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BUDGET HOSPITALIER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PAIEMENT ; TRESOR PUBLIC ; SOCIETE ;La présente instruction précise les modalités d'application de l'arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordon[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN FINANCIER ; BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative, de la propagation de l'épidémie de covid-19, le présent décret adapte temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des solidarités et de la santé fixe, dans la présente circulaire, les ressources d'assurance maladie relatives à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé.DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; BILAN FINANCIER ; BUDGET ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; GESTION HOSPITALIERE ; NORME ; RECUEIL DE DONNEES ;Modifiées conformément aux dispositions du recueil annexé au présent arrêté (et accessible sur www.economie.gouv.fr/cnocp), les normes comptables pour les établissements publics applicables à leurs états financiers au plus tôt à compter du 1 jan[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTISME ; BUDGET HOSPITALIER ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PEDOPSYCHIATRIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; SANTE PUBLIQUE ; STRUCTURE D'URGENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santéSECURITE SOCIALE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ; CONCEPT ; COUT ; ECONOMIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETHIQUE ; EVALUATION ; GESTION HOSPITALIERE ; LOGIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MODELE ; SYSTEME DE SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Les décennies 1960 et 1970 ont vu l'expansion de différents domaines d'application de la science économique. La santé n'a pas échappé à cette tendance. Les premières justifications à l'analyse de ce domaine sont basées sur un paradoxe : très sou[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente note d'information a pour objectif de présenter le cadre de recueil des données relatives aux charges et ressources des systèmes d'information hospitaliers (SIH) de l'année 2018 et les modalités de mise en oeuvre du dispositif.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santéAGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORMATION MEDICALE ; GESTION DU PERSONNEL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; SANTE PUBLIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santéAGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; MODELE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 5 février 2018 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'articl[...]BUDGET HOSPITALIER ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORMATION MEDICALE ; GESTION DU PERSONNEL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; SANTE PUBLIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santéBOSSARD Olivier, Aut. ; DELNATTE Jean-Claude, Aut. ; LAGRAIS Céline, Préf. | Paris : Infodium | 2019 | 3° ed. | p. 248 pagesFONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE MEDICALE D'ETAT ; AMORTISSEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DETTE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; EMPRUNT FINANCIER ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORGANISME DE CONTROLE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ;De très nombreux textes, en évolution constante, régissent le régime budgétaire, financier et comptable applicable aux établissements publics de santé. Ce dispositif législatif et réglementaire est ici recensé, classé et commenté pour un usage o[...]BOSSARD Olivier, Aut. ; DELNATTE Jean-Claude, Aut. | Paris : Infodium | 2019 | 3° ed. | p. 314 pagesCOMITE INTERMINISTERIEL DE LA PERFORMANCE ET DE LA MODERNISATION DE L'OFFRE DE SOINS ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMORTISSEMENT ; BILAN FINANCIER ; BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; COMPTE DE GESTION ; CONTENTIEUX ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTRAT DE POLE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DETTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; EFFICIENCE ; EMPRUNT FINANCIER ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FISCALITE ; FORFAIT HOSPITALIER ; GESTION HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; INVENTAIRE ; INVESTISSEMENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; PROCESSUS ; REGIE D'AVANCES OU DE RECETTES ; REGLEMENTATION ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; STOCK ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRESOR PUBLIC ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;De très nombreux textes, en évolution constante, régissent le régime budgétaire, financier et comptable applicable aux établissements publics de santé. Ce dispositif législatif et réglementaire est ici recensé, classé et commenté pour un usage o[...]BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; MODELE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics abrogent l'arrêté du 7 décembre 2017 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements public[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORMATION MEDICALE ; GESTION DU PERSONNEL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santéDIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objectif de présenter le cadre de recueil des données relatives aux charges et ressources des systèmes d'information hospitaliers (SIH) de l'année 2017 et les modalités de mise en oeuvre du dispositif.MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORMATION MEDICALE ; GESTION DU PERSONNEL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santéAGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; MODELE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article [...