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BALY Olivier, Coord. ; AGENCE NATIONALE D’APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO-SOCIAUX, Aut. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2015 | p. 295BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; METHODOLOGIE ; TABLEAU DE BORD ;Les réformes du financement et de la gouvernance des établissements de santé ont entraîné le développement rapide du contrôle de gestion. Aujourd’hui, la fonction ne se limite plus à l’analyse des coûts et englobe toutes les dimensions du dialog[...]AIDE SOIGNANT ; BINOME ; BUDGET HOSPITALIER ; CONDITION DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; PARTENARIAT ; TRAVAIL ;Bien travailler ensemble à l'hôpital relève de plusieurs facteurs, aussi bien au niveau d'une équipe que du ministère en charge de la Santé. Ainsi, que faudrait-il pour encourager et promouvoir la coopération entre soignants ? Si l'hôpital est [...]AMORTISSEMENT ; BILAN FINANCIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DETTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029992962&dateTexte=&categorieLien=idPLAN COMPTABLE M22 ; AMORTISSEMENT ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; COMPTE DE GESTION ; DETTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MAISON DE RETRAITE ; REGLEMENTATION ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SOIN A DOMICILE ; TARIF ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction présente les principales évolutions du plan comptable M22 introduites par l'arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Elle apport[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEMARCHE DE PROJET ; DROIT HOSPITALIER ; ENVIRONNEMENT ; ETUDE COMPARATIVE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DES RISQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; TABLEAU DE BORD ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise les objectifs et les modalités de déploiement de l'outil de pilotage du patrimoine hospitalier (OPHÉLIE) destiné à accompagner les établissements publics de santé (EPS) dans la définition et la mise en œuvre de le[...]BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 30 octobre 2006 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; REGION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe, pour l'année 2014, les montants des ressources d'assurance maladie alloués en dotations aux établissements de santé.AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; RECUEIL DE DONNEES ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire DHOS/E3 n° 2009-60 du 23 février 2009 et les instructions DGOS/MSIOS n° 2010-184 du 3 juin 2010, DGOS/MSIOS n° 2011-297 du 22 juillet 2011, DGOS/MSIOS n° 2012-398 du 27 novembre 2012 et DGOS/MSIOS n° 2013-259 du 7 juin 20[...]BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; UNION EUROPEENNE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CRITERE ; EMPRUNT FINANCIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; PROJET ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction vise à identifier les projets d'investissement des établissements visés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (établissements publics de santé, établissements de santé privés à but non lucr[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; SECTION D'EXPLOITATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Aux termes de l'article R. 6145-7 du code de la santé publique, « le directeur élabore (...) un tableau faisant apparaître, après répartition analytique des charges, le montant des charges d'exploitation affectées, pendant l'exercice, aux secte[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; MISSION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret autorise les comptables publics de l'État exerçant les fonctions de comptable d'un établissement public de santé à apporter une assistance à cet établissement dans les domaines de la gestion de sa comptabilité, de son budget, d[...]BUDGET ; BUDGET HOSPITALIER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; REGIE D'AVANCES OU DE RECETTES ; SOCIETE ;Le présent arrêté fixe les règles relatives à la gestion de l'encaisse des comptables publics et des régisseurs de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements, des établissements publics de santé et des groupements de coop[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; CANCER ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; INVESTISSEMENT ; MALADIE D'ALZHEIMER ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PLAN D'ACTIONS ; RECHERCHE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santéMISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; REGION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Complétant la circulaire DGOS/R1 n° 2013-144 du 29 mars 2013 relative à la campagne 2013 des établissements de santé, la présente circulaire précise les conditions d'allocation des ressources complémentaires - qui s'élèvent à un montant total d[...]Dans un contexte de restriction budgétaire, les dépenses de l'hôpital ne peuvent échapper à la rationalisation. La professionnalisation des achats se répercute sur les soignants. [résumé d'éditeur]BUDGET HOSPITALIER ; CONTROLE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; LEGISLATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PRIX DE JOURNEE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ;La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a signé le 31 mars dernier la circulaire relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé. Dans le cadre de la maîtrise du taux de l'évolution des dépenses des [...]BUDGET HOSPITALIER ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; MANAGEMENT ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; QUALITE DES SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cet ouvrage s'adresse aux professionnels des établissements de santé publics et privés (directeurs, présidents de CME, chefs de pôle, médecins, techniciens, responsable qualité, DRH, personnels administratifs, partenaires sociaux, représentants [...]BILAN FINANCIER ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DETTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; STRATEGIE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les pôles et les différentes structures des établissements publics de santé sont aujourd'hui pilotés avec des outils d'analyse, de prospective, de contrôle et d'audit interne. Ce pilotage s'appuie notamment sur une comptabilité qui doit s'adapte[...]COUR DES COMPTES ; BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le texte détermine les modalités de certification des comptes des établissements publics de santé. Il fixe les modalités de choix des instances chargées de la certification qui peuvent être un ou plusieurs commissaires aux comptes ou, pour les é[...]COUR DES COMPTES ; BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret définit les établissements publics de santé qui seront soumis à la certification de leurs comptes en application de l'article 17 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009. Il fixe à 100 millions d'euros de produits sur les trois dernièr[...]BUDGET ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; SECTION D'EXPLOITATION ; ACTION SOCIALE ;Les autorisations de dépenses et les prévisions de recettes qui figurent au budget des établissements publics sociaux ou médico-sociaux sont présentées et votées par groupes fonctionnels, dont la composition est conforme à une nomenclature fixée[...]COMPTABILITE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire a pour objet d'apporter des précisions sur la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2013. Elle vise également à rappeler certaines règl[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; EVOLUTION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire explicite les évolutions des nomenclatures comptables et des cadres budgétaires pour les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale à compter de l'exercice 2013.ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMITE DE PILOTAGE ; CONTRACTUALISATION ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire a pour objet la mise en place d'un comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers. Il sera chargé, d'une part de définir la stratégie nationale en matière d'investissement[...]BILAN FINANCIER ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; COMPTE DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; MODELE ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;Prenant effet au 1er janvier 2014, le présent arrêté modifie, d'une part, le modèle de présentation des charges et des produits par groupes fonctionnels de l'annexe I relative à la présentation du budget prévisionnel d'un établissement et servic[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant ou modifiant les instructions DGOS/MSIOS n° 2012-398 du 27 novembre 2012, DGOS/MSIOS n° 2011-297 du 22 juillet 2011 et DGOS/MSIOS n° 2010-184 du 3 juin 2010 et la circulaire DHOS/E3 n° 2009-60 du 23 février 2009, la présente instructio[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; BUDGET HOSPITALIER ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; DUREE DE SEJOUR ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INDICATEUR DE GESTION ; INNOVATION ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERFORMANCE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REGION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Précisant d'emblée que « la campagne tarifaire et budgétaire 2013 correspond à une campagne de transition, fondée sur des hypothèses d'activité plus réalistes et marquée par des évolutions significatives, à commencer par l'abandon de la converge[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INTERVENTION ; INVESTISSEMENT ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur décision des agences régionales de santé (ARS) dont il dépend, le fonds d'intervention régional (FIR) finance des actions, des expérimentations et, le cas échéant, des structures concourant, entre autres, à la modernisation, l'adaptation et [...]BUDGET ; BUDGET HOSPITALIER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DELEGATION DE GESTION ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; GESTION HOSPITALIERE ; INFORMATIQUE ; INTERNET ; MANDATEMENT ; MARCHE PUBLIC ; REFERENTIEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRESOR PUBLIC ; DROIT ;Le présent actualise l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique, pour