites pas à ma mère que je travaille à la paie, elle croit que je suis pianiste... Vous connaissez la suite. Effectivement si une activité dans la fonction RH a été bien mal traitée, c’est bien la paie. On laissait cela aux forçats du clavier[...]AIDE SOCIALE ; CONDITION DE VIE ; DETTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFIRMIER ; LOGEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRECARITE ; QUESTION DE SOCIETE ; SALAIRE ; SANTE ; SERVICE SOCIAL ; VIE QUOTIDIENNE ;Pouvoir d'achat en baisse, familles monoparentales, difficultés d'accès au logement : les maux de la société n'épargnent ni l'hôpital, ni les infirmières. les politiques sociales des établissements sont-elles à la hauteur pour aider les personne[...]le décret porte, à compter du 1er janvier 2015, le montant du SMIC brut horaire à 9,61 (augmentation de 0,8 %), soit 1 457,52 mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Le minimum garanti augmente de 0,2 %[...]AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; MARIAGE ; MARIAGE FORCE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ; PRECARITE ; PROTECTION JUDICIAIRE ; RELATION FEMME HOMME ; RESPECT ; SALAIRE ; TRAVAIL ; VIOLENCE CONJUGALE ; SOCIETE ;Cette loi comprend une série de mesures destinées à mieux assurer l'égalité entre les hommes et les femmes dans la vie professionnelle. D'autres mesures visent à concilier vie privée et vie professionnelle. Enfin, plusieurs dispositions ont pour[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; NEGOCIATION ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Le présent arrêté rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'annexe du 10 décembre 2002 à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les disposi[...]ASSURANCE ; ASSURE SOCIAL ; COTISATION SOCIALE ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION VIEILLESSE ; REMUNERATION ; SALAIRE ; VALIDATION ; ACTION SOCIALE ;Modifiant les articles R. 351-9 et D. 643-3 du code de la sécurité sociale, le présent décret abaisse de 200 à 150 le nombre d'heures servant au calcul du montant de la rémunération annuelle soumise à cotisations et à la validation des trimestre[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE COMPARATIVE ; FEMME ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HOMME ; SALAIRE ; TRAVAIL ;L'égalité professionnelle hommes-femmes et le respect des droits des femmes forment en France, aujourd'hui encore, une question d'actualité. Car les chiffres sont têtus. La France se situe au 131e rang mondial, sur 134, en matière d'égalité sala[...]ACTION ; ACTIVITE SALARIEE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DON ; ELECTRICITE ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; IMAGE DE SOI ; IMPLICATION ; MOBILISATION ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; RECHERCHE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; SALAIRE ; SOCIOLOGIE ; TRAVAIL ; SCIENCES ;Dans le cadre de notre activité de travail, par quels moyens et à quel prix tentons-nous d'exister, de nous développer au milieu des autres, et de donner du sens à notre action ? En ethnologue du monde du travail, Guy Jobert a partagé la vie et [...]Chaque mois, le salarié reçoit au moment du versement de son salaire une fiche de paie. Celle-ci contient un certain nombre d'éléments, dont les cotisations prélevées sur le salaire. Décryptage.[résumé d'éditeur]COTISATION SOCIALE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;La présente circulaire concerne le versement des indemnités journalières par les organismes de sécurité sociale au titre des congés de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant. Elle apporte des précisions nécessaires à la mis[...]ACTIVITE SALARIEE ; BULLETIN DE SALAIRE ; CERTIFICATION ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PSYCHOLOGUE ; RECRUTEMENT ; TRAVAIL ;Sous certaines conditions, les fonctionnaires nommés dans le corps des psychologues de la fonction publique hospitalière bénéficient de la reprise d'ancienneté au titre des périodes de travail antérieures à leur nomination, effectuées dans des f[...]ASSURANCE MALADIE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; SALAIRE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 23 décembre 1998 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie-maternité », le présent arrêté fixé le nouveau modèle du formulaire « Attestation de salaire pour[...]ACTIVITE SALARIEE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CLASSIFICATION ; CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SALAIRE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Le présent avis signale la possible prochaine parution d'un arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant d[...]CONDITION DE RESSOURCES ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT PRIVE ; ECONOMIE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; INDICATEUR ; NEGOCIATION ; POLITIQUE SOCIALE ; REMUNERATION ; SALAIRE ; SOCIETE ;Réécrivant l'article R. 3231-2 du code du travail