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; BUDGET HOSPITALIER ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DES RISQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; RESPONSABILITE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction, la ministre des solidarités et de la santé demande aux directeurs des établissements de santé (qui en sont destinataires) de continuer à renseigner la chaîne budget global, afin de préserver les recettes relatives au[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORMATION MEDICALE ; GESTION DU PERSONNEL ; INVESTISSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santéHALIMI Philippe, Aut. ; MARESCAUX Christian, Aut. ; MAITROT Daniel, Aut. ; NICOLAS Bernard, Aut. | Paris : Flammarion | 2018 | p. 291BUDGET HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDE CRITIQUE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HARCELEMENT MORAL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REFORME HOSPITALIERE ; SANTE PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC ; TEMOIGNAGE ;Plus de deux ans après le suicide du professeur Jean-Louis Mégnien à l’hôpital Georges-Pompidou, c’est un vibrant SOS que lancent les professeurs Philippe Halimi et Christian Marescaux, ardents défenseurs du service public hospitalier : 'Nous ne[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTROLE ; COUT ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; GESTION ; GESTION DES RISQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR DE GESTION ; MANAGEMENT ; MESURE DE L'ACTIVITE ; MUTUALISATION ; PERFORMANCE ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SPECIFICITE ; STRATEGIE ; TABLEAU DE BORD ;Le contrôle de gestion est une méthode de pilotage des organisations déjà très répandue dans le secteur lucratif. Sous l'impulsion du cadre législatif, et surtout d'une recherche par les collectivités publiques d'une plus grande rationalité de l[...]LOUAZEL Michel, Dir. ; MOURIER Alain, Dir. ; OLLIVIER Erwan, Dir. ; OLLIVIER Roland, Dir. ; COURREGES Cécile Préf., Aut. ; BATAILLON Rémy, Aut. ; BLOCH Marie-Aline, Aut. ; BOHIC Nicole, Aut. ; DARAN Gérard de, Aut. ; DOUSSOT LAYNAUD Claude-Anne, Aut. ; DUVOIS Yann, Aut. ; FERY LEMONNIER Elisabeth, Aut. ; GIRAUD Anne, Aut. ; IMBAUD Claire, Aut. ; JAFFRE Marc-Olivier, Aut. ; JASPARD Hubert, Aut. ; KELLER Catherine, Aut. ; LACOUR Lydia, Aut. ; LANGEVIN François, Aut. ; LAUDE Laëtitia, Aut. ; LEPAGE Bertrand, Aut. ; LEROUX Jean-Marc, Aut. ; MARRAULD Laurie, Aut. ; MISTROT Stéphanie, Aut. ; ORVAIN Jacques, Aut. ; RENARD Luc, Aut. ; ROUTELOUS Christelle, Aut. ; SCHWEYER François-Xavier, Aut. ; LINDE Christophe Van der, Aut. ; VIGNERON Bertrand, Aut. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2018 | p. 543ARCHITECTURE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMMUNICATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; CRISE ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; MANAGEMENT ; MANUEL ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; QUALITE ; RESPECT ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ;Manager la performance des organisations de santé est un défi de tous les jours. Le système de santé est en effet confronté à des enjeux de coordination de ses composantes dans une logique de mobilisation efficiente des ressources, comme de pris[...]BUDGET HOSPITALIER ; COUT ; DEPENSES DE SANTE ; EFFECTIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; INVESTISSEMENT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ;Ces deux objectifs sont-ils conciliables à l’hôpital ? En cette fin d’année, les établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés, à but lucratif ou non lucratif, affichent des résultats financiers négatifs. Les quatre fédérations des ét[...]AMORTISSEMENT ; BILAN FINANCIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; COMPTE DE GESTION ; DETTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 31 août 2016 relatif au compte financier des établissements publics de santé (EPS), la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics définissent, dans le présent arrêté, de nouvel[...]BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; GESTION HOSPITALIERE ; INVENTAIRE ; PAIEMENT ; STOCK ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé, est modifié; L'annexe 1 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé, est modifiée; L'ann[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORMATION MEDICALE ; GESTION DU PERSONNEL ; INVESTISSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé