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DELORIERE Florence, Dir. ; JOUFFRAIS Christophe, Dir. ; MARLIN Sandrine, Dir. ; MAUDINET Marc, Dir. ; PORTALIER Serge, Dir. | 2024 | p. 123-165Arrêté du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; BIOETHIQUE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; COMITE D'ETHIQUE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; SCIENCES ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités énumère la liste des comités de protection des personnes dont l'agrément est renouvelé à compter du 1er juin 2024 pour une durée de six ans.AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; ASSURANCE MALADIE ; BIOETHIQUE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SCIENCES MEDICALES ; SCIENCES ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixent, pour l'année 2024, le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence de bio[...]Ici ou ailleurs, hier et aujourd'hui, des philosophes, théologiens, juristes, scientifiques ou encore de simples citoyens spéculent sur le foetus, forme originelle de la vie humaine. Leurs questionnements se font écho, dressant des portraits mul[...]ANALYSE GENETIQUE ; ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; BIOETHIQUE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DROIT DE LA SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATION DU PATIENT ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION ; TEST GENETIQUE ; MEDECINE ;Le décret coordonne la prise en charge d'une personne pour l'examen de ses caractéristiques génétiques somatiques et sa prise en charge pour l'examen de ses caractéristiques génétiques constitutionnelles. Il prévoit également la coordination ent[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; PROTOCOLE DE MAASTRICHT 3 ; ACCOMPAGNEMENT ; BIOETHIQUE ; CHIRURGIE ; COORDINATION ; COORDINATION DE PARCOURS ; DON ; DON D'ORGANE ; ENTRETIEN ; ETHIQUE ; GREFFE D'ORGANE ; HISTORIQUE ; LEGISLATION ; MORT CEREBRALE ; OEIL ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PRISE EN CHARGE ; REANIMATION ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; TRANSPLANTATION D'ORGANE ;Un acte de bonté, de volonté et de soin. La greffe d’organes constitue un édifiant progrès humain de ces dernières années. Alliance de la science et du droit, de l’audace et de la volonté, elle rend possible le prolongement et l’amélioration de [...]BIOETHIQUE ; FECONDATION IN VITRO ; MALADIE GENETIQUE ; PARENTALITE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; REGLEMENTATION ;Le diagnostic préimplantatoire (DPI) est un diagnostic biologique réalisé sur des cellules prélevées sur un embryon obtenu par fécondation in vitro (FIV). Il permet d’éviter le transfert d’embryons atteints d’une maladie génétique. Il est l’une[...]EL HAIK WAGNER Nicolas, Aut. ; GASNOT Deborah, Aut. ; PETIT Mélissa-Asli, Aut. ; GOMEZ Lucile, Aut. ; LE ROY Caroline, Aut. ; BITKER Marc Olivier, Aut. ; VIALLE Raphael, Aut. ; EL HAIK WAGNER Nicolas, Aut. ; GIRAUD Lois, Aut. ; GASNOT Deborah, Aut. ; BELDAME Yann, Aut. ; LE BRETON David, Aut. ; VATHANAN Anujana, Aut. ; THUAL Gwénaëlle, Aut. ; FIAT Eric, Aut. ; MALLET Donatien, Aut. ; ROBERT Alexandre, Aut. ; CLAEYS Sébastien, Aut. ; QUESNE Aloise, Aut. | 2023 | p. 210-268AIDANT ; AIDANT FAMILIAL ; ANTHROPOLOGIE ; BIOETHIQUE ; CORPS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FEMME ; IMAGE DU CORPS ; IMAGERIE MEDICALE ; OBESITE ; PERSONNE AGEE ; PHILOSOPHIE ; PSYCHANALYSE ; REPRESENTATION SOCIALE ; SANTE ENVIRONNEMENTALE ; SANTE PUBLIQUE ; SEXUALITE ; SOCIOLOGIE ; SOIGNANT ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; TRAVAIL ;Parmi les dualismes de la pensée occidentale, celui du corps et de l’esprit apparaît sans conteste comme l’un des plus structurants. L’esprit accueille la raison, faculté qui fonde la dignité humaine ; il ne connaît nulle finitude. Le corps, lui[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; BIOETHIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EMBRYOLOGIE ; EMBRYON ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; REGLEMENTATION ; DROIT ;Abrogeant l'arrêté du 22 août 2008 relatif au consentement et à la confirmation du consentement d'un couple ou du membre survivant en cas de décès de l'autre membre du couple à l'accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers, le ministre[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; BIOETHIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DON ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE DES ORIGINES ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de la santé publique afin de préciser les modalités de mise en œuvre du droit d'accès aux o[...]ACCES AUX SOINS ; BIOETHIQUE ; COORDINATION DES SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; EVALUATION DES SOINS ; EXPERIMENTATION ; EXPERTISE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; STRUCTURE D'URGENCE ; STRUCTURE DE SOINS ; UNITE HOSPITALIERE SECURISEE INTERREGIONALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant le précédent arrêté daté du 18 juin 2019, la ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fi[...]TESNIERE Antoine, Aut. ; EMERY Grégory, Aut. ; LETOURNEAU Laura, Aut. ; SAINATI David, Aut. ; COMBES Antoine, Aut. ; VIBERT Eric, Aut. ; DIDIER E, Aut. ; JUSOT Florence, Aut. ; SIBILIA Jean, Aut. ; MASSART Sebastien, Aut. ; PICARD Robert, Aut. ; GUILLOT Caroline, Aut. ; RAYMOND Gérard, Aut. ; DAUPHIN Arthur, Aut. ; GRUSON David, Aut. ; BUBIEN Yann, Aut. ; LUCAS Jacques, Aut. | 2022 | p. 356-388AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOETHIQUE ; COMITE D'ETHIQUE ; CONDITION D'EXERCICE ; CORPS ; DON ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION MEDICALE ; INFORMATION ; MORT ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRANSPORT SANITAIRE ; UNIVERSITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret précise les conditions de don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche à laquelle peuvent consentir les personnes majeures et en particulier le recueil du consentement du donneur, les modalités de transport et d'accue[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; BIOETHIQUE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DISPOSITIF A USAGE UNIQUE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT EUROPEEN ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; INFRACTION ; LEGISLATION ; MATERIOVIGILANCE ; PROTOCOLE ; RECHERCHE CLINIQUE ; SANCTION ; SANCTION PENALE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SANTE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé, le président de la république ordonne l'actualisation des dispositions législatives du code de la santé publique afin de tenir compte du règlement (UE) 2017/745 du[...]Les comités de protection des personnes (CPP) contrôlent l’éthique des projets de recherche biomédicale sur les personnes en France. Aux côtés de professionnels, qu’ils soient scientifiques ou pas, les infirmières et les infirmières libérales pe[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; BIOETHIQUE ; CRITERE ; DON ; DROIT DE LA SANTE ; EMBRYOLOGIE ; EMBRYON ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REGLEMENTATION ; MEDECINE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé actualise les règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation.BIOETHIQUE ; CONJOINT ; CONVENTION ; COUPLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ; ENFANT MORT ; ETAT CIVIL ; NOM ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; REGLEMENTATION ; SEPARATION CONJUGALE ; SEXE ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre tire les conséquences réglementaires de l'adoption de certaines dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Alors il décrète la modification de dispos[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOETHIQUE ; CELLULE SOUCHE ; CONDITION DE CONSERVATION ; DROIT DE LA SANTE ; EMBRYOLOGIE ; EMBRYON ; PROTOCOLE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE EXPERIMENTALE ; REGLEMENTATION ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le premier ministre décrète la modification des dispositions réglementaires du titre cinquième (relatif [...]COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; BIOETHIQUE ; ESSAI CLINIQUE ; EXPERTISE ; FINANCES PUBLIQUES ; INDEMNITE ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SCIENCES MEDICALES ; SCIENCES ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé actualisent les dispositions l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées[...]BIOETHIQUE ; ENTRETIEN ; EUTHANASIE ; IDEATION SUICIDAIRE ; MORT ; PAYS ETRANGER ; PSYCHIATRE ; REGLEMENTATION ;En France, dans le contexte de révision des lois de bioéthique, le débat public fait surgir la question de la possibilité de demander une aide médicale à mourir. Ce travail se propose : de faire un état des lieux du cadre réglementaire et des pr[...]La réédition de Mein Kampf courant 2021 incite à une réflexion sur la permanence des mythes traversant ce livre. Ont-ils vécu ? Il est encore délicat d’aborder ce livre tant sa lecture pourrait désigner une sympathie mal placée et suspecte. Une [...]La réforme de la loi de bioéthique apporte des changements importants. Elle autorise l'assistance médicale à la procréation (AMP) pour toutes les femmes. Le notaire intervient pour établir la filiation. la nouvelle loi met fin à l'anonymat en ma[...]ALLEMAGNE ; CARREL Alexis ; ETATS UNIS ; RUDIN Ernst ; SPENCER Hubert ; EMPRISE ; EUGENISME ; LIBERALISME ; MANAGEMENT ; NAZISME ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; TOTALITARISME ;Patrick Tort montre comment les Etats-Unis ont construit leur puissance sur l’intégration des composantes de l’Angleterre victorienne (le ' darwinisme social ', l’individualisme libéral, l’impérialisme et ses justifications raciales et l’eugénis[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; BIOETHIQUE ; DON D'ORGANE ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTIONNEMENT ; INFORMATION MEDICALE ; ORGANISATION ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; REGLEMENTATION ; MEDECINE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de plusieurs articles de la section 5 du titre premier et du chapitre premier du titre troisième du livre deuxième de la première partie du co[...]Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; BIOETHIQUE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENT INTERIEUR ; REGLEMENTATION ; SCIENCES ;Abrogeant l'arrêté du 13 janvier 2010 fixant le règlement intérieur type devant être adopté par les comités de protection des personnes, le ministre des solidarités et de la santé indque que le règlement intérieur qui régit l'organisation et le [...]Publiée au Journal officiel en août dernier après deux ans de navette parlementaire et de consultations, la 4e version de la loi de bioéthique revient sur de nombreuses questions. Que change cette mise à jour ? [résumé d'éditeur]BAGUET Florence, Aut. ; LEVY Pascale, Aut. ; BESEGAI Emilie, Aut. ; BRIGAND Théau, Aut. ; LE BRAS Fabien, Aut. ; HAIOUN Corinne, Aut. ; VIARD Louis, Aut. ; DELAUNE Agathe, Aut. ; KHONSARI Hossein, Aut. ; ANASTASY Christian, Aut. ; MARIOTTE O, Aut. | 2021 | p. 470-494BIOETHIQUE ; DEMANDE DE SOINS ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN CLINIQUE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; REGLEMENTATION ; MEDECINE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé traite de l'applicabilité des règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques aux activités d'assistance médicale à la procréation mises en œuvre à la demande des couples de f[...]
![Intérêt et enjeux des nouvelles technologies dans le domaine des déficiences sensorielles et des 'DYS' : quels sont les impacts sur l'autonomie des personnes et sur les pratiques des professionnels ? Technologie, autonomie, éthique et transformation [dossier]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_401958.webp)
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