et insérant à la suite de celui-ci un article R. 3231-2-1, le présent décret définit de nouvelles modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) et du minimum garanti. D'une [...]DEFINITION ; DROIT ; FORMATION ; LEGISLATION ; PERSONNEL STAGIAIRE ; RESPONSABILITE ; SALAIRE ; STAGE ;Le stagiaire est aujourd'hui devenu un élément incontournable dans l'entreprise même si, par définition, il n'a pas vocation à pourvoir durablement un poste de travail. Cette personne a des droits que la structure accueillante doit respecter. In[...]VOLLET Dominique ; GAIGNE Carl ; GUCHER Catherine ; PINEAU Jean-Yves ; MOUSLI Marc ; TALANDIER Magali | 2013 | p. 39-56AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ECONOMIE ; EVOLUTION ; MILIEU RURAL ; MODELE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; SALAIRE ; USAGE ; VIEILLISSEMENT ;Alors que le vieillissement constitue l'un des phénomènes les plus marquants affectant les espaces ruraux, ses conséquences économiques, sociales et politiques encore peu explorées, sont envisagées dans cette contribution de synthèse. Cette appr[...]ACTION SOCIALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONDITION DE VIE ; DEPENDANCE ; LIEN SOCIAL ; MILIEU RURAL ; PAUVRETE ; PERSONNE AGEE ; PRISE EN CHARGE ; RETRAITE ; SALAIRE ; SOLIDARITE ; VIEILLISSEMENT ;Ayant largement bénéficié des formes de redistribution mises en place par les pouvoirs publics, les retraités qui résident en milieu rural ont vu leur situation s'améliorer assez nettement. Cela étant dit, subsistent en France des fractures terr[...]AIDE A DOMICILE ; CONJOINT ; NORME SOCIALE ; PERSONNE AGEE ; RELATION FAMILIALE ; SALAIRE ; SOCIOLOGIE ; SOLIDARITE ; VIEILLISSEMENT ;Cette contribution étudie les expériences du grand-âge à domicile en les situant à l'intersection de deux variables : celles du 'sexe' et du 'territoire'. Partant d'entretiens réalisés avec des hommes et des femmes âgé(e)s de plus de 75 ans et l[...]AGE ; AIDE SOIGNANT ; CONDITION DE TRAVAIL ; DEMOGRAPHIE ; DIPLOME ; EMPLOI ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; SALAIRE ; SEXE ; STATISTIQUE ;Les aides-soignants occupent une place incontournable dans le paysage de la santé et de l'accompagnement des patients, que ce soit au domicile ou dans les établissements de santé. Les dernières statistiques font état d'un progression de leur nom[...]CARRIERE ; DECENTRALISATION ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; REFORME ; SALAIRE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SOCIETE ;Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur proposition de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, a confié à Monsieur Bernard Pêcheur, Président de la section de l'administration du Conseil d'État, u[...]Crise économique permanente, alourdissement de la législation fiscale, forte incertitude politique et monétaire, réduction des capacités financières des entreprises, hyper compétition mondiale... Force est de constater qu'un contexte général déf[...]AGENT CHEF ; BONIFICATION INDICIAIRE ; EVOLUTION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; SALAIRE ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Tirant les conséquences de la fusion du corps des agents-chefs et du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière, le présent décret remplace la mention du corps des agents-chefs et des techni[...]ACCESSIBILITE ; BULLETIN DE SALAIRE ; CATEGORIE B ; CERTIFICATION ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EMPLOI ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PROFESSION ; RECRUTEMENT ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Dans son article 15, le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (FPH) prévoit que 'les personnes qui, avant leur nominat[...]ACTIVITE SALARIEE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CLASSIFICATION ; CONVENTION COLLECTIVE ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Le présent arrêté rend obligatoires les dispositions de l'avenant n° 25 du 20 avril 2012, relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collect[...]A compter du 1er juillet 2012, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12 du code du travail est fixé à 3,49 en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pie[...]A compter du 1er janvier 2012, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 9,22 _ l'heure. A compter du 1er janvier 2012, le montant du minimum [...]CONVENTION COLLECTIVE ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les dispositions de l'avenant n° 1 du 21 décembre 20[...]ASSURANCE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SALAIRE ; ACTION SOCIALE ;Les indemnités journalières perçues par les assurées du régime général et du régime des salariés agricole pendant leur congé maternité ne sont pas prises en compte dans le salaire de l'année de leur accouchement, ce qui peut avoir un effet négat[...]ANDRIEUX Virginie ; AUBERT Patrick ; BARTHELEMY Nadine ; CHANTEL Cécile ; DUCOUDRE Bruno ; LABORDE Charline | 2011 | p. 6Près de 15 millions de personnes, vivant en France ou à l'étranger, sont retraitées de droit direct d'au moins un régime français en fin d'année 2009. Depuis 2006, ces retraités sont plus nombreux d'environ 350000 à 400 000 personnes chaque anné[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les dispositions de l'avenant du 29 mars 2010, relat[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SALAIRE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant du[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SALAIRE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant du[...]CADRE DE SANTE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; DROIT DU TRAVAIL ; INFIRMIER ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Cumuler un exercice public avec une activité lucrative extérieure est légal dans certains cas. Mais il arrive que des infirmières 'cumulent' parfois illicitement. Non sans raison, mais pas sans risques. Dans les services, la pratique est connue [...]CARRIERE ; CHOMAGE ; DIPLOME ; EMPLOI ; ENQUETE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; SALAIRE ; STATISTIQUE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL ;L'analyse des débuts de carrière des diplômés des professions sociales permet d'apprécier leur insertion professionnelle après leur sortie du système éducatif notamment en la comparant à celle des autres diplômés de niveau équivalent. Parmi les [...]ACTIVITE SALARIEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les dispositions de l'avenant n° 21 du 10 décembre 2[...]FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; SALAIRE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;L'extension de l'avenant n° 21 du 10 décembre 2008, portant sur les salaires dans l'hospitalisation privée, est envisagée.ACCES AUX SOINS ; ACTION SOCIALE ; AIDE HUMANITAIRE ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXCLUSION ; FAMILLE ; JUSTICE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRECARITE ; RACISME ; RELATION INTERGENERATIONNELLE ; SALAIRE ; SOLIDARITE ; TRAVAIL ; PSYCHOLOGIE ;La solidarité constitue le socle de ce que l'on pourrait appeler l'homo sociologicus : l'homme lié aux autres et à la société non seulement pour assurer sa protection face aux aléas de la vie, mais aussi pour satisfaire son besoin vital de recon[...]DANOS Jean-Pierre, Aut. ; GARCIA GIL Michel, Aut. ; RAOUST Laurence, Aut. | Bordeaux : Etudes hospitalières | 2003 | p. 188 pagesABSENCE SYNDICALE ; ABSENTEISME ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; BULLETIN DE SALAIRE ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONGE ; CONGE ANNUEL ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE FORMATION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; EFFECTIF ; GARDES ET ASTREINTES ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INDICATEUR DE GESTION ; MANAGEMENT ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PLANNING ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; REPOS DE SECURITE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL DE NUIT ;Depuis la mise en œuvre, le 1 janvier 2002, de la réduction du temps de travail (RTT) à l'hôpital pour le personnel non médical, le temps est devenu un processus majeur de la gestion des ressources humaines. Dans ce nouveau contexte, de nombreus[...]ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES HANDICAPES ; AIDE A L'EMPLOI ; BULLETIN DE SALAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI RESERVE ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; INCAPACITE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INVALIDITE ; MODELE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 9 février 2006 fixant le montant annuel de l'aide à l'emploi mentionnée à l'article R. 323-125 du code du travail et l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif au modèle de formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du[...]19E SIECLE ; 20E SIECLE ; CAPITALISME ; CRISE ECONOMIQUE ; DEVIANCE ; EPOQUE CONTEMPORAINE ; EXCLUSION ; HISTOIRE ; LIEN SOCIAL ; POLITIQUE SOCIALE ; SALAIRE ; SOCIOLOGIE ; TRAVAIL ;"Il a fallu des siècles de sacrifices, de souffrances et d'exercice continu de la contrainte pour fixer le travailleur à la tâche, puis pour l'y maintenir en lui associant un large éventail de protections qui définissent un statut constitutif de[...]ABSENCE SYNDICALE ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONGE ; DEMISSION ; DISPONIBILITE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LICENCIEMENT ; MISE A DISPOSITION ; NOTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RETRAITE ; SALAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;La loi n° 86-33 est aussi dite Loi LE PORS, Le lien correspond à celui vers la version en vigueur de la loi19E SIECLE ; 20E SIECLE ; ANTIQUITE ; FEMME ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HISTOIRE ; HISTORIQUE ; IDEOLOGIE POLITIQUE ; MOYEN AGE ; RENAISSANCE ; REVOLUTION FRANCAISE ; SALAIRE ; SOCIOLOGIE ; TRAVAIL ;