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SANTEPSY > INFORMATION > GESTION DES DONNEES NUMERIQUES > TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES > SURVEILLANCE ELECTRONIQUE
SURVEILLANCE ELECTRONIQUESynonyme(s)
placement sous surveillance électronique
surveillance électronique mobile
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COMMERCE ELECTRONIQUE ; CONTROLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; INFLUENCE SOCIALE ; JEU DE HASARD ; LEGISLATION ; LIEN SOCIAL ; PUBLICITE ; SANCTION ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; SOCIETE ;Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république ambitionne d'encadrer l'influence commerciale et de lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, notamment en matière de santé publique.COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; RETABLISSEMENT ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; TEST VIROLOGIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre, par le présent décret, met fin au traitement de données à caractère personnel « Contact Covid » et modifie les caractéristiques du traitement « SI-DEP » et des tra[...]JABORSKA Alexandre, Aut. ; NORD Brice, Aut. ; KLIGLICH Romuald, Aut. ; LAFFILLE Sandra, Aut. ; LECLERCQ Pauline, Aut. ; KLIGLICH Romuald, Aut. | 2023 | p. 63-68BIOMETRIE ; BUDGET HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INFORMATIQUE ; INNOVATION ; LOGICIEL ; OUTIL DE COMMUNICATION ;S’ils ne représentent qu’une petite partie (1 à 2% en général) du budget hospitalier, les équipements, en particulier médicaux, sont essentiels à l’activité d’un établissement de santé. Le sujet semble évident pour les plateaux techniques – imag[...]ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; SANTE ;Le décret détermine les modalités d'évaluation, d'inscription au remboursement, de modification des conditions d'inscription, de radiation et de facturation des activités de télésurveillance médicale ainsi que les conditions de fixation des forf[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le décret a pour objet de définir le contenu de la déclaration des activités de télésurveillance médicale aux agences régionales de santé.ACCES AUX SOINS ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DE PEINE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CONDITION DE DETENTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE ; DECISION DE JUSTICE ; DEONTOLOGIE ; DETENTION ; DETENTION PROVISOIRE ; DETENU ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; EVALUATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; PEINE ; PERMISSION DE SORTIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION SOCIALE ; RELATION PRISON HOPITAL ; SECURITE ; SEMI LIBERTE ; SERVICE PUBLIC ; SORTIE DE PRISON ; SURVEILLANCE DE SURETE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; VIDEOSURVEILLANCE ; SOCIETE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre de la justice, le président de la république décrète la création de la partie réglementaire du code pénitentiaire, aux fins notamment d'améliorer l'accessibilité, l'intelligibilité et la clarté d[...]ACCES AUX SOINS ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DE PEINE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CONDITION DE DETENTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE ; DECISION DE JUSTICE ; DEONTOLOGIE ; DETENTION ; DETENTION PROVISOIRE ; DETENU ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; EVALUATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; PEINE ; PERMISSION DE SORTIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION SOCIALE ; RELATION PRISON HOPITAL ; SECURITE ; SEMI LIBERTE ; SERVICE PUBLIC ; SORTIE DE PRISON ; SURVEILLANCE DE SURETE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; VIDEOSURVEILLANCE ; SOCIETE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre de la justice, le président de la république prend la présente ordonnance (dont les dispositions entrent en vigueur le 1 mai 2022) aux fins d'établir la partie législative du code pénitentiaire.ADDICTION COMPORTEMENTALE ; CORONAVIRUS ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; MANIPULATION ; NUMERIQUE ; PEUR ; POLITIQUE ; PUBLICITE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; TELETRAVAIL ; TERRORISME ;Après L’Homme nu, la nouvelle enquête de Marc Dugain et Christophe Labbé sur nos comportements de demain. Ces dernières années ont bouleversé nos vies quotidiennes. Ce bouleversement, qui profite formidablement aux GAFAM (Google, Apple, Facebook[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONTROLE JUDICIAIRE ; INTERDICTION ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; JUSTICE ;Pris pour l'application des dispositions de nature pénale et civile relatives au bracelet