Documents disponibles dans cette catégorie (20)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externesEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
BILAN FINANCIER ; BILAN SOCIAL ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; COMPTE DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; MODELE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté modifie des cadres de présentation normalisés prévus dans le chapitre IV « Dispositions financières » du Code de l'action sociale et des famillesBASE DE DONNEES ; BILAN SOCIAL ; CARRIERE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEMATERIALISATION ; DIALOGUE SOCIAL ; DONNEE PERSONNELLE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant plusieurs textes réglementaires parmi lesquels le décret n° 88-951 du 7 octobre 1988 et le décret n° 97-443 du 25 avril 1997, le présent décret, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1 janvier 2021, fixe les conditions et modalités de[...]BILAN FINANCIER ; BILAN SOCIAL ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; COMPTE DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; MODELE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté modifie des cadres de présentation normalisés prévus dans le chapitre IV « Dispositions financières » du Code de l'action sociale et des famillesAGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION, Aut. | Lyon : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation | 2016BILAN SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; GESTION DU PERSONNEL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; SECURITE DU TRAVAIL ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Ce rapport a été élaboré à partir des informations 2014 remontées dans le cadre de l’enquête ‘Bilan Social’ pour les établissements publics de santé ayant transmis leurs données à l’ATIH au 2 octobre 2015. Cette enquête n’est obligatoire que pou[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; BILAN SOCIAL ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; HISTORIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Quinze ans après l'entrée en vigueur de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans la fonction publique [ARTT] et le rapport de Jacques Roché, le Premier ministre a souhaité qu'un bilan soit établi des pratiques mises en place par[...]Bilan social : espoirs déçus et potentialités d'un dispositif d'ingénierie sociale en établissements
BILAN SOCIAL ; DIALOGUE SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HYGIENE ; LIEN SOCIAL ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le bilan social est un document annuel qui regroupe de nombreuses données portant sur l'emploi, les conditions d'hygiène et sécurité et de travail, les relations professionnelles dans un établissement donné. L'obligation de présentation de ce do[...]ABSENCE SYNDICALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; BILAN SOCIAL ; CONGRES ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; NEGOCIATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; REUNION ; TEMPS DE TRAVAIL ; DROIT ;Le présent décret permet de ne plus limiter le droit à autorisations spéciales d'absence (ASA) pour participer à certaines instances statutaires aux seuls syndicats de niveau international ou national : les membres élus ou désignés conformément [...]ABSENCE SYNDICALE ; ABSENTEISME ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; BILAN SOCIAL ; CONGE DE MALADIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; EFFECTIF ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; POLE D'ACTIVITE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET SOCIAL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; ROTATION D'EQUIPE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;La présente instruction a vocation à aider les responsables d'établissements à rédiger le socle obligatoire de leur bilan social, conformément à l'annexe de l'arrêté du 5 décembre 2012 cité en référence.AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ABSENTEISME ; BILAN SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR DE GESTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RECUEIL DE DONNEES ; ROTATION D'EQUIPE ; STATISTIQUE ; TRAVAIL ;Prise dans le cadre de la nouvelle campagne de recueil de données dans les établissements publics de santé (EPS) organisée par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) en lien avec l'Agence technique de l'information hospitalière (ATIH) [...]BILAN SOCIAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFORMATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLE D'ACTIVITE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le présent arrête fixe la liste des informations que les établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) doivent faire figurer de manière obligatoire dans leur bilan social. Il dispense les établissements n'étant pas organisés en pôles[...]ABSENTEISME ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN SOCIAL ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONDITION DE VIE ; DROIT HOSPITALIER ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; INFORMATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RELATION PROFESSIONNELLE ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Modifiant plusieurs dispositions du décret n° 88-951 du 7 octobre 1988 modifié relatif au bilan social dans les établissements publics énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fo[...]ABSENCE SYNDICALE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; BILAN SOCIAL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONCERTATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; NEGOCIATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; REUNION ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TECHNOLOGIE ; TEMPS DE TRAVAIL ; DROIT ;Le présent décret modifie plusieurs dispositions du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 fixant les conditions d'exercice du droit syndical des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médi[...]ABSENCE SYNDICALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; BILAN SOCIAL ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; INFORMATION ; NEGOCIATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; REUNION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; DROIT ;Modifiant plusieurs dispositions du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique, le présent décret redéfinit les critères d'appréciation de la représentativité des organisations syndicales, en[...]FRANCE ; ACTION SOCIALE ; BILAN PSYCHOLOGIQUE ; BILAN SOCIAL ; EXAMEN MEDICAL ; PERSONNE AGEE ; PREVENTION ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; SANTE ;Dans le domaine de l'action sociale des régimes de retraite Agirc et Arrco, les partenaires sociaux ont choisi de soutenir une action toujours innovante à ce jour : la prévention globale, couvrant le champ médico-psycho-social, pour un vieilliss[...]
Je m’abonne
Je consulte
