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BUDGET ; EXCLUSION ; FINANCEMENT ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT SOCIAL ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION LOGEMENT ; PREVENTION ; PROJET ; REGION ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; VULNERABILITE ; ACTION SOCIALE ;La priorité pour le gouvernement de la stratégie nationale du « logement d'abord » et de l'organisation progressive d'un service public de l'hébergement et de l'accès au logement doit se traduire par ses dispositifs de prévention efficaces, le d[...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La détermination des règles budgétaires et comptables applicables au GCS nécessite une analyse préalable dans la mesure où elles diffèrent selon la nature juridique du GCS selon qu'il s'agit d'un GCS de moyens ou d'un GCS érigé en établissement [...]AGREMENT ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BILAN FINANCIER ; BUDGET ; COMPTABILITE ; DEMARCHE DE PROJET ; DEMARCHE QUALITE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SERVICE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;AGENCE FRANCAISE CHARGEE DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ; ALIMENTATION ; BUDGET ; COMPETENCE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; ENVIRONNEMENT ; EXPERTISE ; FONCTIONNEMENT ; MISSION ; ORGANISATION ; RESEAU ; SECURITE SANITAIRE ; TRAVAIL ; SANTE ;La nouvelle Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (AFSSAET), issue de la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) et de l'Agence français[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN FINANCIER ; BUDGET ; COMPTABILITE ; DROIT DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), et nouvellement créées par le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010, les agences régionales de santé (ARS[...]BUDGET ; COMPTABILITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; GESTION ;Maîtriser la gestion d'un établissement social ou médico-social dans le domaine financier implique essentiellement trois compétences s'inscrivant respectivement dans les domaines de la comptabilité générale, de la gestion budgétaire et de la ges[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; BUDGET ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; FORFAIT HOSPITALIER ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; SANTE ;Après la réintégration des dispositifs médicaux (DM) en 2008, la réintégration des médicaments dans les forfaits soins apparaît comme étant une suite logique dans la perspective plus générale de convergence tarifaire. Les objectifs attendus de l[...]Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a décicé, en octobre 2009, de consacrer une étude aux autorités administratives indépendantes (AAI), s'interrogeant en particulier sur l'efficacité de leur action par rapport à[...]FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; BUDGET ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PLAN D'ACTIONS ; REGION ; SANTE MENTALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Délégation de la tranche 2009 des crédits inscrits au FMESPP et-ou des recettes assurances maladie destinées au financement du plan santé mentale 'PRISM'BUDGET ; COMPTE ADMINISTRATIF ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INDICATEUR DE GESTION ; PUBLICATION ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; TABLEAU DE BORD ; ACTION SOCIALE ;Le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) calculés sur les données des comptes administratifs 2007 figure à l'annexe du présent arrêté.ADMINISTRATION CENTRALE ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE DE GESTION ; ECONOMIE ; EVOLUTION ; FINANCES PUBLIQUES ; GOUVERNEMENT ; MISSION ; OBJECTIF ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; STRATEGIE ; SOCIETE ;KESTEMAN N, Coord. ; BIGOT R ; GRELLEY P ; FRIGGIT J ; CHARRIER R ; CAVAILHES J ; VULBEAU A ; RENARD V ; EVEN K ; FACK G ; NATIVEL C ; DEVALIERE I ; HELFTER C ; LACHARME Bernard ; SCHAEFER JP ; BOURLES J ; VORMS B ; AMZALLAG M | 2009 | p. 1-147EUROPE ; FRANCE ; ACTION SOCIALE ; BUDGET ; DEMOGRAPHIE ; FAMILLE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE SOCIALE ;Dans un contexte de crise économique, le coût du logement pèse de plus en plus dans le budget des ménages. Les changements affectant la démographie des ménages, la structure par âge de la population, les statuts d'occupation (hausse du taux d'ac[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; BUDGET ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; MEDICAMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; SANTE ;Ce rapport de mission présente les grandes lignes d'une expérimentation qui sera menée dans 360 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à partir de l'automne 2009. L'objectif de cette expérimentation est de réduire [...]L'annexe mentionnée à l'article 1er sera publiée au Bulletin officiel spécial n° 2008/2 bis qui sera mis en ligne dans la rubrique « documentation » sur le site http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/ et sur le site http://www.travail-solidari[...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; BUDGET ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REFORME ; REPARTITION DES SOINS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire précise les modalités de partition des USLD, de leurs capacités d'accueil et de leur enveloppe financière entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; BUDGET ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le taux de la contribution des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est fixé, p[...]HAMANT Chloé, Aut. | Lyon : Université Lumière-Lyon II Ecole doctorale Sciences Sciences humaines et sociales | 2008LYON ; AUTONOMISATION ; BUDGET ; FAMILLE ; FILIATION ; JEUNE ADULTE ; LOGEMENT ; MERE ; PARENT ; PARENTALITE ; PERE ; RELATION FAMILIALE ; RELATION INTERGENERATIONNELLE ; SEPARATION CONJUGALE ; SOCIALISATION ; TELEPHONE ;Ce travail n’est pas en soi une thèse sur le divorce, mais plutôt une façon d’approcher la question de la fonction parentale du point de vue des enfants, à travers la situation particulière de la séparation des parents. Il s’agit d’aborder la qu[...]BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; INFORMATIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;A titre transitoire, les budgets prévisionnels au titre de l'année 2017 des établissements et des services mentionnés à l'article L. 314-3-1 du CASF ne sont pas recueillis dans l'application HAPI de la CNSA. Les gestionnaires de ces établissemen[...]BUDGET ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; DROIT ;Cet arrêté est pris pour l'application de l'article 50 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Il définit la nomenclature des pièces justificatives qui doivent être produites à l'agent com[...]BILAN FINANCIER ; BUDGET ; COMPTABILITE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISME DE CONTROLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret précise les règles d'organisation financière des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. A ce titre, il prévoit la tenue d'une comptabilité selon l'instruction budgé[...]BUDGET ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; PREVENTION ; RESPONSABILITE ; SECURITE INCENDIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Longtemps éloigné des réelles priorités des établissements de santé, le domaine de la sécurité non sanitaire ne manque pas d'interpeller les responsables hospitaliers. A l'origine de cette inquiétude légitime : la pénalisation croissante des act[...]LIBERMAN Romain | Paris : Presses universitaires de France | 1999 | Quatrième édition corrigée | p. 127ADULTE ; ASSOCIATION ; AUTISME ; BUDGET ; CLASSIFICATION ; DEFICIENCE ; ENFANT ; HANDICAP ; INCAPACITE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHOSE ; REPRESENTATION SOCIALE ; SANTE MENTALE ; VIEILLISSEMENT ;Ce livre propose une réflexion sur le handicap et les maladies mentales.