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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; LOGICIEL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; MODELE ; SECTION D'EXPLOITATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; INVESTISSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; RECHERCHE ; REGION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santéAGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction adressée, pour mise en œuvre, aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) et aux directeurs des établissements de santé publics et établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC), la ministre des [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; PERFORMANCE ; PLAN D'ACTIONS ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget exposent les modalités de mise en oeuvre du décret n° 2015-1687 du 16 décemb[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DETENU ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDIANT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; INNOVATION ; INVESTISSEMENT ; MEDECINE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santéMISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORMATION MEDICALE ; GESTION DU PERSONNEL ; INVESTISSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santéMISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; INNOVATION ; INVESTISSEMENT ; MIGRANT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santéBUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTROLE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le prolongement des diligences menées par la Cour des comptes dans le cadre de l'exercice de certification des comptes de l'Etat, la présente instruction a pour objet d'actualiser les directives de la circulaire DGOS-DGFIP du 16 mars 2015 v[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objectif de présenter le cadre de recueil des données relatives aux charges et ressources des systèmes d'information hospitaliers (SIH) de l'année 2016 et les modalités de mise en oeuvre du dispositif.MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; BUDGET HOSPITALIER ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé de soins de suite et de réadaptationBUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTROLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction précise les modalités d'animation et de pilotage du chantier de certification des comptes des établissements publics de santé à compter de 2017, dans le cadre plus global de la supervision financière.ACCES AUX SOINS ; BUDGET HOSPITALIER ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONDITION DE VIE ; CRISE ECONOMIQUE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EGALITE ; ETUDE COMPARATIVE ; EXCLUSION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PAUVRETE ; PAYS ETRANGER ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRECARITE ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANTE PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; VULNERABILITE ;Les crises économiques affectent particulièrement les populations démunies et leur santé: dégradation de la santé mentale, augmentation des suicides mais baisse des accidents de transports. Elles entraînent une diminution des budgets consacrés à[...]AMORTISSEMENT ; BILAN FINANCIER ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE DE GESTION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTROLE ; COUT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; GESTION ; INDICATEUR DE GESTION ; INVENTAIRE ; INVESTISSEMENT ; MATHEMATIQUES ; PERFORMANCE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; TABLEAU DE BORD ;Conscients qu'une gestion efficace ne peut que favoriser la mise en place de projets stables au profit des publics qu'ils accompagnent, les acteurs du secteur social et médico-social doivent s'investir dans l'apprentissage des outils de gestion.[...]VERAN Olivier, Aut. ; MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Ed. | Paris : Ministère des affaires sociales et de la santé | 2017ILE DE LA REUNION ; BUDGET HOSPITALIER ; CONDITION DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; PRECARITE ; PROPOSITION ; QUALITE DES SOINS ; RECHERCHE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sont détaillés quatre axes pour une transition vers de nouveaux modes de rémunération sont présentés : Refonder la politique de la mesure de la qualité ; Associer plusieurs modes de rémunération pour favoriser la transition épidémiologique ; Inv[...]CONSEIL D'ETAT ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PAIEMENT ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC ; SOIN D'URGENCE ; TRANSPORT SANITAIRE ; DROIT ;Dans le présent arrêt, le Conseil d'État considère que le principe de continuité d'un service d'urgence de transport de malades n'autorise par l'agent comptable d'un groupement d'intérêt public (GIP) à prendre la responsabilité d'outrepasser les[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BUDGET HOSPITALIER ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE CLINIQUE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;En complément de la circulaire DGOS/R1 n° 2012-131 du 16 mars 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé, la présente circulaire précise les conditions d'allocation aux établissements de santé des ressources complémen[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN FINANCIER ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COORDINATION ; DETTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INFORMATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MISSION ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; PLAN D'ACTIONS ; REGION ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRESOR PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire précise les modalités de mise en place des comités régionaux de suivi de la situation de trésorerie des établissements publics de santé, coordonnée, au niveau local, par les agences régionales de santé (ARS) et les directi[...]BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXPERTISE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; TRAVAIL ;La présente circulaire précise les modalités de recours à l'expertise et aux conseils des comptables publics par les établissements publics de santé, ainsi que du versement de l'indemnité de conseil subséquente.BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COUT ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; METHODOLOGIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Réédition du Bulletin officiel spécial 2004/4 bisBUDGET HOSPITALIER ; EVALUATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNE AGEE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRIME ; REFORME HOSPITALIERE ; SALAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Plusieurs mesures catégorielles relatives au personnel médical se sont succédé ces trois dernières années : réforme des astreintes des seniors puis des internes, temps continu et référentiel de temps de travail pour les urgentistes, revalorisati[...]Onze ans après l’introduction de la tarification à l’activité, le modèle économique des établissements médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) rencontre ses limites. Certains hôpitaux sont victimes d’un 'effet ciseau'. Agir sur les seules recettes [...]JUVEN Pierre-André, Aut. ; PIERRU Frédéric, Préf. | Paris : Presses universitaires de France | 2016 | p. X-223ASSURANCE MALADIE ; BUDGET HOSPITALIER ; COUT ; DEPENSES DE SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; DOTATION HOSPITALIERE ; DUREE DE SEJOUR ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDE CRITIQUE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; INDICATEUR DE GESTION ; MUCOVISCIDOSE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLE D'ACTIVITE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ;Qu’est-ce qu’un patient rentable ? Qu’est-ce qu’un autre trop coûteux ? Comment juge-t-on qu’un hôpital n’est pas assez productif ? Comment certains établissements se retrouvent-ils en situation de quasi-faillite ? Quels effets ces situations fi[...]BARBOT Jean-Marie, Aut. ; DANOS Jean-Pierre, Aut. ; LEONFORTE Sophie, Aut. ; GRUSON David, Préf. | Bordeaux : LEH Edition | 2016 | p. 180pBUDGET HOSPITALIER ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; REGLEMENTATION ; STRATEGIE ; TEMPS DE TRAVAIL ;Le temps de travail à l'hôpital fait l'objet de nombreux débats depuis la mise en place de la réduction du temps de travail en 2002. Pour certains, l'objectif d'une révision de l'accord se résume généralement à réduire le nombre de jours RTT acq[...]COMPTABILITE ; DETTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION ; INVESTISSEMENT ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; STOCK ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, la ministre des affaires[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; INVESTISSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; RECHERCHE ; REGION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santéAGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROCESSUS ; REFUS ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent décret, le premier ministre détermine les conditions d'application de l'article L. 6143-4 du code de la santé publique modifié par l'article 27 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, qui re[...]AMORTISSEMENT ; BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; GESTION DES RISQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; TEMPS DE TRAVAIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté (dont les dispositions trouvent à s'appliquer à compter du 1er janvier 2016), le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget appor[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; RESERVE PRUDENTIELLE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TERRITOIRE DE SANTE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente circulaire (qui complète la circulaire DGOS/R1 n° 2015-140 du 22 avril 2015 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé), la ministre des affaires sociales et de la santé précise les condition[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRIX DE JOURNEE ; REGION ; RESERVE PRUDENTIELLE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TERRITOIRE DE SANTE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe les ressources d'assurance maladie des établissements de santé et demande aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de mettre en œuvre la camp[...]FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CRITERE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction présente les critères permettant de distinguer un complément de dotation étatique des autres dotations ou subventions afin de garantir la correcte utilisation du compte 1022. En outre, elle propose une méthode de régulari[...]