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MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; BUDGET HOSPITALIER ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire prévot le financement de l'activité hospitalière en rapport avec l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) porté à 74,3 milliards d'euros en 2012, en progression de 2,56 % par rapport à celui de 2011.COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MODELE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 21 juin 2010 modifié fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; BUDGET HOSPITALIER ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Pris en application du décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE D'INTERET COLLECTIF ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté modifie le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel fixé par l'annexe de l'arrêté du 4 mai 2010, pour les établissements publics de santé, pour les établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESP[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AMORTISSEMENT ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; INVESTISSEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans cette délibération, le président du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) certifie conforme au compte de résultat prévisi[...]ACHAT HOSPITALIER ; BUDGET HOSPITALIER ; ETUDE COMPARATIVE ; GESTION HOSPITALIERE ; MARCHE PUBLIC ; MEDICAMENT ;Analyse des produits, fixation des prix, durée des contrats : la comparaison des pratiques relatives aux produits de santé est une démarche récente, impulsée et coordonnée à l'échelon européen par le Réseau des acheteurs hospitaliers d'Île-de-Fr[...]En 2011, UniHA décide d'organiser une centrale d'achat. Les premiers marchés sont notifiés dès le premier trimestre 2012. Alors que le réseau s'était contruit comme une fédération de groupements de commande, la coexistence des deux modalités d'a[...]BUDGET HOSPITALIER ; CADRE DE SANTE ; CONFLIT ; EDUCATION DU PATIENT ; ENQUETE ; EXERCICE LIBERAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; PARCOURS DE SOINS ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATIQUE DU SOIN ; PRAXIE ; QUALITE DES SOINS ; REFORME HOSPITALIERE ; REGLEMENTATION ; RELIGION ; SOIN ;Les groupements de commande territoriaux ou régionaux permettent aux établissements hospitaliers d'accroître leur performance achats pour mieux se concentrer sur leur coeur de métier. Ces groupements sont appelés à jouer un rôle essentiel dans l[...]ACHAT HOSPITALIER ; BUDGET HOSPITALIER ; GESTION HOSPITALIERE ; MARCHE PUBLIC ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ;Observée dans le secteur de l'industrie et de la distribution ces dernières années, la montée en maturité de la fonction achats a vocation à se généraliser dans les établissements de santé. Dans le cadre du processus achats, les rôles du prescri[...]Mieux acheter au service de l'excellence de l'offre de soins ; dans un contexte financier contraint, la transformation des achats hospitaliers est un levier majeur pour aider les hôpitaux publics à dégager de nouvelles marges de manoeuvre financ[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONTRAT ; DETTE ; EMPRUNT FINANCIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Introduisant une section 4 (relative aux emprunts) au chapitre 5 du titre 4 du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, le présent décret soumet à autorisation du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) le [...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AMBULANCIER ; ASSURANCE MALADIE ; CONVENTION COLLECTIVE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; GESTION ; GESTION DES RISQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; SECTION D'EXPLOITATION ; TARIF ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté précise l'avenant n° 6 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés.BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; MODELE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 29 octobre 2008 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements publics de santé, des établissements de santé privés à but non lucratif qui ont été adm[...]DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PAIEMENT ; SIGNALEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'instruction interministérielle DGOS/PF1 n° 2010-350 du 23 septembre 2010, la présente circulaire définit les modalités d'échanges entre les directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS) et les directeurs régionaux ou départ[...]BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; RECUEIL DE DONNEES ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction actualise la liste des comptes budgétaires à compléter par les établissements en prenant en compte les modifications apportées en 2010. Le suivi des charges et des ressources relatives aux systèmes d'information hospitali[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; BUDGET HOSPITALIER ; DELEGATION DE GESTION ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction organise l'appel à projets lancé par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), en partenariat avec la Direction générale de l'offre des soins (DGOS), pour la valoris[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; BILAN FINANCIER ; BUDGET HOSPITALIER ; COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONTRACTUALISATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret modifie le code de la santé publique en introduisant deux sous-sections à la section 4 du deuxième chapitre du troisième titre du livre premier de la sixième partie (réglementaire) du dit code : l'une, relative aux autorisation[...]CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; ACCESSIBILITE ; ACCUEIL ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; DEMARCHE QUALITE ; DOULEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR ; INVESTISSEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le cadre du plan de programme d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010, une des actions porte sur l'amélioration de l'accessibilité aux structures de prise en charge de la douleur chronique pour un budget prévu à hauteur[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE (ITEP) ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FORFAIT HOSPITALIER ; INSTITUT D'EDUCATION MOTRICE ; INSTITUT MEDICO EDUCATIF ; JEUNE ADULTE ; SECTION D'EXPLOITATION ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE | Paris : Héral | 2011 | texte mis à jour au 1er janvier 2011 | p. 256ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ; BUDGET HOSPITALIER ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PSYCHIATRIE ; QUALITE DES SOINS ; RESPONSABILITE PENALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;JAMOT Murielle, Aut. ; BROUSSY Luc, Aut. ; BELLUT Grégoire, Aut. ; ENNUYER Bernard, Aut. | 2011 | p. 28-44AUTONOMIE ; BUDGET HOSPITALIER ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; HANDICAP ;Ce dossier regroupe les articles suivants : Maisons de retraite et unités de soins de longue durée : l'inacceptable convergence tarifaire; Tarification en Ehpad : la contrainte budgétaire rend nécessaire justice et efficience; Principes et consé[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PAIEMENT ; SIGNALEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DIRECTEUR ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; ETUDE COMPARATIVE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;À l'issue du premier semestre et des deux trimestres suivants de l'exercice, le directeur de l'établissement hospitalier établit un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions, qu'il accompagn[...]AGREMENT ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BILAN FINANCIER ; BUDGET ; COMPTABILITE ; DEMARCHE DE PROJET ; DEMARCHE QUALITE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SERVICE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;