tenir compte notamment du réfé[...]BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; MODELE ; ORGANISATION SANITAIRE ;abrogé par l'arrêté du 17 avril 2015 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du c[...]AMORTISSEMENT ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; STOCK ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Applicable à compter de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) de l'exercice 2013, le présent arrêté modifie, pour l'essentiel au niveau de ses annexes, l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirem[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BUDGET HOSPITALIER ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE CLINIQUE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Complétant les précédentes circulaires (n° 2012-131 du 16 mars 2012 et n° 2012-382 du 9 novembre 2012) relatives à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé, la présente circulaire précise les conditions d'allocation aux établisseme[...]LEGOUGE Dominique ; DEBETS Marc ; VARELA Maria ; ZIMMER Benjamin ; MALLEA Patrick ; ESCURAT Charles-Edouard | 2013 | p. 32-34AUDIT ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRAT DE POLE ; CONTROLE ; COUT ; DECONCENTRATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEMARCHE DE PROJET ; ETUDE COMPARATIVE ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; INDICATEUR DE GESTION ; INNOVATION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLE D'ACTIVITE ; SERVICE HOSPITALIER ; TABLEAU DE BORD ; UNITE FONCTIONNELLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les établissements de santé mettent progressivement en place des outils de pilotage pour améliorer leur performance dans un contexte de ressources tendues. Partant d'une double approche, à la fois gestionnaire et médicale, les auteurs expliquent[...]AMORTISSEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MANDATEMENT ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; STOCK ; TICKET MODERATEUR ; DROIT ;Le dispositif législatif et réglementaire applicable aux établissements de santé sur le plan financier est en constante évolution. Il fait dans l'ouvrage l'objet d'une présentation actualisée et opérationnelle à partir des textes en vigueur. Apr[...]FAGON, Dir. ; DESCHAMPS Michèle ; DESJARDINS Nadège ; FINKEL Stéphane ; GARRIGUES Bernard ; GAUBERT Yves ; GOEURY Dominique ; LE BAYON Gaëlle ; MOISDON Jean-Claude ; NISAND Gabriel | 2013 | p. 64-73BUDGET HOSPITALIER ; DOTATION HOSPITALIERE ; EVALUATION ; EVOLUTION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ;Alors que plus aucune représentation institutionnelle n'assure d'évaluation de la T2A, la Fédération hospitalière de France dressait en juin 2013 un bilan d'étape de cette (r)évolution majeure du financement des établissements de santé. Le group[...]BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COUT ; ETUDE COMPARATIVE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ;De plus en plus, le monde médical se doit d'être sensibilisé à l'impact économique de ses décisions. Au sein de l'hôpital public, cette obligation concerne d'abord les chefs de pôle à qui la loi confie désormais d'importantes responsabilités de [...]FRIOCOURT Patrick ; LIVONNET MONCELON Elsa ; ARRUGA Françoise ; MENNY Jean-Jacques | 2013 | p. 16-19BUDGET HOSPITALIER ; DELEGATION DE GESTION ; GESTION ; GESTION DU PERSONNEL ; KINESITHERAPIE ; MANAGEMENT ; POLE D'ACTIVITE ;La constitution et le maintien d'une équipe compétente sont le souci de tout manager. A l'hôpital public, les contraintes statutaires et budgétaires peuvent constituer un frein au recrutement, surtout dans les régions peu dotées en professionnel[...]ASSURANCE MALADIE ; BUDGET HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETUDE CRITIQUE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; POLITIQUE DE SANTE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TEXTE OFFICIEL ;Comme chaque année, le ministère des Affaires sociales et de la santé vient de publier les différentes circulaires tarifaires relatives aux établissements de santé, aux établissements et services médico-sociaux. Cependant, à l'heure où nous rédi[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en place des comités régionaux de suivi de la situation de trésorerie des établissements publics de santé.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; POLITIQUE DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire précise les modalités des échanges d'informations réguliers et précoces entre les agences régionales de santé (ARS) et les directions départementales et régionales des finances publiques (DDFiP et DRFiP) lors des transform[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; COMPTE DE GESTION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; REGLEMENTATION ; DROIT ;Le présent décret actualise les textes renvoyant ou faisant référence aux décrets abrogés par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. En matière de santé, s'agissant des hôpitaux publics, [...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; BUDGET ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRAT ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; MARCHE PUBLIC ; PARTENARIAT ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; PERSONNE MORALE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; DROIT ;Abrogeant le décret n° 2009-242 du 2 mars 2009 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics et au compte rendu de leur exécution, le présent décret rend obligatoire, concomitamment à la réalisation de l'évalu[...]BAIL EMPHYTEOTIQUE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire explicite les évolutions des nomenclatures comptables et des cadres budgétaires pour l'exercice 2012 (instruction budgétaire et comptable M21).AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BUDGET HOSPITALIER ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BILAN FINANCIER ; BUDGET HOSPITALIER ; CHARTE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRACTUALISATION ; DETTE ; EMPRUNT FINANCIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire interministérielle CP/D2/DH/AF3 n° 96-561 du 12 septembre 1996 relative aux contrats de couverture du risque de taux offerts aux établissements publics de santé, la présente circulaire préciser les modalités de mise en œu[...]ACCUEIL ; AMORTISSEMENT ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE DE GESTION ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FISCALITE ; GESTION ; GESTION DU PERSONNEL ; INVESTISSEMENT ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SERVICE PUBLIC ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire a pour objet d'exposer les évolutions introduites par l'arrêté du 22 décembre 2011 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (EPSMS). Ces évolutions ont deux [...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; BUDGET HOSPITALIER ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire prévot le financement de l'activité hospitalière en rapport avec l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) porté à 74,3 milliards d'euros en 2012, en progression de 2,56 % par rapport à celui de 2011.COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MODELE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 21 juin 2010 modifié fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; BUDGET HOSPITALIER ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Pris en application du décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE D'INTERET COLLECTIF ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté modifie le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel fixé par l'annexe de l'arrêté du 4 mai 2010, pour les établissements publics de santé, pour les établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESP[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AMORTISSEMENT ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; INVESTISSEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans cette délibération, le président du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) certifie conforme au compte de résultat prévisi[...]ACHAT HOSPITALIER ; BUDGET HOSPITALIER ; ETUDE COMPARATIVE ; GESTION HOSPITALIERE ; MARCHE PUBLIC ; MEDICAMENT ;Analyse des produits, fixation des prix, durée des contrats : la comparaison des pratiques relatives aux produits de santé est une démarche récente, impulsée et coordonnée à l'échelon européen par le Réseau des acheteurs hospitaliers d'Île-de-Fr[...]En 2011, UniHA décide d'organiser une centrale d'achat. Les premiers marchés sont notifiés dès le premier trimestre 2012. Alors que le réseau s'était contruit comme une fédération de groupements de commande, la coexistence des deux modalités d'a[...]BUDGET HOSPITALIER ; CADRE DE SANTE ; CONFLIT ; EDUCATION DU PATIENT ; ENQUETE ; EXERCICE LIBERAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; PARCOURS DE SOINS ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATIQUE DU SOIN ; PRAXIE ; QUALITE DES SOINS ; REFORME HOSPITALIERE ; REGLEMENTATION ; RELIGION ; SOIN ;Les groupements de commande territoriaux ou régionaux permettent aux établissements hospitaliers d'accroître leur performance achats pour mieux se concentrer sur leur coeur de métier. Ces groupements sont appelés à jouer un rôle essentiel dans l[...]ACHAT HOSPITALIER ; BUDGET HOSPITALIER ; GESTION HOSPITALIERE ; MARCHE PUBLIC ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ;Observée dans le secteur de l'industrie et de la distribution ces dernières années, la montée en maturité de la fonction achats a vocation à se généraliser dans les établissements de santé. Dans le cadre du processus achats, les rôles du prescri[...]Mieux acheter au service de l'excellence de l'offre de soins ; dans un contexte financier contraint, la transformation des achats hospitaliers est un levier majeur pour aider les hôpitaux publics à dégager de nouvelles marges de manoeuvre financ[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONTRAT ; DETTE ; EMPRUNT FINANCIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Introduisant une section 4 (relative aux emprunts) au chapitre 5 du titre 4 du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, le présent décret soumet à autorisation du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) le [...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AMBULANCIER ; ASSURANCE MALADIE ; CONVENTION COLLECTIVE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; GESTION ; GESTION DES RISQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; SECTION D'EXPLOITATION ; TARIF ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté précise l'avenant n° 6 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés.BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; MODELE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 29 octobre 2008 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements publics de santé, des établissements de santé privés à but non lucratif qui ont été adm[...]DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PAIEMENT ; SIGNALEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'instruction interministérielle DGOS/PF1 n° 2010-350 du 23 septembre 2010, la présente circulaire définit les modalités d'échanges entre les directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS) et les directeurs régionaux ou départ[...]BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; RECUEIL DE DONNEES ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction actualise la liste des comptes budgétaires à compléter par les établissements en prenant en compte les modifications apportées en 2010. Le suivi des charges et des ressources relatives aux systèmes d'information hospitali[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; BUDGET HOSPITALIER ; DELEGATION DE GESTION ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction organise l'appel à projets lancé par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), en partenariat avec la Direction générale de l'offre des soins (DGOS), pour la valoris[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; BILAN FINANCIER ; BUDGET HOSPITALIER ; COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONTRACTUALISATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret modifie le code de la santé publique en introduisant deux sous-sections à la section 4 du deuxième chapitre du troisième titre du livre premier de la sixième partie (réglementaire) du dit code : l'une, relative aux autorisation[...]CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; ACCESSIBILITE ; ACCUEIL ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; DEMARCHE QUALITE ; DOULEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR ; INVESTISSEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le cadre du plan de programme d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010, une des actions porte sur l'amélioration de l'accessibilité aux structures de prise en charge de la douleur chronique pour un budget prévu à hauteur[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE (ITEP) ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FORFAIT HOSPITALIER ; INSTITUT D'EDUCATION MOTRICE ; INSTITUT MEDICO EDUCATIF ; JEUNE ADULTE ; SECTION D'EXPLOITATION ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE | Paris : Héral | 2011 | texte mis à jour au 1er janvier 2011 | p. 256ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ; BUDGET HOSPITALIER ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PSYCHIATRIE ; QUALITE DES SOINS ; RESPONSABILITE PENALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;JAMOT Murielle, Aut. ; BROUSSY Luc, Aut. ; BELLUT Grégoire, Aut. ; ENNUYER Bernard, Aut. | 2011 | p. 28-44AUTONOMIE ; BUDGET HOSPITALIER ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; HANDICAP ;Ce dossier regroupe les articles suivants : Maisons de retraite et unités de soins de longue durée : l'inacceptable convergence tarifaire; Tarification en Ehpad : la contrainte budgétaire rend nécessaire justice et efficience; Principes et consé[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PAIEMENT ; SIGNALEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DIRECTEUR ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; ETUDE COMPARATIVE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;À l'issue du premier semestre et des deux trimestres suivants de l'exercice, le directeur de l'établissement hospitalier établit un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions, qu'il accompagn[...]AGREMENT ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BILAN FINANCIER ; BUDGET ; COMPTABILITE ; DEMARCHE DE PROJET ; DEMARCHE QUALITE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SERVICE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; RECUEIL DE DONNEES ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'objet de cette circulaire consiste, d'une part, à rappeler les principes et les modalités de mise en œuvre du dispositif de suivi des charges et des ressources des systèmes d'information hospitaliers (SIH). Elle actualise, d'autre part, certai[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;BUDGET HOSPITALIER ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; GESTION DES RISQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PLAN DE FORMATION ; PRIME ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REGLEMENT INTERIEUR ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque établissement public de santé doit être doté d'un comité technique d'établissement (CTE), généralement présidé par le directeur (ou son représentant, membre du corps des personnels de direction de l'établissement) et composé de