anti-rapprochement, le présent décret précise les modalités de mise en œuvre du dispositif électronique mobile anti-rapprochement. Il crée un traitement de[...]Les sciences de la vie doivent recourir à des méthodes objectives pour valider des résultats expérimentaux et les statistiques restent la principale méthode pour y parvenir. Laissant de côté l'aspect purement mathématique du sujet l'auteur se co[...]ADOLESCENT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; INFORMATIQUE ; INTERNET ; JEU VIDEO ; NUMERIQUE ; QUESTION DE SOCIETE ; RELATION PARENT ENFANT ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ;Les technologies numériques jouent un rôle complexe dans les relations que nous entretenons avec nos enfants : elles leur permettent de s’échapper alors qu’ils sont nos yeux et, paradoxalement, les rapprochent lorsqu’ils sont loin de nous. Souci[...]JOURNET Nicolas, Coord. ; SPITZ Jean-Fabien ; COVA Florian ; CHARDEL Pierre-Antoine ; MBONGO Pascal ; GALEMBERT Claire de ; DEVRESSE Marie-Sophie ; THERY Irène | 2015 | p. 26-47CHOIX ; CORPS ; DROIT ; EXTIMITE ; GESTATION POUR AUTRUI ; INTERNET ; INTIMITE ; ISLAM ; LAICITE ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PARADOXE ; PHILOSOPHIE ; SOCIETE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; TECHNOLOGIE ; VOLONTE ;ASSIGNATION A RESIDENCE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CONTROLE ; DROIT PENAL ; PEINE ; PEINE DE SUBSTITUTION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; VIOLENCE CONJUGALE ; JUSTICE ;Le présent décret précise les modalités d'application des dispositions relatives à l'assignation à résidence avec surveillance électronique (y compris pour les mineurs délinquants et pour les conjoints auteurs de violences conjugales) et à la dé[...]BRACELET ELECTRONIQUE ; CRIMINEL ; DANGEROSITE ; RETENTION DE SURETE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; TUEUR EN SERIE ;Rapporteur de la loi sur la rétention de sûreté, Georges Fenech - l'homme qui a introduit en France le bracelet électronique mobile - décrit les dispositifs aujourd'hui en vigueur pour identifier précocement les psychopathes et évaluer leur dang[...]SENON Jean-Louis ; DAVID Marie ; LEGUAY Denis ; DORON Claude-Olivier ; DUBRET G ; HEMERY Y ; SCHAUDER Claude | 2008 | p. 511-568COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; BIOMETRIE ; CONTROLE ; DANGEROSITE ; DONNEE PERSONNELLE ; IDENTITE ; INFORMATIQUE ; PSYCHIATRIE ; SECURITE ;La diffusion insistante des techniques utilisant la biométrie à des fins d'identification des personnes conduit à corréler, sans intervention humaine, permission de circuler, authentification des autorisations et détection des individus à risque[...]BIOMETRIE ; DEPISTAGE ; DROIT DE L'HOMME ; ETHIQUE ; INFORMATIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; SOCIETE ; TEST GENETIQUE ;M. Roussey apporte des précisions sur la complexité des situations de dépistage des pathologies génétiques (dans l'avis n°97), sur les tests possibles, leurs interprétations et conséquences. M. Alberoni (avis n°98) apporte des éléments sur le co[...]AMEISEN Jean-Claude ; BELOUCIF Sadek ; COSSART P ; DELMAS-MARTY M ; DESCHAMPS C ; LEBATARD C ; LE COZ P ; ROUVILLOIS P ; ROUX M ; SELIGMANN Maxime ; SLAMA AG ; SUREAU C ; STASI M | 2007BIOMETRIE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE L'HOMME ; ETHIQUE ; HOMME ; IDENTITE ; QUESTION DE SOCIETE ; SCIENCES ;Ce rapport evoque la généralisation de la biométrie, les finalités et les dérives possibles de l'exploitation des données d'identification, et émet des recommandations pour le respect de la protection de la vie privée.AMEISEN Jean-Claude ; BELOUCIF Sadek ; COSSART P ; DELMAS-MARTY M ; DESCHAMPS C ; LEBATARD C ; LE COZ P | 2007 | p. 15-26FRANCE ; ROYAUME UNI ; ALTERITE ; BIOMETRIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT PENAL ; ETHIQUE ; GENETIQUE ; IDENTIFICATION ; JUSTICE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFUS ; VIE PRIVEE ;LE CCNE recommande d'assurer le strict respect des finalités liées au recueil de chaque type de données, de définir clairement les autorités et organismes habilités à y procéder, de ne pas permettre les interconnexions de fichiers; il appelle à [...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ADN ; BIOMETRIE ; CONTROLE ; ETHIQUE ; IDENTIFICATION ; METHODE ;L'auteur apporte des éléments de réflexion sur l'usage grandissant des méthodes d'identification par biométrie, soumises à la validation de la CNIL.BIOMETRIE ; STATISTIQUE ;La statistique n'est pas une accumulation de chiffres. C'est un mode de pensée original, indispensable pour bien comprendre et agir dans le domaine du vivant, de la vie, où le Hasard est roi. Un roi à qui tout est permis, mais qui n'a ni intelli[...]
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