représenta[...]CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; ADDICTOLOGIE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TABLEAU DE BORD ; TOXICOMANE ; ACTION SOCIALE ;Pour les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD), le rapport d'activité, tel qu'il est prévu à l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles, est joint au compte administ[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; BUDGET HOSPITALIER ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Prévue à l'article R. 6113-47 du Code de la santé publique, la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) - dont les missions sont énumérées à l'article R. 6113-33 du Code de la santé publique - voit son[...]L'investissement hospitalier a connu en Europe une forte relance au début des années 2000. Les situations étaient très variées, à l'ouest comme dans les pays de l'Europe centrale et orientale. Avec un point commun cependant : les autorités publi[...]BUDGET HOSPITALIER ; CONSEIL DE POLE ; DELEGATION DE GESTION ; ENCADREMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; POLE D'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Confortés par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), et le décret d'application du 11 juin 2010, les pôles d'activité sont désormais une réalité incontournable du fo[...]ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; BUDGET HOSPITALIER ; CHARGE DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE CRITIQUE ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DES SOINS ; REFORME HOSPITALIERE ; SERVICE HOSPITALIER ; SOIN HOSPITALIER ;La réalité de l'hôpital d'aujourd'hui ressemble étrangement au cauchemar de Martine Schachtel : délais des prises en charge, réduction drastique du personnel, gestion ubuesque des flux, gabegie, surcharge de tâches administratives, pénurie de li[...]Un réseau de transmission et d'archivage des images médicales, autrement dit PACS (Picture Archiving and Communication System) est un formidable outil au service de la communauté médicale et de la prise en charge du patient. Mais est-il économiq[...]La mise en place de la T2A a permis l'émergence d'une culture de la recette en lieu et place de celle de l'autorisation de dépense. Désormais, chaque établissement de santé public doit connaître, avant d'engager des dépenses, ses recettes probab[...]BERNARD Jacques ; LE TILLY Yvon ; PAUL Catherine ; FLESSELLES Cédric ; JAHAN Philippe ; FAURE François ; AUBE Christophe ; GAREL Pascal | 2010 | p. 16-31Tarification à l'activité et politique d'investissement hospitalier sont-elles constitutives d'une association antinomique du court et du long termes, ou représentent-elles les éléments indissociables de l'efficience hospitalière ? Comment élabo[...]BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Retraitement comptable des données comptables 2008 des établissements de santé antérieurement sous dotation globaleBUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; GESTION HOSPITALIERE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire définit et prévoit le suivi des ressources et des charges des systèmes d'information hospitaliers (SIH) en termes de périmètre, de liste des comptes concernés et de règles d'affectation.AMORTISSEMENT ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire précise les évolutions apportées au modèle de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et aux nomenclatures comptables à compter de l'exercice 2009.COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; CONTRAT ; DELEGATION DE GESTION ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; MARCHE PUBLIC ; PARTENARIAT ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SERVICE PUBLIC ; DROIT ;Insérant un nouvel article R. 1414-8 au Code général des collectivités territoriales, le décret précise le contenu du rapport annuel que présente le co-contractant chargé d'une une mission globale ayant pour objet la construction ou la transform[...]COMPTABILITE ANALYTIQUE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SECTION D'EXPLOITATION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret apporte diverses modifications aux modalités de financement des établissements de santé, qui se répercutent aux articles concernés des Codes de la sécurité sociale et de la santé publique.BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR DE GESTION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; RECUEIL DE DONNEES ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire définit et prévoit le suivi des ressources et des charges des SIH.BILAN FINANCIER ; BUDGET HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Entre 2005 et 2006, la situation financière des hôpitaux publics s'est détériorée. Contrairement à 2005 où le montant des produits était supérieur à celui des charges (avec un excédent de 200 millions d'euros), l'année 2006 est marquée par un dé[...]BUDGET HOSPITALIER ; CENTRE HOSPITALIER GENERAL ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; PSYCHIATRIE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ;La psychiatrie s'est implantée à l'hôpital général dans un contexte qui n'a pas toujours su éviter les polémiques avec les CHS. Aujourd'hui, les pratiques de la psychiatrie sont homogènes quel que soit le lieu d'implantation, quand bien même des[...]